Séance du 8 juin

2. Mémoires historiques sur les affaires ecclésiastiques de France, Paris, 1823, 3 vol. in-8, t. I, p. 325 et suiv.; Artaud, Histoire de Pie VII, t. I, p. 308 et suiv.; p. 386 et suiv.

3. Voyez dans les Mémoires historiques, etc., t. Il, p. 240, le projet de traité qui fut soumis au Pape en 1807 : « Le nombre des cardinaux de l’Empire français sera porté au tiers total des membres du sacré collège. Seront considérés comme cardinaux français ceux qui sont nés dans les ci-devant États du Piémont, de Parme et de Gênes. »

moitié de l’Italie, la Belgique et une partie de l’Allemagne.

A part cette courte période dans laquelle les passions démagogiques accumulent les ruines, on peut dire que l’institution des cardinaux a toujours été reconnue en France, et que, dès le rétablissement du culte, elle a reçu de la libéralité des pouvoirs publics cette sorte de consécration que j’appellerai financière, et qui consiste dans une allocation sur les fonds de l’État.

Ce n’était pas sous le gouvernement de la branche aînée des Bourbons que ces traditions de pieuse munificence pouvaient s’effacer ni s’amoindrir. Aussi voyonsnous quatre et cinq cardinaux figurer à cette époque dans les budgets avec ce même traitement de 30000 fr. que l’arrêté consulaire de l’an xi avait fixé. Cependant il est à remarquer, parce qu’on a invoqué dans la suite ce précédent comme une présomption défavorable, que les frais d’établissement n’étaient pas imputés sur le budget des Cultes, mais sur les fonds secrets du ministère des Affaires étrangères. Quant à l’opposition que la dépense excitait dans les rangs du parti libéral et que les documents de comptabilité n’avaient pas à refléter, c’est à peine si l’on en trouve quelques vestiges dans les débats législatifs.

Après la révolution de Juillet, une ordonnance royale du 21 octobre 1830' rapporta l’arrêté de l’an xi et décida qu’à dater du 1" janvier suivant, le traitement alloué jusqu’alors aux cardinaux résidant en France cesserait de leur être payé. L’économie était évaluée au projet de budget à 150000 fr.; mais l’expé-