Budget et Compte rendu des dépenses de l'exercice

2. Séances de la Chambre des députés du 6 juin et du 8 juillet 1844.

et conservée aux chanoines ; cependant, au mois de juillet 1851 y une fraction de TAssemblée législative^ qui s était déjà signalée par son hostilité contre les cardinaux et les évèques, continua et couronna sa campagne en formulant un projet de loi qui rayait du budget de l'État les chapitres diocésains et métropolitains. Le projet échoua devant la sagesse de la Corn* mission d'initiative parlementaire^ dont le rapporteur, M. Henry de Riancey^ démontra savamment Futilité sociale et religieuse de l'antique institution que le parti démocratique menaçait de détruire ^

En 1 853^ le traitement du premier vicaire général de Paris fut fixé à 4500 fr. : seize vicaires généraux de métropoles reçurent 3000 fr. : tous les autres 2500 fr. La dépense était inscrite au budget pour 1 455 500 fr. ; par suite de quelques vacances d'emploi, elle descendit à 1 442449 fr. 16 c.

En 1 855, rétablissement d'un nouvel évêché à Laval motiva la création de deux titres de grand vicaire et de huit canonicats. Il en résulta une nouvelle augmentation de la dépense qui s'éleva :

En 1 855 à 1 447 949 fr. 80 c.

Cependant, même alors, le traitement des chanoines dans les départements était de 1 500 fr. seulement. Il y avait vingt -cinq ans que ce chiffre n'avait pas varié. Peut-être , malgré sa modicité, aurait-il été jugé suffisant si les chapitres diocésains n'étaient rien de plus qu'un asile honoré pour les ecclésiastiques à quiVâge,

1. Séances de l'Assemblée législative des 11 et29 juilletl851.

74 CHAPITRES DlOGËSAlIfS

les infirmités ou d'autres circonstances ne permettent plus de remplir des fonctions actives. Mais^ dans la constitution de TÉglise, un canonicat n'est pas une retraite. C'est rentrée dans le conseil de Tévèque; c'est la participation plus ou moins directe au gouvernement du diocèse; et quels conseillers, quels auxiliaires, Tévèque appellera- t-il près de lui , sinon des ecclésiastiques valides encore, instruits^ prudents, expérimentés, capables d'ouvrir un avis utile et de remplir au besoin une mission délicate ? Or, parmi les prêtres qui réunissent toutes ces conditions, les uns occupent des cures de première ou de seconde classe, ou les succursales les plus importantes ; les autres sont attachés en qualité d'aumôniers à des établissements publics ; indépendamment de leur traitement fixe, ils ont un presbytère ou une indemnité de logement , avec un casuel plus ou moins considérable; appelés à l'honneur de siéger dans le chapitre, ils perdent la plupart de ces avantages ; leur position matérielle s'amoindrit à mesure qu'ils s'élèvent dans la hiérarchie. Cette contradiction entre le traitement et la fonction est une trèsfâcheuse anomalie, dont la sainteté du ministère sacerdotal et le désintéressemeiat clés membres du clergé préviennent ou tempèrent les fâcheux effets , mais qui n*en méritait pas moins d'appeler la sérieuse attention de l'autorité publique. Au budget de 1 8^9 figure une somme de 65 400 fr. destinée à élever de 1 00 fr., c'està-dire à porter de 1500 à 1600 fr. le traitement de six cent cinquante quatre chanoines des départements. Cette augmentation n'est plus seulement une promesse ni une espérance ; elle a été réglée d*une manière définitive par le décret du 3 août dernier. Elle relèvera un

peu la situation temporelle des auxiliaires les plus im« médiats de Tépiscopat, sans toutefois étouffer en eux le désir de nouvelles améliorations plus sérieuses, plus complètes, que les vœux unanimes des évèques réclament et que les intentions bien connues du gouvernement permettent d'espérer.

S IL — CORÉS.

Le clergé paroissial, qui dans Tordre hiérarchique vient après les chanoines, comprend aujourd'hui en France les curés, les desservants et les vicaires.

