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liers. Enfin dans chaque service des Religieuses ou des Préposées
Laïques sont chargées de la surveillance,
Il n’est point rare qu'il soit attaché un ou plusieurs Aumôniers à chaque établissement, Nous distinguerons done :
1° Le Personnel de l'Administration générale ;
2° Le Personnel médical :
3 Le Personnel pharmaceutique ;
4° Le Personnel Religieux;
5° Le Personnel secondaire ;
6° Les Pensions de retraite.
Il faut observer que les règles fixes sont fort peu nombreuses en la matière. L'organisation générale diffère avec claque Administration hospitalière. Elle est l'œuvre de la Commission.
À. Le Personnel de l'Administration générale
Nous avons vu quelles étaient les fonctions des Secrétaires, des Économes et des Receveurs.
Les Secrétaires et les Économes sont nommés parles Commissions Administratives mais ils ne peuvent être révoqués que par le Préfet (article 14, loi de 1851). Les Receveurs sont nommés par les Préfets sur la présentation des Commissions, ils ne peuvent être révoqués que par le Ministre de l'Intérieur (article 6 loi du 21 mai 1873).
Le droit de révocation conféré aux Préfets et au Ministre de l'Intérieur donne à ces employés une sérieuse garantie. Cette manifestation de la tutelle administrative les soustrait à l’arbitraire ou à la fantaisie de Commissions trop peu consciencieuses. Il est rare que des difficultés naissent à l'occasion de leur nomination ou de leur révocation. La révocation est une mesure de rigueur qui ne doit d'ailleurs être prise qu'à la dernière extrémité.
Ce personnel est chargé de l'exécution du Budget. Nous verrons en étudiant cette exécution sur quelles bases doit être effectuée l'organisation de ce personnel, s’il convient d'appliquer strictement la spécialité des fonctions, de délimiter rigoureusement la sphère des attributions de chaque employé et de ne jamais
permettre le cumul des emplois ?
B. — Le Personnel Médical
Les Médecins. — Les Médecins et Chirurgiens des Hôpilaux doivent être pourvus du diplôme de Docteur en Médecine (Loi du 17 Ventôse an XI, article 27). Ils sont nommés par les Commissions Administratives et ne peuvent être révoqués que par les Préflets (article 14, loi de 1851). Les Médecins qui donnent leurs soins aux malades reçus dans les Hôpitaux peuvent être divisés en trois catégories. ‘
19 Les Médecins et les Chirurgiens professeurs des Facultés et des Écoles de Médecine, auxquels l’Administralion hospitalière confie un ou plusieurs de ses services. Cetle entente, tout en assurant aux malades les soins des meilleurs praticiens, permet aux Commissions non seulement de faciliter l'instruction des jeunes étudiants et le recrutement des médecins, mais encore de contribuer au développement des progrès scientifiques.
20 Les Médecins et les Chirurgiens nommés par les Commissions Administratives, choisis parmi les praticiens de la Ville, tenus à faire, selon des règlements spéciaux, les visites et les opérations nécessaires.
30 Les Médecins et les Chirurgiens Résidents, c’est-à-dire attachés exclusivement au service de l'Hôpital, logés dans l'établissement où ïils- exercent, nommés également par les Commissions Administratives.
Dans les petits Hôpitaux, les Administrateurs auront tout intérêt, si les ressources le permettent, à s’altacher un Médecin Résident. Ce n’est qu'en cas d’impossibilité absolue qu'ils s’adresseront aux praticiens du lieu.
Dans les grands Etablissements les Commissions s’attacheront à mettre à la disposition des Facultés ou des Écoles tous les services qui leur seront utiles. Nous ne croyons pas cependant que le concours des professeurs puisse dispenser ces Hôpitaux de s'entourer d’un personnel médical spécial. Les malades exigent des soins constants. C’est là une tâche absorbante que les éminents professeurs ne peuvent assumer.
Nous savons que deux méthodes s'offrent alors au choix des Commissions. Il ne semble pas qu'elles aient à hésiter. Les
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médecins qui tiennent cabinet en ville et se rendent chaque jour à l'Hôpital aux heures de visite, ne sauraient, malgré tout leur dévouement, se tenir constamment à la disposition de l’'Administration. Les exigences de leur clientèle ne leur laissent point de loisirs suflisants.
Done, dans tous les cas, les Hôpitaux seraient fort bien fondés à s’atlacher des Médecins ou Chirurgiens Résidents en nombre utile pour assurer le service dans les meilleures conditions possibles. Ces praticiens ne seraient jamais autorisés à s'absenter aux mêmes heures. On éviterait ainsi ces inconvénients graves qui résultent souvent de la nécessité où les administrations hospitalières se trouvent d'appeler par téléphone ou d'aller chercher à son domicile l’un des Chirurgiens, lorsque l’état d’un malade exige d'urgence une opération. Il ne faut pas oublier qu’en de semblables circonstances chaque minule d’allente peut suffire à occasionner la mort. La présence continuelle d’un chirurgien s'impose dans tout Hôpital. Peut-être les Commissions seraient-elles bien venues à concilier les deux systèmes en ne nommant que le nombre de résidents absolument indispensables et en complétant les cadres à l’aide de praliciens de la ville (1).
Ces derniers, toutes les fois qu'ils sont chargés d’un service hospitalier, sont naturellement astreints à des visites régulières, en principe quotidiennes. Il importe que leur service fasse l’objet d’un règlement soigneusement élaboré, portant indication de leurs obligalions et de leurs droits. Les mêmes précautions seraient prises vis-à-vis des Médecins Résidents, vérilables fonctionnaires.
