V. E. comme première autorité de la province pour

: tout ce qui arrivera pendaDl les prochaioes élec-

I (tODS.

• Dieu garde V, E.

< Salle des séances de la chambre municipale de la i villedeMaroim, 3 novembre 1847.

A M. le Président de la province de Sergipe. >

« Excellence, les soussignés, habitants de la paroisse

■ et de la ville de Maroiro, viennent avec soumission

> et respect implorer d'énergiques et prudentes me- I sures pour être préservés dans les prochaines élec-

■ tiens des trames terribles qui se préparent. Tandis

■ que de la part de quelques hommes qui se disent « protégés de V. Ë. il est émané des mesures propices < et salutaires pour garantir la liberté du vole; tandis

> que V. Ë., adressant ses proclamations au peuple,

• lui garantit toute sécurité et toute liberté dans les « élections, les partisans de ia faction appelée Camon-

■ dongo , excitent la populace et provoquent la pa-

■ tience des habitants pacifiques de cette municipalité X et d'autres , et peut-être de toute la province. Les " Taits des derniers jours prouvent complétemeul 1 qu'une main occulte entreprend d'annuler la liberté « des citoyens, de leur enlever les voles i>ar la force et ■• laviolencc, et de les pousser à une rupture, iiidispen-

• sable en certains cas, lorsque la patience est épuisée.

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( On sail que les qualiScalions dans celte province ' ont été faites par la terreur et la Fraude ; qae le I recrutement, les procès injustes, les crimes inventés, 1 la viatoD de sédition du Pied de Banco, le refus [ des votes au président des juntes, l'exclusion des [ hommes riclies et opulents, l'admission de misé- [ râbles sans moyens, pour qu'ils se présentent le [ 7 novembre dans les églises respectives ; la déci- [ sion des juges, présidents de juntes, contre la salu- I taire disposition de l'article 28 de la loi du 1 9 aoAt I \ 846, et enfin une série infinie d'abus de pouvoir et I d'excès des attributions conférées par la loi ont été ; les seuls moyens employés pour obtenir une majo- : rite artificielle. Tout cela n'a pas suffi ; cette misérable faction ne peut réussir à se faire une majorité, tant est grande son insignifiance.

< A l'approche du 7 novembre, de ce jour qui doit marquer dans l'histoire de Sergipe comme exemple ineffaçable de la déroute de cette faction, en montrant au Brésil et au monde qu'Ole n'est rien et ne peut rien, cette geot, se couvrant du nom de V. E. et protégée par la police, excite la populace, emploie les moyens de terreur et de violence, appelle des assassins à se présenter en armes à l'église primaire avec la certitude que l'impunité sera la garantie de leurs crimes.

■ Publiquement on fabrique des cartouches à balle, on répare les armes , on déclare hautement que cette laction restera maîtresse du terrain par le

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sang, et que la victoire éleclorale sera le prix de ses fatigues.

€ Il y a peu de temps, la pais et la tranquillité

étaient le partage de cette malheureuse province,

la sécurité publique y était garantie ; en un instant

tout change en craintes, terreurs, persécutions et,

: hélas ! en meurtres même ! ! Réellement il doit se

I dire mauvais le choix que V. E. a fait des autorités

: de police, en ôtant ces emplois à des hommes de

: réputation et de vertu pour les livrer à des in-

[ E&mes, indignes de charges aussi élevées.

« A Santo-Amaro, le malheureux citoyen Philippe t Correa a péri par le mousquet des anarchistes de < 1830.

■ Hier, en cette ville, contre l'attenlc générale, en I violation de la disposition de la loi du 18 août 1831, r est entrée une force de cinquante hommes environ I de la garde nationale do Rosario, el elle s'est tenue I cachée dans une maison de la ville. Il y a des indir vidus qui circulent dans les environs, intîmidant et [ menaçant au nom de V. E. ceux qui, fermes à leur r posle, ne veul^t pas les seconder. On en prend les I nomspour les envoyer à V.E., afin que ces citoyens • soient atteints par le recrutement.

• C'est au milieu de ces circonstances que les sous- I signés viennent réclamer de V. E. d'énergiques me- ' sures qui les mettent à l'abri d'insinuations aussi I viles et aussi perfides. Us espèrent donc que V. Ë. L réinK^rera dans leurs emplois les autorités de po-

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■ lice qui onl élé destituées. Ce sera une mesure de

■ sécurité qui fera disparaître toutes ces terroirs et

• ces trames maudites.

* Ville de Maroim, le 3 Dovembre 1847. >

• Le 5 de ce mois, je nte suis adressé à V. E. en

■ lui faisant voir l'étal déplorable de cette ville ex-

• posée au poignard et au mousquet d'une troupe

• d'assassins, dans laquelle se comptent jusqu'à des • . accusés décrétés de jugement pour crime de meur-

< tre, ou même condamnés par le jury, et évadés des

■ prisons de la capitale. Cette troupe est casemée

• dans le magasin de Jean Gomès de Mello , et de là t elle tient la ville en alarme toute la nuit, par ses

< cris d'alerte, et eu parcourant les rues en groupes 1 qui insultent à leur gré.

■ Telle est depuis plusieurs jours ta situation de

« celle ville, et nulle mesure n'a été prise par les

< autorités de police, qui, au contraire, se mettent en rapport avec cette bande d'assassins et semblent ^ mâme la commander. V. E. u'a pris, de son càté,

■ aucune précaution pour garantir ma personne et " ma vie, ainsi que celle des volants qui doivent se « rendre à l'église primaire; il en résulte que la ville >i est presque dépeuplée, La promesse et la menace •> d'un pillage continuent, en aorte qu'au milieu de ' CCS conjonctures il ne m'a pas été possible de pré-

■ sidcr l'éleclion par Vétat de violence que je subis, - de mOme que tous les habitants de celte ville. C'est

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LES RICHESSES LATENTES. âlÂ

ce que je vais poricr à la connaissance do S, M.

l'Empereur.

* Dieu garde V. E.

« VilledcMaroim, Ie7 novembre 1847.

1 Au président de la province de Sergipe . .le juge

de paix président du bureau jMrotsstal. »

< Aujourd'hui nv^me, j'ai déjà écrit à V. E en lui rappelant mes offices du 3 et do 5 de ce mois, et à présent je m'adresse encore à elle pour lui exposer : une quatrième fois l'état anarchique de subversion et de terreur oii se voit réduite cette ville malheureuse sous l'influence de la faction Gamondongo de cette même villo-

i II semble incroyable qu'au milieu des périls, des terreurs, des persécutions et des meurtres commis : ici ei en beaucoup d'autres lieux de la province, I aucune mesure n'ait apparu de la part de V. E. pour I la garantie de l'ordre public et de la tranquillité t tant troublée, et qui ne l'a pas été davantage grâce [ à la prudence et à la résignation des pacifiques ' habitants de cette ville et de son district municipal, ■ Lorsque la loi du 1 9 août 1 846 défend expresse- I ment par son article 108 la réunion de troupes et

> toute autre démonstration militaire, le jour de l'éleci tion primaire, à moins d'une lieue de distance; lors- I que le même article interdit le recrutement dans I tout l'empire pour trois mois, pendant les soixante

> jours qui précédent et pendant les trente jours qui

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1i LE NDGET DU BRÉSIL.

I suivent les élections ; c'est dans ce temps et au jour

I même des élections, c'est le 7 novembre que Ton

< voit non une réunion de troupes et une manife^a-

< tion militaire, mais, au contraire, une réunion d'in-

< dividus de tous les lieux, assassins, meurtriers mis : en accusation, accusés condamnés par le jury et I évadés des prisons de la capitale à l'aide d'cffrac- I tion, hommes disposés à voler et à tuer, casernes t dans le magasin de Jean Gomès de Melto, d'oii ils [ sortent pour insulter, injurier, frapper et tuer ceux i qu'ils rencontrent, parcourant les rues en groupes,

: tirant des coups de Tusil au hasard, commettant des ■ violences, des actes arbitraires et toute espèce : d'extravagances ; et ce qui étonne le plus, c'est de [ voir la troupe du Gouvernement casernée avec de 1 telles gens. On se demande ce que peut signifier I ceci, ce que veulent les autorités de police , et nul I ne sait répondre. Les seuls adhérents de la faction. r Camondongo disent : < Nous voulons l'élection, [ et nous l'emporterons, encore que l'on fasse couler ' jusqu'à la dernière goalte le sang du dernier mem- I bre du parti légal.

« Aujourd'hui de grand matin, la maison du juge I de paix Lourenço José Femandes Torrès se trouva : cernée. Comment il en arrive ainsi, comment ces

actes se passent le 7 novembre, c'est oe que cer- I tainement je ne puis pas pénétrer ; mais telle est la : réalité, les faits sont publics, la ville est dépeuplée,

les familles abandonnent leurs domiciles et vont se

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« réfugier dans diverses localités, oii elles se croient

■ protégées par la solitude et par l'absence des pré-

• tendues autorités de police.

* Pendant la matinée d'aujourd'hui, quelques ci'

■ toyens qui étaient restés eu ville sont partis pour

■ aller s'abriter au loin, parce que les soldats ré-

< paudus dans les rues les poursuivaient afin de les

• recruter. C'est en vain que je me sois adressé à

< V. E. ; nulle mesure de sûreté n'a été prise, et la •• crainte, la (erreur et la vengeance sont les œuvres

■ pour lesquelles s'animent les cœars des satellites de

> la faction Camondongo.

< Pour la quatrième fois donc je viens protester au » nom des habitanls de cette municipalité contre « toutes ces violences, car il n'est pas possible d'avoir

< des élections au milieu do tumulte, au milieu des

> armes, des hostilités et de toutes les persécutions ' qui se commettent. Et cependant il est dit dans la

■ proclamation de V. E. qu'on veut la liberté do vote,

< qu'on destituera les autorités qui abuseront de leurs i emplois. Dans Ventre-temps les auttMÏtés de cette

■ municipalité se constituent chefs d'assassins , et I elles ne prennent aucune mesure à l'égard de ce qui I est arrivé; au contraire elles continuent à sévir 1 contre quiconque refuse de leur prêter appui.

« Dieu garde V. E.

• Au président de la pravittce de Sergîpe, . . . , le I juge de paix, président du bureau de {assemblée de

:16 LE BUDGET DU BftÉSrL.

< Excellence, les goussignés , juges de paix, élec- ' leurs et éclievins de la ville de Maroim, viennent i devant V. E, pour prolesler solcnneliement contre I les violences, les actes arbitraires, le despotisme, 1 les insultes, les coups et les meurtres commis pen-

> dant les jours derniers en cette ville par un groupe ' d'assassins réunis dans le magasin de Jean Gomès ' de Mello, avec la seule intention d'obtenir le triom- I phe dansl'étcction qui, suivant laloi du 19août 1840, ■i devait s'accomplir aujourd'hui 7 de novembre.

• Il y a déjà longtemps que des mesures ont été < réclamées de V. Ë. pour la garantie de la liberté du

> vole des citoyens. Cest le 3 du courant que la

■ chambre municipale , le juge de paix président du

■ bureau paroissial et beaucoup d'habitants de celle

> ville ont porté à la connaissance de V. Ë. loul ce

> qui s'y est passé, et c'est en vain qu'on a attendu I des mesures de la part de V. E.; il D'en a été pris I aucune. Une réunion d'assassins, d'individus mis en

> accusation pour deux ou trois meurtres , se tient

> dans le magasin de Jean Gomès de Mello ; et ce

> qu'il y a de non moins étonnant et ce qui coûte à

> croire, c'est que la troupedu gouvernement se trouve I confondue dans le même l(^ement avec cette bande

> de criminels, en vue des autorités intitulées autori- ' tés de police.

■ Quand la loi du 1 9 août f 846 interdit de la ma-

■ nière la plus expresse et la plus positive la réunion

> de troupes et toute démonstration militaire, c'est

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LES RICHESSES LATENTES. Ïl7

alors que malheureusement , sous l'adminislralioii de V. E. oavoitcommeUredescrimes innombrables, on voit agglomérer une force brutale, on voit des meurtres, et la violence obliger les habitants à la dure et triste nécessité d'abandonner leurs demeures. Ils vont en fugitifs chercher un abri au milieu des bois où ne puisse pas pénébttr la fureur de cette facHiJe d'assassins disposésà tuer et à voler, certains que l'impunité sera la récompense de leurs crimes. ( Dans un tel état de choses, les soussignés, voyant le risque et le péril qat menacent leur vie et celle de tons les habitants pacifiques de cette ville et de son district municipal, ont pris la résolution de se soustraire également au mousquet des assassins, et de venir protester pour eux et pour les habitants de cette municipalité contre tous ces actes arbitraires et violents qui les ont empêchés de comparaître dans l'église primaire afin d'y remplir les obligations imposées par la loi. Ils ont aussi Fintention de faire arriver tout ce qui s'est passé jusqu'à la connaissance de S. M. l'Empereur, dont ils attendent leur justice depuis que V. Ë. a gardé le silence sur les communications qui lui sont arrivées de la part des paisibleshabitantsdelaville. (Le 7 novembre 1847.)

Ville de Santa Luzia.

( Ayant été convoqué par votre seigneurie comme i électeur pour la composition du bureau de l'as-

t18 LE BUDGET DU BRÉSIL.

• semblée de celte paroisse, je dois lui maBder que

• je suis empêché de comparaître , me trouvant mis ( en arrestation par deux agents de police par ordre « du délégué Antoine Martins Fonlès. Celui-ci, tout « aoiméà emporter les électîoDs, s'est comporté de la ' sorte, et il l'a fait de ménie avec d'autres, poar dé- < tourner les personnes intimidées de se rendre aux ■ élections. Telle est ta violence employée que j'ai [ été arrêté à l'entrée de la ville du côté d'Aotas, en- [ droit ob se tient le même dél^ué avec les Torces de

police, le nuyor Nabuco , le juge municipal, et le

: majorCarvalho; lesvotantsfaiblesetignorantsétant

: arrêtés sont conduits à la maison du dél^oé, et

ils en reçoivent les bulletius par lesquels il compte

obtenir la majorité. (Le 7 novembre 1841.1

« Au jage de paix président de l'assemblée de paroisse '. de Sonia Luzia.

* Le 7 du mois de novembre 1 847, dans cette ville de Santa Luzia, province de Sei^ipe, et à l'élise primaire de la même ville, o'u comparut le juge de paix José Rodriguèz das Cotias à l'heure légale , celui-ci, après la messe et le sermon d'usage, remarqua qu'il y avait des sentinelles à toutes les p^tes ouvertes. Ayant demandé par quel ordre il en était ainsi, le délégué actuel Antoine Martins Fontes en personne lui répondit que c'était par son ordre. Le président du bureau lui ayant objecté qu'en vertu

LES aiCHESSES LATENTES. 319

de l'arlicle 108 de la loi du 19 août 1846, de la proclamatioD de S. E. le président de la province dn 20 octobre 1 847 et de ses ofBces du 29 octobre de la môme année, recommandant toute l'imparlia- . lité et toute la régularité dans les opératioas électorales, il devait requérir da délégué l'éloignement de toute manifestation militaire, le délégué refusa d'ob tempérer.

< En conséquence le juge de paix, président de l'assemblée, ne voulant pas voir enfreindre l'article de la loi ni comprimer le vote da citoyen surpris, déclara qu'il porterait tout ce qui s'était passé à la connaissance de S. E. , et conformément à l'article 60 de ta loi électorale, qu'il marquerait un autre jouravec les mêmes formalités dès que l'empêchement aurait cessé. Et pour en faire foi, le même président du bureau fil dresser ce procès-verbal. Et à la suite , au jour, mois et an susdits, dans le lieu désigné, le juge de paix a déclaré suspendues les opérations dn bureau, attendu qu'il se considérait comme contraint par la présence d'un détachement de police placé aux portes de l'église, dontdeux au plus étaient ouvertes, tandis que les autres avaient été fermées et barricadées par le délégué lui-même qui refusa d'obtempérer à l'injonction que lui fit le même juge d'éloigner la force de la police. A cet effet, il lut à haute et intelligible voix la proclamation et les offîces de S. E. le président de la province, et les articles de la loi qui règle les élections. Ensuite de quoi

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iiO LE BUDGET DU BRtiSlL.

* le même juge se trouva plus résolu encore à ne pas ( présider le bureau, atDsi qu'il cessait d'être daas ses

> atlributions. Et pour en constater, le même juge a

> fait dresser cet acte par moi greffier de I» justice de

• paix >

Les obstacles qu'uae r^ultère application du système électoral rencontre au Brésil sont donc nombreux et d'une difficulté considérable à surmonter. La violence provoque la violence. Celle qui a servi la cause d'intérêts mauvais en appelle une égale pour assurer des résultats favorables à la cause des principes d'ordre.

