‹ Le budget des cultes en France, depuis le concordat de 1801 jusqu‛à nos joursChapitre 85 sur 123 · Décrets du 26 septembre 1852. Bull. X* S · texte numérisé non relu

Décrets du 26 septembre 1852. Bull. X* S

2. Décret des 26 janvier et 4 juillet 1854 ; 4 mai 1855 ; 21 juillet 1856; 21 juin et 30 décembre 1858.

3. Décret du 21 juin 1858. Tous ces décrets sont au Bulletin des l/>is.

4. Décret du 7 mars , arrêté du 20 mai et circulaire du 21 juin 1853, dans le recueil des l/>is, décrets et règlements relatifs à l’administration des Cidtes, p. 111, 122 et 137. « Le décret du 7 mars, disait M. Fortoul , a modifié l'organisation antérieure sans l’abolir ; aux moyens de contrôle qu’elle avait essayé d’instituer, il a superposé un service d’inspecteurs généraux. D’une part, il était urgent de recueillir, par des agents spéciaux, une notion exacte et comparative des besoins des édifices diocésains; d’autre part, il fallait assurer une juste répartition et surveiller le régulier emploi des fonds destinés à pourvoir k ces besoins, etc. »

Edifices diocésains.

le diocèse, et nommés sur l’avis des évêques et 'des préfets. Il n’y eut désormais que les travaux extraordinaires de construction et de restauration que le Ministre se réserva la faculté de confier à des artistes choisis en dehors des diocèses où ces travaux devaient être exécutés.

Ces prudentes mesures étaient le gage des loyales intentions du Gouvernement, et des soins scrupuleux qu’il entendait apporter dans l’emploi des crédits affectés par les lois de finances à la conservation des monuments religieux. Mais pour qu’elles ne trahissent pas les espérances qu’elles ont fait naître, le pays devra rester longtemps sous l’impression que le rapport de M. Denjoy constatait en 1851 . Il paraît aujourd’hui convaincu de la grandeur des intérêts engagés dans cette question des édifices diocésains et de la nécessité des sacrifices qui lui sont demandés pour éviter de prochains désastres. Il importe que cette conviction persévère, et que, de plus en plus, les budgets en portent la trace utile. Si jamais elle s’affaiblissait, si nous venions à nous repentir de nos libéralités, si nous cessions de nous intéresser à nos richesses monumentales, maintenant si chères au patriotisme et à la piété, le temps aurait bientôt reconquis sur nous les ruines vénérées que nous lui disputons péniblement, et tout le fruit de nos efforts serait perdu. Les dépenses qui sc font aujourd’hui ne peuvent être fécondes, que si elles ont lieu sur une échelle assez grande, et assez longtemps pour que les travaux déjà en cours d’exécution et ceux dont l’urgence est démontrée soient conduits, s ans relâche, à leur entier achèvement.

Nous ne quitterons pas ce sujet, sans ajouter quel-

ÉDIFICES DIOCÉSAINS

ques lignes relativement aux dépenses du service intérieur des édifices diocésains.

Ces dépenses, qui ont figuré sous différents titres dans les anciens budgets, forment, depuis quelques années , un même chapitre divisé en trois articles : 1* maîtrises et bas-chœurs des cathédrales; 2° loyers pour évêchés , séminaires et dépendances des cathédrales; 3* mobilier des évêchés et secours aux fabriques des cathédrales.

Sous le premier Empire, elles étaient en principe à la charge des départements ; mais la libéralité du prince apportait de fréquentes exceptions à cette règle comme à bien d’autres. Non-seulement le Trésor public payait les frais de tous les Te Deum célébrés dans l’église Notre-Dame, à l’occasion des victoires remportées par les armées françaises, mais divers décrets impériaux avaient alloué sur le budget des Cultes, à la maîtrise de la cathédrale de Paris, une indemnité annuelle qui, fixée d’abord à 12 000 fr., fut portée à 18 000 fr. par décision du 4 juillet 1807'. Quand un évêché manquait du mobilier convenable, l’Empereur accordait quelquefois les fonds nécessaires pour l’acquérir 1 , bien

1. Rapport à Sa Majesté du 15 juillet 1807, approuvé le 4 août suivant dans le recueil des décrets et décisions de l’Empereur, qui est aux Archives de l’administration des Cultes, n'668.

2. Lettre au Ministre des Cultes, du 24 février 1810 : «Monsieur le comte Bigot de Préameneu, comme la maison de M. l’évêque de Meaux a servi à recevoir plusieurs souverains et princes étrangers, à leur passage dans cette ville, et qu’elle se trouve dans le cas de servir quelquefois dans de pareilles circonstances; je désire que vous lui fassiez toucher une gratification de 5000 fr. et que vous mettiez à sa disposition 25000 fr., pour meubler sa maison. L’étal des meubles vous sera remis, et ils appartien-

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qu’il eût soin de déclarer « qu’il n’était pas dans l’usage de meubler les évêques. »

Le gouvernement de la Restauration continua, en les régularisant, ces traditions généreuses. Ainsi, en 1819', il fut ordonné que la valeur normale du mobilier de chaque palais épiscopal représenterait une année du traitement de l’archevêque ou de l'évêque, soit 15000 fr. pour les archevêchés, et 10000 fr. pour les évêchés. La composition de ce mobilier était fixée ainsi qu’il suit : 1° les meubles servant à la représentation, tels que glaces, consoles, secrétaires, tentures, lustres, tapis, sièges et autres objets qui garnissent les salons de réception, la salle à manger, la chambre à coucher et le cabinet du prélat; 2° l’ameublement d’un appartement d’habitation d’honneur réservé aux étrangers de distinction qui séjournent à l’évêché; 3° le mobilier de la chapelle de l’évêque; 4° les crosses épiscopales. Les frais d’acquisition et d’entretien devaient être imputés sur les ressources départementales ; mais après y être resté, pendant les premières années, étranger, l’Etat les prit à sa charge pour ainsi dire exclusive. La création de trente nouveaux sièges en 1822 contribuait avec d’autres causes à donner à la dépense une extension considérable. 11 fallut, d’une part, acqué-

dront à l’État. Je ne suis pas dans l’usage de meubler les évêques. Je ne fais d’exception pour celui-ci, que parce que sa maison est la seule à Meaux où puissent être reçus les étrangers de considération. Sur ce, je prie Dieu qu’il vous ait en sa sainte garde, Signé : napoléon. » Archives de l’administration des Cultes, n° 922.