Ces règlements auraient un but général très précis ; ils s’efforceraient de prévoir et de solulionner tous les conflits susceptibles de se produire entre les Commissions et le Corps médical. Il n'est pas rare en effet que des Médecins et des Chirurgiens prétendent s’immiscer dans l'administration proprement dite des Hôpitaux et se soustraire à tout contrôle des Administrateurs. Ces difficultés, tout à fait temporaires d'ailleurs, troublent cependant la bonne marche des services. Il est de toute ulililé de les éviter. Les
(1) Il est souvent très difficile pour les Administrations hospilaliéres de trouver le dimanche et les jours de fête, en cas d'urgence, un médecin ou un chirurgien. Peutêtre pourrait-on provoquer une entente entre les praticiens de la ville à l'effet
* “d'organiser ces jours-là un service par roulement,
Médecins des Hôpitaux ne peuvent être nommés Administrateurs des établissements où ils exercent (D. M. I. 2 août 1857 et 2 août 1859). Ces mesures préventives ne suffisent pas. Il faut avoir recours aux moyens susceptibles d'assurer une entente durable entre l'autorité administrative et l'autorité médicale. Il y aurait, pensons-nous, grand avantage à créer dans ce but un Conseil composé des médecins de l'établissement. Ce Conseil serait appelé dans certains cas strictement déterminés, à donner son avis (construction de bâtiments, prescriptions hygiéniques, régimes alimentaires). Les Médecins prendraient ainsi exactement conscience de leur mission et ne chercheraient pas à empiéter sur la compétence des Administrations puisque leur propre compétence serait officiellement reconnue et consacrée.
Les traitements des Médecins de la Ville chargés du service hospitalier sont à l'heure actuelle très modestes. Les praticiens cherchent plutôt, dans leur nomination, une certaine satisfaction morale et honorifique que la rémunération de leur travail. Il importe cependant de leur servir une juste rétribution.
Cette question du traitement s'oppose souvent à la réalisation du vœu que nous formions d’attacher à chaque établissement plusieurs médecins Résidents. Il est indispensable en effet, si l’on veut réunir un corps d'élite, de consentir des émoluments assez élevés. Au cas contraire, les médecins préfèrent conserver leur liberté et ouvrir un cabinet. Les ressources insuffisantes des Hôpitaux constituent dans la plupart des Villes l'obstacle le plus difficile à surmonter. Chaque Commission devra toujours s’efforcer de réserver un crédit à cet eftet. Elle sacrifiera plutôt certaines dépenses d'ordre secondaire à la réalisation de cette amélioration primordiale des services médicaux.
Les Médecins, Résidents où non Résidents, seraient toujours nommés au concours. Ce mode de recrutement semble le seul équitable en l'occurrence (1}. Les conditions du concours seraient arrêtées à l'avance et fixées par le Corps médical hospita-
(1) La note annexée par le Conseil supérieur de l’Assistance publique à l’article 41 du Règlement Modèle est rédigée comme il suit :
« La Commission administrative peut instituer, et il est extrémement désirable « qu'elle institue, un concours préalable à la nomination des médecirs ou chirurgiens, « titulaires ou adjoints ».
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lier. Il serait désirable d'appeler plusieurs professeurs des Facultés ou des Ecoles de Médecine à prendre place parmi les membres du jury (1). L'administration classerait les candidats reçus définilivement et leur assurerait une fonction bien déterminée. D'ailleurs les grands Hôpitaux emploient en général une excellente méthode. Les Médecins sont divisés en Titulaires et en Suppléants. Les postes de Suppléants sont seuls attribués au concours et les médecins qui parviennent à les occuper sont tilularisés au fur et à mesure des vacances. Cette pratique serait très heureusement élendue. Elle respecte à la fois les Litres que confèrent le talent et les droits de l'ancienneté (2).
Les administrations hospitalières ont tout avantage à recruter, selon les mêmes règles, les médecins des Hospices. Dans les grands établissements il suflit de détacher au service de ces Hospices l’un des membres du cadre médical. Dans les petites villes, si les ressources ne permettent pas d'avoir un médecin résident, un praticien du lieu remplira facilement les fonctions.
Les Internes. — Les Internes sont toujours recrutés au concours. Les conditions d'admissibilité exigées varient avec les établissements. C’est ainsi que le nombre d'inscriptions n’est point fixe. Il semble cependant qu'on ne puisse appeler à l’internat des étudiants ayant moins de sept inscriptions. Les Internes, judicieusement choisis, peuvent rendre de grands services. [ls accompagnent les médecins aux heures de visite, prennent notes de leurs prescriptions et veillent à leur exécution. Ils passent des contrevisites, examinent les malades entrants, effectuent les pansements et donnent les soins sommaires qui leur sont confiés par les médecins chefs des salles. Chaque jour, pendant 2% heures, un où plusieurs Internes assurent la garde ; ils ne peuvent sous aucun prétexte être autorisés à s'absenter.
Les Commissions administratives doivent prendre toutes les mesures utiles pour assurer le respect des règlements qu'elles
(4) Ces professeurs sont autorisés à prêter leur concours quand il leur est demandé (Voir C. M. I. 9 août 1904). =
(2) 11 peut être fixé, par la Commission administrative, une limite d'âge pour l'exercice des fonctions de médecin et de chirurgien La nomination peut, d'après les termes du règlement, n'être valable que pour une période déterminée (C. M. 1, 145 février 4908).
édictent. Les internes tendent en général à s’émanciper de l'autorité administrative et à ne reconnaitre d’autres supérieurs que les Médecins. Ils oublient trop souvent qu'ils sont au service des administrations hospitalières et rétribués parelles. ;
Leurs traitements doivent être fixés à l’avance et les conditions d'avancement bien déterminées. En général les internes sont logés, nourris, éclairés et chauffés.
Les Sages-Femmes. — Le Personnel Médical se complète souvent d’une Maîtresse Sage Femme et d'Élèves Sage-Femmes internes et externes. Les premières remplissent les fonctions de surveillantes du Service de la Maternité sous les ordres du Médecin chef de Service. Les secondes les assistent et prennent la garde comme les internes en Médecine.
Les unes et les autres doivent être de préférence recrultées au concours et nommées par la Commission administrative. L'article 17 du Règlement modèle de 1899 dispose :
Le service des accouchements est placé sous la direction spéciale d’un Accoucheur, chef deservice ; il est assisté d’une Maitresse Sage-Femme qui, en son absence, fait exécuter ses prescriptions et pare aux premières nécessités.
La Sage-Femme est nommée par la Commission Administrative, elle doit être exclusivement choisie parmi les Sages-Femmes de {re classe et agréée par l’accoucheur titulaire. Elle ne peut être révoquée qu'après avis de son chef de service ; la déclaration de la Commission Administrative prononçant sa révocation doit être approuvée par le Préfet.
