CHAPITRE XI

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Ces études sur le budget des Cultes seraient trop incomplètes si, après avoir tracé le tableau des vicissitudes financières du catholicisme depuis son rétablissemenlen France, nous laissions toutà fait dans l’ombre les allocations que les autres cultes ont obtenues de l’État durant la même période. Nous parlerons dans ce chapitre des communions protestantes, et au suivant de la religion Israélite.

Le protestantisme français se partage, comme on sait, en deux communions reconnues par l’État, les protestants réformés ou Calvinistes, et les protestants de la confession d’Augsbourg ou Luthériens. Les deux cultes ont à leur base une organisation analogue qui, en l’absence d’un chef visible et unique, fait dériver de la société des fidèles les pouvoirs des pasteurs. Chaque paroisse a un conseil qui se renouvelle périodiquement par les suffrages des habitants et qui veille au maintien de la discipline et à l’administration. Ce conseil est lui-même représenté dans les assemblées qui règlent les intérêts généraux du culte : en sorte que nulle décision n’est prise qu’après avoir été librement discutée par les délégués de toutes les paroisses. Tel est le régime que l’irrésistible puissance de la

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logique devait nécessairement faire prévaloir au sein du protestantisme. Mais tandis que les églises réformées, plus jalouses de leur indépendance, n’avaient pas eu jusqu’à ces dernières années un centre commun qui pût leur servir de point de ralliement, au contraire les églises de la confession d’Augsbourg, subordonnées à des inspections, à des consistoires généraux et à un directoire , ont de tout temps présenté une hiérarchie à demi ébauchée dans laquelle le principe d’élection et de libre examen était tempéré, pour la discipline, par le principe d’autorité.

Cette situation différente des deux communions s’explique pour l’historien, et par le génie opposé de leurs fondateurs, et par les conditions très-diverses dans lesquelles leur établissement a eu lieu. Malgré ses préférences personnelles pour l’unité, le Premier Consul n’essaya même pas de faire violence à des usages qui dataient de l’époque de la Réforme, et satisfait du témoignage de soumission qu’il avait reçu de toutes les Églises, il résolut de donner à chacune, ou plutôt de lui laisser le mode d'administration approprié à sa tradition particulière 1 .

1. * Toutes les communions protestantes, disait Portalis, s’accordent sur certains principes. Elles n’admettent aucune hiérarchie entre les pasteurs; elles ne reconnaissent en eux aucun pouvoir émané d’en haut ; elles n’ont point de chef visible. Elles enseignent que tous les droits et tous les pouvoirs sont dans la société des fidèles et en dérivent. Si elles ont une police, une discipline, celte police et cette discipline sont réputées n’être que des établissements de convention. Rien, dans tout cela, n’est réputé de droit divin.... Le gouvernement des églises de la confession d’Augsbourg est plus gradué que celui des églises réformées ; il a des formes plus sévères. Les églises réformées, par

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Les articles qui organisaient les cultes protestants d’après ces bases furent promulgués le même jour, et dans la même loi, que la convention avec le Saint- Siège pour le rétablissement du culte catholique. L’article 16 ordonnait qu’il y aurait une église consistoriale pour 6000 âmes de population de la même communion ; mais l’église pouvait elle-même être partagée en plusieurs sections , qui forment aujourd’hui de véritables paroisses desservies par un ou plusieurs pasteurs, à peu près comme au-dessous de la cure catholique, nous avons des succursales qui ont une existence propre. Dans le conseil de l’église consistoriale, autrement appelé consistoire, siégeaient les pasteurs attachés à cette église, et des anciens et notables laïques, au nombre de six pour le moins et de douze au plus, choisis par la réunion de vingt-cinq chefs de famille protestants les plus imposés au rôle des contributions directes. L'élection des pasteurs et leur destitution avaient lieu par le consistoire, sous l’approbation du Gouvernement. Cinq églises consistoriales formaient l’arrondissement d’un synode pour le culte réformé, et l’arrondissement d’une inspection pour les églises de la confession d’Augsbourg. Le sy-

leur régime, sont plus constamment isolées; elles ne 6e sont donné aucun centre commun auquel elles puissent se rallier dans l’intervalle plus ou moins long d’une assemblée synodale à une autre.... On ne pouvait confondre des églises qui ont leur discipline particulière et séparée, continuait Portalis. De là les articles organiques ont distingué les églises de la confession d’Augsbourg d’avec les églises réformées, pour conserver à toutes leur police et leur forme de gouvernement.... » Rapport sur les articles organiques des Cultes protestants, dans le recueil des Discours et travaux sur le Concordat, p. 105 et suiv.

