Art. 68 et

2. Réponse aux observations présentées au nom de Sa Sainteté, dans le recueil des Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801, par S. E. M. Portalis. Paris, 1845, in-8% p. 299.

ET GLERGË PAROISSIAL. 83

Le traitement des desservants leur était payé tous les trois mois par le payeur de chaque département, déduction faite de la pension ecclésiastique, sur un état dressé par Tévêque et ordonnancé par le préfet. Comme l'obligation de se rendre tous les trimestres au chef-lieu, ou de s'y faire représenter par un mandataire entraînait pour les intéressés des embarras de toute espèce, il fut bientôt décidé que les payements se feraient dans chaque arrondissement par les mains du receveur; aujourd'hui ils ont lieu dans chaque commune, sur la caisse du percepteur.

Mais l'Etat ne rétribue en général que les fonctions qu'il a lui-même établies ou reconnues. L'article 60 de la loi de germinal an x avait ordonné que chaque évêque^ de concert avec le préfet, réglerait le nombre et la circonscription des églises de son diocèse. Un premier travail eut lieu, dès l'année suivante, sur des informations recueillies à la hâte et avant que les autorités locales se fussent rendu compte exactement des rapports d'habitude, de sympathie ou d'intérêt qui pouvaient exister entre les populations. Plusieurs succursales furent érigées sans nécessité, par condescendance pour des prétentions vaniteuses que l'on avait trop ménagées. Ces créations inutiles oiïraient au reste peu d'inconvénients, tant que les communes qui les avaient sollicitées restaient chargées de la dépense; mais, lorsque l'État eut pris les traitements à sa charge, il jugea nécessaire de régler l'exercice du culte avec une sévère économie, d'après les besoins réels des localités. Le décret du 11 prairial an xu^ ordonna une circonscrip-

l. Bull. Vf 'S., 4, n^g.

tion nouvelle qui eut pour résultat la clôture d'un certain nombre d'ép;lises dont l'existence n'était pas justifiée par le service public. Cependant, lorsque toutes les suppressions qui paraissaient raisonnables eurent été opérées, il se trouva encore, dans les 60 diocèses dont se composait alors l'Empire français, 24000 succursales que le gouvernement reconnut* et qu'il prit l'engagement de doter. A raison de 500 fr. chacune, c'eût été une dépense de 12 millions, si l'on n'avait pas déduit du montant des traitements la pension ecclésiastique à laquelle beaucoup de desservants avaient droit. Néanmoins l'Empereur ne jugea pas qu'il eût encore assez fait pour assurer les bienfaits de la religion à toutes les parties de l'Empire ; les circonscriptions paroissiales furent l'objet de nouvelles études ; et à la date du 30 septembre i 807 un décret célèbre, souvent invoqué, ordonna que le nombre des succursales à la charge du Trésor serait porté de 24 000 à 30 000.

Ces nombreuses fondations, ce progrès continu et régulier de l'influence religieuse auraient excité dans les rangs du clergé inférieur un sentiment de gratitude sans mélange, si l'amélioration du sort des personnes les avait accompagnés. Mais l'état des finances de l'Empire, si prospères qu'elles fussent, grâce aux victoires de nos armées, commandait une grande réserve, dès qu'il s'agissait de toucher au traitement de trente mille intéressés. Aussi, malgré des vœux trop légitimes, auxquels répondaient chez le gouvernement de bienveillantes intentions, le chiffre de 500 fr. resta jusqu'à 1 81 5 la base légale de la rémunération accordée