G. Le Personnel pharmaceutique
On chercherait en vain un texte législatif réglant la nomination des Pharmaciens des Hôpitaux. Par similitude avec les fonctionpaires supérieurs de ces élablissements et notamment avec les Chirurgiens et les Médecins, on leur applique l’article 14 de la loi de 1851.
Ils sont donc nommés par la Commission Administrative et ne peuvent être révoqués que par le Préfet.
Les Pharmaciens sont en général attachés exclusivement aux Hôpitaux qui les choisissent. Ce n’est que tout à fait exceptionnellement que les Commissions appellent à ce poste des pharmaciens
dm nds ons dnttet pot dhmanhthe me gur-cét à
de la Ville. Cette dernière solution nous semble peu recommandable. Les soucis d'un commerce très souvent absorbant, les exigences sans cesse renouvelées de la clientèle ne pourraient laisser au Pharmacien désigné les loisirs nécessaires pour remplir convenablement sa charge.
Ou bien l'Administration hospitalière est très importante et la présence d’un Pharmacien spécial s'impose. Ou bien il s’agit d’un petit Hôpital et il est plus pratique de traiter avec un Pharmacien de la Ville qui s'engage à livrer les médicaments après leur avoir fait subir les préparations nécessaires. Ce système à cependant ce grand inconvénient de confier la distribution intérieure à des préposés non qualifiés, par exemple à des religieuses. Il faudra donc veiller à ce que ce travail soit réduit au strict minimum, exiger que les livraisons soient faites de telle sorte que toute manipulation ou tout mélange devienne inutile. Peut-être sera-t-il bon de charger de ce service, si possible, un étudiant en Pharmacie ou un professionnel. Cette solulion ne sera donc adoptée qu’à la dernière extrémité. Dès que les ressources budgétaires le permettront, l'Établissement aura soin de s'attacher un Pharmacien spécial,
Le Pharmacien veille à la préparation des médicaments et des ordonnances selon les prescriptions inscrites par ordre des médecins sur les cahiers de visite. Il en assure la distribution. Il ne lui est naturellement permis ni de composer ni de vendre en ville pour son propre compte des produits pharmaceutiques, quels qu'ils soient. En cas d'urgence, si un Interne prescrit un médicament, le Pharmacien ne peut refuser de le livrer. Si cependant il jugeuit celte drogue dangereuse pour le malade, il lui serait loisible, à ses risques et périls, de s'opposer à sa confection, mais il devrait en rendre compte le plus tôt possible au Médecin Chef de Service.
Le Pharmacien est en outre obligé de tenir la comptabilité en matière relative aux appareils et aux substances dont il a la charge. Le Règlement sur la Comptabilité des Economes dans les Etablissements Publics d'Assistance du 9 seplembre 1899 s'exprime comme il suil:
Le Pharmacien exclusivement attaché à l'établissement inscrit jour
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par jour les entrées ét les sorties sur des Carnets auxiliaires (Modèles nos 6 et 7). Il rend à l'Ordonnateur un compte mensuel des opérations de son service (Modèle ne 8). Ces opérations sont résumées en fin d'année dans un compte général visé par l'Ordonnateur et joint au Compte Matières à titre de document annexé.
IL est procédé par le Pharmacien dans le premier mois de chaque anuée au récolement des substances pharmaceutiques existant au 31 décembre précédent. Les résultats de cette opération sont inscrits sur un état dit «situation des produits pharmaceutiques », lequel, certifié par FOrdonnateur, est joint au compte présenté par le Pharmacien.
A défaut de Pharmacien spécial, toute personne préposée à la pharmacie inscrit jour par jour les entrées et les sorties sur des carnets auxiliaires (Modèles nos 6 et 7). Elle fournit en outre un compte mensuel à l’Econome (Modèle n° 8).
La Circulaire du 20 novembre 1836 avait déjà entrevu cette organisation spéciale. Ce texte s’exprimait dans les termes suivants :
« Les entrées des articles de droguerie qui servent à la «€ composition des médicaments et la distribution de ces derniers « dans l'établissement ne peuvent évidemment pas figurer en « détail dans la gestion des Economes. C’est au pharmacien qu'il « appartient d'en rendre compte dans les formes qui seront « ultérieurement déterminées. Il suffit que cette comptabilité soit « rattachée à celle de l'Econome par des articles d'ordres qui « indiquent, pour la recette, la somme payée par le Receveur « pour l'achat des drogues, et, pour la dépense, l'évaluation des « médicaments qui sont consommés ».
Cette comptabilité apparaît d’ailleurs simple et très rationnelle. Elle est confiée au Chef de Service seul compétent, mais est rattachée à la comptabilité générale de l'Economat.
A noter que les comptes du Pharmacien sont rendus directement à l’'Ordonnateur.
Cette comptabilité consiste :
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1° Dans la tenue de Carnets auxiliaires d'Entrées el de Sorties :
2° Dans l'Etablissement d'un compte mensuel des opérations du Service rendu à l'Ordonnateur ;
3 Dans l'Etablissement d'un compte général visé par l'Ordonnateur et joint au Compte Matières de l'Économe à titre de document annexé ;
4° Dans la rédaction d'un état des Restes en Magasin au 31 décembre de chaque année. Cet élat est dit « Situation des Produits Phamaceuliques », il est joint au compte général susindiqué.
Si l’officine n’est pas confiée à un Pharmacien, le préposé qui le supplée n'est pas soumis à cette comptabilité spéciale. Il est traité comme tous les Chefs de Service ayant la garde de certaines malières. Il tient donc des Carnets auxiliaires d'Entrées et de Sorties et fournit à l'Économe et non plus à l’'Ordonnateur un compte mensuel. 1
Dans les grands Hôpitaux il est très souvent installé une Pharmacie centrale. Un Pharmacien chef à la haute main sur le service, Des Pharmaciens adjoints lui viennent en aide. Ils sont souvent préposés à la surveillance de succursales établies dans chacun des Hôpitaux ou Hospices de la Ville. Il est à conseiller d'organiser ce service général dans l'Établissement le plus important et toujours dans un Hôpital où les besoins sont constants. Il faut tenir compte aussi, dans ce choix, de la facilité des communications entre les différents Établissements. La distribulion régulière et rapide des médicaments constitue un service tel que la plus petite négligence dans son exécution serait de nature à occasiouner les plus graves conséquences. Il importe donc de multiplier, le cas échéant, les oflicines et de ne jamais laisser un Hôpital, ni même un Hospice dépourvu de ces produits pharmaceutiques que l'on peut prévoir indispensables en cas d'urgence. Les mêmes raisons exigent que ces succursales de la Pharmacie centrale soient Loujours confiées à des Pharmaciens de carrière.