Dans cette succession d'alternatives, les lois sont toujours atteintes des mêmes coups; elles baissent dans la confiance de la nation qui s'en détourne pour ne plus s'attacher qu'au fait de sa propre sécurité, quels qu'en deviennent les moyens.

Sans doute, de tels résultats sont des maux bien périlleux dans l'organisation d'un peuple. Tout^ois, ils atteignent les institutions plus directement encore que les âmes. S'ils se transforment en cause de l'atiTaiblissement des lois par la preuve de leur insuffisance, en ce qui concerne l'ordre moral, ils ne viennent qu'en effets secondaires et comme l'accessoire d'autres conséquences de l'absorption du Brésil par l'industrie de la politique.

L'agitation électorale est passagère, ain» que ses excès. La majorité de la classe qui la fait naître en profile plutôt indirectement que directement, et en se garantissant de certaines tribulations de la vie des

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provinces plus encore qa'en prenant part aux dépouilles de la victoire.

Au ctmlraire, les résultats qui demandent l'attention en ce moment sont permanents dans leur influence. Ils dérivent de la poursuite des profits de la politique qui pèse sans cesse sur la disposition morale ; elle en fait une hostilité continuelle d'appréhensions et d'avidité. Tandis que les vices des élections agissent dans les rangs secondaires, les vices qu'il reste à signalaagissent sur l'élite de la nation.

Dans l'importance politique et industrielle des emplois, l'élection a pris les caractères qui viennent d'être signalés : comme on l'a déjà dit, la destitution systématique des fonctionnaires devait sortir inévitablement des mêmes causes.

C'est ainsi que dès son commencement, par les principes de la charte de l'empire et de la charte des provinces, par la force de la situation industrielle du pays, par les traditions coloniales, par des exigences de sécurité dans les solitudes, le Brésil se fait une condition normale d'un des plus grands périls que la destinée d'imperfection et de lutte des ch<»es humaines ait mis dans les voies du gouvernement représentatif chez d'antres peuples.

11 a fallu près d'un demi-siècle à la mauvaise fortune des Américains du Nord pour les faire arriver au même point.

Les fondateurs de la constitution avaient donné pour base à leur ouvrage les précautions mêmes qui de-

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valent être les plus efficaces coatrc ce danger. Les ODplois, fédéraux n'étaient pas nombreux.. Les spécialités de la justice, de la guerre et de la marine se protégeaient contre l'invasion par leurs proiM-es exigraces et plus encore par les traditions du respect national qui n'avait pas cessé d'entourer ces hautes fcmctioDS. La présidence de la république était placée d'un consenleinent tacite et unanime hors de la portée des ambitions vulgaires.

Les noms glorieux de l'époque de l'affrancliissemeot, l'asceDdant qu'avaient pris dans les affaires amâ'icaines l'austérité antique de la Nouvelle Angleterre et l'éclat du patriotisme des colons du sud faisaient commencer l'existence de la confédération par une période d'héroKsme. Le gouvernement suprême occupait une place trop élevée sous le reflet de grands événements et de grands caractères pour ne pas imposer à la multitude.

ffienlôt la génération qui s'était élevée sous la protection des fondateurs de l'indépendance disparut. Avec l'accroissement de sa population rUoion &nbrassa des contrées étendues où les traditions primitives n'avaient point pénétré. En même temps les emplois fédéraux durent se multiplier par les nécessités du service des douanes, des postes, et des terres publiques. Il s'ouvrit une nouvelle ère dans l'histoire de la confédération.

l^ peuple américain était absorbé par ses baveux de défrichement, d'industrie manufacturière et des

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LES RiCHSSSBS LATENTES. SâS

voies de communication, et par le commerce. Toute l'activité nationale s'était attachée aux moyens et aux obstacles de l'organisatLon du bien-être.

En se multipliant, les emplois fédéraux vinrent changer la condition du pouvoir exécntir; ils le firent paissant par son patronage, et une dasse de chercheurs de places {office Seekers] se forma dans les rangs de la nation. Elle ae développa dans les villes; elle rardla tes profesaioDs libérales ; elle s'accrut avec une rapidité prodigieuse par le progrès de la population et par la concurrence dans toutes les indusU-ies ; elle devint un refuge de l'indolence qui reculait devant le labeur et de toutes tes victimes des spéculations téméraires ou malheureuses.

Un nouvd élément était entré dans l'organisation sociale et pditique des États-Unis ; on vit alors les mêmes causes ajouter an nouveau pouvoir à ceux de ses institutions en altérant le mécanisme de leur mouvement. Ce fut la dictature dansl'élection du président.

Avec les mêmes instincts chaque parti entreprit d'écarter la nation de la lutte pour la magistrature suprême, sous prétexte de préparer en champ clos devant quelques délégués les chances du c(Hiibat devant le peuple. Hais avant cette dernière épreuve les résultats du champ clos étaient imposés à la ratification universelle, et le vote du peuple devint une sanction de formalité.

Le moyen de discipliner jusqu'aux extrémités du pays la soumission an choix de l'élection préparatoire

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z24 LE BUDCET DU BRESIL.

fut la {Tomessc de tons les anpiois pour les adhérenlâ du parti dont l'union aveugle devait aesarer la victoire.

C'est aiuffl que chaque président Tut amené à aou-, mettre toutes les foDctions publiques au changement qu'il personoiOait lui-même en prenant poesession de sa charge.

Mais l'action de cet inexorable niveau d'expulsioa ne fut pas le seul effet de l'institution du comité dictatorial de l'élection présidentielle.

Pour chaque parti engagé dans ta lutte, les dépouilles du budget devaient être insuffisantes à la récompense de tous les efforts, à la satisfoclimi de tous les besoins.

, Les premiers organisateurs de cette application judaïque des institutions américaines s'étaient faits les agents d'une impulsion dont ils prévoyaient la force avant qu'elle se sentit elle-même; ils purent s'assurer le monopole des avantages du nouvel ordre de choses à son d^ut. C'était l'instant pendant lequel il est donné quelquefois anx hommes d'élite d'élever la tête au-dessus des courants qui lenr eobatnent les pieds.

Les multitudes ne tardent jamais à stipuler pour elles^némes dans les entreprises fondées sur leurs instincts. Les hommes éminents, qui avaient été longtemps sur la scène desaSatres puUiquea, s'y trouvaient liés par un trop grand nombre d'engagements ; ils ne pouvaient pas distribuer les emplois aux ambitions

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LES BICHESSES LAUNI^S. 229

nooveiles , toujours les plus nombraises et les plus exigeantes , avec aulaot de liberté et de sympathie qu'un homme nouveau comme elles-mâoies.

C'est aiusi qu'alîa de garantir l'aesentimeat à sa décision, le comité dictatOTiid de chaque parti fut obligé de trahir ses illustrations et de renier son histoire, pour choisir un président qui personnellement n'avait point la nécessité de récompenser des adhérents dont le badget fédéral connaissait déjà les noms.

Après un cours majestoenx et calme des fleuves de l'Amérique renconbent des rochers entre lesquels ils se i»^ipitent en rapides . Les premiers voyageurs dans ces régions s'arrêtèrent sur le bord, en contemplant ce désonlre et effrayés des indices du danger. En pénétrant plus avant, leurs successeurs ont reconnu qne tantôt les eanx bouleversées se hâtaient vers des abîmes, que tanlAt après avoir traversé les écueils, elles reprenaient tranquillement une marche propice.

La démocratie américaine se montre engagée dans des rapides. En suivant son cours, la postérité trouvera l'un ou l'autre des spectacles dont les scènes de la nature offrent l'image aux contemporains.

II fant toutefois reconnaître qu'au milieu de leurs périls, les Etats-Unis possèdent des secours bien efficaces.

Le renouvellement de l'élection présidentielle à un court intervalle prévient, par les espérances qui en naissent, l'anarchie d'une résistance provoquée par les résultats de la défaite. Les ressources physiques du

2i6 LB BUDGET DU BRÉSIL.

pays offrent leurs chances en compensation de la deslitutiou.

D'ailleurs, au milieu du mouvement de la soci^ américaine, les rancunes individuelles restent stériles. Ceux qni sacc(Hnbent dans la poursuite sent des caacurrents de mcuns ; ils disparaissent en victimes d'an principe que leur propre parti a pour drapeau; les élections s'accomplissent donc avec ordre, et la destitution systématique en paraît une conséquence naturelle. Mais l'anarchie n'est pas le symptôme nécessaire dés périls d'une nation.

Le nouvel élément qui est entré dans l'organisation des États-Unis meuace la répuldique de choix viciens. pour la présidence, d'abaissement des caractères et do ruine pour tes services publics, par l'impossibilité des vocations spéciales et par l'impulsion donnée à la v^litéconune à la concussion. C'est en suivant au Brésil les mêmes tendances qu^il faut en examiner plus particulièrement les résultats. Diverses circonstances, qu'on a déjà énumérées, doivent y rendre la destitution systématique beaucoup plus dangereuse qu'aux Étals-Unis.

D'abord au Brésil, le mal dérive des principes de l'organisation pcriilique et des conditions sociales , tandis que, dans l'Union, il est une résistance à l'application viviSanle et traditionnelle de la constitution, ainsi qu'aux ressources abondantes du pays et aux entraloements d'une société qui gloriâe le travail du plus humble des artisans. Pour les résultats la dilTérence n'est pas moins marquée.

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LES RICHESSES LATENTES. 3i7

Ainsi, chez les Américains, la perturbalion de la position des individus se fait avec régularité, et elle est acceptée avec résignation. C'est une crise qui semble essentiellement tanporalre par les chances de l'inévitable retour de l'éleclioD. L'^nploi devifflit un court usufruit.

Au Brésil, la deslitution est un effet sans terme, ot dans tes conjonctures du pays elle équivaut à une expropriation de patrimoine. Il n'est donc pas étonnant que la révocation du président d'une province, oii les emplois se sont successivement donnés sons son patronage, y soulève une rébellion, et que le renvoi d'un ministère, annonçant le renvoi de tous ses a(Uiérents, mette l'empire en guerre civile.

Pour les deux pays la cause d'agitation universelle est égale ; mais dans l'un elle s'interrompt pour recommencer à des époques fixes, dans l'autre, elle est continuelle.

Quand le mobile des emplois domine dans les causes de divisions des partis, les doctrines doivent toujours être entraînées dans la divergence des intérêts ; elles se font Clément inconciliables et elles doivent refuser tonte transaction.

Or, dans une monarchie qui commence sa carrière au milieu des circonstances du Brésil, les luttes de doctrines, quelque consciencieuse qu'en puisse être l'inspiration, seront toujours une origine de périls. Elles touchent de trop près aux désordres de l'anarchie.

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Transiger an proBl de la sécurité et du travail, telle est la véritable devise du Brésil. Tout obstacle qui lead à s'imniobiliaer devant les moyens de conceasioDs des partis, doit donc être regardé, dans l'état des choses de l'empire, comme la principale entrave mise à l'accomplissement de ses destinées.

Ces maux, qui s'attaquent aux principes d'umté monardiique du Brésil, doivent avoir moins de gravité dans une confédération.

En se combinant, l'attraction du salaire public et le système des destitutions soumettent toute la classe qui fournit le personnel des emplois à des influences dont les réflexions précédentes font apprécier la nature. Le fonctionnaire et ses rapports avec te service public ne peuvent pas s'y soustraire.

Au Brésil, la situation générale pèse avec deux ordres de conséquences sur chaque génération qui s'élève.

D'abord, l'avilissement du travail physique et les traditions du régime colonial se joignent à l'exiguîté de la moyenne des fordmes et aux appr^ensions du service de l'armée, pour forcer la jeunesse à s'échapper par une des issues que lui ouvre le budget. Elle n'a pas le choix entre la fonction publique et l'occupation privée. D'un autre cdté, toutes les administrations s'encombrent. En sorte que le choix de la carrière manque Clément de liberté. La concurrence entraîne vers les meilleures chances sans tenir compte de l'aptitude. Les facilités du passage font le prêtre, le magistrat, le

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professeur, l'administrateur, le militaire et lu marin.

Vient ensuite l'enrôlement politique, résultat du système de monopole des emplois au proKl des vainqueurs de la lutte électorale.

Si la concurreuce apporte une espèce de joug aux intelligences qu'elle a poussées à l'aventure vers un emploi quelconque, l'enrdlement politique attaque le caractère des jeunes générations en étouffant leurs bons ÏDStincts. Les passions qu'il leur donne sont trop voisines de l'intérêt pour ne pas devenir promptement une atmosphère délétère. On y verra la confiance dans les droits du travail consciencieux et de l'aptitude qu'il aura créée, céder la place aux recherches du patronage et à l'habileté des manœuvres occultes ; et toutes ces infirmités, déjà trop ordinaires dans le cours des choses humaines, multiplieront leurs périls en obtenant de fait la valeur d'un système sanctionné.

C'est la pente par laquelle les peuples arrivent à leurs crises de proscriptions. Contre une telle fatalité il n'y a point de garantie sufiisante, dès que les besoins physiques et l'avidité pécuniaire réussissent à s'organiser, à envenimer les dissentiments de principes et à devenir prépondérants dans les affaires de la nation.

Lorsque, dans an Ëtal, la multitude est amenée par quelqoe catastrophe à disposer du pouvoir et du trésor, elle se divise en factions qui tendent à s'exterminer dans l'anarchie. Les effets sont sanglants comme leurs causes ont été violentes.

Si ce sont les lois et les conditions générales d'un

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pays qui portent tonte l'activité oationale à fournir à ses nécessités par le budget, et à s'en assura' le moyen par la possession du pouvoir, il faut craindre qa'aoe tendance de démoralisation permanente et universelle ne soit aussi l'effet analogue aux causes.

On vient de voir qu'auft^l, les jeunes génératiobs commencent à être exposéesà cesdangers. Si elles n'en étaient pas garanties, les conséquences ne tarderaient pas à se manifester, avec une gravité croissante, dans le fonctionnaire et dans les services publics.

Les obstacles que rencontrent les vocations et les droits d'une qualification conadencieuse doivent faire décboir le personnel des emplois. D'un autre côté, la mobilité poliliqne détruit les traditions en même temps qu'elle enlève toute sécurité à l'exercice loyal des fonctions, par la destitution systématique.

Quand ta fonction n'est point stable et quand le salaire est modique, la concussion et la malversation doivent apparaître. Or, l'abaissement des salaires est une tendance qui naît des nécessités de la concurrence, comme l'instabilité du fonctionnaire résïilte à la fois de cette concurrence et de l'application du système électoral. En sorte que l'Étal souffre par l'imperfection da service et par l'iniidélité de l'employé.

La fonction publique est recherchée pour son salaire moins que pour ses opportunités de profils indireds. L'occupation politique ayant cessé d'être une mission pour devenir une industrie, chaque emploi s'ex^doite comme une de ses branches.

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Mais tandis que le salaire public indine à diniiDuer dans son diiffre, il diminue plus encore par l'affaiblis- Bement de sa relation avec tous les besoins de l'existence. La classe des capitalistes et des comaierçanls ao^ente sans cesse son bien-être avec le progrès de sa richesse. Elle donne au luxe uae impulsion qui élève le niveau moyen des nécessités de la vie en Taisant décroître dans la même proportion la valoir des ressources stationnaires. Cette insuffisance du salaire est une cause permanente de vénalité.

Il n'y a donc point d'exagération dans l'exposé qui vient d'être présenté des périls qu'apporte à un État son budget transformé en stimulant des ambitions et en ressources alimentaires qui attirent les classes les plus nombreuses et les plus actives du pays. La mobilité universelle, qui devient l'essence des affaires paniques, affublit tous les services, tandis que la résistance d'inertie des abus est une continuelle entrave pour l'action du Gouvernement ^ l'initiative de la couronne. En effet, le salaire est bien moins le payement d'une fonction soumise à la surveillance, que la récompense d'un adhérent, ou de l'appui des grandes influences. Le contrôle et la discipline cessent par les causes mêmes du désordre qui les rend fAoB nécessaires.

Lorsque le budget du Brésil a été examiné dans les détails de la dépense de chaque administration, tes abus et les vices, dérivant des institutions eUes-mêmes on des hommes , ont été énumérés sans hésitation.

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Malt;ré les ducumenls incoDteslables dont elle s'est toujourâ entourée, une telle rigueur a pu paraître dénuée d'équité.