Au sens propre et canonique du mot, le curé est celui qui a la charge et la conduite des âmes dans une certaine étendue de pays qu'on appelle une paroisse. Bien que les fonctions dont il est investi soient une délégation de l'évêque, elles sont, d'après l'ancienne discipline de l'Ëglise, inamovibles. L'autorité diocésaine ne peut, sans un jugement régulier, les enlever au titulaire; si celui-ci est frappé arbitrairement, il a le droit de recours.

Cette jurisprudence fondée sur les décisions de plusieurs conciles, était, avant la Révolution, universellement suivie en France, où la loi civile bien loin de la restreindre, en avait favorisé Textension : car la déclaration de -1686 ordonna que certaines cures dont les desservants n'avaient qu'un titre équivoque, révocable au gré des communautés religieuses, des chapitres et autres possesseurs de bénéfices, qui les avaient délégués, seraient elles-mêmes administrées à l'avenir par des vicaires perpétuels. Toutefois, quand une paroisse était trop étendue ou trop peuplée, les habitants

pouvaient obtenir qu'elle fût partagée en sections, appelées succursales, sous la conduite de simples vicaires amovibles qui représentaient le curé et exerçaient le saint ministère en son nom.

L'inamovibilité des offices ecclésiastiques fut resserrée dans les limites les plus étroites, sinon par le Concordat de 1 801 , du moins par la nouvelle législation religieuse dont il fut le point de départ. Aux termes des articles 37 et 63 de la loi du 18 germinal an x, les desservants préposés à l'administration des petites paroisses sont nommés par Tévêque et révocables par lui. Je n'examinerai pas si ces articles sont susceptibles d'une interprétation favorable à la perpétuité des fonctions ; je laisse également de côté le point de savoir si la position précaire qui paraît en résulter pour le clergé inférieur, ne donne pas lieu aux plus sérieuses objections; je me borne à constater qu'ils sont en fait, depuis plus d'un demi- siècle, l'une des bases de l'organisation de l'Église de France ; que souvent dénoncés comme une nouveauté humiliante et tyrannique, ils n'ont pas été rapportés; et qu'enfin le Saint-Siège, loin de réclamer, s'est prononcé, quand on l'a consulté, pour le maintien au moins provisoire du régime actuel ^

1. En 1845, révoque de Liège consulta le Saint-Siège en ces termes : < An attentis praesentium reriun circumstantiis, in rec gionibus in quibus, ut et in Belgio, sufficiens legum civilium c fierinon potuitimmutatio, valeat et in conscientiaobliget usque « ad aliam S. Sedis dispositionem, disciplina inducta postCon- « cordatum anni 1801, exquo episcopi recloribus Ecclesiarum « quae vocantur succursales jurisdictionem pro cura animarum « conferre soient ad nutum revocabilem, et illi, si revocentur vel c alio miltantur, tenentur obedire. »

Voici la réponse du Saint-Siège : « Sanctissimus Dominus

Dès lors, les ecclésiastiques français appelés à remplir les fonctions curiales se sont trouvés partagés en deux ordres, dont le premier, réparti dans les grands centres de population, a conservé le privilège de l'inamovibilité, tandis que le second, incomparablement le plus nombreux, restait à la discrétion de Tévêque , qui était armé du droit redoutable de nomination et de révocation. Ceux de la première classe ont seuls retenu le nom de curés; leur emploi s'appelle proprement curCy et la circonscription dans laquelle ils exercent le ministère s'appelle paroisse *y les seconds n'ont que le titre de desservants ^VÈgli^e qu'ils desservent est une succursale.

Nous parlerons rapidement des curés. L'érection des cures étant subordonnée , d'après la tradition de l'Église, aux besoins spirituels des peuples, il était impossible de fixer , d'une manière absolue , soit dans la convention conclue avec le Saint-Siège, soit dans les articles organiques, le nombre des cures que le clergé de France comprendrait* Toutefois, on décida qu'il y aurait au moins une paroisse par justice

« noster,universaTeidequainprecibus ratione nature perpensa « gravibusque ex causis animum suum moventibus , référante « infra scripto cardinale sacrœ congregationis Concilii prsefecto, < bénigne annuit, ut in regimine Ecclesiarum succursalium de « quibus agitur, nuUa irmnutatio fiat^ donec aliter a Sancta Sede « apostolica statutmn fuerit,* Nous empruntons cette citation à l'ouvrage de M. Pradié, la Question religieuse en 1682, etc. Paris , 1849, in-8«,p. 333.