A noter, que les Pharmacies hospitalières ne peuvent être ouvertes au publie, ni vendre au dehors que si elles sont dirigées par un Pharmacien diplômé (Décision Ministre de l'Agriculture et
du Commerce, 16 septembre 1880. Hospice de Cousance (Jura) Cour Cass. Ch. crim., 31 mai 1862) (1).
Outre les adjoints, le personnel pharmaceutique comprend encore :
1° Des Internes, étudiants en pharmacie, soumis aux mêmes règlements que les Internes en médecine. Il leur est alloué une rétribution annuelle. Ils ont en outre le logement, la nourrilure, le chauffage et l'éclairage ;
20 Des Préparateurs professionnels qui profitent d'avantages analogues à ceux concédés aux internes. Ces employés assurent aux Hôpitaux un personnel plus stable. D'autre part, il rentre dans la mission bien comprise des Établissements hospitaliers de concourir à l'éducation des jeunes Étudiants. 11 est donc difficile de remplacer définitivement les Internes par des Professionnels ;
30 Des Servants ou Garçons de pharmacie, chargés des besognes grossières.
Les Pharmaciens doivent être logés dans les Établissements auxquels ils sont attachés, pharmacies centrales ou succursales. Leur présence s'impose plus que tout autre, Ils ne peuvent s'absenter sans se faire remplacer par un collègue préssntant des garanties égales de compétence. Dans les Établissements importants les Pharmaciens adjoints sont naturellement chargés de ces suppléances. Il y a toujours, suivant les besoins, un ou plusieurs Internes ou Préparateurs de garde:
Le traitement est laissé à la libre appréciation des Commissions Administratives. Il doit toujours renumérer exactement le Pharmacien des travaux absorbants qui lui incombent et de la
(1) Dazcoz, 1862, 4, 493.
Certaines dispositions de la proposition de loi sur l'exercice de la pharmacie, dont le Parlement s'occupe depuis longtemps déjà, ont été consacrées aux pharmacies des services d'assistance et notamment des Hôpitaux et des Hospices. On leur a reconnu la faculté d'avoir une pharmacie, à condition qu'elle soit gérée par un pharmacien chargé de veiller à la distribution des médicaments. Cette distribution serait faite au seul personnel secouru ou employé. Ge n’est qu'en cas d'urgence que les remèdes pourraient être délivrés à un malade étranger, mais à titre gratuit.
Les Établissements publics où d'utilité publique seraient autorisés à distribuer gratuitement des médicaments aux pauvres malades sous la surveillance de leur pharmacien,
Il serait encore permis aux Hôpitaux et Hospices, vendant au dehors, d'exercer cette faculté pendant une durée de 5 années, mais à condition que la pharmacie soit gérée par uu pharmacien diplômé,
lourde responsabilité qui pèse sur lui, Il est à souhaiter que toutes les Commissions distinguent pour chacune des catégories des employés chargés de ce service: Pharmaciens-Chefs, Adjoints, Internes, Professionels, un certain nombre de classes permettantde régler leur avancement selon leur capacité et leur ancienneté. Peut-être même serait-il bon d'adopter une organisation générale analogue à celle que nous préconisons en faveur du personnel de l'administration générale !
D. — Le Personnel Religieux
Les Sœurs Hospitalières. — Les Sœurs Hospitalières sont ordinairement employées en qualité de surveillantes. Elles dirigent un ou plusieurs services, salles ou ateliers. Un certain nombre d'infirmiers ou de servants sont placés sous leurs ordres, mais elles ne peuvent les congédier (C. 31 janvier 1840). Elles assument en outre lout spécialement la mission délicate de soigner les malades, les vieillards, les incurables et les enfants. Elles ne peuvent préparer, s'il n'y a pas de pharmacien, que les médicaments magistraux, dont la préparation est simple (Loi du 21 Germinal an XI et Extrait du registre des délibérations de l'École de Médecine de Paris, séance du 9 Pluviôse an X transmise aux Préfets le 28 Ventôse an X par le Ministre de l'Intérieur (1). Elles ne peuvent remplir les fonctions d'Econome (0.,29 novembre 1831 et I. 20 novembre 1836). Elles sont placées sous l'autorité de la Commission Administrative ([ du 8 février 1823 et Règlement, modèle 1899, article 18). La Commission ne pourrait traiter avec une congrégation de la mise en ferme de l'administration intérieure (Avis C d’E., 19 août 1837 et D M., 23 août 858) ni de la fourniture par abonnement des médicaments nécessaires au service (D. M. I. 25 septembre 185%, 12 août 1855 et 25 novembre 1859).
C'est le décret du 18 février 1809 qui a réorganisé les congrégations hospitalières. Son article 16 porte :
Les dames hospitalières seront pour lé service des malades tenues de
se conformer dans les Hôpitaux ou dans les autres élablissements d'humanité, aux règlements de l'administration.
(4) C. Cass. 143 mars 1897, cassant un arrêt de la C, Paris, 22 décembre 189%; B. des Et. de B., 4897, pp. 74 et 340.
Celles qui se trouvent hors de service par leur âge ou par leurs infirmités seront entretenues aux dépens de lHospice dans lequel elles seront tombées malades ou dans lequel elles auront vieilli.
Les Congrégalions avaient élé supprimées par les lois des 13 février 1790 et du 18 août 1792 confirmées par les articles organiques du 18 Germinal an X, mais le décret du 3 Messidor an XII tout en prononçant la dissolution de certaines congrégations reconstiluées malgré les lois prohibitives avait permis leur formation sous condition d'obtenir une autorisation formelle.
Depuis lors l'autorisation législative était exigée (lois des 2 janvier 1817 et 24 mai 1825). Mais depuis 1852, malgré la tentative de 1880, ‘une véritable tolérance s'était établie en faveur des congrégations de femmes auxquelles il suffisait d'adopter les statuts d'une congrégation autorisée.
