Rapport de Chasset sur les dîmes, 9 avril

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mencèrent de longues persécutions qui devinrent d'autant plus ardentes qu'elles étaient plus vaines» et qui conduisirent d'abord sur les chemins de l'exil, et ensuite sur l'échafaud ^ non-seulement des évéques , mais de simples prêtres , fidèles à leur conscience. La nouvelle organisation religieuse qui servait de prétexte à ces violences, ne tarda pas elle-même à disparaître dans la tourmente révolutionnaire. Qui songeait encore, en 1793 y aux débats orageux dont quatre années auparavant l'Assemblée constituante avait retenti ? Il ne s'agissait plus alors de savoir si l'on maintiendrait plus ou moins de diocèses, ni comment il serait pourvu aux fonctions et aux dépenses ecclésiastiques, mais si l'exercice public du catholicisme et celui d'aucune religion serait permis en France. Durant quelque mois, l'athéisme et Timpiété s'abandonnèrent à tous les excès^ sans épargner le triste clergé qui se qualifiait de cour stitutionnel,etqui espérait, à la faveur de ses serments, sauver sa propre situation ^ Mais quand, effrayée ellemême de ces scandales, la Convention essaya de ranimer la dernière étincelle du sentiment religieux, elle ne sut que promulguer de fastueuses déclarations pour couvrir l'iniquité de ses lois. En proclamant la liberté des cultes, elle établit que la nation n'en salariait aucun. En conséquence, elle raya du budget les allocations que la Constituante y avait inscrites au nom

1 . On trouve de tristes mais précieux détails sur la position précaire du clergé constitutionnel dans l'ouvrage de M. Ed. Fieury, le Clergé du département de V Aisne pendant la Révolution^ Paris, 1853, in-8, t. Il ^passim. Voyez entre autres détails caractéristiques, un arrêt du conseil général de la commune de Soissons contre Vévéque du département , Marolles.

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du clergé, et elle mit à la charge des particuliers tous les frais de leurs croyances. Dans plusieurs villes, les églises furent ou fermées ou vendues, ou affectées à des usages profanes ; les cérémonies de la religion étaient les seules que la loi ne permît pas d'y célébrer. Par une tyrannique prévoyance, il fut interdit aux communes de faire ce que TEtat ne faisait pas, je veux dire de louer ou d'acquérir aucun local pour l'exercice du culte. Jamais à aucune époque de Thistoire des barrières plus profondes n'avaient séparé la société civile et la société spirituelle. Celle-ci, écartée de tous les lieux ordinaires de réunion, était reléguée par les lois dans des oratoires privés, où aucun signe extérieur, ni le son des cloches, ni la vue de la croix ne devait révéler sa présence*. Gomme s'il n'eût voulu la connaître que pour la frapper, le législateur continuait à exiger des serments qui alarmaient les consciences, et à punir des peines les plus sévères tantôt le prêtre qui exerçait son ministère sans les avoir prêtés, tantôt celui qui étant déporté, avait osé fouler le sol de la France. Dans les derniers jours de la Convention et sous le

1. Loi du 3 ventôse an m (Bully I"S., 126, n» 665) : < Art. 1". Conformément à Fart. 7 de la Déclaration des droits de Thomme et à Fart. 122 de la Constitution, l'exercice d'aucun culte ne peut être troublé. Art. 2. La République n'en salarie aucun. Art. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l'exercice du culte, ni pour le traitement de ses ministres. Art. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l'enceinte choisie pour leur exercice. Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements, ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. Art. 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public , ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est af-

Directoire, ces rigueurs odieuses que le parti jacobin poussait le gouvernement à perpétuer, s'adoucirent un peu par l'ascendant des mœurs et du sentiment public ; mais au 1 8 fructidor, elles reprirent leur cours avec autant de violence qu'à Tépoque de la Terreur. Ce ne fut qu'après le 18 brumaire que la situation s'améliora sensiblement. Le Premier Consul fit cesser aussitôt les persécutions. Le seul engagement qu'il demanda aux prêtres déportés qui voulaient rentrer en France et à tous ceux qui désiraient y rester, fut la promesse générale de l'obéissance aux lois du pays. Les églises fermées sous la Convention, furent ouvertes par mesure générale, aux cérémonies du culte, et le même jour les fidèles retrouvèrent des autels et des pasteurs légitimes. Une impulsion faible à son point de départ, mais bientôt irrésistible, conduisit la France, en moins de deux années, du despotisme de l'impiété révolutionnaire à la loi sagement libérale du Concordat qui scellait la réconciliation définitive de son gouvernement avec le catholicisme.

