Déclaration du 29 janvier 1686, pour faire établir des

il fut ordonné qu'ils recevraient un minimum de traitement fixé d'abord à 1 50 livres, puis à 250, et en 1 781

Indépendamment de ces obligations qui concernaient les personnes, les biens ecclésiastiques étaient grevés de charges très-lourdes pour tout ce qui tenait à l'entretien des bâtiments et du mobilier consacrés au service du culte.

Les bénéficiers étaient tenus d'entretenir en bon état les églises et autres lieux dépendants de leurs bénéfices. En cas de négligence, ils pouvaient être contraints par voie de justice, et à leur mort, des répétitions pouvaient être exercées contrôleurs héritiers. Dans les Églises cathédrales, la dépense concernait le chapitre et l'évêque , après épuisement des fonds de la fabrique; dans les Églises collégiales , elle était supportée par le chapitre seul ; dans les palais épiscopaux, par Tévêque. Dans les autres églises, elle était répartie entre la fabrique et le bénéficier laïque ou ecclésiastique qui touchait les fruits de la dîme. Les réparations de la nef, où se tenait le peuple, regardaient la fabrique; celles du chœur, étaient à la charge du décimateur. Celuici devait également pourvoir à l'entretien des ornements , quand l'usage des lieux l'y obligeait , ou quand la fabrique était trop pauvre pour supporter la dépense ^

curez ou vicaires perpétuels en titre dans des paroisses qui sont desservies par des prêtres amovibles.

1. Ëdit du mois d* avril 1695 sur la juridiction ecclésiastique , articles 21 , 22 et 23. Cf. Guy du Rousseau de La Combe , Recueil de jurisprudence canonique et hènèficiah^ Paris, 1755, in-fol. , verho Réparations.

A rorigine, non-seulement l'État représenté par le Roi restait étranger aux frais du culte, pour lesquels, il faut en convenir, les revenus ecclésiastiques suffisaient largement, mais il imposait au clergé, sous des titres divers, des contributions qui atteignaient un cbi£fre très-élevé. Ainsi le clergé fournissait les fonds pour le payement des anciennes rentes qui provenaient des dettes contractées durant les guerres civiles par Henri III , sous le prétexte que ces dettes avaient eu lieu pour la défense de la religion catholique. En 1775, une contribution de 442 650 livres , qui devait se continuer pendant dix ans , fut imposée à cette tin sur tous les bénéficiers du royaume. Une charge plus considérable était l'impôt appelé don gratuit, parce qu'il était demandé par le Roi et accordé tous les cinq ans , comme do)i volontaire, par les assemblées du clergé; il s'élevait à 16 ou 18 millions; ce qui était l'équivalent d'une redevance annuelle de 3400 000 livres. Il faut y joindre les subsides extraordinaires que l'Église devait se résigner à payer toutes les fois que les circonstances, comme une guerre, augmentaient les charges publiques. Ainsi à l'occasion de la guerre d'Amérique, 30 millions furent votés en 1 780 , et un nouveau don de 1 6 millions en 1782. Quatorze diocèses et les cinq évèchés de 1^ Corse n'étaient pas représentés dans les assemblées du clergé de France, et par conséquent ne contribuaient pas aux taxes qu'elles établissaient; c'étaient les diocèses de Cambrai, Besançon, Strasbourg, Metz, Toul, Verdun, Arras, Saint-Omer, Belley, Orange, Perpigùan, Saint- Claude , Saint-Diez et Nancy ; mais ils subvenaient d'une autre manière aux dépenses publiques, soit en s'imposant eux-mêmes dans leurs assemblées particu-

lières , soit en payant leur quot^-part des impositions de la province.

Ces appels de fonds répétés auxquels il répondait toujours, faisaient dire ^u clergé que loin de tirer avantage de ses immunités, il supportait de plus fortes impositions que les autres sujets du Roi^ Pour prix du concours généreux qu'il avait si souvent accordé à l'État, il avait obtenu en 1748 que 500 000 livres lui seraient comptées annuellement, à titre de secours, sur le produit du bail des fermes. Cette modique indemnité fut augmentée, en 1 780, d'un million dont le payement devait avoir lieu pendant quatorze ans, et deux ans après, Louis XVI y ajouta encore 700 000 livres qui devaient être continuées jusqu'en 1802. Il ne fallait pas moins que cet engagement du pouvoir royal pour obvier aux embarras pécuniers du clergé ; caries dettes provenant des emprunts qu'il avait contractés dans l'intérêt du royaume, indépendamment de celles qui étaient particulières à chaque diocèse, représentaient, au V avril 1783, un capital de 132864704 livres. S'il ne survenait pas d'événements extraordinaires, et si de nouveaux dons gratuits n'étaient pas réclamés, on espérait qu'au moyen de remboursements successifs, échelonnés de manière à ne pas trop grever les bénéficiers, ce capital serait entièrement amorti au com-

