Rapport de Chasset sur les dîmes, 9 avril

mencèrent de longues persécutions qui devinrent d’autant plus ardentes qu’elles étaient plus vaines, et qui conduisirent d’abord sur les chemins de l’exil, et ensuite sur l’échafaud, non-seulement des évêques, mais de simples prêtres, fidèles à leur conscience. La nouvelle organisation religieuse qui servait de prétexte à ces violences, ne tarda pas elle-même à disparaître dans la tourmente révolutionnaire. Qui songeait encore, en 1793, aux débats orageux dont quatre années auparavant l’Assemblée constituante avait retenti ? Il ne s’agissait plus alors de savoir si l’on maintiendrait plus ou moins de diocèses, ni comment il serait pourvu aux fonctions et aux dépenses ecclésiastiques, mais si l’exercice public du catholicisme et celui d’aucune religion serait permis en France. Durant quelque mois, l’athéisme et l’impiété s’abandonnèrent à tous les excès, sans épargner le triste clergé qui se qualifiait de constitutionnel, et qui espérait, à la faveur de ses serments, sauver sa propre situation*. Mais quand, effrayée ellemême de ces scandales, la Convention essava de ranimer la dernière étincelle du sentiment religieux, elle ne sut que promulguer de fastueuses déclarations pour couvrir l’iniquité de ses lois. En proclamant la liberté des cultes, elle établit que la nation n’en salariait aucun. En conséquence, elle raya du budget les allocations que la Constituante y avait inscrites au nom

1 . On trouve de tristes mais précieux détails surla position précaire du clergé constitutionnel dans l’ouvrage de M. Ed. Fleury, le Clergé du département de l’Aisne pendant la Révolution, Paris, 1853, in-8, t. II, passim. Voyez entre autres détails caractéristiques, un arrêt du conseil général de la commune de Soissons contre l’évêque du département , Marolles.

du clergé, et elle mit à la charge des particuliers tous les frais de leurs croyances. Dans plusieurs villes, les églises furentou fermées ou vendues, ou affectées à des usages profanes; les cérémonies de la religion étaient les seules que la loi ne permît pas d’y célébrer. Par une tyrannique prévoyance, il fut interdit aux communes de faire ce que l’État ne faisait pas, je veux dire de louer ou d 'acquérir aucun local pour l’exercice du culte. Jamais à aucune époque de l’histoire des barrières plus profondes n’avaient séparé la société civile et la société spirituelle. Celle-ci, écartée de tous les lieux ordinaires de réunion, était reléguée par les lois dans des oratoires privés, où aucun signe extérieur, ni le son des cloches, ni la vue de la croix ne devait révéler sa présence 1 . Comme s’il n’eût voulu la connaître que pour la frapper, le législateur continuait à exiger des serments qui alarmaient les consciences, et à punir des peines les plus sévères tantôt le prêtre qui exerçait son ministère sans les avoir prêtés, tantôt celui qui étant déporté, avait osé fouler le sol de la France.

Dans les derniers jours de la Convention et sous le

1. Loi du 3 ventôse an in (Bull., I" S., 126, n° 665) : * Art. 1". Conformément à l’art. 7 de la Déclaration des droits de l’homme et à l’art. 122 de la Constitution, l’exercice d’aucun culte ne peut être troublé. Art. 2. La République n'en salarie aucun. Art. 3. Elle ne fournit aucun local, ni pour l’exercice du culte, ni pour le traitement de ses ministres. Art. 4. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour leur exercice. Art. 5. La loi ne reconnaît aucun ministre du culte : nul ne peut paraître en public avec les habits, ornements, ou costumes affectés à des cérémonies religieuses. Art. 7. Aucun signe particulier à un culte ne peut être placé dans un lieu public, ni extérieurement de quelque manière que ce soit. Aucune inscription ne peut désigner le lieu qui lui est af-

Directoire, ces rigueurs odieuses que le parti jacobin poussait le gouvernement à perpétuer, s’adoucirent un peu par l’ascendant des mœurs et du sentiment public; mais au 18 fructidor, elles reprirent leur cours avec autant de violence qu’à l’époque de la Terreur. Ce ne fut qu après le 18 brumaire que la situation s’améliora sensiblement. Le Premier Consul fit cesser aussitôt les persécutions. Le seul engagement qu’il demanda aux prêtres déportés qui voulaient rentrer en France et à tous ceux qui désiraient y rester, fut la promesse générale de l’obéissance aux lois du pays. Les églises fermées sous la Convention, furent ouvertes par mesure générale, aux cérémonies du culte, et le même jour les fidèles retrouvèrent des autels et des pasteurs légitimes. Une impulsion faible à son point de départ, mais bientôt irrésistible, conduisit la France, en moins de deux années, du despotisme de l’impiété révolutionnaire à la loi sagement libérale du Concordat qui scellait la réconciliation définitive de son gouvernement avec le catholicisme.

