‹ Le Budget des Hospices Civils Communaux en FranceChapitre 18 sur 112 · AT · texte numérisé non relu

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unissaient au défunt sont seuls assez étroits pour qu'il leur soit accordé (1).

Ces autopsies n'ont lieu que dans un but scientifique supérieur. Elles sont faites dans les conditions prévues par les Règlements Intérieurs. Il peut y être prévu une clause preserivant aux familles de consigner, par écrit, sur un registre spécial, leur opposition. Dans ce cas, l'inobservation de cette mesure équivaudrait à une autorisation. A noter que seule l’autopsie est permise et non la dissection.

Le chapitre VIIL est consacré au Travail. Les articles 44 et 45 posent le principe. Tous les hospitalisés « en état de s’y livrer » seront occupés à des travaux appropriés « à leur âge et à leurs « capacités constatées par le médecin ». L'Économe est chargé de la comptabilité et nous verrons dans la suite dans quelles formes elle doit être tenue, L'article 47 prend toutes dispositions utiles en vue de l’altribution des produits de ce travail. Il dispose :

Le produit intégral du travail est versé immédiatement par l'Économe dans la Caisse du Receveur.

Conformément à la loi du 16 messidor an VII, le tiers de ces sommes sera remis, tous les mois, aux hospitalisés travailleurs.

Si le travail ne peut être rénuméré dans ces conditions, il est fixé un prix de journée par le Préfet, sur l'avis de la Commission administrative.

La part revenant aux mineurs sera placée, pour leur compte, à la caisse d'épargne par les soins du Receveur qui restera dépositaire du livret. Celui-ci leur sera remis à leur sortie définitive de lHospice ou lorsqu'ils auront accompli leur vingt et unième année.

Il ne sera alloué aucun salaire aux apprentis pendant la durée de l'apprentissage.

Le Régime alimentaire fait l’objet du chapitre IX. En cette importante malière le Règlement modèle se contente d'indiquer à gros traits comment devront être réglés les repas des hospitalisés. Les Commissions administratives le complèteront utilement en déterminant avec soin de quelle qualité d'aliments sera composé

(4) En cas de décés, les Administrateurs sont tenus d'en avertir, dans les 2% heures, l'oflicier de l'état civil. Des registres spéciaux sont tenus dans les Hôpitaux et Hospices (CC. article 80). Les Administrateurs doivent toujours faire prévenir la famille du décédé dans le plus bref délai possible.

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le régime des adulles et des enfants. C’est à elles d’ailleurs que ce soin incombe après avis du corps médical de l’établissement. Cet avis sera également exigible pour toute modification (article 48). On ne peut qu’approuver cette disposition qui laisse aux Médecins toute latitude pour arrêter le régime alimentaire des malades et des vieillards. Leurs études scientifiques leur permettent d'établir sur des bases rationnelles un tel document. Ils sauront prescrire les quantités nécessaires à l'adulte ou à l'enfant tout en écarlant les consommations superflues. L'établissement ne fera donc point de dépenses inutiles. Chaque individu disposera d'autre part à chaque repas des aliments suffisants sans que par leur choix défectueux ou leur excès, sa santé puisse en souffrir.

Le règlement renvoie, pour l'établissement de ces régimes alimentaires, aux travaux de la Commission technique spéciale instituée en 1862.

Nous étudierons en temps utile l'opportunité de ces dispositions. Nous verrons également quel régime il convient d'appliquer aux pensionnaires payants et au personnel nourri. Constalons dès maintenant avec l’arliele 51 que ces matières sont réglées par délibération des Commissions et mentionnons l'article 52, très précieux pour tenir constamment en éveil la vigilance et l’ingéniosité de l'Econome :

« Au commencement de chaque semaine, l'Econome arrêtera « de concert avec le surveillant de la cuisine, le menu des repas « pour toute la semaine. Ce menu sera communiqué pour avis. « aux médecins de l'établissement ».

Enfin le Chapitre X s'occupe de la Police Intérieure. Il est indéniable qu'en semblable matière les Administrateurs peuvent édicter toutes les mesures qu'ils jugeront susceptibles d'assurer la discipline et le bon ordre dans leurs établissements. [ls devront s'attacher, croyons nous, à ne négliger aucun détail et à prévoir, autant que possible, tous les cas susceptibles de se présenter. Il importe que les Hospitalisés et le Personnel sachent à quelles rigueurs ils s'exposent en porlant atteinte au règlement. Ces mesures, clémentes pour les fautes isolées et légères devront se montrer intraitables s’il y a récidive ou dans les cas partieulièrement graves. Les Hôpitaux et les Hospices sont trop

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fréquemment le refuge d'individus vicieux, dangereux non seulement pour leurs camarades mais encore et surtout pour les femmes et les enfants. Il faut que l'administration supérieure envisage les moyens d'apporter un remède à une telle situation. C'est d’ailleurs faire sortir de leur spécialité les Hospices et les Hôpitaux que de leur confier la garde d'anciens habitués des Tribunaux. Un tel rôle ne conviendrait-il pas davantage à des Dépôts de Mendicité ?

Voici les principales dispositions auxquelles notre Règlement devra s'attacher :

4° Personnel secondaire. — Fixation du lieu et de l'heure des repas, du jour et de l'heure des sorties, de la tenue obligatoire pour le service intérieur, de l'heure où le travail devra commencer — Prescriptions de propreté — Nomenclature des objets dont

‘l'introduction est interdite — Sanclions en cas de fautes —

Conditions de paiement et d'avancement — Obligations incombant à chaque emploi — Interdiction de recevoir des pourboires.

20 Hospitalisés. — Fixation des jours et des heures de sortie — Nomenclature des objets dont l'introduction est interdite — Tableau des sanctions en cas d'ivresse, d'insoumission, de mendicité, d'inconduite, d'absence, etc... Indication de la tenue d'intérieur et de sortie — Mesures d'hygiène.

30 Visite. — Indication des jours el heures des visites — Mesures à observer pendant la durée des visites.

On ne saurait trop souhaiter le développement constant et l'application rigoureuse de ces règlements intérieurs. Leur rédaction et leur modification doit compter parmi les préoccupations les plus importantes des Administrateurs. Nul soin n'est plus propre à leur donner la plus grande quiétude sur la bonne marche des services.

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