1. Ordonn. du 7 avril 1819 et cire, du 23 avril 1819, dans le recueil des Circulaires du ministère de C Intérieur, t. III, p 425. Voy. aussi la circulaire du Ministre des Cultes du 22 mars 1831.

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rir le mobilier nécessaire aux palais épiscopaux et aux séminaires des nouveaux diocèses; d'autre part, aQn de donner plus de solennité et d’éclat aux exercices du Culte, on organisa sur une assez grande échelle les baschœurs et les maîtrises. Si l’on ajoute les dépenses accessoires et variables, il est facile de comprendre comment le Trésor a dépensé, pour le service intérieur des édifices diocésains :

En 1825 753 327 fr. 04 c.

En 1832, la Chambre des députés contesta le crédit précédemment alloué pour les maîtrises; celui pour le mobilier éprouva également des diminutions; l’ensemble des allocations pour le service intérieur des édifices diocésains se trouva réduit à 445 000 fr.

Le Ministre de l’Intérieur, alors chargé de l’administration des Cultes, notifia, non sans regret, ces réductionsauxévêquesetaux préfets, enessayantd’amener les Conseils généraux à combler les lacunes qui allaient résulter du vote de la Chambre élective 1 . En effet, sur les crédits ouverts par la loi de finances, il fallut prélever 328 000 fr. au moins, et souvent plus, pour les dépenses des bas-chœurs, et 30 000 fr. environ pour la location

I. Circulaires des 19 avril et 14 mai 1832, dans le recueil des Circulaires, instructions et autres actes relatifs aux affaires ecclésiastiques. Paris, 1841, in-8, p. 193 et suiv.

Edifices diocésains.

de bâtiments dans quelques évêchés; il restait à peine 87 000 fr., c’est-à-dire moins de 1100 fr. par diocèse, pour l’entretien du mobilier des palais épiscopaux et des cathédrales. Le mobilier des évêchés était estimé 1 500 000 fr. dans les inventaires récolés chaque année par les soins des préfets, et on évaluait à un dixième de la valeur la subvention nécessaire pour l’entretien, y compris le remplacement des objets mis hors de service'. Avec les faibles sommes dont elle disposait, l’administration ne pouvait donc pas fournir aux évêques les moyens de le maintenir dans un état de suffisante conservation, et d’année en année elle recevait de tous côtés de justes plaintes sur le délabrement que l’intérieur des édifices présentait. En 1 841 , le crédit fut accru de 12000 fr. ; mais cette augmentation représentait le loyer d’un hôtel sis rue Saint-Louis, et provisoirement affecté à l’habitation du nouvel archevêque de Paris, Mgr AlTre. En 1844 et en 1847, sur les vives instances du gouvernement, les Chambres accordèrent des suppléments nouveaux, l’un de 30000 fr., l’autre de 50 000 fr. qui portèrent successivement le crédit à 487 000 fr. et à 537 000 fr. La révolution de Février annula presque aussitôt ce progrès, et ramena la dépense à 462 500 fr. ; mais cette réduction ne fut que passagère, et en 1852 et 1 853, l'allocation budgétaire fut reportée à 502 500 fr. , puis à 520 500 fr., son chiffre actuel. Au compte de 1856, la dépense est ainsi répartie : Service des baschœurs 364828 fr. ; location et dépenses diverses

1. Voyez la Note préliminaire du Budget des dépenses des Culles pour l’exercice 1844.

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29 953 fr. ; dépenses de mobilier, acquisitions et entretien, 125 634 fr. 40 c.; total : 520 415 fr. 36 c. Les travaux de construction entrepris durant ces dernières années ont procuré à plusieurs diocèses les bâtiments qui leur manquaient; dès lors, les frais de location ayant diminué, l’administration a reporté l’excédant disponible sur le mobilier et sur le service des baschœurs. C’est ainsi que, depuis 1854, une somme de 1 8 000 fr. , partagée en trente-six bourses de 500 francs chacune, a pu être accordée à l’école de musique religieuse fondée par M. Niedermayer, dans le but de former, par des études spéciales, et selon l’esprit et la tradition de l’Église, les artistes de tout ordre, maîtres de chapelle, compositeurs, organistes, jusqu’aux simples enfants de chœur, qui doivent contribuer à l’éclat de ses cérémonies'. Toutefois, en ce qui concerne le mobilier, la situation laisse encore beaucoup à désirer. Si nous sommes bien informés, l’ameublement d’un grand nombre d’évêchés exige des réparations et des compléments qui ont déjà motivé de nombreuses demandes, et auxquels il serait impossible de pourvoir avec le crédit actuel qui permet à peine d’affecter, en moyenne, 1500 fr. par année à chaque diocèse. Tout porte à croire qu’une augmentation sur cet article deviendra sous peu indispensable.

1. Circulaire du 2 août 1853 ; décret du 28 novembre 1853, Bull. XI* S., 109, n° 946.

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