La loi du 4er juillet 1901 à rétabli la nécessité de l'autorisation législative. Elle s'applique aux congrégalions hospitalières.
Enfin, la loi du 7 juillet 190% a supprimé toutes les congrégations enseignantes.
L'enseignement de tout ordre et de toute nature est interdit en France aux Congrégations.
Les Congrégations autorisées à titre de Congrégations exclusivement enseignantes seront supprimées dans un délai maximum de dix ans.
ILen sera de même des Congrégations et des Établissements qui, bien qu'autorisés en vue de plusieurs objets, étaient en fait exclusivement voués à l’enseignement à la date du 1er Janvier 1903.
Les Congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l’enseignement et pour d’autres objets ne conserveront le bénéfice de cette autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à lenseignement.prévus par leurs statuts.
ARTICLE à
Seront fermés dans le délai de dix ans prévu à l'article 1er :
$ 2. Toute école ou classe annexée à des établissements relevant d’une des Congrégations visées par le paragraphe 4 de l’article 1er, sauf exCeption pour les services scolaires uniquement destinés à des enfants hospita-
lisés, auxquels il serait impossible pour des motifs de santé ou autres, de fréquenter une école publique,
$ 4. Les biens et valeurs affectés aux services scolaires dans les Congrégations visées au dernier paragraphe de l’article 1@ seront affectés aux autres services statutaires de la Congrégation,
Les Hospices et Hôpitaux peuvent donc légalement s'attacher des Congrégalions hospitalières autorisées à condition que l’instruction des enfants ne leur soit pas confiée. Ces Congrégalions ne donneront l'enseignement qu'à titre tout à fait exceptionnel, quand les enfants se trouveront dans l'impossibilité absolue de se rendre à l'école publique.
Enfiu la liquidation laisse intacts tous les biens employés au service des pauvres et c'est à ce service que la loi, par une sage mesure, affecte ceux consacrés aux services scolaires.
Il est d'usage que les Commissions administralives signent un traité soit avec les Conseils dirigeants soit avec les Supérieures des Communautés (1. 8 février 1823, C. 25 septembre 1838). Ce trailé doit ètre passé même si l'ordre n’a pas de maison mère (D. M. I. 24 décembre 1860) (1).
Ce traité dont la Circulaire Ministérielle du 26 Septembre 1839 a tracé un modèle n'est valable qu'après l'approbation du Préfet conformément à l'article 8 ‘dernier alinéa de Ja loi du 7 août 1851 (2).
Les Aumôniers. — Les Aumôniers avant la loi de Séparation, étaient nommés par les évêques diocésains sur la présentation de trois candidats par les Commissions administratives. La révocation appartenait également aux évêques (0. 31 octobre 1825, article 18).
(1) L'institution des nouvelles maisons affectées au Service des Hôpitaux devait, d'après l'article 5 du D. 48 février 4809, être approuvée par ordonnance. Avec la cireulaire dun 8 février 1823, le traité passé entre l'administration et la congrégation devait être approuvé par le Ministre sur l'avis des Préfets.
(à) A. C. d'É. 23 avril 4845; De Warrevizze, Législation Charilable, H, p. 51.
Ce traité est un traité de droit commun, fondé sur le consentement mutuel des
parties, dont l'interprétation appartient à la juridiction civile, C. de Bourges, 20 juillet 1903 ; R. des Et. de B., 1904, p. 368.
Lors des discussions parlementaires auxquelles donna lieu la loi de 1851 la question fut réservée.
Depuis la Séparation des Églises et de l'État cette disposition est tombée d'elle-même (1).
Comme le fait très justement remarquer une Circulaire du Ministre de l'Intérieur en date du 2 août 1906 « l’évêque n’a plus « aucun caractère officiel, il est sans qualilé pour nommer, agréer « ou présenter le titulaire d’un emploi public. Le Préfet n’a même « plus à aviser officiellement l'Évêque de la nomination qu’il aura « faite ».
Dans ces conditions, il semble naturel d'appliquer par analogie l’article 14 de la loi du 7 août 1851. Les nominations seraient prononcées par la Commission administrative et les révocations réservées aux Préfets. Les prêtres désirant occuper les postes vacants devraient faire acte de candidature et obtenir directement, le cas échéant, les autorisations nécessaires de leurs chefs hiérarchiques. IL n’y aurait, pensons-nous, aucun inconvénient, à ce que Ja Commission hospitalière demandât à l’évêque de lui désigner un abbé capable de remplir les fonctions d’aumônier, mais cette demande aurait un caractère essentiellement gracieux. La réponse de l’évêque ne vaudrait qu’à titre de renseignement et la Commission conserverait la faculté d'exercer son libre choix.
Les mêmes formes seraient applicables aux aumôniers des autres Cultes.
Il importe, en eflet, de respecter largement la liberté de conscience et de mettre à la disposition des malades, des vieillards et des infirmes des ministres appartenant aux différentes religions.
Il est certain qu'un Hôpital ou un Hospice ne peut attacher exclusivement à son service les prêtres d’un Culte peu pratiqué. Il ne devra cependant pas hésiter à le faire dès que l'expérience lui en démontrera la nécessité. Il importe, en effet, que les malades
(1) L’exécution des services d’aumônerie reste possible.
L'arliele 2, loi du 9 décembre 1965, dispose: « La République ne reconnaît, ne salarie « ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 4" janvier qui suivra «la promulgation de la présente loi, seront supprimées des Budgets de l'État, des « Départements et des Communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes « Pourront toutefois être inscrites auxdits Budgets les dépenses relatives à des « services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les « Établissements publics tels que Lycées, Collèges, Écoles, Hospices, Asiles et Prisons.
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trouvent, dès qu'ils les sollicitent, les secours de la religion qu'ils servent.
Les aumôniers assistent les hospitalisés, célèbrent les cérémonies, accomplissent en un mot tous les services de leur sacerdoce, sous la surveillance de la Commission administrative et conformément aux règlements en vigueur. Rétribués par cette Commission, ils sont obligés d'en référer à ses ordres. Nous avons vu précédemment qu'ils sont lenus d'exécuter les fondations religieuses dont l'Établissement a la charge.