En effet, chez un peuple qui n'est pas en décadence, dont au cODlraire les progrès sont manif^tes, tes jugements qui atteignent ses imperfections restent dans l'opinion publique, tandis que les faits sur lesquels ils se fondent s affaiblissent et disparaissent. Ce n'est donc jamais avec l'intention de condamner un pays dans de semblables conjonctures que ses adirés doivent être appréciées. La jnstice inflexible ne doit paraître qu'en étemelle exigence de la moralité dans le monde, saisissant les choses, mais épargnant les hommes.

Lorsqu'on énumérait aussi rigoureusement les maux, du Brésil, d'autres pensées rassuraient encore à l'égard de l'équité do l'entreprise. Cest par le tableau de ses nécessités et de ses périls que ce magnifique empire doit être entraîné à utiliser ses incalculables ressources. Plus les moyens de sa sécurité, de sa richesse et de sa puissance pouvaient paraître inaccessibles ou d'une tentative téméraire , plus il fallait démontrer la nécessité et l'urgence d'en oi^aniser l'emploi.

L'orgudl national était donc excité à se tourner vers ses véritables grandeurs, et non à s'humilier dans les infirmités du temps présent.

Ce qu'il y a d'alarmant pour un peuple, c'est d'avoir éprouvé la fatigue de la moralité et des moyens qui l'ont rendu florissant. Mais le Brésil n'est pas dans cette décadence. Par la lenteur de sa marche, au milieu

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de nombreux obstacles que lui font les conjonctures, il se trouve dans une ùtuation imparfaite, oîi l'immobilité serait désastreuse ; mais le Brésil tend vers des ressources infînies.

Quand au contraire un peuple souffre dans le déclin qui est son ouvrage, les périls loi viennent delà difficulté de retrouver les forces dont il a usé et qu'il a livrées à l'abandon. L'aSaiblissement qui lui a bit perdre sa richesse l'empêche de la ressaisir.

Devant l'ensemble des faits innombrables de la souffrance politique et administrative du Brésil l'attentif») devait se porter à découvrir des causes à de tels résultats. L'explication qui vient d'en être donnée attribue au phénomène une origine suffisante. Théoriquement les principes mènent aux conséquences qui paraissent dans l'état des choses.

Il faut à l'organisation de l'Empire une force nouvelle qui détourne l'activité nationale de l'exploitation de la politique comme industrie et des salaires du budget comme dividendes. Dans sa situation présente le pays s'épuise au milieu d'une agitation permanente ; tous les services publics souffrent de la confusion des aptitudes et de l'exercice vicié des charges. Le système des institutions représentatives ne se fortifie pas dans la confiance que lui a donnée une parUe de la nation, et il ne surmonte pas la défiance ou l'incrédulité dont l'entourent le retard de ses bienfaits et les abus de sa fcmction.

A cette ampleur de besoins qui embrassent l'étendue

de l'Empire et qui naissent de lous les intérêts sociaux et politiques, l'établissemeot du travail agricole seul a paru pouvoir apporter des ressources suffisantes par la force vivifianle universelle de ses influences physiques et morales. C'est d'ailleurs l'élément naturel de l'avenir d un peuple auquel la Providence a donné un aussi vaste territoire.

Jusqu'à présent on voit dans le Brésil une nation europétione de race et de traditions et par la forme de son gouvernement ; elle n'est encore américaine que par des souffrances au milieu de richesses immobiles. C'est à l'aide de la mise en valeur de son domaine illimité qu'elle doit arriver aux conditions d'un peuple original et d'une croissance vigoureuse comme celle de la nature du nouveau monde.

Un des principaux bienfaits de l'installation de I industrie agricole par l'entreprise du défrichement sera l'ouverture de voies nombreuses à l'emploi des nouvelles génâ'ations. Les fonctions publiques cesseront d'être l'unique objet des ambitions en cessant d'être l'unique ressource des besoins. Le service de l'État s'épurera dans les vocations, et il se régularisera par la stabilité du fonctionnaire moins menacée par la concurrence.

De l'agricultare naîtront les inlér^ vastes et puissants d'un travail national. Ils devront naturellement chercher leur protection et leurs principes de prospérité dans une efficace application du système repréaeutatif.

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LES RtCHESSES LATENTES. 955

Mai» pour lier tes intérêts agricoles à l'action du r^ime électoral, il faut que le Brésil arrive au système des taxes directes et à l'impôt foncier.

Tel est donc vraiment le régulateur nouveau qui doit être substitué au mobile actuel des iasiitutions. Le budget est un ferment continuel d'agitation politique, tandis que son origine indirecte laisse tous les dangers du pays à leur progrès.

On a va que le Brésil, État nouveau, avec une population dispersée dans des régions presque inaccessibles, oii die a dû trouver la rudesse et l'ignorance, tient à la civilisation par le système de son gouvernement et par les conditions de la société dans la zone du littoral. C'est une situation essentiellement transitoire dont il appartient à l'influence de la couronne d' accroître et de diriger les éléments.

Ainsi que le pouvoir monarchique s'est aidé des communes, il doit trouver au Brésil dans le concours de l'industrie agricole l'auxiliaire que réclame l'efficacité de ses attributions.

« Au "Brésil le monarque règne et gouverne. La

< nation n'a pas voulu réduire le chef de l'État à la 1 triste et cruelle position de voir te mal et de ne pou-

< voir y remédier qu'en renvoyant des ministres,

■ moyen qui n'est pas toujours opportun et dont l'em- € ploi doit toujours être considéré comme extrême.

< En créant un quatrième pouvoir, le pouvoir mo- « dérateur, défini ta clef de toute l'oi^nisation politi-

■ que; en le chargeant de veiller au maintien de

23C . LE BUDGET DU BitÉSIL.

* l'indépendance, de l'équilibre el de l'harmonie des

I autres pouvoirs, el en le déléguant à l'Empereur,

1 comme chef suprême de la nation, la constitution

u fait une contradiction flagrante du principe qui pri-

< verait la nation d'une influence toujours bienfaisante,

« qui ne peut jamais être présumée hostile, et de sa sa-

■ gesse dans te gouvernement de l'Étal.

* Chez nous, le monarque règne et gouverne. C'est « la plus grande garantie que la constitutiou pouvait

■ consacrer. C'est la plue grande garantie que puîs-

■ sent avoir l'ordre public, la prospérité, l'honneur et

« la gloire de la nation ■ (le conseiller de Monté-

zuma.]

C'est sans doute par la prévoyance des dures épreuves de la marche du système représentatif dans les étendues et au milieu des conjonctures du Brésil, que la charte a joint aux atb-ibutions spéciales de la couronne une intervention suprême pour les grandes difficultés.

La prérogative qui domine les actions des hommes pour maintenir l'harmonie des pouvoirs de l'Élat , comprend aussi la mission providentielle de dominer les choses du temps et de la nature pour apporter aux institutions des éléments qui doivent les afl'ermir et les dégager des obstacles m<H*aux. et physiques que la situation du pays oppose à la régularité et à l'efficacité de leur fonction.

Dans cette tâche , tous les détails qui précèdent montrent que les véritables auxiliaires de la couronne

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soul les intérêts innoiulH^bles dont le défi-icheiuent doit être l'origine.

L'impdt direct, qui sera une des conséquences de rexploitalton du sol tendra sans cesse à ramener le budget de l'État à être un principe d'ordre, tandis qu'il e»i actuellement un principe d'agitation: en le faisant peser sur le travail, il appellera les vrdis mandataires des contribuables à le surv^ller dans sa dépense, tandis qu'à présent le budget n'agit qu'avec son attraction de partage pour abandonner les affaires aux adhérents des autorités locales ou des factions.

Mais lorsqu'un peuple est habitué à la facilité de payer son gouvernement à l'aide d'un impêt indirect, dont il ne sent pas le poids, il doit traverser toute une transTormation économique pour adopter un régime de taxes directes. Si l'impdl est fourni par la douane, les préjugés populaires favorisent le maintien et l'aggravation d'un tribut qui paraît atteindre seulement les étrangers. En sorte que la réforme exige tout à la fois de nouvelles conditions économiques du pays et un progrès des principes qui généralise les notions saines et détruise les préventions.

Une semblable entreprise peut se montrer trop considérable pour être soumise à une exécution organisée, au lieu d'être abandonnée aux chances et aux possibilités de l'avenir. Des obstacles non moins grands entourent le défrichement systématique, et cependant on a vu que les contemporains pouvaient e^érer d'en recevoir les bienfaits.

Tous les moyeas et tous les résultats du défrichemenl ae lient à la réforme de l'impôt. L'arpeutage et sa \aste admiaisiration doivent seconder son travail, comme elle doit trouver sa matière dans le sol habité et mis en valeur.

En même temps que tes occupations dn défrichement et le contingent de population étrangère viendront amender le génie d'une race méridionale et les penchanta brésiliens, avec des résultats propices au calme et à la régularité du gouveroemenl représentatif, l'impôt foncier s'élèvera en mobile suprême au milieu des nouveaux éléments de la situation de l'empire.

Cest ainsi que le Brésil est appelé à présenter au monde le double spectacle de l'exploitation de son territoire et de la consolidation de ses lois, répandant sur la monarchie am^icaine les bienfaits des richesses matérielles et de la stabilité politique.

Comme ces deux lâches s'unissent dans leurs moyens d'exécution, loua leurs bons résultats doivent se multiplier à l'infini en s'influençanl continuellement. Chaque progrès du pays dans la voie de sa mission agricole rendra les lois plus efficaces, et chaque pr(^;rès de l'efficacité des lois rejaillira sur l'œuvre du défrichement.

Entre ces deux éléments, les intérêts du travail national sont placés en impulsion dominante, tandis que dans la situation présente des choses du Brésil, le mouvement des institutions dérive des intérêts de l'exploitation des affaires de l'État. N'y eût-il ici qu'un

LES RICHESSES LATEKTES. 339

simple changeaient dans l'objel offert au mobile de l'égolsme, l'entreprise serait encore salutaire, puisqu'à la convoitise des dépouilles de la lutte politique, cause permanente d'agitation, de haines et de dissensions, serait substitué te besoin de garantie pour les fmils du labeur, principe d union et d'ordre.

Si, dans les catastrophes des peuples, c'est aux alarmes de l'égolsme que peut être demandé le premier secours, les moyens de l'accomplissement des destinées d'une nation doivent avoir une plus haute origine. C'est par l'accord des r^les immuables que Dieu a imposées à toutes les sociétés et des conditions particulières qu'il a reçues de sa providence que le Brésil doit aller vers l'avenir.

Les intérêts nés du défrichement apparaissent ici comme sauvegarde la plus légitime de la monarchie américaine ; car la mission agricole de son travail national se manifeste dans l'étendue de son territoire comme dans les obstacles d'autres industries ; et tandis que ces mêmes intérêts se montrent les influences les plus énei^iques qui puissent arrêter les maux des conjonctures présentes du Brésil, ils viennent aussi se placer à la base de toute son organisation sociale et politique pour y protéger la famille, soumise à sa loi de travail et de moralité, principe éternel d'ordre dans le monde.

L'Europe est engagée dans la tâche du Bré^l par des exigences qui correspondent au.^ choses qu'embrasse l'entreprise. L'œuvre de la consolidation des

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i¥> LE BUDGET DU BRÉSIL.

insLitutioQS comprend le principe de la monarchie et

une application de sa modification par le système repré-

sematif.

Mais H l'organisation du. défrichement importe à l'Europe par ses effets politiques, elle lui importe autant par ses effets commerciaux.

Pour les pays manufacturiers, le BrésU n'est aujourd'hui qu'un marché bien limité à côté des régions incultes qui attendent leur population de consommateurs. Si le défrichement, entrepris par des mojwns extraordinaires, doit bâter cette extension du mardié bréulien, son influence sur la stabilité des insUtutions, sur les garanties de la sécurité individuelle, ne doit pas être moins propice à l'exploitation de ces contrées par les industries étrangères.

Tous les pays manufacturiers sont donc appelés à seconder le défrichement, qui contient la vitalité du Brésil, et à participer à l'éuùgration qui en est le moyen. Le contingent de leurs nationaux dans la population de l'intérieur du Brésil deviendra la mesure des intérêts que ces pays pourront espérer d'y établir. Les États-Unis viennent fournir la preuve de cette assertion :

< Ce n'est pas comme consommateurs que les émi- < grants établis aux États-Unis favorisent les relations « commerciales du pays d'expatriation. Ces émigrants ( ont fort peu de besoins. Après douze années on « trouve sur leur table les fourchettes et tes couteaux « qu'ils ont emportés. Quelques ustensiles de fer-blanc

LES BICHBSSES LATENTES. 341

■ et de la faïence commune forment leur mobilier.

■ Leurs vêtements sont faits de Ussus ordinaires, fa-

■ briqués dans les villages. Ce que Zoar produit, est « an échantillon complet des articles de consommation

* dans l'intérieur des terres. Les arUcles de bonne-

< lerie soBt confectionnés par les femmes pendant tes

< soirées d'hiver.

« Non-seafementrémigrant achète peu, mais quand

■ il achète, les produits allemands ne sont ponr lui

* l'objet d'aucune pr^érence. A cet égard l'Allemand

< devient Américain, il cherche le meilleur ntarché.

> Les commerçants des villes du littoral et de l'inlé-

■ rieur confirment ces faits et ces observations.

< L'infiuence commerciale de l'émigration ne vient

> pas de la consommation des émigrants ; l'origine

■ en est plus importante, plus régulière et plus stable. a L'émigration remplit au profit du pays d'espatria- ' lion les fonctions du commis-voyageur,

■ Lorsqu'une agglomération allemande est établie,

< le bourg ou la petite ville du voisinage devient le 1 si^e des transactions. De la population agricole,

■ il se détache qudques jeimes gens qui ont appris

■ la tangue du pays et qui sont tentés par les chances

■ du négoce. Les commerçants américains les pren-

■ nent dans leurs magasins pour servir d'interprètes

< aux émigrants.

< On a constaté ces circonstances sur tous lus points « des régions de l'ouest et du nord-ouest. L'émigra-

* tien produit d'abord des commis en apprentissage

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■ chez les Américains; easulle le commis établit lui-

■ même UD magasin

« A dater de ce moment commence une série de

* faits importants.

< Dana l'ouest les affaires marchent par le crédit « de l'est, parce que Boston, New- York, Philadelphie

< et Baltimore envoient à leurs correspondants de

■ l'intérieur toutes les marchandises dont ils ont be-

• soin, avant que (es récoltes destinées à les payer

• soient faites.

« Le commerçant de l'intérieur est connu dans le

* pays. Il y tient par sa famille et par sa situation

• acquise. Il a son correspondant sur le littoral qui

■ lui fait crédit

* Aussitôt que le commis allemand devient négo-

■ ciant pour son propre compte, il lui faut un crédit « ouvert sur le littoral. Il n'a ni position ni famille, « il est étranger ; naturellement il s'adresse à des « maisons allemandes.

< New- York, Philadelphie et Baltimore ont on

< grand nombre de commerçants allemands fort res-

■ pectables. Leur compatriote qui débute dans les t affaires est connu d'eux, ou il leur a été recom-

< mandé \ il devient alors leur correspondant. Alors

* ce que l'Allemagne vend dans les villes du littoral

< par l'entremise des maisons allemandes, se répand « à l'intérieur par l'agence des petits commerçants « que l'émigration ne cesse pas d'y disséminer. Buf- « falo, Cleveland, Piltsburg, Cincinnati, Saint-Louis,

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LES RICHESSES LATENTES. 2i3

« Belleville , JeffersoD-city , Madiaon , Wa(«rlowD ,

■ Milwaukee confirment ces assertions par beaucoup

■ d'exemples.

( Les maisons étrangères sur le littoral onl com-

■ meDcépardesprocédésanalogues.L'émigranl porté ( vers les affaires n'allait pas au pays des défrich&'

* ments; il entrait chez un commerçant anglais ou « américain pour servir d'interprète dans ie magasin,

• ou pour Taire la correspondance avec le pays dont « it parlait la langue Puis le commis ou l'écrivain

■ devenait soit associé, soit cher, et des rapports

■ commerciaux avec le pays d'expatriation étaient ta

■ conséquence de sa coopération. Du littoral , cet

■ usage, qui tteol à la nature des choses, a gagné 1 l'intérieur. > [Recherches sur ta sittiation des émigranls, p. H9.)

Il n'est plus possible aux nations de se mouvoir dans l'isolement. La facilité des communications et le besoin toujours croissant d'une extension des marchés en rapport avec l'extension de la production, resserrent sans cesse la solidarité de leur existence.

