Bull. VII* S., 570, n

Tarbes, Montauban, Pamiers, Luçon, Marseille, Fréjus, Gap, Verdun, Belley, Saint-Dié , Nîmes et Viviers. Ces créations portèrent le nombre des diocèses de France à 80, dont 14 archevêchés et 66 évêchés. La dépense des traitements accrue dans une proportion considérable, dépassa, dès 1823, un million. Les frais de premier établissement que l'ordonnance du 4 septembre 1 820 avait maintenus, comme sous l’Empire, à 15000 fr. pour les archevêques et à 1 0 000 fr. pour les évêques, éprouvèrent une progression rapide qui ne s’arrêta que lorsque la nouvelle organisation fut complète : 11 en fut de même pour les frais de bulles dont le chiffre annuel est également subordonné à celui des nominations faites dans l’année. A partir de 1825, la nonciature qui est chargée des informations canoniques sur le savoir et les mœurs des prélats nouvellement élus, obtint du gouvernement pour cet objet, 400 fr. par archevêque, et 300 fr. par évêque. Enfin, à dater de la même époque, les comptes de chaque exercice mentionnent une dépense de 120 000 fr. environ pour les frais des tournées ou visites que l’article 22 de la loi de germinal an x oblige les évêques de faire annuellement dans leurs diocèses.

Toutes ces causes d’augmentation réunies portèrent en 1 829 les dépenses de l’épiscopat à 1 735 1 93 fr. 16 c. Mais les vicissitudes politiques arrêtèrent bientôt ce rapide essor. Après la révolution de Juillet, les traitements furent ramenés au chiffre indiqué par la loi de l’an x, savoir : 1 0 000 fr. pour les évêques, 1 5 000 fr. pour les archevêques, à l’exception de l’archevêque de Paris, qui reçut 40000 fr. Les frais de premier établissement descendirent à 10000 fr. et à 8000 fr. En

cas de translation d’un diocèse à un autre, les évêques n’avaient droit à aucune indemnité ; s’ils étaient promus à un siège métropolitain, il leur était alloué un complément de 2000 fr. Le crédit accordé antérieurement pour frais de visites diocésaines subit aussi au budget de 1831 une forte réduction, un peu tempérée, il est vrai, au budget de 1832, et qui fit régler le chiffre de l’indemnité à 1500 fr. pour les diocèses composés de deux départements, et à 1 000 fr. pour ceux qui n’en comprenaient qu’un seul *.

Ces mesures rigoureuses que l’économie n’avait pas seule inspirées, et qui se ressentaient de la vieille animosité du parti libéral contre le clergé, n’étaient que l’accessoire d’une proposition beaucoup plus grave dont l’adoption aurait livré l’Église de France à de nouvelles agitations. Lors de la discussion préparatoire du budget de 1832, quelques membres demandèrent que les sièges érigés en 1 821 fussent supprimés à la première vacance, et qu’on revînt aux circonscriptions établies par le Concordat de 1802. La Commission adhérait à ce vœu et en consigna l’expression dans son rapport*; un débat très-animé eut lieu devant la Chambre. Le gouvernement se retrancha derrière la prérogative royale et des fins de non recevoir tirées du contrat passé avec le Saint-Siège. Malgré les efforts de l’opposition , la Chambre ne consentit pas à s’engager dans la voie