Arrêtédu 15 vendémiaire an x; décret du21 messidor an xn

Afin d’alléger les obligations du Trésor, le Premier Consul résolut d’imposer le plus possible les départements et les communes. L’État ne devait payer d’abord que le traitement des évêques et celui des curés et des pasteurs protestants ; tout le surplus de la dépense était laissé à la charge des budgets locaux. Les conseils généraux furent autorisés à voter des suppléments de traitement pour les évêques, des rétributions pour les vicaires généraux et les chanoines, et les crédits nécessaires pour l’acquisition, l’entretien et la réparation des édifices diocésains, pour l’ameublement des palais épiscopaux, pour l’achat des objets nécessaires à la célébration du culte dans les Églises cathédrales, etc. Les conseils municipaux avaient de leur côté à pourvoir sur les revenus de la commune aux suppléments de traitement des curés, aux traitements des vicaires et desservants, à leur logement, au service du culte dans les Églises paroissiales et dans les succursales 1 , etc. On conçoit facilement que, dans ces conditions, le Trésor n’ait pas eu beaucoup à dépenser pour la religion, et que pour l’an x , par exemple , les sommes payées aient à peine dépassé 1 200 000 fr.,les pensions ecclésiastiques non comprises.

Mais un régime pareil condamnait sur presque tous les points du territoire les membres du clergé aux plus cruels embarras, en faisant dépendre leur sort des suffrages d'une assemblée souvent peu éclairée et peu bienveillante , toujours parcimonieuse. Le Premier Consul ne tarda pas à reconnaître que les règles qu’il

1. Arrêtés des 7 ventôse et 18 germinal an xi. (Bull. IIP S., 268, n° 2624. )

avait établies étaient d’une application difficile; qu’en voulant les maintenir , il ajournerait indéfiniment la restauration religieuse de la France, et qu’ayant relevé les autels, il devait à sa gloire de pourvoir lui-même à la subsistance de leurs ministres, sinon splendidement, du moins dans les limites à peu près suffisantes. 11 fit donc rentrer successivement dans le budget de l’État, toutes les dépenses du personnel 1 à l’exception 1° des traitements des vicaires qui aidaient les curés et les desservants, 2° des suppléments que les conseils généraux ou municipaux voulaient bien allouer. 11 y joignit des indemnités de premier établissement pour les évêques, des secours pour les prêtres dans le besoin, quelques subventions aux départements pour leurs édifices diocésains, aux communes pour leurs églises et presbytères. Dès lors les charges du Trésor public prirent des développements considérables. Ce chiffre de 1 200000 fr. qui était celui du début, grossit d’année en année ; en 1813, il était plus que décuplé, puisque le budget de cet exercice porte 1 T millions, dont 4 millions à peine s’appliquent à des contrées qui ne font plus aujourd’hui partie de la France.

Avec la Restauration, la dépense reçut un nouvel essor. Tous les anciens traitements furent élevés et l’État en prit de nouveaux à sa charge, notamment ceux des vicaires. Cette centralisation progressive ne laissa bientôt peser à la charge des budgets locaux que la dépense des édifices diocésains dont l’entretien était confiée à la vigilance des préfets et à la libéralité du conseil général du département. Mais en 1819, cette