Par les villes et la zone de son littoral, le Brésil est déjà un ancien allié des peuples commerçants ou manufacturiers. Le défrichement de ses forais el la navigation de ses fleuves appellent les industries étrangères à suivre l'établissement de la civilisation dans de nouvelles ei immenses contrées. Le marché brésilien est donc pour la rivalité industrielle une position à défendre sur le lilloral el une position à conquérir

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'iU LE BUDGET DU BRÉSIL.

dans l'intérieui'. Celle-ct subit la conditioD commerciale que tous les pays encore primitifs reçoiveot de loi^anisatioa mercantile du stx* siècle, et dont les Étals-Unis présentent l'exemple, c'est de ne pouvoir être exploités au proBl des industries étrangères que par des commerçants nationaux, ou originaires des pays producteurs. Dans le marché qu'ouvrira le défrichement des Forêls du Bréàl , la prépondérance doit appartenir aux contrées manufacturières qui auront fourni le plus fort contingent à l'émigration.

Sa position géographique, l'étendue de son territoire, la nature de ses produits et la population qu'il peut abriter, assurent au Brésil une place importante dans le mouvement des plus graves intérêts des temps modernes.

Les recherches qui précèdent ont tâché de suivre quelques indices de la direction des destinées du nouvel empire dans l'application de ses institutions et dans la mise en valeur de ses richesses. Elles peuvent servir à faire reconnaître comment le Brésil, occupé à fonder sa prospérité et sa puissance, favorisera son ouvrage en mettant ses nécessités et ses ressources en contact avec la situation d'autres pays, en organisant cette réciprocité des soulagements accordés et des forces reçues qui est l'alliance providentielle des deux mondes.

Mais ce n'est pas seulement avec des émigrants pour abattre ses forêts que l'Europe est appelée à secourir le Brésil : elle doit payer par d'autres ser-

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vices les avantages incalculables qu'elle trouvera dans la civilisalion de ses contrées primitives

L'agriculture et le gouvernement représentatif ont apparu comme les deux termes des destinées de l'empire.

L'émigrant fondera l'exploitation du sol, et il fera sortir de son industrie l'influence qui affermira les institutions en cherchant sa garantie dans une application régulière des lois.

Les intérêts innombrables qui doivent être l'origine de la nouvelle ère du Brésil tirent de leurs effets de sécurité et de régénération une légitimité de fait. Il leur en faut une autre, et on vient de voir qu'elle dérive de la dignité et de la moralité du travail que ces intérêts ramènent à la base de l'organisation sociale d'un pays où le travail est flétri.

Chaque émîgrant européen défrichera donc le Brésil en substituant l'ordre vivifiant d'un principe du christianisme aux désordres de la servitude. Pour lui conserver cette force, il faut veiller à sa croyance religieuse.

En sorte que si les bras de l'émigration doivent répandre dans toute l'exlsience du Brésil l'influence qui naît du travail, sa foi doit y r^énérer l'influence qui natt de la religion.

L'Europe peut refuser un contingent de population au Brésil ; mais si elle entend s'assurer, à l'aide de l'émigration, une part dans les ressources du Brésil, avec l'émigrant doit marcher le missionnaire.

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C'est d'abord le dévouement qui l'appelle au loilieu des épreuves des familles expatriées. H y aura toujours de longues souSraDces physiques et morales pour l'établiasemeat dans une terre étrangère et loiolaine.

Mais ce ministère devient le concours indispensable de la religion à l'œuvre de l'émigration, et un appui douné par les églises éir-angères à l'église du Brésil.

C'est ainsi que l'émigrant, en apportant ans institutions de l'empire tous les avantages qui ont été attribués à la mise en valeur du territoire, doit ouvrir par son missionnaire les voies aux secours extérieurs que demande la tâche de l'église du Brésil.

La position du clergé brésilien a été considérée sons divers aspects dans la première partie de ces recherches, lorsque la dépense du départemoit de la justice a présenté la somme qne le budget attribue aux nécessités de )a religion de l'État.

Par deux conclusions qui se sont montrées bien incontestables , on a vu que l'église du Brésil doit recevoir de prompts secourB pour résister à ses périls, et qu'elle ne peut point compter sur le temps pour arriver à la vigueur d'organisation et d'action du catholicisme dans l'Amérique du Nord.

Comme preuves de la première de ces asseriioDs, c'est la situation d'abandon des intérêts fondamentaux de l'église brésilienne qui a été invoquée, en même temps que les nécessités du catholicisme dans l'Amérique du Sud.

On a vu comment le clergé brésilien fait partie de

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LES UICUESSES LATENTES. S47

l'admiDislration civile el souffre de ses iuQrmités. Il est superQu de rameaer ici tes faits qui ont élé exposés alors ; mais le témoignage irrécusable qu'ils contieanent reparatl, lorsqu'au terme de ces recherches, la lâche de l'église brésilienne s'élève à toute la grandeur que lui donnent les exigences de l'apostolat au milieu de l'émigration, et la destinée de cette même émigration.

Quant aux causes qui ont privé celte église d'un appui extérieur, semblable à celui que l'épiscopal de l'Amérique du Nord n'a pas cessé de recevoir de l'ancien monde, elles se sont découvertes sans laisser d'incertitude à l'égard de leurs effets passés el de leurs effets futurs.

Au milieu des circonstances qui devaieot lui faire de l'isolement le plus grand des dangers, l'isolement a élé son sort; c'est l'apostolat de l'émigration qui doit l'en délivrer.

Tous les penchante du Brésil se portent vers les éléments germaniques de la civilisation européenne. C'est à l'Allemagne qu'il demande des habitants; l'Allemand est Tétr-anger qui s'établit avec le plus de succès dans les conditions de son climat, de son sol et des usages du peuple.

Des missions allemandes préparées à suivra l'émigration dans les forêts du Brésil et chez une race portugaise, apparaissent donc ici en nécessité des intérêts généraux du catholicisme et comme la première exigence de l'église brésilienne.

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Ce contingent étranger, apporté à Vêlement religieux du Brésil, vivifiera d'abord dans les centres du défrichement les principes de force de l'élément agricole pour pénétrer ensuite dans l'organisation de l'Église du pays, comme l'autre élément pénétrera dans son oi^anisaiion sociale et politique.

Ainsi, sans confusion, tout s'enchatne.

L'émigration doit faire du Brésil un empire puissant et un vaste marché par l'union des intérêts et des ressources de la monarchie américaine et de l'ancien monde; mais pour accomplir son œuvre, elle subit de nombreuses exigences auxquelles répondent les deux ordres de bienfaits dont elle est le moyen.

Ces recherches montrent à quel degré le Brésil réunit les condiUons favorables à l'entreprise, et quelles tendances doivent prendre ses efforts pour seconder les penchants européens.

Dans l'émigrant, le travailleur ne doit jamais être séparé de l'homme ; ses sueurs doivent profiter aux deux ordres de ses besoins, pour qu'elles profitent au pays et à l'État, au peuple et à la nation.

L'émigrant doit rester le symbole de l'harmonie des forces physiques et des forces morales que Dieo appelle à concourir au même ouvrage.

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BBCRUTBllBNT DBS COLONS ALLEMANDS.

NoU êm Mmit tn itt Aff'mra itrangèreê du gouvernement ynuaien ou vicomte ^Âbrantètf envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Empereur du Bréiil, en mission spéciale, à Berlin.

On a multiplié en dernier lien tant de projets d'émigration pour les pays d'ontre-mer, et il y a tant d'exemples que les émigrés ont été trompés dans l'espoir d'améliorer leur position, que le Gouvernement du Roi manquerait è ses devoirs, s'il ne donnait pas des ordres pour empêcher qoe dans les provinces du royaume où les habitants sont pins ou moins ïnelinés à abandonner leurs foyers, les émigrants ne s'embarquent pour des pays où ils n'aient pas une subsistance assurée. Les invitations dirigées spécialement aux Allemands dans le but de les décider à s'établir au Brésil, ont attiré toute l'attention du Gouvernement, car l'expérience lui a prouvé que les colonies allemandes établies dans ce pays n'ont pas répondu à ce que les émigrants en attendaient. Il est vrai que H. Sturz, consul général du Brésil, a manifesté pins d'une fois son Indignation contre ceux qui, par des moyens de sAdnction, cherchent à enchaîner les malheureux à nn avenir désastreux , qu'ils leur ont présenté comme trés-ltattenr, et

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ilt3 LE BUDGET DU BRÉSIL.

il est veua jusqu'à déclarer qn*i^était convaincu que, quelque propres que fassent pour la colonisation les provinces méridionales du Brésil, le moment n'était pas encore arrivé que l'on pût faire en sorte que les Allemands y cherchassent nne seconde patrie, et qu'à cette fin, il fallait attendre encore de» modifications dans la législation du pays.

Cependant il vient de paraître à Berlin, avec le litre d'Association pour encourager les Allemands qui voudraient éniigrer vers les provinces méridionales du Srésil, un mémoire auquel il parait que M. Sturz n'est pas étranger. Cette publication est sortie des presses de MU. Unger frères, et sera certainement, H. le vicomte, venue à votre connaissance.

Malgré l'appréciation qui se faildes sentiments elducaractére de M. Sturz, on ne peut pas laisser de convenir que ce mémoire servira d'une part A accréditer l'opinion que lesémigrants auront un avenir prospère, si dès à présent ilsse destinent pour le Brésil, et d'autre part les spéculateurs en profiteront pour tâcher dans des vues intéressés d'exciter les émigrations vers ce pays.

Il parait qu'une de ces craintes est mente très-bien fondée, si l'on considère que le mémoire, k la première page, dépeint le Brésil comme contenant plus que tout autre pays de riches éléments de * vie heureuse, et où, par conséquent, ils peuvent > espérer mieux que dans toute autre contrée une prospérité « toujours croissante. ■ A la troisième page on donne A entendre « que l'esclavage n'existe presque plus a» Brésil, • et on ajoute qae, > dès ii présent, on doit eoosidàrer le travail » des hommes libres comme le soutien de l'existence de cet ■ empire et la source de la prospérité qui lui est réservée. ■ A la quatrième page > on invite avec instance tous le* Alle- « mands à aller chercher au Brésil un avenir meiliear que « celui que leur promet lear patrie. > Finalement, à la daqiiième page on dit ■ que les lois destinées à rémigratinn se

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APPENDICES. âSâ

■ promaigueronl sans retard, et que pour ceci il n'était pas < nécessaire d'attendre, qu'au contraire les émigrés feraient • bien s'ils ulilîsaienl de suite les avantages que leur ofTre le <• Brésil, pays magnifique dont la compagnie était prèle à leur - faciliter l'entrée, les mettant ainsi A même de profiter du ( moment pour atteindre ces avantages. >

Quant à l'autre crainte, c'est-ft-dire que cette affaire serait un objet de spéculation, il est venu à la connaissance de la police de cette capitale, que des personnes dont le caractère et la position ne paraissent pas oITrir les garanties nécessaires, s'annoncent comme agents pour la prompte exécution du plan dont il est question, cherchant A encourager l'émigration sous prétexte qu'ils agissent par ordre du gouvernement brésilien.

Dans cet état de choses, il est du devoir des aatorilés compétentes de donner une attention sérieuse au projet de colonisalion développé dans le mémoire mentionné, afin que, si les sujets du Roi étaient effectivement encouragés A s'expatrier, les agents qui y auraient contribué souffrissent, conformé* ment au décret du âO janvier 18S0 (collection des lois de l'année 1830, page 3S}, les peines légales, qui, dans des circonstances aggravantes, peuvent s'élever à deux ans de prison.

Le soussigné a jugé ne pas devoir hésiter A faire la présente déclaration à M. le vicomte d'Abrantés, envoyé extraordinaire rt ministre piénipolentiaire de S. M. l'Empereur du Brésil, en mission spéciale, parce qu'il est sans doute chargé de détourner de son Gouvernement toute apparence de soupçon de vouloir favoriser des projets dont l'exécution exposerait ceux qui y auraient servi d'agents en Prusse A toute la rigueur des lois.

Le soussigné profite de cette occasion pour offrir A M. le vicomte d'Abrantés l'assurance de sa haute considération.

Berlin, 3 juillet 1846.

Cakitz.

A M. le vicomte d'Ahranté».

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Bépotue du minittre du Brini en Pruut à la note préeédeute.

Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. l'Emperenr do Brésil en mission spéciale, a reçn le 7 i Swioemunde la note datée du 3 courant, qae Son Excellence H. le général baron de Canitz, Ministre d'État et da cabinet é la division des Affaires étrangères, lai a fait l'honneur de lai adresser.

Dans cette note Soa Excellence a bien voula faire savoir au soussigné ;

Qu'il est du devoir du GouTcmement du Hoi de mettre obstacle i ce que ses sujets émigrent pour des pays d'outremer où ils n'ont pas une subsistance assurée, et surtout pour le Brésil, où l'expérience a démontré que les colonies allemandes n'ont pas répondu i ce que les émigrés en attendaient;

Que H. SInrz, consul général du Brésil en Prusse, s'était plus d'une fois Indigné contre les séducteurs qui entraînaient les émigrants vers an avenir désastreux, et qu'il avait même déclaré qu'il fallait attendre encore des modifications i la législation du Brésil pour faire en sorte que les Allemands s'y établissent;

Que cependant il venait de paraître ft Berlin avec le titre

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APPERDICBS. 295

d'Association pour encoanger les Allemands qoi voudraient émigrer Ters les proTinces méridionales du Brésil, un mémoire, auquel il parait que H. Sturz n'est pas étranger, et dont le résultat ne pourrait avoir laissé de parvenir é la connaissance du soussigné;

Que ce mémoire peut d'une part servir é Taire accréditer l'opinion que les émigrés rencontreront dès aujourd'hui au Brésil les garanties d'an avenir prospère, et que d'autre part les spéculateurs de l'émigralion en profiteront dans des vaes intéressées', première crainte qui est assez fondée, car ft la première page de ce mémoire, on peignait le Brésil comme on pays qui plus que tont antre contient de riches éléments pour une vie heureuse, qu'à la troisième page on donne à entendre que l'esclavage n'existe presque plus au Brésil, où le travail des hommes libres devait déjà être considéré comme l'appui de l'existence de cet empire; qu'à la quatrième page on faisait les plus fortes invitations à tous les Allemands, afin qu'ils allassent chercher au Brésil un avenir meilleur; qu'enfin i la cinquième page on assurait qu'on promulguerait immédiatnnent des lois pour régler l'émigration ; mais qu'il n'était pas nécessaire d'attendre son exécution pour s'établir au Brésil, pays magnifique; qne déjà la seconde crainte s'était GOnfifinée, car il était venu è la connaissance de la police de Berlin que des personnes, sans les garanties nécessaires, s'annonçaient comme agents du plan développé dans le mémoire, tâchant d'encourager l'émigration sous prétexte qu'ils agissaient ainsi par ordre du gouvernement brésilien;

Que dans cet état de choses les autorités compétentes devaient donner une attention sérieuse au plan dont il s'agit, et condamner aux peines légales, en conformité du décret du SO janvier 4830, tous tes agents qui auraient contribué k faire émigrer les sujets du Boi ;

Que vu la communication de ces faits, le soussigné serait

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iSÙ I.E BUDGET DU BRÉSIL.

dans ce cas cliargé de détourner de son GooTernement loute apparence de Tavorûer des projets qui exposer&ient ses agents en Prusse i toute la rigueur des lois.

Avant de commencer sa réponse, le soussigné demande la permission non-seulement pour s'excuser de l'atoir retardée de quelques jours, car étant absent il était nécessaire qu'il attendit quelques éclaircissemenU pour satisraire à ce devoir, mais aussi pour soumettre auparavant à la considération de Son Excellence une obserralion qui sera peut-être nécessaire pour que l'on connaisse parraîtement sa pensée sur l'affaire dont il s'agit.

Chargé par le gouvernement impérial de lui donner des informations sur l'émigration allemande et sur les moyens de l'attirer vers le Brésil, le soussigné a exécuté sa commission en publiant un mémoire écrit en portugais et imprimé A Berlin, en février dei'nier, n'ayant en vue que de le destiner A la connaissance dé ses compatriotes et de )e faire arriver à Rio de Janeiro, au commencement de mai, époque de la réunion des chambres législatives.

Dans ce mémoire, dont il est joint un exemplaire pour la connaissance de Son Excellence, pour qu'elle veuille le faire examiner, le soussigné s'est hautement prononcé contre le genre de séduction que le Gouvernement du Roi condamne si Justement.