Les trailements des aumôniers sont fixés par les Commissions. Ils doivent loujours être assez élevés pour permettre aux litulaires de mener une existence compalible avec la dignité de leur profession. Si la nourriture et le logement leur sont accordés, il est lenu compte de ces avantages en nature dans le calcul du traitement. D'ailleurs, la concession de ces avantages s'impose, la mission dont ces prêtres sont investis réclamant leur présence à toute heure de jour et de nuit.
Si l'établissement est trop peu important, ou bien si les malades appartenant à un Culte déterminé, sont ordinairement en trop petit nombre pour moliver la nomination d'un aumônier, la Commission doit laisser libre accès près des hospitalisés aux ministres des différents Cultes. Elle devrait en outre leur allouer une juste rétribulion au cas où elle les inviterait à exécuter certains services ou à accomplir certaines cérémonies.
E. Le Personnel secondaire
La question du Personnel secondaire peut compter parmi les plus ardues de l'Administration hospitalière. Il est en effet très dificile de réunir, en nombre suffisant, des employés et des employées réunissant toules les conditions nécessaires pour exercer la profession d’infirmiers et d'infirmières. [l n’est point de mission plus délicate que de soigner les malades. Outre les connaissances techniques indispensables, la fonction exige encore des qualités particulières de douceur, de moralité et de propreté.
Il n’est point douteux qu’à l'heure actuelle encore Jà plupart des Hôpitaux rencontrent des obstacles constants dans le recrutement de ce personnel. L'ivrognerie et l'incapacité sont des
fléaux qu'on ne combat point aisément. Et cependant des mesures s'imposent pour enrayer la crise, puisque certains établissements laïcisent et que les sœurs hospitalières, là où elles sont maintenues, ne sont presque jamais en nombre suffisant pour assurer Île service.
Il ne faut d’ailleurs point se dissimuler que cette crise, particulièrement redoutable en ce qui concerne les infirmiers et les infirmières, frappe également le personnel subalterne préposé aux besognes grossières. |
On peut relever à notre avis deux causes principales :
10 ['insuffisance des salaires ;
20 L'organisation actuelle qui ne permet pas de considérer les infirmiers et les servants des établissements hospitaliers comme exerçant une véritable profession.
En effet, les Hôpitaux servent trop souvent de refuge aux journaliers sans travail, aux gens sans métier que la faim pousse à se faire embaucher tout en n'ayant d’ailleurs l'intention ni de se fixer ni d'exercer sérieusement leur nouvelle besogne. Un grand nombre d’entre eux ont d’ailleurs coutume d’errer d'établissement en établissement. Ils se tiennent convenablement pendant quelques semaines ou quelques mois, sans mériter de reproches sévères, puis un jour donné ils se livrent à leur vice habituel et font scandale. Congédiés, ils se rendent dans un autre Hôpital et s'y font embaucher.
Les administrations connaissent bien ces candidats ordinaires aux emplois subalternes, Elles les rétribuent suivant leurs mérites. La solution se trouve de la sorte vraiment peu facile à découvrir. D'une part les postulants sont peu recommandables et leur travail est tel qu'on ne peut leur accorder que des salaires modiques. D'autre part, les Hôpitaux n'offrant que des salaires modiques ne peuvent trouver dans ces conditions des personnes sérieuses, soucieuses de s'établir et d'assurer leur avenir en embrassant une véritable profession.
Et il faut bien convenir qu’en fait les gages alloués sont en général absolument insuffisants! Le personnel est nourri, logé, blanchi el fourni d'effets de travail, mais les salaires en espèces sont presque toujours insignifiants. Raisonnablement ils ne devraient jamais être inférieurs à 30 francs par mois. Or dans
tué ,
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beaucoup d'établissements cette somme constitue le traitement maximum. Enfin aucune retraite spéciale n'est assurée ni aux infirmiers ni aux servants qui ne peuvent bénéficier que des Retraites ouvrières (1).
Il y a donc là tout un système à moâifier , toute une organisation nouvelle à entreprendre.
Le problème à du reste atliré depuis longtemps l'attention des hommes éminents qui se sont fait une spécialité des questions d'assistance. Cependant tous les efforts se sont portés spécialement sur l'instruction professionnelle des infirmiers et des infirmières. Il y a certes là une réforme du plus haut intérêt à accomplir, mais il n'en convient pas moins d'étudier soigneusement les améliorations susceptibles d'être apportées aux services subalternes confiés aux simples servants et aux journaliers. Dans sa séance du samedi matin 19 mars 1898 le Conseil Supérieur de l’Assistance Publique adopta à l'unanimité les conclusions d’un rapport présenté par M. le Dr Napias. Ces conclusions sont les suivantes :
Les établissements hospitaliers devront être invités par l'administration supérieure à s'assurer le concours d'un personnel secondaire (infirmiers et infirmières, surveillants et surveillantes), instruits et expérimentés, dont la compétence, prouvée par des examens, sera constatée par lobstention d'un certificat ou diplôme spécial.
Pour atteindre ce but, il sera créé, au fur et à mesure qu'il sera nécessaire, dans les principales villes et notamment dans celles où il existe des facultés ou écoles de médecine, auprès de grands hôpitaux à services multiples comprenant toutes les formes de l'assistance, des écoles d'infirmiers et d'infirmières. Ces Écoles pourront être fondées par les villes ou les commissions hospitalières,
L'enseignement, dans ces Écoles, sera à la fois technique et pratique. Sa durée ne pourra être inférieure à une année.
(1) Ces employés profitent du repos hebdomadaire. Les Hospices et Hôpitaux, sont admis de droit à donner ce repos par roulement (L. 43 juillet 1906).
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Cet enseignement, confié aux médecins et chirurgiens de l’établissement, sera uniforme pour toutes les écoles et donné conformément à un programme étudié dans ses détails par une commission spéciale, et arrêté définitivement après avis du Conseil supérieur de l'assistance publique (1).
Le jury d'examen, pour l'obtention du diplôme, sera composé :
4° Du président de la Commission administrative de l’hospice, siège de l'École, ou d’un membre de ladite commission, délégué par le président;
20 D'un professeur de la Faculté ou de l'École de Médecine, désigné par la Faculté ou l'École ;
30 De trois membres du Corps Médical de l’Établissement : un médecin, un chirurgien, un accoucheur, désignés par leurs collègues.
