‹ Le budget des cultes en France, depuis le concordat de 1801 jusqu‛à nos joursChapitre 88 sur 123 · Décret des k mars 1810 et 12 mars · texte numérisé non relu

Décret des k mars 1810 et 12 mars

CULTES PROTESTANTS. 231

lauration, si dévoué au catholicisme, dût favoriser les églises protestantes; et cependant elles ont dû à son impartiale bienveillance de sérieuses améliorations.

En 1818, un arrêté de la Commission d’instruction publique régla les rapports du séminaire de Strasbourg avec la faculté de Théologie dont l’Université ne voulait pas ajourner plus longtemps l’ouverture'. Parmi les chaires anciennement établies au séminaire, trois seulement avaient été érigées en chaires de faculté; il y en eut cinq, en fait, qui subirent cette transformation, celles de dogme, de morale évangélique, d’histoire ecclésiastique, d’exégèse et d’éloquence sacrée. On créa une sixième chaire pour l’enseignement particulier du dogme de la confession réformée. -Un traitement de 1000 fr., avec un préciput de 500 fr. pour le doyen, fut attribué sur les caisses universitaires à chacun des cinq professeurs qui appartenaient déjà au séminaire, et à qui leur nouveau titre n’allait pas imposer, par une charge nouvelle, des devoirs nouveaux. Le sixième professeur reçut 3000 fr. comme tous ceux des facultés de département. Cette situation a duré jusqu’en 1838, où le préciput du doyen fut élevé, sur la proposition de M. de Salvandy, à 1000 fr., et le traitement de toutes les chaires à 3000 fr. sans distinction d'origine.

A Montauban, la faculté calviniste conserva l’organisation qu’elle avait sous l’Empire. Elle se composait de six chaires , trois pour les études préparatoires et

1. Arrêté du 27 décembre 1818, dans le recueil des Lois et Reniements concernant F instruction publique, t. VI, p. 257.

CULTES PROTESTANTS

trois pour la théologie proprement dite. L’enseignement préparatoire comprenait la philosophie, l’hébreu et un cours de haute latinité et de grec; l’enseignement théologique avait pour objet la morale, le dogme et l’histoire ecclésiastique 1 . Les professeurs étaient payés par l’Université, qui leur allouait un traitement de 3000 fr., et 1000 fr. de plus au doyen comme préciput.

En meme temps que l’administration supérieure essayait d’affermir, au moyen de sages règlements, la prospérité des écoles, elle secondait les vocations ecclésiastiques en augmentant le nombre des bourses. Non-seulement toutes celles que l’Empire avait fondées furent maintenues, bien que Genève et d’autres villes protestantes eussent été enlevées à la France, mais l’ordonnance du 31 juillet 1821 en créa de nouvelles. Dans les comptes de 1822, figure une dépense de 24 000 fr. pour 60 bourses à 400 fr., parmi lesquelles 18 bourses entières et 36 demi-bourses sont attribuées au culte réformé; 12 bourses et 24 demibourses au culte luthérien. Sur la part faite au culte réformé , 4 bourses entières et 8 demi-bourses étaient réservées pour les étudiants de cette communion qui suivaient les leçons de la faculté de Strasbourg.

Sans que le protestantisme fît en France de progrès notables , les vœux des populations motivèrent aussi un accroissement rapide dans le nombre des emplois

1. Voy. le règlement d’études et de discipline de la Faculté de Théologie de Montauban, dans la seconde édition du Code universitaire de M. Rendu, Paris, 1835, in-8”, p. 490 et suiv.

CULTES PROTESTANTS

ecclésiastiques. En 1817, ou comptait 318 pasteurs payés par l’Étal;

En 1820 il y en avait 493;

dont 31 5 appartenant aux églises réformées et 225 à la confession d’Augsbourg. Cette année même le traitement de ceux de troisième classe fut porté de 1 000 fr. à 1200 fr.; il en résulta pour le Trésor une augmentation de 70 à 80 000 fr. La dépense totale des traitements s’éleva, d'après le compte rendu de l’exercice, à 61 4 500 fr.