Le soussigné, considérant que diverses entreprises de colonisation ont mal réussi dans le temps du Roi Jean VI, de l'Empereur Pedro l",au Brésil, et dans la Russie méridionale, du temps de Catherine II et de Paul I*^ et bien éclairé aussi sur la nature des moyens employés par les États-Unis et les colonies anglaises pour faire des établissements de colons, propose A son Gouvernement dans ce mémoire l'adoption de moyens A peu prés égaux à ceux qui réussissent si bien A l'Amérique du Nord et au Canada. Il est venu jusqu'A demander

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au cabinet cl au purlomeni bi-ésilJen qne l'on rcnonçAt abtolinDent au moyen d'inviter ou d'accepter des émigrés, avant que de pareilles mesures fussent sur le point de s'exéculer, et qu'on assurât suffisamment l'avenir des colons dans le pays. Il ajontc encore à cette demande que quand on ne jugerait pas convenable de repousser les Européens qui voudraient venir au Brésil, il serait indispensable, pendant le temps nécessaire A l'adoption et à l'exécution des mesures proposées, de préparer d'avance ie genre de travail et d'ètnbltssement que l'on devrait destiner aux émigrants, aussitôt qu'ils débarqueraient, comme aussi d'accepter les propositions qui leur ont été failes, après que ces colons auront été choisis par l'entremise des consuls et agents responsables, mais jamais par l'interventicm des armateurs et des compagnies de spéculateurs.

En présence de cette manirestation solennelle de sa convie* tion particulière, et de son opinion officielle, le soussigné se eroit libre de tout soupçon de Tournir son appui à des projets dont l'exécution serait abandonnée à des spéculateurs qui d'ailleurs, à l'exception d'un petit nombre de personnes capables indignement trompées, n'ont Tait encore que transporter au Brésil une mulliludc de vngabonds, au grand détriment du pays.

Ayant terminé cette observation préliminaire, le soussigné s'empresse de rép<mdre aux paragraphes de la note de Son Excellence, suivant l'ordre dans lequel ils se trouvent.

Loin de méconnaître le devoir du Gouvernement du Roi de réprimer des séducteurs immoraux, qui, en ne cherchant qu'à s'enrichir aux dépens des émigranis, entraînent tous les ans au deU de. l'Océan des milliers d'Allemands, qui, pour la plus grande partie, vont végéter dans une affreuse misère, nonseulement et surtout au Brésil, mais dans toute l'Amérique, sans en excepter les États-Unis, le soussigné fait à cet égard

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les T(B«X In pins stneères pour que l'on poursuive une rêpr«sri<M) aussi louable que juste et nécessaire.

Le soussigné se eroil autorisé i donner l'assurance A Son Excellence que le consul général du Brésil en Prusse, lorsque, indigné, il fit les déclaralions que Son Excellence reconnaît, partageait les sentiments et l'opinion de tous les Brésiliens distingués qui, dans les dernières années, se sont occupés des questions d'émigration et de colonisation, et il croît pouToir aossi assurer à Son Excellence que le cœur et la manière de penser de H. Sturz, en ce qui r^arde celle affaire, n'ont éprasvé aucun changement.

Le soussigné, après avoir donné sa parole, déclare qu'il n'a pas eu la moindre part i la rédaction ou à la publication du mémoire qui est sorti des typographies de HH. Unger tréres, et qu'il ignore sï H. Sturz a coatribné è ce mémoire, ou s'il est responsable des <q)inîons qui y sont soutenues. Il est vrai que le soussigné, ne laissant jamais d'examiner tous les écrits qui traitent de son pays, a sons les yeux une traduction de ce mémoire; et par là il ntièsite pas à déclarer qu'il n'y trouve rien qui puisse inquiéter le gouvernement brésilien, ou celui de Prusse, ou qui soit contraire à sa conviction particulière. Par l'exanieo que le soussigné en a fait, le mémoire avait pour fin de prédisposer le public en faveur de l'organisalion d'une société qui protégerait les émigrés qui voudraient s'établir dans les provinces méridionales du Brésil, et dont les occupations seraient semblables à celles d'une autre société qui existe acluellement au Texas, qui est aussi un pays à esclaves.

Pourtant, c'est avec un vif chagrin qne le soussigné a vu que 1b manière dont il a envisagé le texte de ce mémoire ne s'accorde pas avec le jugement des autorités compétentes, qui, au contraire, y trouvent une double tendance de détourner les émigrés de leur chemin et de provoquer la spé-

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culatioD. Le soussigné, sans contester l'exaËtitude de ce jugemenl, et malgré ia disposition qu'il a d'en convenir, croit cependant que Son Excellence loi permettra de dire quelques paroles sur la première de ses eraintes. 11 parait au soussigné, qne dépeindre m£me avec des couleurs de roses un pays comme le Brésil, qui est aussi discrédite que peu connu en Allemagne, vouloir Taire entendre que le travail des hommes libres y existe déjA, ce qui est la vérité pure dans les provinces méridionales do Brésil, où le nombre des esclaves est très-peu considérable; que promettre un avenir meilleur, sous les auspices d'une société bien organisée, à ceux qui, avec peu de ressources en Europe, voudraient s'établir dans un pays nouveau, tempéré, fertile et sain; vouloir prétendre y assurer l'établissement des émigrants, avant que des lois ne fussent en vigueur, par d'autres moyens que la société se flattait d'obtenir d'avance A cette fin du Gouvernement; que décrire le Brésil comme pays magnifique, description qui, loin d'élre ironique, est assez exacte, tout ceci finalement, et plus encore la manière dont le mémoire est rédigé, ne tendrait en aucune manière à tromper les colons allemands, en les détournant du chemin qu'ils ont suivi pendant si longtemps pour se fixer dans la partie septentrionale de l'Amérique. En partant par conséquent de ce point, et trouvant seulement un peu l^re la prétention de ne pas attendre la nouvelle législation, le soussigné peut se convaincre que ce mémoire n'aurait aucune conséquence triste. Pourtant en ce qui regarde la seconde crainte , comme la police de la capitale a déjA connaissance que des spéculateurs travaillaient potir profiter du plan conçu dans le mémoire, le soussigné ne peut qne déploror un fait aussi criminel , auquel il ne s'attendait pas.

Le soussigné, en vue de ces faits et dans M double qualité de chrétien et de Brésilien, n'a rien autant A cœur que d'ap-

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peler CattenliOD fa plus sérieuse de^ «ulorilés prussiennrs sur de tels spËeulatcurs, comme auasi de toux les Irafiquanls qui, en se servant de mensonges et en promettant YEldorado, sont habitués A faire passer des centaines de victimes au delà des mers, pour les abandonner à le misère et diffamer le renom d'hospitalité des pays qui ne sont pas assez barbares pour les renvoyer.

Le soussigné désire, en outre, avec ardeur que l'exécution du décret du SO janvier 1830 puisse punir tous ces agenis avides, qui, au sein du christianisme, osent reproduire les hécatombes du paganisme, et toute difficile que soit la piérison de ce grand mol, ce sera toujours bien servir l'homanilé, que de Taire des efforts pour atténuer le mal, une Tois que l'on n'y peut pas mettre un terme.

En finissont, le soussigné déclare à Son Eicetlence, de la manière la plus catégorique, que le Gouvernement qu'il a l'honneur de représenter se respecte trop pour consentir qu'il se fomente des projets criminels, soit en Prusse, soit dans tout autre pays; que son Gouvernement n'a chargé personne d'engager des colons en Allemagne, et qu'il n'n donné ni son approbation, ni son appui à aucun plan pour les attirer au Brésil. Le gouvernement brésilien, étant occupé A résoudre définitivement la question agilëe, il y a trois ans, pour l'ëlablissemenl d'un système de colonisation sur la base solide de l'intérêt réciproque de l'émigrant et du pays qui le reçoit, ne pourrait prendre pari é l'exécution de projets déji condamnés par sa propre expérience, et qui ont été autant que possible préjudiciables au pays. Par conséqueni, tous ceux qui s'annoncent A Berlin comme agents du gouvernement brésilien, pour engager des colons ou pour faire réussir un projet de colonisation, n'étant que des imposteurs dangereux, le soussigné prie Son Excellence, pour qu'elle veuille recommander A la police de les avoir sous sa surveillance; de même qu'aux

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APPENDICES. 3r>1

autorités compéli'ntcs, pour quVlk<i leur appliquent loutf Iii rigueur des lois.

Le soussigné prie Son Excellence d'accepter l'assuranctrenouvelée de sa haute considération.

Swinemunde, 30 juillet 1846.

Le vicomtr d'Abrantës.

A Son ExteUence Ht, le générât baron de Canitz, Ministre d'Étal, du cabinet et des affaires étrangères.

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TRRRBS PUBUQUS3.

Loi du 48 ttptembn ISSO.

Art. 1. La possession des terres incultes ne poarrs désormais avoir lieu qu'A titre d'achat.

Les terres situées dans une zone de dix lieues des limites de l'Empire sont exceptées de cette règle et peuvent être concédées gratuitement.

Art. s. Ceux qui auraient pris possession de terres appartenant é l'État on à des particuliers, et qui y auraient abattu et brdlé des bois, seront obligés de les abandonner, sans pouvoir prétendre À aucune compensation pour les améliorations qu'elles auraient reçues. Ils seront, de plus, passibles d'an emprisonnement de 3 à 6 mois et d'une amende de 100 mille reis (fr. 330) sans préjudice des dommages causés. Cette pénalité n'est, toutefois, pas applicable aux actes possessoiret passés entre propriétaires de terres limitrophes.

Parachaphr dniqui. Les juges de droit à qui incombe l'application des lois et règlements relatifs A cette matière, rechercheront si les autorités chai^éesde constater ces délits apportent la vigilance nécessaire dans leur poursuite, et en eas de

;,COO,qlC

n^glifsence, ils leur imposeront une amende de 50,000 à 300,000 reis (fr. 165 i 660).

Art. 5. Sont considérées comme terres incultes :

g 1**. Celles qui ne sont pas occupées par un service public, provincial ou municipal.

§ 3. Celles qui ne font pas partie d'un domaine particulier dont la possession repose sur un litre Tégitime, comme aussi celles qui n'auraient pas fait l'objet d'une concession gouvernementale ou provinciale, et que l'État peut revendiquer en raison de l'inexécution des conditions de mesurage, d'homologation de possession ou de défaut de défrichement. .

g 3. Celles qui n'ont pas été données par le gonvernement A titre de concession, et qui sont revalidées par la présente loi.

% 4. Celles qui ne sont pas occupées et dont la possession, indépendamment de l'absence d'un titre légal, serait légitimée par cette loi.

Art. i. Les terres concédées par le gouvernement central ou provincial, qu'elles aient on non reçu un commencement de culture, d'établissement du concessionnaire ou de celui qui le représente, seront revalidées si les conditions auxquelles la concession a été subordonnée n'ont pas été remplies.

Art. 5. Seront considérées comme légitimement possédées, et sauf les règles suivantes, les terres provenant d'une première occupation ou acquises du premier occupant, qui se trouvent cultivées ou en commencement de culture et serrant d'habitation h leur possesseur ou h celui qui le représente.

% 1*'. Chaque lot de terre destiné à la culture ou i l'élève du bétail comprendra, outre le terrain cultivé ou celui nécessaire au pacage du bétail, une superficie égale en terres incultes à celle conliguë, avec cette condition, toutefois, que l'extension totale ne pourra jamais dépasser celle des concessions de cette nature faites précédemment dans le même district ou dans le plus voisin.

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S04 LE BUDGBT DU BHÉSrL.

g 2. Les possessions provenant de concessions du gouvernement et qui réuniraient les conditions voulues pour être légitimées, donneront seules droit A indemnité pour les amé- . lioralions qu'elles auraient re^es.

Sont exceptés de cette règle les cas de confirmation de la possession dans les hypothèses suivantes : 1* l'eiistenee d'une sentence judiciaire qui l'aura validée; 3° lorsqu'elle aura eu lieu avant le mesurage et qu'on en aura joui sans opposition pendant cinq ans; et ô" lorsqu'on s'y sera établi après le mesurage pendant dix ans sans conteste.

% 3. Dans le cas de l'exception indiquée au paragraphe précédent, les concessionnaires jouiront du bénéfice que leur accorde le § i", et garderont le terrain qui excéderait la division faite entre les possesseurs, ou bien se le partageront entre eux par portion égale.

% 4. Les champs communs aux habitants d'une ou de plusieurs paroisses', municipalités ou districts, seront conservés dans leurs divisions respectives, et Continueront è servir an même usage, eu tant qu'il n'y est point dérogé.

Art. g. On ne considérera pas, dans les cas de revalidation des concessions faites par le gouvernement, comme commencement de culture, ni comme justification de possession Intime, les simples défrichements, les déboisements, et i1ncendi« des arbres, l'érection de huttes et autres actes de cette nature qui ne seraient point suivis d'une culture réelle et d'une demeure permanente, ainsi qu'il est exigé par l'article précédent.

Art. 7. Le gouvernement fixera le terme dans lequel aura lien le mesurage des terres tenues à titre de possession on de concession, et désignera les personnes chargées de celte opération, en ayant égard aux circonstances dans lesquelles se trouvent les provinces, districts et municipalités; il pourra également, s'il le trouve utile, proroger, par une mesure ap-

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APPENDICES. 2fiS

plicable aux personnes d'une même province, district ou manicipsiilé, l'époque assignée pour l'adiéTement de ce .- travail.

Art. 8. Ceux qui négliKeraienl de procéder au mesurage des terres dans le terme marque par le gouvernement, seront dépossédés et perdront ainsi lenra droits aux terres concédées par lenrs litres ou par le bénéfice de la présente Ipi. Ils ne conserveront que la partie réellement mise en culture, et le surplus sera considéré comme inculte.

Ait. 9. Nonobstant les délais lïiés par le gouvernement pour le mesurage des terres incultes, on aura égard dans cette opération aux limites des concessions et possessions qui se trouvent dans le cas des art. 4 et S,

L'opposition des possesseurs ne pourra mettre obstacle au mesurage; mais, ce travail terminé, on aura égard aux réclamations des opposants ponr résoudre les litiges dans un bref délai. Les questions judiciaires entre mêmes possesseurs ne pourront empêcher l'exéeulion de la présente loi.

Art. 10. Le gouvernement indiquera, d'après les règles ci-dessus, la manière pratique de délimiter le domaine public de celui des particuliers. Celte opération sera confiée aux autorités à désigner par lui ou i des commissaires spéciaux qui procéderont administrativemenl. Les doutes et questions de Tait seront résolus par arbitrage. Il pourra être appelé de cette décision devant le président de la province, et le gouvernement prononcera, s'il y a lieu, en dernier ressort sur les arrêts de celui-ci.

Art. 1 i . Les possesseurs de terres, dont la propriété sera confirmée par la présente loi, seront tenus d'en lever le litre, sans lequel ils ne pourront ni les hypothéquer, ni les aliéner. Ces titres seront délivrés par l'adminislralion provinciale que désignera le gouvernement et seront passibles d'un droit de cbancellerie de S mille reis {(r. 16-50), pour un terrain qui

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ne pourra excéder SOO brasses carrées. Un même droit sera prélevé pourchaque lot d'une guperficieégale que contiendrait la possession; il sera, en outre, perçu i mille reis (fr. 13-30), pour Trais d'impression, saiis autres droits de timbre.

Abt. 1â. Le gouvernement disposera des terres incultes de la manière qu'il jugera convenir : l'poor la colonisation des indigènes; â°.pour l'établissement de villages, bourgs, etc., l'ouverlurede chemins et autres exigences d'un caractère public; et 3* pour les constructions navales.

Abt. 13. Les terres possédées seront enregistrées, sur la déclaration de leurs possesseurs, dans un registre que le goavernement fera ouvrir dans les paroisses. Ceux qui négligeront de faire ces déclarations ou qui les feraient inexactes seront passibles d'une amende, sans préjudice d'autres pénalités.

Abt. 14. Le gouvernement est autorisé à mettre en vente publique ou privée, quand et comment il le jugera convenable, les terres incultes, après qu'elles auront été mesurées, divisées, délimitées et les lots décrits, le tout moyennant les eoadilions suivantes :

§ 1. Le mesurage et la division des parcelles se feront, lorsque les circonstances locales le permettront, par le tracé d'nne ligne méridienne allant du nord eu sud et coupée â angles droits, de manière à former des lots ou carrés de SOO brasses de front, convenablement délimités;

§ 2. Ces lots et les subdivisions à l'égard desquelles on ne pourra observer ce qui est prescrit par le paragraphe précédent, seront vendus séparément au prix de 1/3 réal, 1 réal, 1 1/3 réal et 2 reis (1 centime 69, 3 centimes 6!t, i centimes 95 et 6 centimes 60) par brasse carrée, d'après leur qualité et situation, fixé par anticipation et payable au comptant (1).