1 . Je donne ici le sens légal du mot paroisse^ en m'attachant aux termes exprès des articles 29 et 60 de la loi de germinal an x; mais dans la pratique, l'usage a prévalu d'employer ce mot pour désigner les simples succursales.

78 CHAPITRES DIOCËSAINS

de paix*; c*était en créer, d'un seul coup, trois mille environ. Les curés furent partagés en deux classes, au traitement de 1 500 fr. et de 1 000 fr« Un arrêté du 27 brumaire an xi* rangea dans la première classe les cures qui se trouvaient placées dans les communes dont les maires étaient nommés par le gouvernement, et qui, pour la plupart, contenaient 5000 âmes de po* pulation. Mais le Premier Consul seréserva le droit d'élever, chaque année, de la seconde classe à la première, sur la proposition des évèques, les curés qui se serraient distingués par leur zèle, leur piété et les vertus de leur état.

Les états sommaires qui ont passé sous nos yeux portent la dépense en i 802, à 57 1 79 fr. 1 6 c; en 1 803, à 1 928 010 fr. 96 c. ; en 1813, à 3 074000 fr. Mais, pour connaître exactement la part des cures qui sont restés françaises, il faudrait défalquer des chiffres précédents les sommes afférentes aux territoires qui furent détachés de la France en 1815; or nous manquons de documents certains pour opérer cette déduction.

Outre le traitement qui leur était servi par le Trésor, les curés étaient logés et touchaient un casuel composé du montant des oblations que les règlements faits par les évèques, sous l'approbation du gouvernement, avaient autorisées. Chaque paroisse ayant autour

1. Loi du 18 germinal an x, art. 60. Cf. Loi du 8 pluviôse an IX, art. 1 : « Il y aura pour tout le territoire européen de la République trois mille justices de paix au moins, et trois mille six cents au plus. »

2. Cet arrêté n'a pas été inséré au Bvlletin des lois , mais il a été publié au Moniteur du 29 brumaire an xi, et depuis dans le recueil des Circulaires^ instructions et autres actes rdatifs aux affaires ecclésiastique^ Paris, 1841 , in-8®, p. St09.

ET CLEBGÉ PÂROISSIilX. 79

d'elle une population de plusieurs milliers d'âmes, ce casuely quelquefois très-considérable, suffisait ton-jours^ en se cumulant avec le traitement fixe, pour assurer au titulaire une existence honorable. Aussi la position des curés n'excita aucune plainte sous l'Empire, ni même sous la Restauration. Malgré la faveur qui environnait le clergé, le seul avantage qu'ils obtinrent fut une augmentation de 1 00 fr. accordée aux septuagé* naires, et l'élévation du traitement des curés de seconde classe porté de 1 000 fr. à 11 00 fr, en 1 81 7, et à 1 200 fr. en 1828. De nouvelles cures, en assez grand nombre, furent érigées; plusieurs furent élevées, en vertu de l'arrêté de brumaire an xi, de la seconde classe à la première. En 1817, on en comptait 2859, dont 591 seulement de 1'" classe; en 1829, j'en trouve 3262 , dont le traitement a été payé , savoir : ceux de V^ classe, 752; ceux de 2® classe, 2510.

Quelque lente que fût la progression des traite-^ ments, ces érections nombreuses occasionnèrent un rapide accroissement de la dépense qui, de 2 858 000 fr., chiffre qu'elle atteignait en 1817, monta peu à peu, sous la Restauration, à 3 879 000 fr.

En 1831, diverses parties de la législation administrative furent, comme on sait, l'objet d'une révision profonde qui eut pour résultat, entre autres changements, d'ôter aux préfets et de réserver à l'autorité royale la nomination des maires dans les communes de 3000 âmes*. Si on s'était tenu à la lettre plutôt qu'à l'esprit de l'arrêté du 27 brumaire an xi, près de six cents curés dé seconde classe auraient passé de droit