SECTION II

Les Recettes non classées dans les Chapitres précédents

A. — Subventions communales

Il faut parmi les subventions établir une distinction. Ces subventions peuvent être servies à deux fins:

a) Contribuer aux dépenses ordinaires de l'Exercice.

b) Recevoir une affectation déterminée.

Les premières sont toujours accordées par la Commune, siège de l'établissement. Nous avons expliqué dans notre chapitre consacré aux Remboursements de frais dans quelles conditions les Villes étant appelées à concourir aux dépenses des Hôpitaux et des Hospices. Nous avons démontré qu'elles ne sauraient équitablement se soustraire à ce véritable devoir, qu'il leur appartient, si les ressources propres de ces établissements sont insuffisantes, d’allouer non pas une allocalion fixe, mais la somme nécessaire pour équilibrer le budget. Nous tenons à insister sur ce point. Les embarras financiers des Hospices Civils, si fréquents, cesseraient bientôt si les Communes avaient toujours une exacte notion de leurs obligations. Les Etablissements Communaux se substituent pour certains services d'Assistance aux Communes. Mais le devoir de venir en aide aux malheureux est essentiellement communal. Dès que les Établissements

manquent de ressources, ce -sont les Communes qui doivent

tout d’abord leur en procurer. Nous savons d’ailleurs que Île Directoire en rétablissant les Octrois Municipaux (L. 5 Ventôse, an VII) en avait affecté le produit à l'entretien des Hospices ne disposant point de revenus suffisants.

Que le Conseil Municipal surveille la gestion des finances, qu'il présente, s’il y a lieu, toutes remontrances nécessaires, mais qu'il paye sans tergiverser (A). I sera d’ailleurs préférable qu'il insère au Budget Primilif la somme exacte qui lui sera dûment demandée, se réservant de délivrer sur le Budget Supplémentaire la subvention complémentaire utile. Cette dernière sera d'autant moins importante qu’il aura dès la préparation de l'acte primitif accordé sans diflicultés l'allocation dont les Hospices avaient réellement besoin.

Les Communes ne sont-elles pas représentées au sein de la Commission par deux délégués et par le Maire lui-même! La présence de ces membres ne suffit-elle point à leur certifier la sincérité des opérations budgétaires! Et on objecterait à tort ‘l'hostilité possible des délégués préfectoraux qui détiennent la majorité. Tous les Administrateurs sont en général d'accord pour gérer avec économie el sagesse les finances des Établissements. Des conflits sérieux ne pourraient naître qu’à l’occasion d’entreprises nouvelles de construction. Mais dans ce cas il ne s’agit plus des dépenses ordinaires et l'argument tom be de lui-même.

Cette subvention communale applicable aux besoins courants des Hôpitaux et Hospices, constituera le paragraphe troisième de la Section consacrée aux Recettes en argent (Titre LE, chapitre I du budget).

Les subventions que Ja Ville servirait en vue d’être affectées à un service déterminé, ne trouveraient point place dans cette division. Elles figureraient ainsi que les allocations de l'État ou du Département, aux chapitres de leur destination normale. IL y a là une excellente application du principe de la spécialité des crédits. Il est bon de connaître, d’une part, le montant de la subvention nécessaire pour couvrir les dépenses ordinaires

(1) Sur les devoirs des Communes, consulter les Circulaires Ministérielles du 28 décembre 1896 et du 15 décembre 1899 portant interprétation du Règlement Modèle de la même année.

annuelles ; d'autre part, la proportion dans laquelle les collectivités intéressées couvrent certaines dépenses spéciales.

Ces subventions seront donc inscrites soit aux Recettes des Services annexes, soit aux Recettes accidentelles el imprévues, soit aux Recettes extraordinaires.

B. Services annexés

Les Hospices civils sont quelquefois appelés à remplir certains services qui ne rentrent pas dans leur destination propre. Ces obligations résultent de fondations ou de conventions particulières. C'est un orphelinat, une école maternelle, un établissement de bains gratuits qu'il faut entretenir. C’est encore l'exécution d’une fondation spéciale telle que l'Administralion d’une caisse de secours (Hospices de Saint-Etienne) (1). Nous savons du reste que le principe de la spécialité s’oppose à l'extension de ces services et que la jurisprudence actuelle Ie consacre expressément.

Les ressources que les Hospices se procurent de ce chef constituent une division distincte. On y verra figurer les subventions particulières allouées par l'Etat, le Département ou la Commune.