Séance de la Chambre des députés du 22 décembre

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puté del’extrêrne droite,. M. de Blangy, développa deux propositions; la première était de reconnaître en principe que la condition du sacerdoce devait être améliorée ; la seconde était de supprimer les pensions ecclésiastiques de tous les anciens prêtres qui s’étaient mariés ou qui avaient embrassé une profession incompatible avec leur premier état, et d’affecter aux besoins du culte catholique les fonds devenus disponibles. La commission saisie de l’examen de ces deux propositions alla bien plus loin que leur auteur. Par l’organe de M. Roux Laborie', l’un de ses membres, ellesoumità la Chambre un projet de résolution, tendant à fixer le budget normal des cultes à 60 millions environ, et à l’augmenter dès l’année 1816 de 19 millions. Six millions devaient être immédiatement affectés à compléter le traitement de chaque desservant à raison de 750 fr. , et six millions à garantir 500 fr. à tous les prêtres pourvus d’une fonction et non encore rétribués par le Trésor. La discussion fut longue et orageuse. Le gouvernement consentait que la dotation du clergé s’augmentât du montant des pensions ecclésiastiques comprises dans l’évaluation delà dette publique pour 1816, qui viendraient à s’éteindre; mais, effrayé par les difficultés financières et politiques de la situation, il hésitait à imposer au pays tous les sacrifices que réclamait la pieuse impatience de quelques esprits plus ardents que sages. Ses orateurs faisaient remarquer la fâcheuse impression que produiraient sur le peuple d’aussi larges subsides, accordés à l’Église dans

1 . Rapport faitau nom de laCommission centrale, par M. Roux de Laborie, sur la proposition de M. de Blangy. Comité secret du 1" février 1816.

un moment où les armées étrangères n’avaient pas quitté le territoire national, et où les traces de l’invasion subsistaient encore dans les campagnes désolées. Le comte Bcugnot, alors Ministre d’État, développa ces objections avec beaucoup de force; et répondant b ceux qui regrettaient pour le clergé les munificences de l’ancien régime, il osa rappeler qu’autrefois les desservants, « ces serviteurs de la première heure, disaitil, qui portaient le poids de la chaleur et du jour, n’avaient reçu jusqu’à la déclaration de 1686, que 200 fr. ; de 1686 jusqu’à l’édit de 1768, que 300 fr. ; de 1768 jusqu’à l’édit de 1787, que 500 fr. *. » La délibération, en se continuant, provoquait de nouveaux amendements, ou plutôt de nouvelles propositions; un jour pour soustraire la dotation du culte catholique aux vicissitudes de la loi de finances et pour la constituer en rentes sur l’État; un autre jour pour rendre à l’Église tous les biens qui lui aAaient appartenu anciennement et qui n’étaient pas encore aliénés ni affectés aux hospices ou aux bureaux de bienfaisance. Ces dernières mesures introduites spontanément, par une commission de la Chambre des députés dans un projet de loi présenté par le ministère ", furent adoptées, dans la séance du 25 avril, par 214 voix sur 264 votants. La décision n’était pas sans appel, et le gouvernement, malgré ses intentions bien connues , ne permit pas qu’elle devînt une loi de l’État’. Néanmoins les