CHAPITRE IL

DE L'ADMINISTRiTION CENTRALE DES CULTES.

Lorsque les négociations secrètement commencées après la bataille de Marengo pour le rétablissement de TÉglise de France, furent parvenues à leur terme, et que la convention passée à Paris eût été ratifiée par le Saint-Siège, le gouvernement consulaire jugea opportun de confier à une administration spéciale la surveillance et la protection des intérêts religieux, si longtemps sacrifiés, restaurés si heureusement et destinés à occuper en tout temps une si large place dans le cœur de la nation.

Il décidait, en conséquence, le 1 5 vendémiaire an x, de s'attacher un conseiller d'État, qui travaillerait directement avec les consuls et dont les attributions seraient :

4 ** De présenter les projets de lois, règlements, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes;

2' De proposer à la nomination du Premier Consul les sujets propres à remplir les places dtf) ministres des différents cultes;

3*" D'examiner avant leur publication en France tous les rescrits, bulles et brefs de la cour de Rome;

4** D'entretenir toute correspondance intérieure relative à ces objets*.