CHAPITRE II

Lorsque les négociations secrètement commencées après la bataille de Marengo pour le rétablissement de l'Église de France, furent parvenues à leur terme, et que la convention passée à Paris eût été ratifiée par le Saint-Siège, le gouvernement consulaire jugea opportun de confier à une administration spéciale la surveillance et la protection des intérêts religieux, si longtemps sacrifiés, restaurés si heureusement et destinés à occuper en tout temps une si large place dans le cœur de la nation.

Il décidait, en conséquence, le 15 vendémiaire an x, de s’attacher un conseiller d’État, qui travaillerait directement avec les consuls et dont les attributions seraient :

1° De présenter les projets de lois, règlements, arrêtés et décisions touchant la matière des cultes;

2° De proposer à la nomination du Premier Consul les sujets propres à remplir les places de ministres des différents cultes;

3° D’examiner avant leur publication en France tous les rescrits, bulles et brefs de la cour de Home;

4° D’entretenir toute correspondance intérieure relative à ces objets 1 .