Mais en relevant les autels, il n'était pas entré dans la pensée du Premier Consul de rendre à TEglise les

fecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. Art. 8. Les communes, ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour Texercice des cultes.... > La loi plus libérale du 11 prairial suivant (5wW.I" S., 1 50, n° 878) permit que les édifices destinés originairement à l'exercice du culte fussent ouverts pour les cérémonies de la religion. Voyez aussi les lois du 20 fructidor an m contre les prêtres déportés, et du 7 vendémiaire sur l'exercice et la police extérieure des cuites {BulL, l" S. , 176 et 186, n°» 1072 et 1134). Cf. Picot, Mémoires pour servir à l'histoire ecclésiastiqm pendant le dix-huitième siècle , 3« édit., t. VI, p. 426, 441, 453 et suiv.

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richesses qu'elle avait perdues et de refaire un clergé propriétaire. Par l'article 1 3 du Concordat^ Pie VI déclarait que ni lui^ ni ses successeurs ne troubleraient * en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques àliénéS;^ et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens^ les droits et revenus y attachés^ demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants caufee. Par l'article suivant, le gouvernement prenait l'engagement de faire un traite* ment convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses étaient compris dans la nouvelle circonscription. Ainsi^ après dix ans de luttes et d'épreuves , les maximes de l'Assemblée constituante triomphaient, du moins en ce qui touche la partie financière de l'organisation religieuse. Les florissantes abbayes et les opulents chapitres qui avaient si longtemps fait l'honneur et la force temporelle de l'Église de France n'étaient pas rétablis ; le Saint-Siège ne semblait se souvenir des anciennes possessions du clergé que pour en consacrer l'aliénation définitive et pour tranquilliser la conscience de ceux qui les avaient acquises des autorités révolutionnaires ^ Mais de son côté l'État, répudiant les traditions du Directoire et de la Convention, prenait à sa charge toutes les dépenses ecclésiastiques, et promettait de remplacer par un salaire régulier les ressources plus abondantes que le sacerdoce trouvait autrefois dans sa fortune territoriale et dans les produits de la dîme.

Tandis que le gouvernement consulaire concertait avec le Souverain Pontife ce compromis nécessaire entre l'ancien droit et les récents intérêts issus de la Révolution, les autres cultes recevaient aussi une con-

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stitution adaptée à la situation nouvelle du pays. Le jour même où parut le Concordat, une loi était également promulguée concernant les communions protestantes. Peu d'années après, un arrêté spécial régla ce qui regardait le culte Israélite*. Le principe de la liberté des cultes recevait ainsi dans les lois une large et sérieuse application , sans que néanmoins lé législateur entendît donner pleine carrière aux entre* prises de toutes les sectes qui viendraient à s'élevei*. Mais pour veiller à d'aussi nombreux et d'aussi graves intérêts, pour assurer l'existence des règlements qui les protégeaient, une administration particulière était indispensable. Sous l'ancienne monarchie, lorsque le catholicisme était la seule religion reconnue et que les diocèses et les paroisses mêmes, quoique unies par le lien de la foi, formaient autant d'individualités distinctes qui avaient leurs biens et qui les régissaient à leur manière, les cours de justice et le Conseil du Roi pouvaient sufiire à l'examen de toutes les dflfaires qui concernaient la religion. Mais quand trois et même quatre cultes différents se furent partagé l'empire des âmes , sous la protection de la loi ; quand ils étirent été soumis à des règles uniformes, ématiées de la puissance publique, et qu'ils eurent reçu des mains de cette puissance les allocations nécessaires à l'entretien de leurs ministres et à la réparation de leurs monuments, il fallut bien constituer, au centre même du gouvernement, une silrveillance active et une Véritable gestioii du temporel des églises. Ce fut là l'origine de cette

1. Décret du 17 mars 1808 concernant les juifs. {Bull. IV'^S., 187, n<»3237.)

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branche importante de l'administration française qui a été nommée tour à tour le Ministère des Cultes et le Ministère des Affaires ecclésiastiques \

Un demi-siècle s'est écoulé depuis que le génie du Premier Consul fondait sur ces bases l'organisation du culte public. A travers tant de vicissitudes que le pays a éprouvées, son œuvre s'est conservée dans ce qu elle a d'essentiel y et aujourd'hui elle subsiste encore. Les seuls changements qu'elle ait subis sont ceux que le temps amène dans ses institutions les plus durables, et qui consistent à les maintenir en harmonie avec les vœux et la condition perpétuellement mobile des sociétés. Il en résulte en général une augmentation de la dépense ; mais elle se justifie par l'extension continue et nécessaire du service.

