CHAPITRE I

Malgré les atteintes profondes que, sous Louis XIV et sous Louis XV, l’autorité royale et les parlements avaient portées à son influence et à ses richesses , l’Église de France était encore, au moment de la convocation des états généraux, l’une des plus florissantes de la chrétienté. Elle comptait pour une population de 24 millions d’habitants, 130 archevêchés et évêchés, près de 600 collégiales et chapitres nobles, 40 000 cures et annexes, plus de 800 abbayes d’hommes, plus de 300 abbayes de femmes qui, en y comprenant les prieurés de leur dépendance, renfermaient 52 000 reli-

gieux et religieuses'. Des donations dont quelquesunes remontaient à l’origine de la monarchie, et qui s’étaient accrues de siècle en siècle, tant par la munificence des fidèles que par une gestion habile, avaient procuré à tous ces établissements des possessions territoriales dont le revenu net s’élevait, suivant des calculs modérés, à 70 millions. Outre ses biensfonds, le clergé avait très-anciennement le privilège de percevoir la dîme , c’est-à-dire une part des fruits de la terre, tels que le froment, l’orge, le seigle et l’avoine. Autant qu’on peut en juger, la dîme rapportait en moyenne 80 millions par année, ce qui joint aux produits fonciers, constituait à l’Église de France un revenu d’environ 150 millions’.

Ces richesses ne formaient pas une masse commune, confiée à une autorité unique, et destinée à être répartie, selon les besoins, entre tous les diocèses. Malgré

1. On trouvera l’état détaillé des archevêchés et évêchés, chapitres nobles, collégiales, cures, annexes, abbayes, etc. , dans la France ecclésiastique de Duchesne. Nous avons eu sous les yeux l'édition de 1782 , Paris, in-12. Cf. Beaunier, Recueil historique, chronologique et topographique des archevêchés , ét’échis, abbayes et prieurés de France, Paris , 1726 , 2 vol. in-4, et l’Almanach royal de 1789. M. J. Desnoyers a donné dans l'Annuaire historique publié par la Société de l’Histoire de France, années 1853 et 1859, la Topographie ecclésiastique de la France pendant le moyen âge et dans les temps modernes, jusqu’en 1790; mais cet excellent travail, le plus profond et le plus exact qui ait paru sur ces matières , n’est malheureusement pas achevé.

2. « On ne connaît pas exactement la valeur des dîmes ecclésiastiques, » disait le roi, le 18 septembre 1789, dans les observations qu’il présenta sur les voles du 4 août. La même ignorance existait à l’égard des revenus fonciers. J'emprunte les chiffres qui précédent à la motion de l’évêque d’Autun sur

l’agence générale qui veillait aux affaires ecclésiastiques, et qui, tous les cinq ans, adressait son rapport à l’assemblée du clergé, la centralisation existait moins encore pour le service du culte, que pour les autres branches de l’administration française. Chaque diocèse, chaque paroisse, chaque abbaye avait sa fortune propre et en disposait. Dans une même généralité, dans une même province, les possesseurs de bénéfices n’étaient pas solidaires entre eux, mais vivaient indépendants les uns des autres, chacun usant avec liberté , dans les limites posées par les lois et par les canons, des biens qui lui appartenaient. Il résultait de là sous le rapport des ressources une grande inégalité entre les situations ecclésiastiques ; ici l’opulence, là au contraire le dénûment; ici des revenus certains et abondants qui permettaient de mener une existence presque fastueuse; là une rétribution insuffisante et précaire. Le pouvoir royal, d’accord avec l’autorité spirituelle, avait reconnu de bonne heure la nécessité impérieuse de corriger cette choquante disproportion, et d’assurer des moyens d’existence à tous les membres du sacerdoce. Les donations faites au clergé avaient eu toutes pour objet l’entretien du culte et de ses ministres. La dîme surtout n’avait pas d’autre origine que cette vieille et sainte maxime, que le prêtre qui se consacre à l’autel doit vivre de l’autel. Cependant elle

les biens du clergé (octobre 1789). Il est à remarquer qu’ils ne furent pas contestés par l’évêque de Nancy, M. de La Fare, qui s’en fit un argument, au point de vue financier, contre les mesures proposées (12 février 1790). Le rapport de Chasset, au nom du comité des dîmes (9 avril 1790), donne des chiffres un peu plus élevés.

avait été peu à peu détournée de sa destination primitive, et étaittombée entre les mains de riches bénéficiers, quelquefois de communautés religieuses, qui se déchargeaient sur des prêtres gagés de toutes les obligations du ministère sacerdotal. Dans un certain nombre seulement de paroisses, elle était restée attachée à la cure et faisait partie des rétributions du curé. Afin d’obvier à l’injustice criante d’un pareil état de choses, on commença, dès le xvi* siècle, à fixer un minimum de traitement, ou portion congrue, qui fut attribué à tous les desservants délégués pour remplir les fonctions curiales. La portion congrue ne fut d’abord que de 120 livres; sous Louis XIII, elle fut élevée à 200 ; sous Louis XIV à 300 ; sous Louis XV à 500 ; sous Louis XVI à 700; et, au moment de la convocation des états généraux, il était question de la porter encore plus haut'. Afin de diminuer leurs charges, quelques bénéficiers avaient imaginé de confier les cures à de simples vicaires , moyennant une modique rétribution fixée de gré à gré ; mais la législation avait encore déjoué ce misérable calcul de la cupidité. L’édit de 1686 disposa que les vicaires qui desserviraient les paroisses pourvues autrefois de curés, recevraient un titre perpétuel; qu’ils seraient assimilés aux curés, et qu’ils auraient droit aux mêmes avantages. Pour les simples vicaires révocables à la volonté de ceux qui les avaient nommés,

1. Voyez le Rapport de F Agence contenant les principales affaires du clergé, depuis 1780 jusqu'en 1785, par M. l'abbé de Périgord et par M. l’abbé de Boisgelin, Paris , in-fol., p. 12 , et la Déclaration du Roi du 2 septembre 1786, dans les pièces justificatives à la suite du rapport.