§ 3. Les ventes autres que les ventes publiques , se feront

(1) Labraneéquinull pen prteft ont mpcrlkic de dfDimtmiel iaai.

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APPECfDICES. 367

sar un prix i déterminer, mais qui ne pourra être inférieur an minimum fixé i Tigard de la qualité et de la situation des lots et subdivisions respectif. Cette aliénation aura lieu, dans la province de Rio de Janeiro, demi le tribunal du trésor public avec l'assistance du chef du départeatent des terres, et dans les autres parties de l'empire, devant les trésoreries en présence du délégué de ce chef et avec l'approbation des présidents respectifs.

Art. tS. Les possesseurs des terres de culture et de celles qu'ils destinent à l'élève du bétail, et quel que soit d'ailleurs le titre on la nature de leur possession, seront préférés pour l'achat des terres incultes contiguës aux leurs, et ce, autant que l'état de ces dernières démontrera qu'ils ont les moyens nécessaires pour les mettre en rapport.

Aut. 16. Les terres incutles aliénées sont sujettes aux servitudes suivantes :

§ 1". A la cession du terrain nécessaire à l'établissement de chemins de communication d'un lieu à l'autre, ou conduisant i un port d'embarquement, sauf le cas d'indemnité ponr l'amélioration qu'aurait reçue la partie emprise à celte fin;

% S. Au passage gratuit, quand celui-ci sera jugé indispensable, i un port d'embarquement. 11 y a lieu A indemnité quand ee passage abrège d'un quart ou plus la totalité du parcours;

§ 3. A permettre l'usage et l'écoulement des eaux non utilisées, sauf, également, le cas d'indemnité pour l'amélioration faite à ces terres ;

g i. A laisser régir les mines, que renfermeraient les terres, parles lois sur la matière.

Art. 17. Les Étrangers qui se rendraient acquéreurs de terres, et qui Tiendraient s'y établir A leurs frais pour y exercer une industrie quelconque, seront, s'ils le désirent, naturalisés après deux années de séjour, ainsi que l'ont été

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ceux de la colonie de Sainl-Léopold. Ils seront exempts du service militaire, mais seront assujettis A celui de la garde nationale de leur localité.

AaT. iS. Le gouvernement est autorisé A faire venir «nnuellemenl, bu frais du Trésor, un certain nombre de colons libres pour être employés, pour un temps i désigner, dans des établissements agricoles dirigés psr l'administration publique, on à former des colonies dans les lieai les plus convenables. Des mesures serontpriseg pour que ces colons trouvent de l'emploi aussitôt après leur débarquement.

Les dispositions de l'article précédent sont applicables à celle dernière classe de colons.

Aut. t9. Le produit des droits de chancellerie et de la vente des terres indiqué aux art. 11 et 14 sera exclusivement affecté : 1* au dernier mesurage des terres incultes; S* i 11mportation des colons libres, autorisée par l'art. 18.

Art. âO. Dans le cas où ce produit ne suffirait pas h couvrir res dépenses, le gouvernement demandera annuellement eux chambres le crédit nécessaire auquel il peut appliquer, dés à présent, les excédants des crédits antérieurs décrétés pour la colonisation, plus une somme de 200 contos de reis (fr. 660,000).

Art. si . Le gouvernement est autorisé & créer une administration spéciale des terres publiques chargée : de diriger le mesurage, la division et la démarcation des terres incultes; de leur conservation, de leur surveillance et de leur vente, et, enfin, de développer la colonisation nationale et ètrungère. Il formulera les règlements nécessaires à cette fin.

Art. 3â. Legouvernement est également autorisé à décréter dans les règlements qu'exige l'exécution de la présente loi, des peines pécuniaires qui pourront s'élever à 300 raille reia (flr. 660) et un emprisonnement qui qe pourra dépasser trois mois. Rio Jandn, le 18 Mpleailm ISm.

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PROTBCTION DBB EHIQBANTS.

Circulaire dt la SoeiiU irlandaise d'émigration de \ew- York au peuple de l'Irlande.

Hnr-Yark, le 11 fétrwr 1814.

COKaTOVBNS,

La période de l'année choisie ordjnairemenl par lei personnes qui §e disposent A émigrer d'Irlande aux États-Unis, approchant de nouTean, le comité de la Société de l'émi^tion irlandaise, en CMiformité de la résolution adoptée les deux années précédentes, croit qu'il a le devoir impérieux de publier celte année une nouvelle adresse à ses concitoyens.

L'irréflexion et l'impréroyance qui poussent vers les Éuts- Unis des milliers d'Irlandais de la classe la plus pauvre, abandonnant trop souvent les modestes moyens de bien-être de lears vieux foyers poar la trompeuse espérance d'améliorer leur sort, nous obligent à renouveler nos avertissements contre une démarche qui, étant faite inconsidérément, peut imposer anx infortunés exilés la misère et le dénûmenl A un degré

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270 LE BinKBT DU BRÉSIL.

qui, trop lard) se révèle irréparable, sans remède. Il y a des personnes trop disposées è s'imnginer que si une fois elles ont le pied aus Élats-Uois, leur marche doit être ascendante et leur carrière i l'abri des vicissitudes. Hais ce résultat est rarement atteint, excepté par ceux qui possèdent les couditions exigées pour le succès. L'Amérique n'est pas la place des simples aventuriers. Un bomme, pour réussir ici, doit être propre i quelque occupation lucrative. Il ne devrait pas venir sans un but déterminé, et, quelle qu'en soit la nature, il devrait avoir les moyens d'arriver lui-même A la position la pins favorable A sa réalisation.

Un boa artisan, un bon ouvrier, possédant les ustensiles nécessaires & l'exercice de son métier ou de la vocation, manquent rarement d'occupation. Un agricaiteur praticien, disposantd'un capital modéré, peut facilement trouver «ne bonne ferme, ou^s'il est doué d'enb^prise, quelques centaines d'acres qui rendront promptement cent pour cent de tout placement fait avec une ordinaire circonspection.

Les ouvriers de ferme ne devraient pas s'aventurer aux États-Unis, si, après avoir payé leur passage, ils ne peuvent pas disposer de quelques livres sterling pour leur permettre de gagner l'inlérieur du pays immédiatement après leur arrivée. Lorsqu'ils viennent sans quelque argent, ils sont souvent exposés A de pénibles épreuves. Leur inhabileté les prive ordinairement de toute cbance d'occupation dans les grandea villes. Nombreux sont les exemples de tels infortunés qui, après avoir épuisé la libéralité de la bienveillance des individus, furent réduits A recourir A la cbarité publique de nos grandes villes pour obtenir une précaire subsistance.

Buralistes, instituteurs, et les individus qui comptent trouver des emplois de commis chez les commerçants, ou dans les magasins des négociants, sont invariablement trompés. Il vaut mieux pour eux de supporter des privations dans leur

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pays que de courir le risque à peu près certain de les rencontrer id.

Si tous ceux qui se disposent A émigrer considèrent attenti- Tement les exigences que nous avons signalées, beaucoup de misères indiTÎdnelles seront préfennes, et nous n'aurons pas la calamité annuelle de voir des centaines de uos semblebles. doués d'aptitude physique et intellectuelle, dépérissant à la Bear de l'Age par la complète impossibilité de se procurer les plus misérables moyens de subsistance.

Ce pays se relève rapidement de la prostration sur laquelle nous avons appelé l'attention l'année dernière, et dont le fait a été un des principaux points de notre manifeste. De grands ouvrages d'utilité publique qui avaient élé interrompus sont à présent en voie de continuation. Les intérêts agricoles et manufacturiers du paya sont dans une condition prospère, et toutes les branches de l'industrie participent A l'influence régénératrice du retour de la prospérité dans les deux grands laboratoires de la richesse nationale. Cependant, malgré ces attractions, et nous ne sommes pas disposés A les rabaisser, rémigrant d'entreprise doit considérer qu'il doit s'arrêter et se soumettre strictement aux exigences que nous avons marquées pour sa direction. Si une perverse présomption l'entraîne à se défier de nos avis et.i les rejeter, lorsque, poussée par une bienveillance désintéressée, notre expérience les propose à son accueil, le désappointement qui pourra s'ensuivre sera un sujet d'amers reproches A se faire.

Notre Société n'est pas une société d'aumônes. Nous ne disposons d'aucunes ressources pécuniaires. Donner de salutaires conseils A nos compatriotes; les protéger contre la fraude et les exactions ; les diriger vers les régions oiî il y a le plus de probabilité d'un emploi pour leur aptitude, et d'occasions pour un placement avantageux; assurer contre toute perte l'envoi des fonds que les émigrants irlandais font pas-

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ser, avec un sentiment qui les caractérise si éniittemmeiil, ii des parents égés et pauvres, telles ont été les Ans dont l'accomplissement a institué la Société irlandaiie d'émigration. Qu'elles ont été fitlèlement remplies, la preuve s'en trouve dans la donation libérale que la Société a reçue de ranlorilé municipale de la ville , et daos l'approbation sympathique qui résulte de l'appui de beaucoup de nos plus respectables concitoyens.

Les erueltes exactions qui, avant l'eiistence de la Société, se commetlaîeal sans cesse i l'égard des émigrants, arrivent rarement à présent; et lorsqu'elles sont tentées, si elles sont connues de la Société, leurs auteurs sont invariablement signalés, et s'il y a des preuves, ils sont amenés devant les tribunaux.

Les membres du Comité exécutir affirment avec confiance que toutes les mesures de prévention et de réparation, dans les limites de leurs attributions, ont été accomplies de ce c^ de l'Atlantique. Ils sont poussés é présent à Taire an appel public é la bienveillance et à la philanthropie des amis de l'émigrant et de la justice; aux amis de l'humanité en général, dans leur patrie chérie, afin d'organiser des sociétés ou quelques moyens pour proléger leurs compatriotes qui émigrent contre les exactions atroces et les vilenies sans pitié dont ils soufTreDt dans le port de Liverpooi. Par les facilités que présentent la régularité des départs et les bons emménagements pour les passagers d'entrc-pont, les paquebots qui navigueut entre New-York et Liverpooi obtiennent une préférence méritée sur tous les autres transports. Hais les emménagements d'entre-pont à bord de ces navires sont ordinairement accaparés par des courtiers qui tirent le plus de profit possible des passagers. Des individus respectables se sont engagés dans cette espèce d'affaires ; mais il en est d'autres qui , endurcis contre toutes les impressions dont est susceptible le coeur de

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l'homme, outragent toute décence et toute humanité dans lenr traitement des passagera.

Des émip-ants irlandais, dont la traversée avait été payée d'avance par des amis on par des parents en Amérique, ont été souvent retenus â liverpool des semaines entières après l'époque marquée pour le départ, et des navires d'occasion éuient Trétés pour cet objet. II est aussi arrivé nombre de fois que ceux qui avaient assuré leur passage pour certain port ont été embarqués sur des navires destinés ponr un port trés-éloigné de celui de leurs désirs. Par exemple, des per> sounes qui s'atlendaient à débarquer à New-York ont été embarquées pour Boston . Philadelphie ou Baltimore , et réciproquement. A Tègard de ceux qui ont peu de ressources, c'est un cruel artifice, une espèce de vol gratuit; et cependant il a été commis par de malhonnêtes courtiers ou armateurs pour échapper à l'engagement ou à la somme à forralt qu'impose notre loi municipale en compensation de la charge d'entretien des étrangers pauvres.

La concurrence entre les courtiers de Liverpool est tellement grande, qu'il a été trouvé avantageux d'enpger des recruteurs de passagers. Les créatures employées à cet usage sont ordinairement d'insi^es vauriens qui ont la coutume de pratiquer les plus abominables tromperies à l'égard des émigrantssans défiance et crédules. Malheureux qu'ils sontl Au moment même d'abandonner leur terre natale dans les circonstances les plus propres i exciter la sympathie et la commisération, ils ont élé dépouillés du peu d'argent qu'ils avaient, en croyant que les souverains et autre monnaie anglaise n'avaient pas cours ici; au moyen de cette infâme ruse, en échange de leur argent et de leur or de bonne qualité, ils ont souvent reçu des billets faux, ou de banques américaines qui avaient failli depuis longtemps. Ce n'est qu'un petit nombre des extorsions commises. Les émigranls sont exposés à beau-

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coup (le préjudices révoltanls pour lesquels , dans leur position , sans amis , sans appui , ils ne trouvent pas de moyens de réparation. Le gouvernement britannique, nous le savons, emploie des agents pour surveiller leur embarquement ; mais la manière insuffisante dont les salariés du gouvernement accomplissent ordinairement leurs devoirs est trop notoire ponr exiger des commentaires.

Le bureau de l'émigration irlandaise est situé n° 63, Gold- Street, et avant que les émigrants quittent leur foyer, ils doivent être avertis de s'y présenter dès leur arrivée. Nous donnons cet avis seulement comme mesure de précaution, car un agent de toute confiance est employé par la Société pour aller A bord de tous les vaisseaux qui amènent des émigrants dés qu'ils entrent dans le port. L'adoption d'un plan semblable pour la protection de ceux qui disent un dernier adieu à leurs parents, A leur Tamille, à la demeure de l'enfance, aux tombeaux où reposent leurs pères, nous la recommandons vivement et avec afl'ection aux philanthropes de l'Angleterre et de l'Irlande.

L'esprit de cette époque, le progrès de la civilisation, l'extension du christianisme au xix* siècle, nous inspirent l'espoir de voir écouter notre appel pressant.

En conclusion nous réclamons respectueusement du clergé irlandais qu'il répande dans son troupeau les informations que contient cette lettre; nous comptons qu'à l'aide de la presse irlandaise elle recevra une publication étendue.

Signé par le Prétident et Us Secrétairea.

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IJUIORATION-

Avis ptAlié dant le courant du mois de novembre 1848, par la commission d'émigration de t'ÉM de New-York.

■ La législature de l'Étal de New-York , frappée de l'aogmentatioD rapide de l'émigration su port de New-York, et considérant les intérêts importants qui s'y rattachent, a établi une commission agissant sous l'autorilë de l'État, et chargée d'exercer une surveillance générale sur ce qui concerne les émigntnts. Protéger l'émigraDl contre les ruses et le déloyauté des personnes avec lesquelles il doit nécessairement se mettre en rapport à son arrivée, est un des principaux objets des soins de la commission, et, en conséquence, les soussignés ont été réunis en comité pour faire connaître un grand et fréquent abus pratiqué à l'égard de l'émigrant, même avant qn'îl ait quitté l'ancien continent.

■ Le nombre de passagers arrivés dans ce port depuis le commencement de cette année est à peu prés de 160,000, et l'on peut croire que 150,000, au moins, se sont rendus dans tes parties éloignées du pays, à l'ouest, et que la somme payée ici pour leur passage s'élève à plus d'un demi-million de dollars. Comme on peut le supposer, beaucoup de personnes s'occupent du transport des émîgranis ; les individus ou compagnies emploient une foule de commis ou serviteurs nommés coureurs d'émîgrants {emigrant-runners), qui vont au-devant du nouvel arrivant , soit à bord du navire qui l'amène , sojt

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immédia lement après sod débarquement, dans le but de le conduire à l'an des établissements de transport poor lequel ces coureurs agissent respectivement. Les ruses employées pour évincer un concurrent et s'assurer de l'émigrant seraient amusantes si elles ne se pratiquaient aux dépens d'un étranger inexpérimeaté et conflaot, el il n'est que trop vrai qu'une somme énorine d'argent est annuellement perdue par les énigrants; par suite des tours et des faux renseignements des coureurs, dont plusieurs sont du même pays et parlent le même langage que l'émigrant lui-même.

• Depuis peu, te champ d'opérations de ces coureurs d'émigrants ne s'est plus borné d cette cité ; il s'est étendu en Europe. Quelques-uns d'entre eux y ont été envoyés d'ici par des offices de transport; d'autres ont été enpgës sur les lieux mêmes ; d'autres enfin ont commencé et continué ce genre d'affairespourleur propre compte et sous leur responsabilité; mats tous n'ont en vue que le même objet, c'est-à-dire d'exploiter l'émigrant. Ils se donnent généralement le nom d'agent de quelque bureau de transport, et cherchent à gagner l'émigrant qui a rintentioD d'aller plus loin que New- York, en lui faisant croire qu'il est de son intérêt de payer, avant de quitter l'Europe, son passage jusqu'au lien même de sa destination définitive.