Au lendemain du Concordat, le gouvernement avait à pourvoir en ce qui concernait la religion catholique à deux sortes de charges. La première et la plus lourde était celle des pensions dues à l'ancien clergé et aux anciens membres des congrégations religieuses, en vertu des lois de l'Assemblée constituante : elles formaient un total d'environ 23 millions, qui devait décroître, il est vrai, à mesure que la mort éclaircirait les rangs des pensionnaires, mais qui n'en constituait pas moins pour le présent une dette énorme. La seconde charge du gouvernement, la charge pour ainsi dire normale, non susceptible de réduction et très-certainement destinée à s'accroître, c'étaient les dépenses ordinaires du culte prévues par le Concordat et par la loi du 1 8 germinal an x.

1. Ârrêtédu 15 vendémiaire an x; décret du21 messidor an xii.

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Afin d'alléger les obligations du Trésor, le Premier Consul résolut d'imposer le plus possible les départements et les communes. L'Etat ne devait payer d'abord que le traitement des évèques et celui des curés et des pasteurs protestants ; tout le surplus de la dépense était laissé à la charge des budgets locaux. Les conseils généraux furent autorisés à voter des suppléments de traitement pour les évêques, des rétributions pour les vicaires généraux et les chanoines, et les crédits nécessaires pour l'acquisition, l'entretien et la réparation des édifices diocésains, pour l'ameublement des palais épiscopaux, pour l'achat des objets nécessaires à la célébration du culte dans les Églises cathédrales, etc. Les conseils municipaux avaient de leur côté à pourvoir sur les revenus de la commune aux suppléments de traitement des curés , aux traitements des vicaires et desservants , à leur logement, au service du culte dans les Églises paroissiales et dans les succursales^, etc. On conçoit facilement que, dans ces conditions, le Trésor n'ait pas eu beaucoup à dépenser pour la religion^ et que pour Tan x , par exemple , les sommes payées aient à peine dépassé 1 200 000 fr.,les pensions ecclésiastiques non comprises.

Mais un régime pareil condamnait sur presque tous les points du territoire les membres du clergé aux plus cruels embarras, en faisant dépendre leur sort des suffrages d'une assemblée souvent peu éclairée et peu bienveillante , toujours parcimonieuse. Le Premier Consul ne tarda pas à reconnaître que les règles qu'il

1. Arrêtés des 7 ventôse et 18 germinal an xi. (BM. IIP S., 268, n« 2624. )

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avait établies étaient d'une application difficile ; qu'en Youlant les maintenir , il ajournerait indéfiniment la restauration religieuse de la France, et qu'ayant relevé les autels^ il devait à sa gloire de pourvoir lui-même à la subsistance de leurs ministres, sinon splendidement, du moins dans les limites à peu près suffisantes. Il fit donc rentrer successivement dans le budget de l'État, toutes les dépenses du personnel ^ à l'exception 1 ^ des traitements des vicaires qui aidaient les curés et les des* servants, 2'' des suppléments que les conseils généraux ou municipaux voulaient bien allouer* Il y joignit des indemnités de premier établissement pour les évêques, des secours pour les prêtres dans le besoin, quelques subventions aux départements pour leurs édifices diocésains, aux communes pour leurs églises et presby-* tères. Dès lors les charges du Trésor public prirent des développements considérables. Ce chiffre de 1 200 000 fr. qui était celui du début, grossit d'année en année ; en 1813, il était plus que décuplé, puisque le budget de cet exercice porte 1 7 millions, dont 4 millions à peine s'appliquent à des contrées qui ne font plus aujourd'hui partie de la France.

Avec la Restauration, la dépense reçut un nouvel essor. Tous les anciens traitements furent élevés et l'État en prit de nouveaux à sa charge, notamment ceux des vicaires. Cette centralisation progressive ne laissa bientôt peser à la charge des budgets locaux que la dépense des édifices diocésains dont l'entretien était confiée à la vigilance des préfets et à la libéralité du conseil général du département. Mais en 1819, cette