Le personnel des asiles publics d’aliénés et des asiles privés faisant fonction d’asiles publies (infirmiers et infirmières, surveillants et surveillantes), sera choisi, autant que possible, parmi les personnes diplômées et devra, en tous cas, pendant la première année, suivre des cours spéciaux faits par les médecins de l'établissement.
Il est nécessaire que le salaire des infirmiers et infirmières soit relevé et qu'une retraite leur soit assurée.
Ces conclusions peuvent se résumer en deux propositions fort simples :
1° Création dans les principaux centres par les Villes ou les Commissions Hospitalières d'Écoles d'Infirmiers et d’'Infirmières ;
20 Relèvement général des traitements et constitution de pensions de retraite.
(1) Dans sa séance du 17 mai 1899, le Conseil supérieur a arrêté le programme de l'enseignement du personnel secondaire des Établissements hospitaliers. Le projet avait été préparé par une Commission spéciale présidée par M. le D' Napias.
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Des Circulaires Ministérielles des 17 juillet 1899 et 28 octobre 1902 avaient invité les Préfets à poursuivre l’accomplisséement de cette œuvre nouvelle. Elles engageaient les Commissions administratives à solliciter le concours des municipalités et même des Conseils généraux.
Bien que des écoles aient été instituées dans un grand nombre de villes, leur fonctionnement ne semble pas avoir donné les bons résultats que l'on était en droit d'espérer. Si l'on excepte quelques Administrations importantes et privilégiées telles que Lyon, il faut bien avouer que la plupart des Établissements se trouvent encore dans une situation pénible et n’entrevoient guère le moyen d'y mettre fin. Peu nombreux, les élèves ne se soucient d’ailleurs point de poursuivre une carrière dont ils ne peuvent espérer aucune satisfaction (1).
Quelle solution convient-il donc d'adopter ?
Il nous semble que chaque Administration hospitalière devrait s'efforcer d'organiser rationnellement son personnel secondaire et d'accorder à chaque catégorie d'employés une rémunération proportionnée au travail demandé et aux connaissances requises. Il serait possible d'exiger peu à peu des infirmiers et des infirmières la possession d'un diplôme obtenu dans les écoles spécialement créées, en leur assurant l'allocation de gages particulièrement élevés et en leur réservant, le cas échéant, les places de chefs de services. Enfin il importerait avant lout de créer une caisse de retraites. Cette mesure serait certainement des plus effectives (2).
(4) 1 importe de signaler l'École Modèle installée à la Salpêtrière par l'Assistance Publique de Paris.
(2) On ne saurait en outre trop encourager les Hôpitaux et Hospices Civils à assurer contre les accidents leur personnel tout entier. Les qualités spéciales exigées du persounel et les risques qu'il encourt méritent bien cette indispensable précaution.
Ces établissements ne sont pas soumis à l'application de la loi du 9 Avril 1898. Ils ne constituent ni des établissements industriels, ni des entreprises commerciales, Un Arrêt de la Cour de Lyon du 11 Novembre 1910 H. Saint-Étienne, R. de L. et A, H.4914, p. #7), a décidé que ni la présence de machines mues par la force électrique et destinées à couper le pain, faire cuire la viande, etc., ni l'existence d'une pharmacie annexée à l'établissement même si elle est ouverte au public ne peuvent imprimer à un hôpital civil les caractères requis par la loi de 1898.
Un projet de loi présenté par le Gouvernement en 1907 se proposait d'assujeltir les établissements publics d'assistance, « au regard des personnes, même des hospitalisés, qu'ils occupent, fut-ce momentanément, comme ouvriers où employés, à la responsabilité résultant pour les employeurs de la législation sur les accidents du travail,
Les Commissions pourraient distinguer cinq catégories
d'employés :
lo Les Préposés principaux, c'est-à-dire tous les Surveillants et Chels d'ateliers du Service général (Buanderies, Boucheries, Cuisines, Boulangerie, Chauffes, ete., elc.). Ces Préposés seraient naturellement divisés en plusieurs classes avec accès aux postes qu'ils seraient reconnus capables de remplir.
90 Les Surveillants et Surveillantes des Services purement hospitaliers, chargés de diriger un certain nombre d'infirmiers et de servants et de veiller à la stricte observance des règlemenis et à la bonne exécution des ordres donnés. Ces Surveillants et Surveillantes seraient choisis par la Commission exclusivement parmi les infirmiers et infirmières munis d'un diplôme ayant mérilé cet avancement par leurs capacités et leur dévouement.
30 Les Infirmiers et les Infirmières recrutés autant que possible parmi les élèves ayant obtenu leur diplôme. Peut être même pourrait-on réserver l'accès des classes'les plus élevées de l'emploi aux seuls diplümés. En tous cas, la plus grande facilité devrait être donnée aux infirmiers de suivre les Cours de l'École. Si même le recrutement s’effectuait aisément, il serait très bon de les soumettre aux formalités d’un stage. Tous ceux n'ayant point, à l'expiration de ce stage, obtenu le diplôme seraient versés dans la catégorie des simples servants.
4° Les ouvriers des ateliers, menuisiers, serruriers, chauffeurs, matelassiers, tailleurs, lingères, couturières, etc., etc.
vo Les servants, les servantes et les journaliers embauchés au choix suivant les besoins et préposés aux besognes grossières.
Chacune de ces catégories serait divisée en plusieurs classes. Les employés accéderaient aux classes supérieures suivant leurs
dans les cas déterminés par cette législation, sous réserve, en ce qui concerne les hospitalisés, des dispositions spéciales ci-après » (article 17).
Ces dispositions spéciales peuvent se résumer comme il suit :
a) Calcul des indemnités sur le salaire le plus bas attribué généralement dans {a région,
b) Eu cas de morts, point d'indemnité aux représentants de la victime si elle était hospitalisée pour cause de vieillesse d'infirmité ou de maladie incurable.
c) Soins médicaux el pharmaceutiques assurés par l'établissement tant que la victime reste hospitalisée. Point d'indemnité journalière et en cas d'attribution de rente, arrérages payés seulement jusqu'à concurrence du tiers de leur quotité (article 18, 19, 20).
mérites el leur ancienneté, Le maintien dans les classes inférieures constituerait d'ailleurs une sanction très efficace, Le traitement mensuel des débutants ne serait jamais inférieur à 30 francs.