Enfin , le gouvernement de la Restauration , cédant aux prières des consistoires , accorda des allocations qui devinrent une charge, pour ainsi dire normale, du budget, tant pour secourir les ministres, leurs suffragants et leurs veuves, que pour aider les communes à construire ou à réparer les temples. Les secours et indemnités personnels , qui ne s’étaient pas élevés à 9000 fr. en 1817, dépassèrent 13G00 fr. en 1829. Les subventions aux communes atteignirent, comme on le pense bien, un chiffre plus élevé :

En 1817 66 669 fr. 01c.

Sous l’influence de toutes ces causes réunies, le budget des cultes protestants prit une extension relative-

Uk CULTES PROTESTANTS.

ment considérable, et fut, de 1815 à 1830, plus que doublé. Tandis qu’à la chute de l’Empire il dépassait à peine, comme nous le disions plus haut, 320 000 fr., la dépense effective acquittée par le Trésor public allait au delà de 690000 fr., lorsque la branche aînée des Bourbons fut renversée du trône.

La révolution de Juillet n’arrêta pas cet essor. Malgré les principes d’économie qui faisaient ajourner au nouveau gouvernement beaucoup de dépenses utiles, plusieurs emplois furent créés ; les traitements s'élevèrent; le fonds de secours s’augmenta; les communes obtinrent des subventions plus nombreuses et plus fortes. Sans prétendre suivre pas à pas les améliorations qui furent apportées dans les différentes parties du service, nous nous contenterons de donner quelques chiffres qui permettront d’apprécier ce progrès insensible et continu.

Négligeons l’année 1830. Les deux communions

En 1831 573 pasteurs.

En douze ans , le nombre des emplois rétribués par le Trésor s’était augmenté d’un cinquième; la dépense avait atteint 781 385 fr. 21 c.

En 1843, la loi de finances de l’exercice fournit les moyens de porter le traitement des pasteurs de seconde classe à 1800 fr., et celui des pasteurs de troisième classe à 1500 fr. Celte importante amélioration n’avait

CULTES PROTESTANTS. 238

pas été demandée par le Gouvernement ; l’initiative en appartient à la Chambre des députés, qui, sur la proposition de M. François Delessert, inscrivit, dans cette vue, au budget une augmentation de 1 75 000 fr‘. Nonobstant le surcroît de charges qui allait désormais grever le Trésor, les titres ecclésiastiques continuèrent à se multiplier. En effet, cinq années après , 475 pasteurs de l’Église réformée et 245 appartenant à la confession d’Augsbourg, au total 720 ministres protestants, figuraient dans les comptes de l’exercice 1847 ; c’était 180 de plus que pendant la dernière année de la Restauration, où les comptes n'en portent que 540. Le progrès avait eu lieu surtout au profit du culte réformé , qui avait vu son personnel s’augmenter de 160 ministres, tandis que la communion luthérienne en avait obtenu 20 seulement.

A ce clergé devenu plus nombreux il fallut des secours plus abondants. Soit aux pasteurs en activité , soit aux suffragants qui leur servaient d’auxiliaires, soit à ceux que l’âge et les infirmités obligeaient à résigner leurs fonctions, soit enfin à leurs veuves et même à leurs enfants, le Trésor accorda des indemnités et des secours dont le total n’atteignit pas 30 000 fr. en 1831, dépassait 62000 fr. en 1844, et retombait à 48 000 fr. environ, en 1847.

Plusieurs communes reçurent dans le même intervalle d’abondantes subventions pour les travaux de leurs temples. Le crédit fut porté en 1 833 à 50 000 fr., en 1834 à 60 000 fr., en 1835 à 100 000 fr., en 1841 à 1 20 000 fr. Il y eut jusqu’à 1 1 2 communes, en 1 835,

Page 1