‹ Le budget des cultes en France depuis le Concordat de 1801 jusqu'a nos joursChapitre 25 sur 119 · Mémoires historiques^ etc., t. III, p. 276 et suiv · texte numérisé non relu

Mémoires historiques^ etc., t. III, p. 276 et suiv

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la mort des vieux serviteurs du sanctuaire rérection des nouveaux diocèses , le Ministère n'en voulut ériger que douze. La commission chargée de Texamea du projet de loi proposait de n'admettre aucune limite de nombre, et de aisser à l'autorité royale toute latitude pour agir selon les besoins et les vœux des populations. Malgré les efforts du rapporteur, M» de Bonald, l'amendement fut écarté; mais aux termes primitifs du projet on substitua une réduction plus large qui a passé dans la loi du 4 juillet 1 821* : « A partir du 1*' janvier 1 821 , les pensions ecclésiastiques actuellement existantes et qui sont annuellement retranchées de la dette publique à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au budget du ministère de l'Intérieur, chapitre du clergé. . . • Cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de 18 autres sièges dans les villes où le Roi le jugera nécessaire ; rétablissement et la circonscrifrtion de tous ces diocèses seront concertés entre le Roi et le SainfnSiége. » En exécution de cette loi et à la suite de nouvelles négociations que termina heureusement la bulle pontificale du 10 octobre 1822, publiée en France le 31 du même mois*, cinq archevêchés furent institués à Sens, Reims , Âuch, Albi et Avignon, qui possédait déjà un siège épiscopal; vingfr-eix nouveaux évêchés furent établis dans les villes de Chartres , Blois , Langres , Saint-Claude, Nevers, Moulins, Châlons, Beauvais, le Puy , Tulle , Rodez , Perpignan , Périgueux , Aire ,

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