II. — ARCHEVÊQUES ET ÉVÊQUES

Avant 1789, la France, y compris l’île de Corse, était partagée en 136 diocèses 1 dont 118 évêchés et 1 8 archevêchés qui possédaient des revenus propres évalués à 5500000 livres, en biens-fonds, rentes et redevances de toute nature*.

L’Assemblée constituante voulut que la division politique du territoire servît désormais de base aux circonscriptions ecclésiastiques. Elle décida que chaque département formerait à l’avenir un seul diocèse, et que chaque diocèse aurait la même étendue et les mêmes limites que le département*. Cinquante-quatre sièges furent supprimés, et même après la réunion du comtat Yenaissin à la France , il n’en exista plus que quatrevingt-trois partagés en dix arrondissements métropolitains, dont les métropoles furent Rouen, Reims, Besançon, Rennes, Paris, Bourges, Bordeaux, Toulouse, Aix et Lyon. Les traitements, comme nous l’avons dit plus haut, étaient fixés pour l’évêque de Paris à 50000 livres : pour les évêques des villes d’une population de 50000 âmes et au-dessus à 20000 livres, pour les autres évêques à 12000 livres. Il devait être fourni en

1. Ce chiffre ne comprend pas l’archevêché d’Avignon et les évêchés de Carpentras, Cavaillon et Vaison, situés dans le comtat Venaissin qui forme aujourd’hui la plus grande partie du département de Vaucluse, mais qui, comme on sait, dépendait alors du Saint-Siège.

2. Cette évaluation est le résultat d’un relevé que j’ai fait diocèse par diocèse, d’après la France ecclésiastique de Duchesne et l'Almanach royal de 1789.

3. Décret sur la constitution civile du clergé, 12-24 juil. 1790, titre m, du traitement des miuistres de la religion.

outre à chaque évêque un logement convenable, à la charge par lui d’y faire les réparations locatives.

Il est étrange que l’Assemblée constituante ait eu la prétention d’opérer par sa seule autorité, malgré le Pape et malgré les évêques, des bouleversements aussi profonds dans l’organisation ecclésiastique de la France, et qu’elle n’ait pas écouté les sages conseillers qui l’avertissaient qu’en suivant cette pente, elle marchait à des abîmes. Le Premier Consul, éclairé par l'expérience et par son génie, ne commit pas la même faute; il comprit que modifier l’antique circonscription des diocèses , c’était déplacer la juridiction spirituelle, tantôt resserrer ses limites, tantôt les étendre; et pour terminer heureusement cette œuvre complexe et délicate, il invoqua l’autorité du Saint-Siège. Après de laborieuses négociations, le nombre des archevêchés fut fixé à dix : celui des évêchés à cinquante. Mais parmi ces soixante sièges, se trouvaient compris l’évêché de Chambéry, suffragant de l’archevêché de Lyon ; l’évêché de Nice, suffragant de l’archevêché d’ Aix ; l’archevêché de Malines; les évêchés de Tournai, Gand, Namur, Liège, Aix-la-Chapelle, Trêves et Mayence, de sorte que les diocèses composant le territoire actuel de la France, étaient seulement au nombre de cinquante. L’organisation nouvelle était bien moins favorable que celle de 1790, puisqu’elle supprimait trente-trois sièges conservés par la constitution civile du clergé : mais du moins elle avait pour elle l’assentiment du Souverain Pontife; elle était promulguée en son n6m par un cardinal revêtu de ses pouvoirs; elle ne s’établissait pas par la seule volonté de l’autorité civile, au mépris de la tradition et de la discipline ecclésiastiques. Aussi

tandis que l’Église avait maudit la délibération moins sévère de l’Assemblée constituante , elle accueillit comme un bienfait les dispositions du Concordat de 1801, malgré les sacrifices qu’elles lui coûtaient.

Les articles 64 et 65 de la loi du 18 germinal an x, fixèrent le traitement des archevêques à 1 5 000 fr. et celui des évêques à 1 0 000 fr. Les frais de chancellerie à payer en cour de Rome pour l'expédition des bulles qui accordent l'institution canonique aux prélats choisis par le gouvernement, furent réglés par l’arrêté du 23 ventôse an xiii , au tiers du traitement, savoir : 5000 fr. pour les archevêques, 3333 fr. pour les évêques : c’était un souvenir des annates que les titulaires des bénéfices ecclésiastiques étaient tenus autrefois d’acquitter avant d’en prendre possession. Des indemnités de premier établissement égales à leur traitement annuel furent accordées aux nouveaux prélats, qui reçurent en outre une crosse et un anneau pastoral*.