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node était composé du pasteur, ou de l’un des pasteurs, et d’un ancien ou notable de chaque église ; il avait à veiller sur tout ce qui concernait la célébration du culte, l’enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Les inspections luthériennes qui ne différaient pas sensiblement des synodes calvinistes par leur composition, choisissaient dans leur sein deux laïques et un ecclésiastique qui, sous le nom d’inspecteur, avait le droit de visiter les églises de son arrondissement pour y assurer le maintien du bon ordre. Trois consistoires généraux, établis à Strasbourg, à Mayence et à Cologne, étaient le lien de toutes les inspections, qui devaient y être représentées par trois députés. Comme ils ne s’assemblaient qu’à d’assez longs intervalles, et pour peu de temps, on était convenu de les remplacer d’une session à l’autre, selon l’usage des églises de la confession d’Augsbourg, par un directoire permanent, composé de cinq membres ecclésiastiques et laïques , les uns désignés par le Gouvernement, les autres par le consistoire général.

Le Gouvernement promit de pourvoir à la rétribution des pasteurs, comme il venait de faire pour le clergé catholique. Il les partagea, dans cette vue, en trois classes, suivant la population des communes où ils exerçaient leur ministère*. Dans les centres populeux qui comptaient plus de 30000 habitants, les traitements furent fixés à 2000 fr. ; dans les villes de moins de 30 000 âmes, mais de plus de 5000, à 1 500 fr. ;

1. Décret du 15 germinal an xn, dans le Projet de code ecclésiastique, p. 230.

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dans toutes les autres à 1000 fr. A Paris, il fut porté, par exception, en vertu de décrets spéciaux, jusqu’à 3000 fr. Quelques pasteurs anciennement rétribués par la ville d’Heidelberg furent traités moins^énéreusement; le décret du 13 fructidor an xm ne leur accorda que 1500 fr., 1000 fr. et 500 fr. Toutefois l’État ne s’engageait pas à payer chaque année une somme précisément égale aux traitements cumulés de tous les pasteurs en exercice. Les églises protestantes conservaient dans plusieurs départements de l’Alsace, de la Lorraine et de la Franche-Comté, des biens considérables dont la possession leur était garantie par des traités qui remontaient jusqu’à la réunion de ces provinces à la France 1 . Ni l’Assemblée constituante, ni la Convention, ni le Directoire n’avait osé attaquer de front cette antique propriété qui s’était perpétuée au milieu des troubles révolutionnaires, pendant que les richesses appartenant à l’Église catholique étaient l’objet de confiscations rigoureuses; loin de là, plusieurs décrets successifs l’avaient formellement recon-

1. Je citerai en particulier l’article 3 de la capitulation que Ixmis XIV accorda, en 1681 , à la ville de Strasbourg : « Sa Majesté laissera le libre exercice de la religion, comme il a été depuis 1 624 jusques à présent, avec toutes les écclises et écoles, et ne permettra k qui que ce soit, d’y faire des prétensions, ny aux biens ecclésiastiques, fondations et Couvents, à scavoir l’abbaye de Saint-Étienne, le Chapitre de Saint-Thomas, Saint-Marc, Saint-Guillaume, aux Touts-Saints et tous les autres compris et non compris, mais les conservera à perpétuité à la Ville et ses habitants. » Les articles de cette capitulation et ceux des traités de Westphalie, de Nimègue et de Ryswick, qui concernent les protestants, ont été recueillis à la suite de la Notice sur les fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg , Strasbourg, 1854, in-4°.

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nue et consacrée, en exceptant de la vente des biens nationaux tous ceux qui étaient possédés autrefois par les établissements protestants des deux confessions'. Il était de toute justice que, dans la rémunération des pasteurs, on tînt compte des revenus propres de leur cure, et que ces revenus fussent déduits du traitement servi par le Trésor public. Le Gouvernement ne laissa pas échapper une économie aussi bien justifiée; il en inscrivit le principe dans les lois* et il ne l’a jamais abandonné depuis, sauf à n’user de son droit qu’avec beaucoup de ménagements. Au budget actuel, le montant des réductions opérées sur les traitements, à raison des redevances qui appartiennent aux Églises, s’élève à 93 000 fr.

