Mémoires historiques, etc., t. III, p. 276 et suiv

ET ÉVÊQUES. ' 5ÎS

la mort des vieux serviteurs du sanctuaire l’érection des nouveaux diocèses, le Ministère n’en voulut ériger que douze. La commission chargée de l’examen du projet de loi proposait de n’admettre aucune limite de nombre, et de aisser à l’autorité royale toute latitude pour agir selon les besoins et les vœux des populations. Malgré les efforts du rapporteur, M. de Bonald, l’amendement fut écarté; mais aux termes primitifs du projet on substitua une réduction plus large qui a passé dans la loi du 4 juillet 1 821 1 2 : ce A partir du 1 cr janvier 1821 , les pensions ecclésiastiques actuellement existantes et qui sont annuellement retranchées de la dette publique à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au budget du ministère de l’Intérieur, chapitro du clergé.... Cette augmentation de crédit sera employée à la dotation de douze sièges épiscopaux ou métropolitains, et successivement à la dotation de 1 8 autres sièges dans les villes où le Iloi le jugera nécessaire ; l’établissement et la circonscription de tous ces diocèses seront concertés entre le Roi et le Saint-Siège. » En exécution de cette loi et à la suite de nouvelles négociations que termina heureusement la bulle pontificale du 1 0 octobre 1 822, publiée en France le 31 du même mois’, cinq archevêchés furent institués à Sens, Reims, Auch, Albi et Avignon, qui possédait déjà un siège épiscopal; vingt-six nouveaux évêchés furent établis dans les villes de Chartres , Blois , Langres , Saint-Claude, Nevers, Moulins, Châlons, Beauvais, le Puy, Tulle , Rodez , Perpignan , Périgueux , Aire ,