1 . Dans un recueil des arrêtés des Consuls qui fait partie des archives de la comptabilité des Cultes, je trouve, sous la date du 19 germinal an x, la copie de la lettre suivante, adressée à M. Portalis, par un secrétaire d’État, Maret, je crois : « Vous êtes autorisé, citoyen, à faire donner pour frais d’établissement h chacun des archevêques nommés, la somme de 15 000 francs, et celle de 10 000 francs à chacun des évêques. A cet effet, et pour cette fois seulement, le Ministre de l’Intérieur est autorisé à ordonnancer pour cet objet une somme de 500 000 francs.... Le Premier Consul désire que cette disposition soit tenue secrète. Vous êtes invité en conséquence à prendre les mesures convenables dans le travail de vos bureaux pour cet objet, et à engager chacun des évêques et archevêques à garder le silence sur l’exécution des instructions du gouvernement. » Malgré la restriction que cet avis parait contenir, des frais d’établissement ont toujours été accordés sous l’Empire aux nouveaux prélats.

Enfin , de9 circulaires pressantes , invitèrent les conseils généraux des départements à voter les allocations nécessaires pour accroître les ressources et rehausser l’éclat de l’institution. En 1 802 , l’année même de la restauration du culte, la dépense ne s’éleva pour le personnel qu’à 277 625 fr. 08 c.; à partir de 1 803, elle oscilla entre 650 000 et 660 000 fr. jusqu’en 1811, où le traitement du cardinal Maury, archevêque de Paris, ayant été porté à 1 00000 fr., elle dépassa 750 000 fr. En déduisant la portion de dépense afférontes aux diocèses étrangers, nous retomberions, depuis 1811, au chiffre de 630 000 fr. environ, pour ceux qui ont continué d’appartenir à l’Église de France.

Quant aux frais de bulles et de premier établissement, sur lesquels la déduction ne peut pas être aussi facilement opérée, ils atteignirent :

En 1802 706 000 fr. » c.

Pour les années suivantes , ils sont confondus dans les documents de comptabilité avec d’autres dépenses accidentelles dont il est impossible de les distinguer.

Cependant des plaintes n’avaient pas tardé à s'élelever contre l’insuffisance du nombre des sièges épiscopaux. Vingt -quatre diocèses comprenaient deux départements : six en renfermaient jusqu’à trois. Certains évêques, comme ceux de Nancy, de Metz et de Lyon avaient une population de plus de 900 000 âmes à évangéliser, au lendemain d’une révolution qui avait

sapé les croyances religieuses par la base et dispersé le sacerdoce. La tâche était au-dessus des forces humaines, et pour que l’épiscopat pût accomplir sa mission de paix et de charité, il devenait indispensable que ses rangs fussent élargis. En 1808, le décret concernant l’organisation du nouveau département de Tarn-et-Garonne ordonna qu’il serait établi un évêché à Montauban’, où un autre décret, celui du 17 septembre 1808 sur le régime de l’Université, venait de fonder une faculté de Théologie protestante*. Mais déjà de graves mésintelligences avaient éclaté entre la France et le Saint-Siège. La bulle d’érection du nouvel évêché de Montauban ayant été expédiée au commencement de 1 809, le conseil d’État refusa de l’enregistrer, parce qu’elle ne mentionnait pas l’intervention du gouvernement français. Bientôt l’alliance deux fois salutaire qui avait tourné au commun avantage de l’Église et de l’État, futrompue ouvertement. Le Souverain Pontife qui n’avait pour se défendre ni de puissantes armées ni le prestige de cent victoires, se servit des seules armes qui fussent entre ses mains et refusa d’instituer les évêques désignés par l’Empereur. En 1811, vingt-sept évêchés étaient privés de pasteurs. L’abîme où l’Église gallicane était menacée de s’engloutir, à peine restaurée, s’agrandit dans les années suivantes. Mais ce n’est pas ici le lieu de raconter ces lamentables démêlés, et nous laissons volontiers à d’autres que nous une aussi pénible tâche. Après la Restauration, un des premiers soins du gouvernement des