Mais en relevant les autels, il n’était pas entré dans la pensée du Premier Consul de rendre à l’Église les

fecté. Aucune proclamation ni convocation publique ne peut être faite pour y inviter les citoyens. Art. 8. Les communes, ou sections de commune, en nom collectif, ne pourront acquérir ni louer de local pour l'exercice des cultes.... » La loi plus libérale du 1 1 prairial suivant {Bull. I”S., 150,n°878) permit que les édifices destinés originairement à l'exercice du culte fussent ouverts pour les cérémonies de la religion. Voyez aussi les lois du 20 fructidor an in contre les prêtres déportés, et du 7 vendémiaire sur l’exercice et la police extérieure des cultes (Bull., I r, S., 176 et 186, n M 1072 et 1134). Cf. Picot, Méritoires pour servir à l'histoire ecclésiastique pendant le dix-huitième siècle, 3* édit., t. VI, p. 426, 441, 453 et suiv.

\k APERÇU GÉNÉRAL DU BUDGET DES CULTES

richesses qu’elle avait perdues et de refaire un clergé propriétaire. Par l’article 13 du Concordat, Pie VI déclarait que ni lui, ni ses successeurs ne troubleraient en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu’en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureraient incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Par l’article suivant, le gouvernement prenait l’engagement de faire un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses étaient compris dans la nouvelle circonscription. Ainsi, après dix ans de luttes et d’épreuves, les maximes de l’Assemblée constituante triomphaient, du moins en ce qui touche la partie financière de l’organisation religieuse. Les florissantes abbayes et les opulents chapitres qui avaient si longtemps fait l’honneur et la force temporelle de l’Église de France n’étaient pas rétablis ; le Saint-Siège ne semblait se souvenir des anciennes possessions du clergé que pour en consacrer l’aliénation définitive et pour tranquilliser la conscience de ceux qui les avaient acquises des autorités révolutionnaires. Mais de son côté l’État, répudiant les traditions du Directoire et de la Convention, prenait à sa charge toutes les dépenses ecclésiastiques, et promettait de remplacer par un salaire régulier les ressources plus abondantes que le sacerdoce trouvait autrefois dans sa fortune territoriale et dans les produits de la dîme.

Tandis que le gouvernement consulaire concertait avec le Souverain Pontife ce compromis nécessaire entre l’ancien droit et les récents intérêts issus de la Révolution, les autres cultes recevaient aussi une con-

stitution adaptée à la situation nouvelle du pays. Le jour même où parut le Concordat, une loi était également promulguée concernant les communions protestantes. Peu d’années après, un arrêté spécial régla ce qui regardait le culte israélite 1 . Le principe de la liberté des cultes recevait ainsi dans les lois une large et sérieuse application , sans que néanmoins le législateur entendît donner pleine carrière aux entreprises de toutes les sectes qui viendraient à s’élever.

Mais pour veiller à d’aussi nombreux et d’aussi graves intérêts, pour assurer l’existence des règlements qui les protégeaient, une administration particulière était indispensable. Sous l’ancienne monarchie, lorsque le catholicisme était la seule religion reconnue et que les diocèses et les paroisses mêmes, quoique unies par le lien de la foi, formaient autant d’individualités distinctes qui avaient leurs biens et qui les régissaient à leur manière, les cours de justice et le Conseil du Roi pouvaient suffire à l’examen de toutes les affaires qui concernaient la religion. Mais quand trois et même quatre cultes différents se furent partagé l’empire des âmes, sous la protection delà loi; quand ils eurent été soumis à des règles uniformes, émanées de la puissance publique, et qu’ils eurent reçu des mains de cette puissance les allocations nécessaires à l’entretien de leurs mi nistres et à la réparation de leurs monuments, il fallut bien constituer, au centre même du gouvernement, une surveillance active et une véritable gestion du temporel des églises. Ce fut là l’origine de celte

1. Décret du 17 mars 1808 concernant les juifs. [Bull. IV' S., 187, n» 3237.)

branche importante de l’administration française qui a été nommée tour à tour le Ministère des Cultes et le Ministère des Affaires ecclésiastiques ’.

Un demi-siècle s’est écoulé depuis que le génie du Premier Consul fondait sur ces bases l’organisation du culte public. A travers tant de vicissitudes que le pays a éprouvées, son œuvre s’est conservée dans ce qu elle a d’essentiel, et aujourd’hui elle subsiste encore. Les seuls changements qu’elle ait subis sont ceux que le temps amène dans ses institutions les plus durables, et qui consistent à les maintenir en harmonie avec les vœux et la condition perpétuellement mobile des sociétés. 11 en résulte en général une augmentation de la dépense ; mais elle se justifie par l’extension continue et nécessaire du service.

Au lendemain du Concordat, le gouvernement avait à pourvoir en ce qui concernait la religion catholique à deux sortes de charges. La première et la plus lourde était celle des pensions dues à l’ancien clergé et aux anciens membres des congrégations religieuses, en vertu des lois de l’Assemblée constituante : elles formaient un total d’environ 23 millions, qui devait décroître, il est vrai, à mesure que la mort éclaircirait les rangs des pensionnaires, mais qui n'en constituait pas moins pour le présent une dette énorme. La seconde charge du gouvernement, la charge pour ainsi dire normale, non susceptible de réduction et très-certainement destinée à s’accroître, c’étaient les dépenses ordinaires du culte prévues par le Concordat et par la loi du 18 germinal an x.