VI LES ENFANTS DE FAMILLES INDIGENTES

Les Hospices peuventils recevoir des Enfants de Familles Indigentes. On classe dans celte catégorie les enfants dont les parents se trouvent faule de ressources, dans une situation telle qu'ils ne peuvent soit les entretenir, soit veiller à leur instruction. On les admet à l'Hospice gratuitement ou moyennant une légère rétribution.

La Circulaire du 31 janvier 1840 interdisait aux Hospices de recevoir les enfants de Familles Indigentes {articles 19 et 21). Elle constatait que le soin de les secourir incombait aux Bureaux de Bienfaisance et qu'il importait de les distinguer des orphelins pauvres (Décret du 19 janvier 1811).

Mais cette distinction n'a plus de raison d’être depuis la loi de 190% et la Circulaire précitée semble ignorer le rôle qu'en l'occurence on attend des Hospices.

Les Bureaux de Bienfaisance ne sont compétents que pour distribuer des secours. Or la nécessilé est tout autre. Il s'agit d'enfants que les parents ne peuvent surveiller. C’est un père que sa femme a abandonné. C’est une mère qui, trouvant du travail à la campagne, se voit obligée de quitter la Ville pendant quelques mois, C’est une famille dont le chef chôme et

qui désespère de ne pouvoir donner à ses enfants le pain de chaque jour (1).

Ce que ces pauvres gens demandent, c’est un asile, des vêtements et de la nourriture pour leur enfants. Ils voudraient avant tout qu'on soustraie leurs enfants à la misère, qu’on les mettre à l'abri du besoin et de la faim. Dès que les parents auront surmonté les malheurs qui les accablent, ils reprendront leurs enfants. Durant le séjour de ces derniers à l'Hospice, ils contribueront à leur entretien en versant périodiquement une rétribution modique . fixée proportionnellement à leurs modestes ressources.

Les Hospices sont normalement désignés pour remplir ce rôle. Ne contribueront-ils pas ainsi à empêcher un grand nombre d’abandons. Ces mesures préventives ne seront-elles pas quelquelfois salutaires.

Dans l’élat actuel de la législation, la loi de 1904 ne répond pas aux mêmes besoins. Elle permet de recueillir temporairement l'enfant laissé sans protection ni moyens d'existence, par suite de l’hospitalisation ou de la détention des père, mère ou ascendants {article 3, Enfants en dépôt). Iei, l'intérêt n’est plus semblable et les parents ne veulent pas abandonner leurs enfants. Ils préfèrent les conserver près d’eux, dans la misère. Ils ne se défient pas de l’aide conimunale qu’ils espèrent obtenir. Ils la sentent plus intime. Ils connaissent l’Hospice, ils savent dans quels locaux vivront leurs enfants.

Il s’agit donc, c'est indéniable, d’une assistance communale. Les frais, d’ailleurs, en incombent entièrement à l'Hospice ou à la Ville. Et celle assistance répond à un besoin évident. Les services qu’elle peut rendre sont uniques. Serait-il raisonnable, dans ces conditions, d'en interdire l'exercice aux établissements hospitaliers ? Ne serait-ce pas comprendre mal l'intérêt bien entendu

(4) M. Emile Rey s'est efforcé depuis plusieurs années déjà d'organiser l'assistance aux Enfants de Familles Indigentes. Dès 1898 il avait fait une proposition en ce sens et le Conseil supérieur de l'Assistance en avait été saisi en 1900. M. Rey renouvela sa proposition en 1808 (Sénat, 1°" décembre 1908). L'assistance obligatoire serait accordée à tous les enfants dont les parents se trouveraient, faute de ressources, dans l'impossibilité de les nourrir et de les élever. I importe, en effet, que les enfants légitimes soient secourus et ne soient pas moins bien traités que les illégitimes. Il faut que l’on vienne en aide aux parents qui, malgré toutes les peines et toutes les privations conservent leurs enfants près d’eux et les élèvent,

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des pauvres. Ne pourrait-on dire, au contraire, que la spécialité des Hospices n'est point méconnue, puisque le but poursuivi est de recevoir des enfants dont l'indigence est manifeste. Les articles 25 et 27 du Règlement-Modèle de 1899 comprennent d'ailleurs ces enfants dans leurs nomenclatures.

Il sera naturellement indispensable aux Commissions administralives de ne se prononcer qu'à bon escient. Une enquête préalable s'impose. Si la Ville prend à sa charge les frais de séjour, on ne peut refuser au Conseil municipal le droit de sanctionner ou de provoquer les admissions.

L'hospitalisalion ne sera accordée qu'aux familles dénuées de moyens d'existence. Le critérium sera le suivant : l'enfant souffre-t-il, son instruction et son entretien sont ils fatalement négligés ? Il serait illogique de faire entrer en ligne de compte les vices des parents. B'indignité de ces derniers ne peut retomber sur l'enfant dont l'intérêt seul est en jeu. Si une rétribulion est demandée, elle sera très peu élevée. Si en effet Les parents étaient en mesure de payer, l'admission des enfants ne se comprendrait plus qu'en qualité de pensionnaires et dans des cas tout à fait erceptionnels.

L'hospitalisalion prendra fin le jour où cesseront les motifs allégués et reconnus valables. L'enfant pourrait être remis à l'Assistance publique si les conditions requises par les lois venaient à être remplies. Durant son séjour, on lui assurera l'instruction primaire. [Il nous semblerait bon que, dans la suite, s’il est utile de le conserver, on tint compte de ses aptitudes, qu'on lui fit, le cas échéant, et après accord avec ses parents, poursuivre ses éludes ou apprendre un métier. Il ne nous semblerait nécessaire de suivre les indications de l’article 39 du Réglement modèle. c'est-à-dire de les assimiler aux enfants assistés qu'à la dernière extrémité.

Il serait en outre indispensable d'employer tous les moyens nécessaires pour les isoler, de les soustraire au contact de ces enfants assistés vicieux dont nous avons parlé précédemment, f est inutile de souligner les dangers innombrables d'une promiscuilé pernicieuse. Les Hospices devront s’allacher à attirer, s'il y a lieu, l'attention des pouvoirs publics, sur une aussi lamentable situalion.