« Il est bien connu que des émigrants arrivent fréquemment dans les ports de mer de l'Europe sans avoir assuré leur traversée sur l'Océan, et que, ne trouvant pas de navire prêt ft les prendre A bord , ils sont obligés d'attendre une occasion pour poursuivre leur voyage, ce qui leur occasionne une dépense considérable. Il arrive aussi que , même lorsqu'ils ont arrêté leur passage avant de partir pour le lieu d'embarquement, ils subissent des délais et sont exposés i des chaires qu'ils ne pouvaient prévoir. Ceux qui se disent les agents des établissements de New-York pour le transport des éntigrants

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APPENDICRS. 377

proGlent de cra circonstances pour engager l'émîgranl à prendre son passage depuis ce port jusqu'au lieu de sa destinalion ; on lui dît qu'à rftoins de Taire ainsi, il court grand risque d'être retenu ou de payer des prix exorbitflnls.

« Ces allégations, ainsi que toutes les allégations semblables, ne tant pai vraitt, et tous ceux qui y ajoutent foi et qui agissent «n conséquence seront certainement trompés.

■ il n'y a que deux routes d'ici vers t'ouest; l'une par la voie d'Albany et Buffalo, l'antre par la voie de Philadelphie el de Pittsbarg, et, vers ces places, il y a, pendant loute l'année, plus d'un transport par jour. Il n'est jamais difficile de partir de New-York, et les établissements qui se chargent du transport des passagers, sont tellement nombreux que la concurrence empêche que les prix soient exorbitants on élevés. Le voyageur ne sera jamais exposé â des extorsions, s'il a soin de ne faire aucun arrangement avec le premier venu et s'il se donne la peine de chercher à quel office il pourra s'adresser avec le plus de sûreté et d'économie.

< Il arrive toujours que ceux qui prennent en Europe un billet de passage pour une des places de l'intérieur de l'Amérique, payent plus, eiginératementheaueinipplua, que ceux qni les prennent ici. Les agents en Europe qui vendent ces billets, doivent y trouver un bénéfice; que ce soit peu ou beaucoup, ce bénéfice doit être ajouté au prix régulier du passage, et c'est l'émigraot qui le paye; il est parvenu à li connaissance de la commission, que la différence de prix s'est élevée parfois jusqu'à trois dollars par personne. Hais, ce n'est pas tont, et il n'est pas rare que ces billets de passage ne valent absolument rien. Ils portent le nom d'offices qui n'ont jamais existé, ou qui ne sont respectés nulle part, on bien l'office dont ils portent le nom, se trouve fermé el ne doit probablement plus être rouvert, ou bien encore les émigranls sont adressés i des établissements qui refusent de reconnaître

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l'agent qui a fourni les billets, el, dans tous les cas, les émigranU perdent l'argent que ces billets leur ont coûté.

• Il est ft espérer que la présente piAlieation attirera l'attention qu'elle mérite. Il serait satisfaisant pour les commissaires, et tout A fait dans l'intérfil des èmigranls, que les gftavernemeats en Europe voulussent prohiber un commerce semblable. A tout événement, les commissaires ont la confiance que les émigranls se tiendront pour avertis , et qae dorénavant ils ne preadronl plus d'engagement pour leur transport dans l'intérieur de l'Amérique avant d'être débarqués ici.

« A leur arrivée i New-Yorlt, ils ne devraient prêter l'oreille i aucune représentation ni contracter aucun engagement sans avoir obtenu préalablement l'avis des commissaires de l'émigration, de la société des émigrants de la nation à laquelle ils appartiennent ou de leur consul.

■ En outre, lorsqu'ils s'informeront soit des commissaires, soit de la société , soit du consul , ils devront prendre garde de ne pas se laisser mener ailleurs. Il y a des individus qui ne se feraient pas scrupule d'agir ainsi à l'égard d'un étranger. Si l'émigrant, par exemple, demandait i être conduit à l'agence de la société allemande, celui auquel il s'adressera lui répondra qu'il en est l'agent, ou qu'il y conduira l'étranger, et, au lieu de cela, il le mènera dans un lieu où il sera certainement trompé.

* Règle générale, si l'émigrant est invité à prendre son passage, uu s'il doit payer l'avis ou le renseignement qu'il demande, il peut considérer comme certain qu'il n'obtiendra pas ce qu'il désire, et il doit faire attention si le nom de la personne de l'office qu'il cherche est inscrit A la porte de la maison qu'on lui désigne. Tous les consuls étrangers, ainsi que la commission des émigrants, ont des enseignes à la porte de leur office; celui de la société allemande est situé, me

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AIVERDICeS. 279

Greemrieb, n* 95 ; celui de la société des émigranls irlandais, Spnice-street, n* 23, et celui des commissaires de l'émigro' tion dans l'un des édifices publics de la Cité situé dans le Park.

a Enfin nous remarquerons que , si l'émigrant se trouve dans une situation telle que son départ immédiat de New- York soit nécessaire el qu'il n'ait pas le temps de demander des renseignements è l'un ou è l'autre des lieux indiqués, il doit avoir soin de ne pas prendre son passage pour tonte la distance qu'il a à parcourir, mais seulement jusqu'à la première station sur la roule, soit Albany ou Philadelphie, Il ne doit pas oublier que le passage d'ici à Albany est de SO cents, el d'ici à Philadelphie, de deux dollars 3S cents par personne, et rien de plus.

« Les commissaires espèrent que cet avis sera bien reçu el qu'on le suivra avec toute la confiance qu'il mérite, comme étant donné par des personnes qui n'ont d'autre ïnlérét en vue que le bien-être des émigrants; qui connaissent parfaitement les affaires , et qui agissent , non comme personnes privées , mais sous l'autorité et la surveillance du gouvernement de l'État. >

(Suivent la nom» da memhrts de la committion.)

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HINlSrèRB DBS AFFAIRES ÉTRANQÈRBS.

i'enitVe dts émigranls.

LÉOPOLD, Roi des Rblges, A tous présents et A venir. Salut.

Vu l'arrêté royal du U mars 1843, snr le service dos émigrants ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Étrangères,

Nous avons arrêté et arrêtons :

comiissioN d'inspection des émigrakts.

Art. 1". Il est institué à Anvers un comité qui, sous le nom de commission d'inspection des émigrants, se trouvera placé Hous les ordres du gouverneur de la province, et aura pour mission d'inspecter et de contrôler, en ce qui concerne l'émigration, toutes les opérations des commissaires maritimes et de la commission d'expertise instituée par l'art. 2 de l'airélé royal du U mars 1845.

Cette commission aura aussi pour mission de rherclier par

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APPKNMCBS. 381

ses conseils et par tous ses moyens d'influence, à faire disparallre, à l'amiable, les cooteslations auxquelles les transports d'émigrants et les formalitëA qui s'y rattachent pourront donner lieu.

Art. i. Cette commission sera composée de trois personnes : un membre de la chambre de commerce, un membre de la commission des lignes de navigation i voiles, et l'inspecteur actuel des émîgrents, lequel continuera les Tonctions spéciales qui lui ont été dévolues de ce chef.

Il sera nomme un on plusieurs suppléants pour remplacer, en cas d'absrace ou de maladie, le membre de la chambre de commerce et le membre de la commission de navigation k voiles.

Art. 5. Cette commission correspond directement avec le gouverneur de la province.

C0HNIS910N o'BXPBftTIgB.

Art. 4. La commission d'expertise se compose d'un commissaire maritime en sous-ordre, de deux experts, capitaines au long cours, et d'un officier de santé de la marine.

I) pourra être nommé des experts suppléants.

Les membres de la commission d'inspection et de la commission d'expertise sont nommés par le Ministre des Affaires étrangères.

Ces derniers sont nommés annuellement et sur une liste de présentation de trois candidats pour chaque place d'expert , que dressera la commission d'inspection. Ils sont toujours révocables.

Art. 5. Lorsqu'il s'agira de visiter le navire, de constater son état de navigabilité et son appropriation convenable au service des émigrants, l'un des denx capitaines experts sera remplacé par nn constructeur de navire.

38â LE BUDGET DU BRÉSIL.

AitT. 6. Dans toutes ses opérations la coromissinn d'expertise se coDformcr» strictement anx dispositions du présent arrêté et aux instructions qui seront données par le Ministre des Affaires étrangères.

■ Il est strictement défendu aux membres de la commission d'expertise dé recevoir des cadeaux ou gratifications quelconques à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

ATTRIBUTIONS DE LA G0HHI8SIOH u'bXPERTISB BT DEVOIRS SPÉCIAUX DE CHACUN DE SES MEMBRES BT DU COMMISSAIRE MARITIME CHEF DU SERVICE.

§ ^". Db commùtaire maritime chef du service.

Art. 7. Le commissaire maritime chef du service a dans ses attributions :

1° La réception des demandes de mise en armement do tout navire otferl pour le transport d'èmigrants^

â° Les convocations et les ordres é expédier aux membres de la commission d'expertise;

50 La réception de la déclaration écrite du capitaine, indiquant le jour et l'heure où la commission d'expertise pourra venir examiner son navire; les noms de l'affréteur et du courtier, le lieu de la destination du navire et l'époque i laquelle il compte partir;

4* La réception de la déclaration des expéditeurs, des listes détaillées et des passe-ports des émîgrants;

5° La réception des rapports par éa-il de la commission d'expertise concernant la visite du navire, ainsi que l'embarquement des vivres;

6* Le permis de sortie du navire hors des bassins.

Ce permis ne peut être délivré que sur le vu d'un certificat de la commission d'expertise constatant que tontes les formalités requises ont été fidèlement observées;

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7' Il inlervieiil, ta cas tie coDteslâliun , entre la commission, le capitaine et les expéditeurs, prend connaissance du différend, et, s'il ne parvient h l'aplanir, en infonne la commission d'inspection des émigrants, qni avise;

9* Il désigne, lorsque le navire est en rade, l'heure à laquelle les visites sanitaire el de sortie auront lieu, et remet, s'il y a liea, au capitaine l'autorisation de quitter la rade ;

9" Il dresse, pour chaque expédition et d'après les rapports des experts et de l'ofEcier de santé, un procés-verbel que signent tous les membres de la commission d'expertise.

§ 3. Deê capitairui et eoMtrueteur expert».

Art. 8. les experts sont chaînés de visiter le navire avant son entrée eo armement, ainsi qu'il est dit à l'article 9, de constater son état de navigabilité et son appropriation convenable au transport d'émigrants.

Ils ont, en outre, à mesurer la capacité ou la superficie des enlre-ponts pour déterminer le nombre de passagers que le navire peut embarquer, la distribution, le nombre et te genre de couchettes nécessaires- Cette expertise tiendra lieu de la visite prescrite par l'article SSS du Code de commerce; les vacations des experts sont, pour cette première opération, à la charge du navire.

§ 3. De l'officier de tante.

Art. 9. 1« Il prescrit les médicaments nécessaires, il en fait la vérification et s'assure qu'ils sont de bonne qualité et tels qu'il les a prescrits.

Il exige que la caisse à médicaments contienne, en outre, une instruction sur la manière de se servir de chacun d'eux.

30 Quand cette vérification est terminée, il scelle, en présence du commissaire maritime, la caisse A médicaments qui

ne peut être ouverte aussi longtemps que le navire a'a pas

appareillé.

3* Il fait la visite de tous les passagers, en préseace du commissaire maritime el du capitaine, lorsque le navire est en rade et prêt à appareiller.

Il s'assure qu'aucun d'eux n'est atteint de maladie ^t, le cas échéant, il prend les mesures convenables, de concert avec le commissaire maritime, pour amener le débarquemeat immédiat des passagers atteints de maladies contagieuses ou graves; il autorise, après eetif visite, le brb des scellés apposés sur la caisse A rocdicamenls.

ATTRIBUTIOKS ET DEVOIRS OB Ik COHISSIOII d'bXPBRTISB.

AftT. 10. La commission d'expertise réunie s'assure : 4* De la bonne qualité et de la quantité des vivres, avant leur mise à bord; elle eu constate l'embarquement et le placement dans un endroil convenable qui aura du être désigné à l'avance par le capitaine et agréé par la commission.

S* Elle visite les couchettes et s'assure qu'elles sont confectionnées et établies d'après les règlements et qu'elles portent toutes un numéro peint en noir. Elle exigera que les expéditeurs lui remettent la liste des couchettes ainsi numérotées , avec l'indication des personnes qui doivent les occuper. A l'aide de ce document, elle fera placer convenablement les passagers à leur numéro d'ordre. Elle remettra un double de cette liste au capitaine avant le départ du navire.

FORMALITÉS A OBSERVER POUR LES TRAHSPORTS D'IMIGRANTS.

Demande d'expédition.

Art. 11. Tout capitaine qui se propose de transporter des émigrants doit le faire connaître an commissaire maritime chef du service au port d'Anvers, en l'invilant à faire exa-

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APPBEfDICes. 38S

miner le navire et à faire mesurer la superficie de l'entrepont, afin que I'od délermine le nombre maximum des passagers admissibles.

Visite de» naeirts.

Art. 12. Le commissaire maritime chef du senice désigne deui experts de la commission pour examiner l'état de navigabilité du navire et constater s'il peut être ou non approprié au transport d'émigrants. Ces experts mesurent la superficie de l'enlre-poot, afin de déterminer le nombre réglementaire de passagers qui peuvent être logés ; d'établir la distribution et la construction des couchettes et de fixer la quantité d'eau, de combustibles et de vivres que le bâtiment doit embarquer pour ses passagers.

MetuToge du navire.

Abt. 13. La superficie de l'entre-pont est calculée net, déduction faite de l'emprise des archipompes, bacs à chaînes . cibles, citernes, mAts, bittes, courbes et tous autres objets d'encombrement de l'entre-pont. On mesure la hauteur de l'entre-pont inférieur au pont supérieur.

On alloue pour chaque passager, si la hauteur est de 1",83 et plus, l",30carré; si la hauteur est de plus de l',63, quoique inférieure à l'',83, on alloue & chaque passager \'^,i9 carré; si la hauteur est inférieure à i>",!t3, on alloue 3",04 par passager.

Les enfants âgés d'un an et au-dessous n'entrent pas dans ce calcul.

Séparation des sexes.

Les femmes seront, dans tous les cas, réunies dans un local bien clos par des cloisons convenables. L'accès de ce logement

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38fi LE BDDGET DU BRESIL.

sera rigoureusement înterdil â toute personne du sexe masco- [in, à l'exception du eoininissaîre maritime , dn capitaine, da second et des diverses commissioDs de surveillance et d'eipertise.

Les dispositions qui précèdent et qui suivent sont, en tout, applicables & ce logement.

ComtTKCfton d«t cmukettm.

Art. 14. Le nombre des passagers et des passagères élanl déterminé, les experts indiquent la construction des couchettes simples ou doubles, suivant que la hauteur le permrl, pour deux, trois ou quatre personnes, suivant la largeur de l'enlre-pont, de manière que le plan extérieur des couchettes, dans le sens longitudinal dn navire , soit au moins à un mètre de distance de l'ouverture des écoutîlles du pont.

Les couchettes doivent avoir intérieurement 1*,83 de longueur, et chaque place de passager doit être comptée au moins pour 0",46 de largeur.

Le Tond des couchettes inférieures doit être élevé au moins à 0",14 au-dessous des hordages dn pont inférieur ou do faux pont, qu'il y ait un seul ou deux rangs de couchettes.

Le fond des couchettes supérieures doit être à la moitié de la distance qui sépare le pont supérieur du fond des couchettes inférieures.

Le fond des couchettes doit être composé de planches 'de 0",03 au moins d'épaisseur, bien jointes et appropriées dans chaque rang de couchettes.

Le dessous des couchettes inférieures doit toujours rester libre, afin de pouvoir être balayé et nettoyé autant que de besoin.

Quelle que soit la hauteur du fond des couchettes basses

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du pont inférieur, il est expressément défendu d'y placer aucun coffre, caissC) panier ou tout autre objet en général.

Les coneheltes sont formées, dans leur distribution en longueur, par des montants de 0",l8àO",80 de laideur sur 0»,04 d'épaisseur.

Ces montants sont fixés sur le plancher jafërieur par des taquets et dans le haut par de fortes tringles en bois de 1*>,Û4 A 0",0S d'équarrissage, lesquelles sont fixées sous les barrots du pont.

