LES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Mais n'est-il pas en outre indispensable que la Commission adiministralive s'impose à elle-même des règles fixes, qu'elle arrête d'avance toutes les mesures générales dont elle peut prévoir l'utilité. Cette précaution lui permellra de travailler avec une judicieuse méthode. C'est dans de semblables limites qu'elle se servira le plus eflicacement des pouvoirs qui lui sont conférés, tout en gardant la faculté de modilier, s’il y a opportunité, ses propres dispositions. Il est bon d'autre part que tous les cas susceptibles de se présenter soient prévus et solutionnés à l'avance. Le personnel administratif possédera de celle facon un guide constant et sûr qui lui facilitera sa (lâche et diminuera les chances d'erreurs. C'est dans ce but que tous les Hôpitaux et Hospices ont rédigé un règlement. Si ce règlement varie suivant les besoins des établissements et les exigences des circonstances, il est le plus souvent inspiré par le modéle élaboré par le Conseil supérieur de l’Assislance publique modifié très légèrement par le Gouvernement et transmis aux Préfets par la Circulaire du Ministre de l'Intérieur du 15 décembre 1899 (2).

C’est ce document que nous allons analyser très brièvement.

Le chapitre Î traite de l’'Administralion. Il se contente de reproduire les dispositions légales, règle le fonctionnement de la Commission, la nominalion et le rôle du Président, du Vice-Président, de l'Ordonnateur et de l'Administraleur de service. Nous

avons vu quel rôle important incombait à ce dernier. Il semble

(1) L'Inspection générale des Services administratifs a été réorganisée par le Décret du 20 Décembre 49v7 modifié par le Décret du 4 Mars 1908.

(2) L'article 8 de la loi dun 7 août 1851 dispose que les règlements, les services intérieurs, extérieurs et de santé, doivent être soumus à l'approbation du Préfet. La Circulaire du 31 janvier 1810 avait tracé un modèle, mais ce modèle est antérieur aux lois de 1851 et de 1873 actuellement en vigueur.

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que chaque Administrateur doive en assumer périodiquement Ja responsabilité à moins que le Secrétaire-Directeur ne soit investi de toutes ces fonctions. La Commission pourrait alors se dispenser de désigner un Administrateur de service ou charger simplement un de ses membres d’une large surveillance.

Les chapitres Il, HT et IV s'occupent du Personnel du service général, médical et hospitalier. Nous avons vu et nous verrons au cours de notre étude toutes les questions présentant quelque intérêt. Notons seulement l’article 21, relatif à l'exercice des Cüllesroms

« Le service du Culte est organisé dans l'établissement, de « façon à assurer le respect de la liberté de conscience et de « permettre l’accomplissement des devoirs religieux.

« À cet effet, les ministres des différents Cultes doivent avoir « accès auprès des malades qui réclament leur assistance.

« Les autorisations nécessaires sont données, sauf le cas « d'urgence, par l’Administrateur de service.

« Les prières publiques dans les salles sont formellement « interdites.

« Le casuel provenant de l'exercice du Culte doit profiter aux « établissements hospitaliers etentrer dans la caisse du Receveur».

Il serait de toute utilité que le règlement établit très strictement les conditions de nomination, d'ovancement des divers employés, le taux de leurs traitements et de leurs augmentations. L'article 14 de la loi de 1851 dispose que la Commission nomme le Secrétaire, l'Économe, les Médecins et les Chirurgiens, et qu'elle ne peut les révoquer sans l'approbation du Préfet. Celle garantie est insuffisante, elle ne peut d'ailleurs satisfaire que les employés supérieurs. [Ilimporte que tous soient mis soigneusement à l'abri des fantaisies du hasard ou de l'arbitraire. La certitude d'améliorer leur sort en travaillant et en se conduisant bien, ne pourra que développer leur zèle et leur attachement.

L’Admission des malades, vieillards, infirmes, incurables et enfants, leur renvoi et le nombre de lits qui leur est assigné dans chaque Établissement font l'objet des Chapitres V, VI et VII. La Commission devra déterminer avec attention le nombre de lits affectés à chaque catégorie d'indigents et pensionnaires. Elle devra s'inspirer dans ce travail des prescriplions hygiéniques des

autorités compétentes et ne pas oublier que l'air est le plus souverain des remèdes. Il semble qu'il soit indispensable de réserver à l'Hôpital 10 mètres carrés et 40 mètres cubes par lit, à l'Hospice 8 mètres carrés et 24 mètres cubes.

Plus l'installation d'un Établissement hospitalier sera perfectionnée, plus la décision des services sera respectée, Il est certain qu'outre la séparalion naturelle des sexes, un Hôpital doit au moins comprendre :

Un service de médecine ;

Un service de chirurgie ;

Un service de contagieux convenablement isolé ;

Un service réservé aux femmes en couches ;

Des salles spéciales seront, aulant que possible, réservées aux enfants ;

Ce n'est d’ailleurs là que le minimum de précautions exigé par les prescriplions d'une bonne hygiène. On peut réaliser et on réalise presque toujours, à l'heure actuelle, des installations absolument parfaites, éloignant toute chance de contagion et plaçant le malade dans les meilleures conditions propres à lui assurer une rapide guérison.

A l'Hospice, enfin, on pourra organiser :

Une infirmerie ;

Un service de gâteux.

Les enfants seront naturellement isolés et des se'vices spéciaux réservés aux garçons, d'une part, et aux filles, d'autre part.

Nous savons déjà quelles catégories d'individus peuvent être reçus dans les Établissements :

Malades et Blessés Civils des deux sexes Re | et de tout âge.

Er | Malades et Blessés Militaires (1).

Femmes Enceintes et en Couches.

Vieillards, Infirmes et Incurables des

| deux sexes,

| Enfants Assistés (Hospice Déposilaire).

Enfants de Familles Indigentes.