S’il faut en croire des statistiques anciennes qui paraissent avoir été dressées d’après des documents

1. Loi du 10 décembre 1790, art. 1 : « Les biens possédés actuellement par les établissements des protestants des deux confessions d'Augsbourget Helvétique, habitants de la ci-devant province d’Alsace et des terres de Blamont, Clermont, Héricourt et Châtelet, sont exceptés de la vente des biens nationaux, et continueront d’être administrés comme par le passé. » Cf. Décrets des 24 août 1790 et 8 mars 1793.

2. Loi du 18 germinal an x : « Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales ;... on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent et le produit des oblations établies par l’usage ou par des règlements. » Si j’en crois un passage du Rapport au Roi sur le budget des dépenses des Cultes pour l’exercice 1838, ce serait en 1820 seulement que l’imputation dont il s’agit aurait eu lieu pour la première fois. Un fait positif, c'est que l’administration procéda, en 1819, à une vérification contradictoire des biens curiaux possédés par les protestants des deux communions, afin de constater régulièrement la part de revenu qui devait être déduite des traitements.

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officiels, les dépenses du personnel des cultes protestants se seraient élevées :

En l’an xi à 22 363 fr.

xii 143640

xiii 195 619

Dans ces derniers chiffres sont comprises, il faut le dire, les sommes afférentes aux pays étrangers que la conquête avait successivement annexés à l’Empire français. Si l’on ne considérait que les Églises situées dans les départements qui composent le territoire actuel de la France, la dépense effectivement acquittée par le Trésor dépasserait de bien peu 320 000 fr. La communion réformée comptait alors en France 268 emplois de pasteurs rétribués, que les vacances réduisaient en moyenne à 250; la communion luthérienne en comptait seulement 56 nombre bien inférieur à celui des ministres qui desservaient les églises consistoriales, et que les relevés nominatifs portent au delà de 200 \

L’habitation des pasteurs était à la charge des communes, qui devaient leur fournir, comme aux desser-

1. Je donne ces chiffres d’après un tableau récapitulatif que j'ai trouvé dans les Archives de l’administration des Cultes et qui parait remonter aux premières années de la Restauration.

2. Voy. l’Annuaire ou Répertoire ecclésiastique, à l’usage des églises réformées et protestantes de l'Empire français, par M. Rabaut le jeune, Paris 1807, in-8°, p. 295 et suiv., et V Almanach (les Protestants de l’Empire français, pour l’an de grâce 1810, Paris, 1810, in— 18.

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vants du culte catholique, un logement et un jardin, ou, à défaut, une indemnité pécuniaire arbitrée par le préfet 1 . Elles pouvaient leur accorder aussi un supplément de traitement. Enfin elles supportaient, en cas de nécessité, les frais de construction, de réparation et d’entretien des temples. Il nous paraît difficile d’admettre que, pour les dépenses de cette nature, elles n’aient pas obtenu, dès l’époque de l’Empire, dans certains cas exceptionnels, le concours de l’État; mais nous n’en avons pas retrouvé la trace dans les pièces de comptabilité que nous avons compulsées.

Afin de préparer par des études convenables les jeunes gens qui se destinaient aux fonctions de pasteurs, la loi de germinal* avait ordonné qu’il serait créé des académies ou séminaires pour les ministres de chaque communion.

Les luthériens possédaient à Strasbourg, depuis la fin du xvi* siècle, une académie ou université pour le haut enseignement et un gymnase pour les études secondaires, qui avaient des revenus très-élevés, provenant pour la plupart des biens de l’ancienne collégiale ou chapitre de Saint-Thomas’. La ville de Strasbourg fut en conséquence choisie par le Gouvernement pour être le siège de l’une des écoles dont l’établissement avait été convenu. La nouvelle institution, placée sous l’autorité du consistoire général, prit le nom

1. Décret du 5 mai 1806, Bull. IV e S., 90, n° 1528. Cf. Loi du 18 juillet 1837, art. 30; ordonn.du7 août 1842, Bull. IX' S., 942, n“ 10198.