LI FRAIS DE RÉGIE DES BIENS. — CHARGES DE LA DOTATION

Ces dépenses font l’objet du paragraphe deuxième du chapitre budgétaire consacré aux dépenses ordinaires en argent (section 1). Elles représentent toutes les charges dont sont grevés les revenus du patrimoine hospitalier. La déduction de ces charges sur les ressources dont la dotation est constituée s'impose donc avant toute autre opération. Nous avons vu d’ailleurs que ces dépenses n'étaient pas comprises dans le calcul du prix de journée, mais que leur montant était soustrait du total des revenus de la dotation, le reste obtenu servant de base au calcul du nombre de lits à entretenir gratuitement.

Quelles sont done ces dépenses ? On peut les diviser en deux groupes.prinCipaux :

1° Les Frais de régie des Biens ;

20 Les Frais nécessités par l’exécution des Fondations.

Les Frais de Régie

La gestion des Biens qui constituent le patrimoine hospitalier, nécessite des dépenses de nature très diverses. On peut dire qu’à quelques exceptions près, ces dépenses sont semblables à celles effectuées par des particuliers propriétaires pour l’administration de leur fortune. Nous examinerons les principales.

Contributions. — Les Hôpitaux et les Hospices sont soumis à l'impôt foncier, à l'exception cependant des bâtiments, cours et jardins affectés au service hospitalier proprement dit, c’est-à-dire à un service public (Loi du 3 Frimaire an VIT, articles 105 et 110, Décret du 11 août 1808). L'exception n’est édictée qu’en faveur des biens non productifs de revenus. Le Décret du 11 août 1808 s'exprime d’ailleurs en ces termes :

Ne sont pas imposables...

Les Hospices et jardins y attenants, dépôts de mendicité..., enfin tous les bâtiments dont la destination à pour objet lutilité publique.