1. ProeèS'Verhal de rassemblée générale du clergé de France , tenue à Paris au couvent des Grands-Augustins en l'année 1775, Paris, 1777, in-fol. p. 59. « Le clergé, bien loin de trouver un avantage dans ses immunités, se voit obligé de représenter à Sa Majesté que ceux qui le composent supportent de plus fortes impositions que les sujets des différents états du royaume. »

mencement de Tannée 1 806, c'est-à-dire dans l'espace de 24 ans^

Telle était donc en 1789, Torganisation financière du culte catholique dans notre pays : un clergé richement doté, mais ayant la charge de pourvoir lui-même à toutes ses dépenses , de rémunérer convenablement tous ses membres et de réparer lui-même ses édifices ; à l'origine aucun secours venant de l'Etat, puis, sur la fin, une faible subvention pour alléger le poids des sacrifices ; intervention constante du pouvoir royal, en vue d'assurer un meilleur emploi des biens ecclésiastiques et de garantir à la fois les intérêts du clergé inférieur et le bon entretien des églises ; participation du clergé aux charges du pays^ sous la forme de subsides ordinaires et extraordinaires, en apparence volontairement accordés.

Six mois ne s'étaient pas écoulés depuis Touverture des états généraux , que cette organisation vénérable par son antiquité , se trouvait bouleversée de fond en comble. Dans la nuit fameuse du 4 août 1789, qui vit s'écrouler les privilèges féodaux, l'Assemblée constituante décréta que la dîme serait rachetée ; huit jours après, elle en prononça Tabolition pure et simple. Le 1 octobre suivant, M. de Talleyrand, évêque d'Autun, qui avait fait partie de l'agence générale du clergé,

1 . J'ai relevé tous les chiffres qui précèdent dans les procèsverbaux des assemblées générales du clergé de 1775, 1780 et 1782. C'est là que se trouvent réunis les documents les plus complets touchant les subsides votés par le clergé , les emprunts contractés en conséquence, les secours annuels promis par le Roi, le montant des dettes, et l'époque des remboursements successifs.

développa une motion pour la vente de tous les biensfonds possédés par TÉglise, dont le prix serait affecté à l'extinction de la dette publique et au racbat des oi&ces de judicature, sous la juste condition que l'État prendrait les dépenses du culte à son compte. Nous n'avons pas à retracer ici les débats mémorables qui suivirent cette proposition inattendue, le coup le plus rude qui eût été porté, depuis la réforme du xvi* siècle, au pouvoir ecclésiastique, et je dirai même au droit de propriété. Malgré d'éloquentes protestations auxquelles les adversaires du clergé opposaient le caractère particulier de la propriété ecclésiastique , le pressant intérêt du pays et l'urgence de combler par tous les moyens le déficit des finances, le plan de l'évèque d'Autun, amendé par Mirabeau, l'emporta. Tous les fonds de terre, tous les bâtiments , toutes les redevances qui de temps immémorial composaient la fortune de l'Église de France, furent réunis au domaine de la nation, et offerts à ses créanciers comme le plus riche et le plus précieux des gages. Ce changement soudain, ou plutôt cette révolution, signe avant-coureur des bouleversements qui se préparaient, fut confirmée par la constitution civile du clergé, qui, résumant les dispositions des décrets antérieurs, assimila définitivement le culte catholique aux autres services publics entretenus et soldés par l'État. Le traitement de l'archevêque de Paris fut fixé à 50 000 livres ; le traitement des autres évêques devait varier de 1 2 000 livres à 20 000 livres ; celui des vicaires généraux de 2400 à 6000; celui des curés de 1200 à 6000 ; celui des simples vicaires de 700 à 2400. L'ensemble de la dépense normale, calculée pour 48 000 ministres du culte , était évalué à 65 400 000 livres ,

y compris 1 2 millions pour la construction et Tentretien des églises et presbytères ; mais dans les premières années, elle devait s'élever beaucoup plus haut, par suite de l'obligation morale où on se trouvait de res-r pecter, dans une certaine mesure, les droits acquis. Le rapport du comité des dîmes en fixe le chiffre pour Tannée 1790, à 133 884800 livres, dont 45 millions pour les indemnités et pensions à servir aux ecclésiastiques sans emploi, et aux membres des communautés religieuses supprimées'.

Quand l'Église comparait la situation opulente qu'elle avait si longtemps occupée dans notre pays, h la condition nouvelle qui lui était faite inopinément par le magistrat politique, elle devait éprouver autant d'affliction que d'étonnement. Et toutefois , si la constitution civile du clergé n'eût fait que réduire ses richesses, sans toucher à la hiérarchie, sans ébranler les bases de la discipline, sans jeter la perturbatioii dans le sanctuaire, peut-rètre le sacerdoce eût-il subi avec résignation les oonséqueqces financières des nouvelles lois. Mais la rigueur des dispositions fiscales était aggravée par des changements tout autrement profonds qui n'allaient pas à moins qu'à renverser la juridiction ecclésiastique. Le Pape Pie YI condanina solennellement cette législation arbitraire, qui, sans l'aveu du pouvoir spirituel, venait de supprimer cinquante- trois diocèses et de changer le mode de nomination des évèques. La partie saine du clergé imita l'exemple de ses pre-f miers pasteurs ; elle refusa les serments d'obéissance et de fidélité qui lui furent demandés ; et alors com-