Séance du 7 février

2. Voyez le rapport fait au nom de la Commission centrale par M. de Kergorlay. sur le projet de loi relatif 11 l’amélioration du sort du clergé. Séance du 19 avril 1816.

3. Voici la lettre que le Ministre de l’Intérieur, M. de Vau-

88 CHAPITRES DIOCESAINS

fruits de cette laborieuse session de 1815 ne furent pas entièrement perdus pour le clergé. Indépendamment du produit des pensions éteintes, son budget s’accrut de 5 millions , sur lesquels on préleva d’une part 2240000 fr. pour porter le traitement des desservants à 608 fr., à partir du 1" janvier 1816, et d’autre part 500000 fr. pour allouer des suppléments à un certain nombre d’entre eux désignés par les évêques.

L’année suivante, la loi de finances accorda une nouvelle augmentation de 5 millions, dont une portion fut encore employée en faveur des desservants qui reçurent 700 fr., et, lorsqu’ils étaient septuagénaires, 800 fr.

En 1 81 8, le progrès se continue, le traitement des septuagénaires est élevé à 900 fr., celui des desservants en général à 750 fr. Après dix années passées dans cette situation, les sexagénaires obtinrent à partir du 1" janvier 1827 le traitement de 900 fr. réservé jusque-là aux prêtres âgés de soixante-dix ans; ceuxci furent portés à 1000 fr. Enfin au commencement de 1830, une dernière libéralité du pouvoir permit d’ac-

blanc, écrivit au président de la Chambre des députés, trois jours après le vote : « Monsieur le Président, j’ai reçu la lettre par laquelle vous me demandez de prendre les ordres du Roi, afin que le bureau aille porter k Sa Majesté la résolution de la Chambre sur les pensions ecclésiastiques. J'ai pris les ordres du Roi. Sa Majesté , d’après le compte que je lui ai rendu du projet adopté par la Chambre, a considéré que ce projet contient un article qui change entièrement la nature de la loi présentée sur les extinctions de rentes viagères et sur les pensions ecclésiastiques, et que celte résolution peut être envoyée en forme de résolution h la Chambre des pairs, mais ne peut être jointe à la loi que j’ai eu l’honneur de présenter à la Chambre des députés par ordre de Sa Majesté. J’ai l’honneur, etc. » Voyez le Moniteur du 30 avril 1816.

corder 50 fr. de plus aux succursalistes de troisième classe et de régler leur traitement à raison de 800 fr.

Pendant que la position du clergé inférieur s’améliorait, le gouvernement songeait aux moyens d’assurer de plus en plus le service religieux dans les localités où il n’existait pas. Cinq cents succursales furent érigées en vertu de l’ordonnance du 25 août 1819. Au commencement de la Restauration, on en comptait 25642 autorisées; en 1820, il yen eut 26160; en 1823, 26334; en 1826, 26738. Quoique le personnel ecclésiastique ne fût pas assez nombreux pour que l’autorité diocésaine pût pourvoir à tous les emplois, cependant le nombre des vacances diminuait d'année en année, et, tandis que 22 414 postes seulement avaient été occupés en 1 81 7, il y en eut 23890 en 1819, dans lesquels le ministère ecclésiastique s’exerça régulièrement. Dans l'espace de douze ans, près de quinze cents communes, naguères dépourvues de secours spirituels, avaient donc obtenu un desservant.

On ne développe pas un service public sans grever le Trésor. Heureuses les nations dans lesquelles la progression des charges de l’État ne fait que suivre celle de la richesse générale! Ces deux causes réunies, l’élévation du traitement des desservants et l’accroissement du nombre des succursales, contribuèrent à élever sensiblement la dépense. Tandis qu’elle s’arrêtait en 1817 à 11 198306 fr., nous la voyons monter :

En 1820 à 13220218 fr.