Séance du 18 mai
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qui furent secourues, 79 en 1838, 48 en 1841 , 46 en 1844, 52 en 1847. Parmi les objets les plus importants auxquels les fonds accordés annuellement par les lois de finances étaient appliqués, il faut citer les travaux qui furent commencés , vers cette époque, aux bâtiments de la faculté de Théologie de Montauban. Durant plusieurs années, les jeunes gens qui fréquentaient cette faculté et les boursiers eux-mêmes que l’État y entretenait, n’avaient pas de résidence fixe, et habitaient, comme les étudiants du moyen âge, un domicile de leur choix, où ils échappaient en grande partie à la surveillance de leurs maîtres. De vives et justes plaintes s’étant élevées jusque dans les Chambres législatives , contre le maintien d’un pareil état de choses, on affecta en 1835 une somme annuelle de 500 fr. à quelques travaux d’appropriation qui furent poussés plus rapidement, lorsque, à partir de 1841, une somme de 20 000 fr. eut été portée au budget pour cette dépense. Quelques années après, les constructions jugées nécessaires étaient assez avancées pour que l’administration pût imposer à tous les élèves , boursiers ou pensionnaires libres, l’obligation de venir demeurer, sous l’autorité d’un directeur , dans les bâtiments qu’on leur avait préparés. Tel fut l’objet principal de l’ordonnance du 15 janvier 1847, portant organisation du séminaire réformé de Montauban.
Ce fut également sous la monarchie de Juillet que parut, pour la première fois, au budget une allocation de 12 000 fr., puis de 16 000 fr., pour les dépenses du Directoire de la confession d’Augsbourg. Un décret du 17 prairial an xi avait imputé la dépense sur les revenus des Fabriques situées dans le ressort
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du Directoire. Plus tard, les départements du Haut- Rhin et du Bas-Rhin avaient voté les suppléments de crédit que l’insuffisance des ressources locales avait rendus nécessaires 1 . Mais, en 1838, sur le refus de ces assemblées de continuer leur subvention, le Trésor se vil dans la nécessité d’accepter cette nouvelle charge qui paraissait légère et qui, comme bien d’autres, ne tarda pas à s’aggraver.
Au compte de l’année 1847, les dépenses du culte protestant figurent pour la somme totale de 1 230 799 fr. 54 c. Comparativement à 1829, l’augmentation dépasse 500 000 fr., et comparativement aux dernières années de l’Empire, 900 000 fr. En raison du développement des services, ils avaient été successivement partagés en trois chapitres dans chacun desquels le Gouvernement était tenu de se renfermer, le premier pour le personnel comprenant les traitements, les secours aux prêtres et les bourses; le second pour le matériel, et le troisième pour les frais d’administration du Directoire.
De 1848 à 1852, quelques nouveaux emplois furent rétribués; mais l’augmentation qui en résulta fut balancée par des économies qui réduisirent le fonds du matériel à 84000 fr. Au compte de 1851, la dépense totale s’élève à 1 276133 fr. 37 c.
Le décret du 26 mars 1852 modifia profondément la législation qui régissait depuis un demi-siècle les communions protestantes. Près de chaque paroisse ou section d’église consistoriale, il établit un conseil pres-
1. Voy. le rapport au Roi sur le budget des dépenses des Cultes, pour l’exercice 1838, p. 18.
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bytéral ou consistoire de paroisse, élu périodiquement par le suffrage de tous les fidèles, mais subordonné au consistoire de la circonscription. En ce qui concerne les églises de la confession d’Augsbourg, les attributions les plus étendues furent données au consistoire supérieur et au Directoire qui devint le régulateur de la discipline et de l’enseignement, et l'arbitre du sort de tous les ministres. Une discipline aussi forte ne pouvait pas être imposée à la communion réformée; toutefois ses consistoires, naguères sans autre lien que des synodes qui ne se réunissaient pas, furent rattachés à un conseil central siégeant à Paris, et chargé de représenter les églises auprès du Gouvernement 1 .
Ces sages mesures tendaient à donner au protestantisme français l’ordre et la règle qu’il avait longtemps désirés, et dont l’absence paralyse trop souvent les efforts les plus généreux. Ce n’est pas ici le lieu de retracer les discussions orageuses qu’elles soulevèrent et dont l’écho s’est prolongé jusqu’à ces dernières années. Notre rôle d’historien se borne à suivre dans les budgets et dans les comptes la trace financière des changements que les institutions éprouvent. Il est arrivé bien rarement dans notre siècle qu’on ait modifié l’organisation des services publics sans ajouter aux charges de l’État. Par une exception remar-
1. Le décret du 26 mars 1852 et le rapport qui l’accompagne ont été insérés au Bulletin des Lois. Toutes les pièces, arrêtés, circulaires et instructions, en assez grand nombre, qui se rapportent à la réorganisation des cultes protestants, font partie du recueil des Lois , décrets et règlements relatifs à l’administration des Cultes, p. 201 et suiv.