C'est à notre avis en adoplant ces règles simples que les Commissions administratives combatteront le plus eflicacement la crise actuelle. Chaque Assemblée pourrait d'ailleurs les adapter aux usages locaux et aux besoins particuliers de l'établissement. Mais c'est encore dans une organisation centrale, dans la formation d'un corps national que le système trouverait son application la plus aisée et le problème du personnel secondaire sa meilleure solution. Mais une condition s'imposerail : armer les Commissions Administralives en leur donnant les pouvoirs légaux nécessaires pour imposer à tous une indispensable autorité.
- F. Les Retraites
L'Ordonnance du 6 septembre 1820 donne aux Hôpitaux la faculté d'accorder à leur personnel une pension de retraite. Elle rend applicable à ces établissements le Décret du 7 février 1809 (article 12 à 22) qui a créé une caisse de retraites en faveur des employés des Hospices de la Ville de Paris. Il semble naturel que tous les établissements en fassént usage et servent à tous les employés ayant atteint l’âge du repos une rente suffisante pour terminer leurs jours à l'abri du besoin. Aucune pension n'aura jamais été mieux mérilée qu'au service des malades etdes pauvres.
Cette Ordonnance s'exprime comme il suit:
« Lorsque les administrations des Hospices et Établissements « de Charité croiront devoir demander qu'il soit accordé des « pensions aux employés de ces établissements, la liquidation en « sera faite d'après les bases fixées par les articles 12 et suivants « jusqu’à 22 inclusivement du décret du 7 février 1809 relatif aux « pensions de retraite des administrateurs et des employés des « Hospices et secours de notre bonne ville de Paris ».
Les retraites sont liquidées conformément aux prescriptions du Décret du 7 février 1809. Ces prescriplions ressortent des
termes même du texte.
A notre avis il ne convient de faire parmi le personnel aucune
distinction. Les termes généraux de la Circulaire de 1820 corroborent d’ailleurs cette interprétation. Tous les employés quels qu'ils soient, peuvent et doivent recevoir la pension de retraite, les Secrétaires, les Economes, les Receveurs, les Préposés de tout ordre et même ces infirmiers et servants qui participent directement à l’œuvre bienfaisante de nos Hôpitaux.
Un décret du 18 mars 1813 accorde les mêmes avantages aux Pharmaciens, mais décide que les dispositions du décret de 1809 ne sont pas applicables aux médecins et chirurgiens. Cette exception basée sur le caractère honorifique de la fonction n'aurait plus de raison d'être si les praticiens attachés à l'établissement étaient des Médecins Résidents. |
Quant aux Sœurs Hospitalières l’'Ordonnance du 31 octobre 1821 dispose :
Les sœurs de charité employées dans les Hospices conformément au réglement du 18 février 1809 que leur âge ou leur infirmité rendraient incapables de continuer leur service, pourront être conservées à titre de reposantes, à moins qu'elles n'aiment mieux se retirer, auquel cas il pourra leur être accordé des pensions, si elles ont le temps de service exigé, et si les revenus de ces établissements le permettent.
Il nous semblerait même rationnel en l’état actuel de la législation que les Aumôniers bénéficient des avantages de la loi. Une Ordonnance du 16 avril 1823 leur étendrait d’ailleurs le bénéfice du Décret de 1809.
Mais il faut observer que l'allocation d’une retraite est absolument facultative. Il est done de loute utilité de substituer à cet élat de chose le principe du droit à la retraite tel qu'il résulte de la législation de 1853. Nous avons vu que la question du personnel secondaire était entièrement liée à cette réforme.
Chaque établissement peut organiser à sa guise son service des retraites. Trois modalités principales s'offrent à son choix :
1° Prélever le montant de la rente viagère sur les ressources propres de lHospice sans faire subir aucune retenue aux traitements des employés. Celle pratique, contraire au principe de l'obligation que nous préconisons, doit être écartée.
20 Assurer la participation des établissements et de leurs employés à la Caisse Nationale des Retraites pour la vieillesse,
3° Assimiler les employés des Hospices aux employés commupaux et les autoriser à profiter du fonctionnement de la caisse municipale des retraites.
49 Organiser une Caisse de Retraites spéciale alimentée tant par des retenues sur les traitements des employés que par les versements des Hospices employeurs.
Ce dernier système est évidemment préférable à tous les autres. Il n’est malheureusement pas réalisable dans les établissements peu importants. Dans ce cas le rattachement à la Caisse Communale s'impose.
Mais nous persistons à penser que l'organisation nationale du personnel hospitalier mettrait bientôt fin à toutes les difficultés. L'uuité administrative qui en résullerait, tout en assurant le recrutement d'un personnel Zzélé et compétent, permettrait l'installation d'une caisse centrale des retraites.
L'organisation de ces caisses ne peut être sanctionnée que par le Gouvernement, mais la liquidation appartient au Préfet après avis du Conseil Municipal (D. 25 mars et C. 5 mai 1852, lois du 7 août 1S5l et5 avril 1884).
Rappelons que dans les Hôpilaux non pourvus de caisses spéciales la loi du 5 avril 1910 sur les Retraites ouvrières est applicable (1). On n’en étend point les dispositions aux sœurs hospitalières. Il semble cependant qu'on ne saurait leur en refuser le bénéfice, si elles recevaient un traitement et si elles l'exigeaient, L'indemnité versée par l’élablissement hospitalier à la communauté en vertu du traité passé entre les deux parties ne peut être considérée comme un salaire annuel alloué à chacune des religieuses en parliculier (2).
(4) Voir C. M. L., 5 avril, 43 juillet, 9 août 4941. C. D. G. Comp. Pub. 26 juin, 2 août 1911
et 45 janvier 1912. | Il semble que les élèves en médecine doivent être considérés comme des étudiants
recevant de simgles indemnités et non comme des employés proprement dits recevant des salaires,
(@ T. C. Le Mans, 28 septembre 4911, Revue de Législation et d'Administration Hospitalières 1911, n° 6, p. 471.
