S V ÉTUDE DU BUDGET-PLAN

Les Hospices et les Hôpitaux sont des établissements publics dotés de la personnalité morale et soumis à la tutelle administra tive. Ils ne peuvent donc recevoir ni payer qu'en vertu d'un

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budget régulièrement autorisé. Nous nous proposons d'étudier leur budget, c'est-à-dire d'examiner quelles dépenses ces établissements ont à supporter et par quelles voies et moyens ils peuvent y faire face. Notre travail nous révèlera lous les détails de leur triste existence.

Nous pouvons dire d’ailleurs, selon l'excellente formule ordinaire, que « le budget est un acte administralif par lequel sont prévues el autorisées, pour une période déterminée, les dépenses et les recettes d’un certain établissement » (1).

Les Hôpitaux et les Hospices ont une existence réelle et non fictive. Ils sont sujets de droit, mais sujets qu'il est facile d'identifier, de distinguer, en un mot de regarder vivre. Cette personne morale a son logement, elle doit pourvoir à sa nourriture, à son chauffage, à son éclairage, à tous ces besoins innombrables qui sont également ceux d’une personne physique. Nous pouvons la supposer allant au marché eflectuer ses achats, au bureau de placement embaucher ses domestiques. Elle est comparable à la famille de mon voisin, grande famille toujours renouvelée, mais tout à fait stable dans ses caractères principaux. Le budget des Hospices ne sera donc que le carnet de ménage de la bonne maîtresse de maison.

Il nous appartient de l'ouvrir ce carnet de ménage et d'examiner, non seulement selon quelles méthodes il est tenu, mais encore de quelles recettes et de quelles dépenses il fait mention. Quelles sont les charges quotidiennes et les ressources destinées à leur faire face”? Celles-ci sont-elles suffisantes pour couvrir celles-là ? La bonne ménagère est-elle certaine de pouvoir répondre à ses engagements. Ne pourrait-elle pas parvenir à réaliser des économies et à grossir son patrimoine ?

Quel plan convient-il de suivre pour exécuter avec ordre et conscience ce travail que nous entreprenons.

Nous traiterons d’abord dans trois chapitres principaux des phases suecessives de l’acte budgétaire lui-même :

€ 19 Comment il est préparé et approuvé ;

(1) Article 4047 I. G., 20 août 1859. — D. 31 mai 1862. Le principe était déjà énoncé

par l'O. 31 octobre 1821.

« 20 De quelles ressources et de quelles dépenses il est ( composé ;

«€ 3° Comment il est exécuté el comment cetle exécution est contrôlée ».

Eufin, dans un chapitre final, nous concluerons en condensant toutes les imperfections signalées, toutes les modifications entrevues. Nous nous efforcerons d'examiner si des réformes ne s'imposent pas, si elles sont réalisables et dans quel sens il conviendrait alors de les réaliser.

pr.

EOUnmE-nN :

La Préparation et l'Approbation du Budget