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quable, le décret du 26 mars 1852 n’a pas eu pour conséquence, comme tant d’autres, une sérieuse extension de la dépense. En 1851 , les paroisses du culte réformé étaient desserties par 504 pasteurs et pasteurs-adjoints, celles de la confession d’Augsbourg par 246 ; total pour les deux communions, 748 ministres, dont les traitements coûtèrent cette année même à l’État, 1 089 374 fr. 98 c. En 1856, le clergé réformé avait gagné 20 pasteurs, et en comptait par conséquent 524; le clergé luthérien n’en avait gagné que 5, ce qui portait son personnel à 251 ministres. La dépense augmentée d’environ 36 000 fr., s’élevait à 1 125 388 fr. 78 c. La progression avait été relativement plus forte pour les autres articles. Au moyen de quelques économies réalisées sur les traitements, les secours et les indemnités personnels distribués en 1852 et dans les années suivantes, dépassèrent constamment les crédits portés au budget, et s’élevèrent, en 1856, au-dessus de 82 000 fr.; plus de 200 pasteurs en activité de service et d’anciens pasteurs et veuves de pasteurs, au nombre d’environ 80, prirent part à la distribution. Les prérogatives du Directoire de la confession d’Augsbourg ayant été confirmées et étendues, les fonctions des inspecteurs laïques et ecclésiastiques mieux définies, il fallut accroître le crédit porté au budget pour frais d’administration. Il est aujourd’hui de 32 000 fr.; le traitement du président du Directoire, qui reçoit 6000 fr., celui du secrétaire général fixé à 3000; ceux des employés et des hommes de service, les indemnités allouées aux inspecteurs chargés de la visite des paroisses, et quelques autres frais de personnel ab-
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sorbent 29 000 fr. environ; le surplus est affecté au matériel.
Pendant l’exercice 1 856, la dépense totale des cultes protestants s’cst élevée à 1 353 801 fr. 19 c.
Indépendamment des subventions annuelles que l’État leur accorde , indépendamment même des revenus qui sont affectés au traitement des pasteurs, les églises protestantes trouvent , soit dans les fondations anciennes, soit dans la bienfaisance quotidienne des fidèles , d’abondantes recettes qui leur permettent de pourvoir aux dépenses d'établissements considérables. Nous avons nommé les fondations dites de Saint-Thomas, affectées en grande partie à l’entretien du séminaire, et qui ont donné lieu dans ces derniers temps à des contestations animées entre la ville de Strasbourg et le Directoire général 1 . Nous aurions pu en citer un grand nombre d’autres, plus ou moins récentes , dont l’ensemble constitue une masse de revenus imposants, à la libre disposition des communions protestantes, pour les divers besoins des églises et des écoles. Mais il n’entre pas dans notre plan de mesurer, par des évaluations toujours arbitraires, l’étendue des ressources qui sont particulières à chaque communion. De même que nous n’avons pas scruté, parce que les éléments nous manquaient, les re-
1. C’est à l’occasion de ces débats que le Directoire a publié la Notice sur les fondations administrées par le séminaire protestant de Strasbourg, à laquelle nous avons fait de nombreux emprunts. Voy. en sens inverse une très-curieuse brochure de M. Aug. Gui. Heinhold, Affaire de Saint-Thomas. Relevé détaillé des biens dont jouissent certains protestants du Bas-Rhin, au détriment des communes, des départements et de l'État, Strasbourg, 1854, in-8*.
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venus propres des Fabriques de nos paroisses catholiques, ni ceux des congrégations religieuses; nous laisserons de même en dehors du cadre de ces études toute la partie des recettes et des dépenses des cultes protestants qui n’affectent pas les finances du pays. A plus forte raison ne parlerons-nous pas des fractions dissidentes du protestantisme français, qui, sans se rattacher à aucune église consistoriale, possèdent cependant des oratoires et des temples où elles célèbrent, avec l’assentiment de l’autorité publique, les cérémonies de leur culte. Quelque développement qu’elles aient pris dans ces dernières années, nous n'avons point à en connaître, puisqu’elles se sont suffi, jusqu’à ce jour, avec les dons de la charité privée, sans mettre à contribution les caisses de l’État.
IG
