‹ Le budget des cultes en France, depuis le concordat de 1801 jusqu‛à nos joursChapitre 61 sur 123 · Séance de la Chambre des députés du 13 juillet · texte numérisé non relu

Séance de la Chambre des députés du 13 juillet

3. Loi du 15 mars 1850, art. 70 : « Les écoles secondaires ecclésiastiques actuellement existantes sont maintenues, sous la seule condition de rester soumises à la surveillance de l’État. Il ne pourra en être établi de nouvelles sans l'autorisation du gouvernement. »

DANS LES SÉMINAIRES

pour l’armée et l’École normale pour la carrière de l’enseignement.

Lors du Concordat, le gouvernement ne s’était pas engagé à les doter ; il se contentait d’en autoriser l’établissement'. Mais la plupart des évêques, faute de ressources, ne profitèrent pas de cette faculté, malgré les pressantes invitations que le cardinal Caprara leur avait adressées au nom du Saint-Siège. Afin de relever l’enseignement théologique, la loi de ventôse an xii, ordonna la création de dix séminaires métropolitains où seraient enseignés la morale, le dogme, l’histoire ecclésiastique, les règles de l’éloquence sacrée et les maximes de l’Eglise gallicane. L’État devait fournir les bâtiments, les bibliothèques et une dotation convenable’. Des difficultés d’exécution firent ajourner ce plan, et peu d’années après, quand l’instruction publique eût été organisée, les séminaires métropolitains furent remplacés par des facultés de théologie soumises au régime universitaire.

Cependant le nombre des ouvriers évangéliques était bien loin d’être suffisant, pour remplir les vides du sanctuaire. « Le service religieux, disait Portalis, en 1806, dans un rapport à l’Empereur 5 , le service religieux exige environ 60000 prêtres. 11 manque aujourd’hui huit mille sujets dans les classes des dcs-

1. Art. 11 du Concordat de 1801 : * Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire dans leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter. »

2. Recueil de lois et règlements concernant l'instruction publique, t. III, p. 64 et suivantes. Cf. Portalis, Discours, rapports et travaux sur le Concordat de 1801, p. 313 et suivantes.

3. Rapport sur l’organisation des dix séminaires métropolitains, 1. 1., p. 330.

BOURSES

servants et vicaires. On compte à peine douze missionnaires, quelques professeurs et une douzaine de prédicateurs. Le quart des prêtres employés dans les cures passe l’âge de soixante ans; d’autres sont usés ou infirmes quoique moins avancés en âge. Chaque année le nombre des démissions ou des morts augmente; les remplacements deviennent toujours plus difficiles. Depuis le Concordat il s’est fait peu d’ordinations : il est même des diocèses où personne ne s’est présenté pour prendre les ordres. Dans l’année qui vient de s’écouler il n’y a eu que 524 ordinations pour le sous-diaconat, et le nombre des morts dans les six derniers mois de l’an xm s’élève à 900. » L’Empereur reconnut que, s’il voulait consolider l’œuvre du Concordat, le moment était venu de donner à l’Eglise les moyens de perpétuer la succession de ses ministres; aussi, le 30 septembre 1807, le jour même où le nombre des succursales était porté à 30 000, il promulgua le décret suivant :

« Voulant faire prospérer l’établissement des séminaires diocésains, favoriser l’éducation de ceux de nos sujets qui se destinent à l’état ecclésiastique et assurer aux pasteurs des Églises de notre Empire des successeurs qui imitent leur zèle et qui par leurs mœurs et l’instruction qu’ils auront reçue , méritent également la confiance de nos peuples,

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit:

« 1. A dater du 1 er janvier prochain, il sera entretenu à nos frais, dans chaque séminaire diocésain, un nombre de bourses et de demi-bourses, conformément au tableau ci-joint.

DANS LES SÉMINAIRES. 139

« 2. Ces bourses et demi-bourses seront accordées par nous sur la présentation des évêques.

« 3. Notre Trésor public payera pour cet objet 400 fr. par bourse et 100 fr. par demi-bourse 1 . »

L’Elat de répartition qui accompagnait le décret, comprenait 800 bourses entières et 1G00 demibourses. La dépense annuelle était donc calculée à raison de 640 000 fr. L’archevêché de Malines et les évêchés de Namur, Tournai, Liège, Trêves, Aix-la-Chapelle, Gand, Mayence, Chambéry et Nice y figuraient pour 360 bourses ou demi-bourses; le surplus était attribué aux cinquante diocèses de l’ancienne France.

La subvention allouée par le Trésor se maintint sans variation, pendant toute la durée de l’Empire. Mais après la rentrée des Bourbons, le gouvernement nouveau s’empressa d’en élever le chiffre. 1000 bourses furent créées par l’ordonnance du 5 juin 1816, et trois ans après, une somme de 200 000 fr. fut encore affectée aux besoins les plus urgents des séminaires. En 1 820, on comptait 1186 élèves boursiers et 2198 demi-boursiers présents dans les établissements; la dépense, en comprenant 46 fragments de bourses, s’élevait à 922624 fr. L’érection de trente sièges épiscopaux qui eut lieu l’année suivante, motiva de nouvelles créations en faveur des diocèses qui venaient d’être constitués. Les comptes de l'exercice 1829 constatent le payement sur les fonds du Trésor de 1574 bourses, 2754 demibourses et 79 fractions de bourses, dont la dépense totale a été de 1 190199 fr. 98 c.

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