Les traverses qui snpporlent les fonds de chaque rang auront de 0",I0 à 0*,12 de largeur sur 0',04 d'épaisseur; elles seront fixées sur toute leur épaisseur, au moyen de mortaises pratiquées dans les montants sur lesquels elles seront fortement clouées et assemblées au moyen de forts taquets à mortaises cloués de manière que la traverse ne puisse, par le fait du roulis et du poids qu'elle suppwle, se détaeher ou seulement osciller.

Le cdtè extérieur des couchettes, dans le sens longitudinal du naTire, sera formé par des planches qui embrasseront plusieurs longueurs de couchettes à la fols ; elles auront 0*,33 de hauteur sur 0",35 d'épaisseur; elles seront clouées sur le devant des montants, de manière à pouvoir soutenir la première planche du fond de la couchette au moyen de quelques clous. Les fonds des couchettes seront soutenus, dans le milieu de leur longueur, bu moyen d'une traverse de 0",I1 A 0",15 de largeur et de la même épaisseur que les planches de fond. Elles seront fixées à la planche extérieure des couchettes et au moyen d'un taquet cloué i la muraille du navire.

Tous les bois des côtés extérieurs des couchettes doivent être rabotés.

La cloison qui sépare chaque couchette de la couchette voisine doit être garnie d'une planche transversale de 0",âS de

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S88 LB BUDGKT DD BftÉSIL.

largeur sur O^jOâS d'^isseur, clouée sur l« rnsnlasl et maintenue coptre le bord par deux bouts de tringles i eatailles. Ces planches doivent être placées un peu plus haut que le cMé extérieur des couchettes, afin de retenir les traveraîas et oreillers. Il y en aura obligatoirement une A chaque extrémité de chaque couchette.

Soute aux vitrn.

Art. 19. Après la distribution et l'arrangement des eoachelles, les experts s'eotendrotit avec le capitaine pour déterminer l'emplacement et l'espace nécessaires à l'arrimage des vivres «t des provisions des émigrants ; ce local sera désigné, soil aux extrémités de l'entre-pont, soit dans la cale, au-dessous du deuxième prat, mais toujours de manière que les vivres secs ne puissent se gâter par l'humidité et que les diverses denrées puissent être classées et réuoiea par compartiroenls. On ménagera un passage facile, de manière qu'il n'y ait point d'encombrement et que la distributioa des vivres puisse avoir lien sans confusion.

ConAuxtibU.

Aht. 16. Les experts doivent également s'entendre avee le capitaine, i l'effet de fixer, de commun accord, l'emplacement nécessaire pour le combustible des passagers.

La quantité de charbon de terre est fixée à un demi-kitogramme par jour pour chaque passager, pendant toute la durée prèsonée du voyage. En outre , il sera exigé un quart de siére de bois à bràler par 1,000 kilogrammes de houille.

Eau douce. Futailles.

Art. 17. La quantité d'eau douce est fixée i trois litres et demi par jour pour chaque passager et pendant toute la durée présumée du voyage.

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L'eau sera conienue dans des futailles ou barriques de la capacité de 300 i 800 litres, propres , solides et bien confcctionuées. A la quantité d'eau déterminée ci-dessus, il sera ajouté deiu pour cent pour le coulage.

Les barriques à eau ne pourront être embarquées qu'aprâs avoir été soumises A l'examen de la commission d'expertise, qui leur Tera subir préalablement les épreuves nécessaires pour constater leur bonne confection.

Ces barriques doivent être confectionnées avec des douves en bois de chêne merraîo , d'une épaisseur proportionnée à leur capacité. Les fonds pourront être en bon bois de sapin , d'une épaisseur pins forte que celle des douves, sans nœuds déliés et sans anbier.

Les barriques devront être cerclées fortement et avoir au BMHBS quatre cerdes en fer de largeur et épaisseur proportionnées à la grandeur des fatailles , quel que soit le nombre de cercles en bois dont elles seront entourées.

La commission d'expertise est juge du nombre de cercles en fer que doit avoir chaque barrique.

Les futailles i eau ne peuvent être embarquées qu'après avoir été examinées en dernier lieu sur le quai , près du navire; la commission d'expertise fera le relevé de leur jauge et apposera sur chacune d'elles une marque au fer chaud constatant leur acceptation. Elles seront arrimées comme le prescrit l'art, â, § 5 de l'arrêté royal du 1( mars 1845.

Après leur embarquement et leur arrimage dans la cale et sur le pool, les futailles seront remplies jusqu'à la bonde. Lorsque le navire aura son chargement complet et que les vivres de provision seront embarqués, la commission d'expertise , en préseace du capitaine et du second , fera fermer les bondes si les barriques sont restées entièrement pleines-, dans le cas contraire, elle les fera remplir de nouveau. Si le coulage d'une barrique est trouvé trop considérable, la commission la

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fait îiniiiédialein£Dt remplacer par une aulrequi devra subir toutes les formalités de vérification prescrites ci-dessus.

Les barriques devront toujours porter la marque du tonnelier qui les aura livrées.

Couverturt» det écoutilUt.

Art. 18. les écoulilles devront être couvertes de tnaisonneUes on capots qui en tiendront lieu. Ces maisonnettes devront avoir deux portes dont les seuils seront élevés de 31 ccntimclres au-dessus du pont.

Elles seront construites de manière qu'une poiie ou renétrc puisse, en tout temps, rester ouverte d'un côté ou de l'antre, pour la ventilation, et elles seront Torlement attachées au pont ou aux hiloires des écoutilles.

Les navires qui transportent cent cinquante émigrants el plus devront avoir deux de ces maisonnettes ou capots.

Escalier d'entre'pont.

Art. 19. Chaque écontille conduisant aux logements des passagers dans l'entre-pont sera munie d'un escalier facile, solidement construit. Sa largeur sera égale A la lai^ur intérieure de l'écoulille, et il sera muni d'une rampe eu bois ou d'une lire-veille.

VcnliVoleurs et manckea à ea».

Art. 30. Les navires embarquant plus de cent passagers devront avoir deux ventilateurs destinés é l'aérage du logement des passi^ers. L'un de ces ventilateurs sera place A l'avant, l'autre à l'arriére de l'entre-ponL La commission d'expertise sera juge de la convenance de ces ventilateurs, qui devront être aussi en communication avec le logement des femmes.

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Une mimche à eau sera adaptée de chaque bord à l'orifice

du tuyau de décharge des pompes, afin de conduire jusque

dans les dalots l'eau qa'on extrait de la cale et éviter ainsi

l'humidité du pont et de l'entre-ponl.

Cuitine.

iHT. SI. Tout navire Iransportaul plus de cinquante émigrants devra avoir sur le pont, pour leur usage, une cuisine bien construite dont la longueur sera de I mètre 40 centîm. cl la largeur de KO cenlim. Cette cuisine sera recouverte d'une maisonnette avec cape tournante. Il devra y avoir ane cuisine par cent passagers à bord de tout navire transportant un plus f^raod nombre d'émigrants. La commission s'assure que les ustensiles de cuisine sont en bon état.

Lieux d'aisances.

Art. 32. Chaque navire aura, sur le pont et à l'avant, deux lieux d'aisances, en forme de guérites adossées au garde-corps, ayant un siège commode et un conduit hors du bord. Ces lîeui auront une porte sur le devant et seront destinés à l'usage exclusif des passagers.

Cloisons des logements.

Art. â5. L'espace destiné an logement des passagers dans l'entre-pont sera formé par des cloisons transversales en planches destinées & séparer ce logement des marchandises ou objets d'armement du navire placés i l'avant ou i l'arrière de l'enlre-pont.

Les gros bagages et coffres r^ifermanl des objets m marchandises de pacotille, des outils et ustensiles, des objets mobiliers ou antres qui ne sont pas d'an usage quotidien, seront placés et arrimés dans la cale.

Les malles, petits coffres et caisses , contenant des effets i

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292 LE BODCBT DU BBËSIL.

tuage, linge, hafatllemenls, ineDUS ustensiles el boissons supplémentaires que les passagers auront été autorisés A embarquer pour leur propre usage, pendant le voyage, pourront être placés dans l'enlre-pont devant les couchettes, de manière que les malles el petits coffres puissent servir de bancs pour s'asseoir el pour faciliter l'accès des couchettes supérieures.

Les malles et coffres , dont rélévatioo dépassera celle des couchettes inférieures , seront placés an milieu de l'entrepont.

Literies.

Ani. 34. Les objets de literies des passagers devront être propres et en bon élal. La paille des matelas sera nouvelle et bien sèche; les sacs qui la contiennent devront être d'une grande propreté.

L'inspection de ces objets aura lieu, au moment de l'embarquement, par la commission d'eiipertise.

Vivres etprmiisioni de voyage.

Art. 2S. Les vivres nécessaires aux émigrants sont fournis par l'armement ou les expéditeurs, et l'approvisionnement par les émigrants eux-mêmes ne sera plus toléré.

La commission d'expertise ne permettra d'embarquer que des livres parfaitement sains et de bonne qualité ; elle prendra soin qu'ils soient en quantité suffisante ponr les iKSoins du voyage, et que les émigrants n'aient pas deux jours de suite le même régime alimentaire. Le Ministre des Affaires étrangères fera établir dans ce but un programme dont l'accomplissemeat sera de rigoureuse exécution.

La commission s'assurera qu'il yak bord du navire une série de balances , de poids el de mesures convenables pour peser et distribuer les vivres et i'eaa.

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Le commissaire maritime chef du service fera connaître chaque fois, A la commission d'inspMlim , le jour, l'heure et le lieu où se Tera l'expertise des vivres. Une expédition de tous les rapports et procès-vertnux des experts sera transmise par lui sans retard A la commission d'in^peclion.

Tarif» de» quantités et espèea de vivre».

AaT. 36. Les quantités et espèces de vivres nécessaires aux émigrants sont fixées par arrêté ministériel.

La durée du voyage sera calculée :

Pour New-York et les autres ports de l'Union américaine, situés sur l'océan Atlantique septentrional, A raison de 11 aemaines -,

Pour la Nouvelle-Orléans, Galveslon, Cuba, Santo-Tomas et lOQt le golfe du Mexique, A raison de 13 semaines ;

Pour les ports du Brésil, A raison de 98 jours (14 semaines).

Les rations seront établies dans la proportion suivante :

Pour chaque individu au-dessous d'un an. .

— — d'un A 8 ans exclusivement ift ration.

— -de 8 A 12 ans — 3/4 —

— — de 12 ans et au-dessus, ration entière.

Viiite de Parmemeta du navire et de son matériel. Abt. 27. Deux membres de la commission d'expertise survdilenmt l'armement du navire pour en constater le bon état; ils examineront la situation de la mâture, de la voilure et de tout le grèement en général ; ils s'assureront que le navire possède les objets de rechange, chaloupes, canou, ancres, dialnes, câbles, grelins et aussières nécessaires; ils prescriront toutes les réparations qu'ils jugeront convenables et exigeront le remplacement des objets reconnus défectueux et le complément des objets de matériel qui manqueront.

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294 LE BUDGET DU BS^If..

Tout navire enbarquant des émigranla devra être muni (l'une grande chaloupe et en outre :

j* D'un canot, si le navire JBDge au-dessous de 200 tonneaux et embarque moins de SO passagers ;

S* De deux canots, si le Jiavire jauge de 300 à 400 tonneanx el qu'il embarque plus de SO passagers ;

5° De trois canots, s'il jauge 400 tonneaux et plus et qu'il embarque plus de 100 émigranta.

Dans tous les cas , la chaloupe et les canots devront être afp^és par la commission , sous le rapport de leur capacité, de icvr bon état de navigabilité et de leur équipement complet.

Il est interdit an capitaine de charger des marchandises sur le pont.

La commission d'expertise pourra exclure de la cargaison certaines marchandises qu'elle jugerait susceptibles d'être contraires i la santé ou à la sécurité des émigrasts.

Arrivée à bord et revue des imigranla.

Art. 28. Les passagers devront toqjours être embarqués avant que le navire quitte le bassin. Toutefois l'embarquement ne pourra avoir lieu avant que l'expéditeur ait produit â la commission d'expertise la preuve authentique que le prix du passage, y compris les vivres de chaque émigrant, ait été bien et dament assuré jusqu'au port d'arrivée.

La mission collective de la commission d'expertise ne cesse qu'au moment où le navire sort du bassin pour se mettre en rade.

La revue définitive des ém^rants a lieu sur rade par un commissaire maritime en sous-ordre qui constate le nombre de passagers présents à bord et reçoit leurs réclamations, afin d'y faire droit immédiatement s'il y a lien.

La revue se fait en présence de l'olGcier de santé qui con-

APPBNMCBS. â95

siBte l'état sanitaire de too( le personnel embarqué au moment ilu départ, et met la caisse A médicaments à la dispotition du capitaine, ainsi que l'instmction indiquant l'usage qui doit en être Tait.

Il sera donné lecture aux émigrants, avant leur départ, d'un extrait du présent règlement déterminant le* devoirs et les droits respectirs des émigrants et du capitaine, ainsi que des instructions qui pourront y être annexées. Ces extraits et instructions seront imprimés en français , en allemand et en anglais et affichés à bord de chique navire.

Meaurtê tordre à bord de» navire».

Aut. 39. Le capitaine ne pourra interdire l'accès du pont aux passagers, è moins que le grog temps ou des circonstances graves ne justifient cette dérense.

II réglera les repas.

Il sera obligé d'alterner la nourriture des émigrants de la marière qui aura été prescrite par la commission d'expertise.

Les passagers et les passagères seront répartis en plat de dix personnes ou environ; les personnes composant ce plat éliront un chef de plat qui recevra la ration pour le plat entier.

Tout passager a droit A la ration ordinaire, quand bien même il aurait embarqué des vivres supplémentaires pour son usage particulier.

Il est interdit de vendre des liqueurs spiritueuses à bord.

Il est défendu de fumer dans l'entre-pont.

Les passagers sont obligés, tous les matins, de nettoyer l'entre-pont. Cette mesure de propreté indispensable sera exécutée à tour de rôle par six ou huit hommes. Les femmes nettoieront de même leur logement particulier. Il ne pourra être fait d'exception qu'en cas de gros temps et sur l'autorisation du capitaine.

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i9fi LE BUDGET DU UtÉSIL.

Trois cliers de plal choisis par les émigranls «eilleront, sous l'autorité du capitaine, â la distribution Équitable des Tivres, luaintiendroul l'ordre et la propreté daDS l'eatre-pont et préviendront les contestations.

Chaque passager aura le droit de rester à bord 48 heures après l'arrivée du navire k destination et d'y être nourri aux frais de l'armement ou des expéditeurs. Il est interdit au capitaine de démolir ou de déranger les couchettes avant l'expiration de ce délai.

Tout émigrant qui aurait à se plaindre est invité b adresser ses réclamations au consul de Belgique du port d'arrivée.

Aht. 30. Pour tenir compte au Trésor des prestations de service de la commission d'expertise, il sera versé par tons les affréteurs respectifs, entre les mains du commissaire maritime cher du service, une somme de fr. 0.50 par émigrant embarqué par leurs soins ; tes enfants d'un an et an-dessous étant exeeplés..

AnT. 31 . Les contraventions an présent arrêté seront punies conformément aux prescriptions de la loi du 6 mars 1818, Bulletin o^iel, n- 12.

Aht. 33. Notre Ministre des Affiiires étrangères est chai^ de rexÉcnlion du présent arrêté.

Donné i, Bruxelles, le 10 mai 1850.

Par le Roi, Le Minittra det Affaires étrangères , C. d'Hoffsoimidt.

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LËOPOLD, Hoi DES BBLces ,

A tous présents et A venir, Salut.

Revu Noire arrêté en date du 10 mai tSSO , sur le servic(> «les émigranls;

Considérant qu'il y a lieu de modifier quelques-unes des dtepositioDs de détail que contient ce règlement;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères.

Nous avons arrêté et arrêtons :

Art. 1". Est rapporté le paragraphe de l'art. 13 de Notre arrêté du 10 mai 1850, relatir à la séparatioa des sexes à bord des navires transportant des émigrants.

Les dispositions des art. 20 et 39 qni concerneat le logement des femmes sont également rapportées.

Art. 2. L'obligation d'embarquer une cuisine par cent passagers etl rapportée. Toutefois, la commission d'expertise pourra exiger le placement d'une seconde cuisine, s'il y a lieu.

Art. 3. Est rapportée la phrase finale du paragraphe 2 de l'article 28 du même arrêté, ainsi conçue : t Le Ministre des Affaires étrangères fera établir, dans ce but, an programme dont l'accomplissement sera de rigoureuse exécution. »

Art. 4. A la fin du premier paragraphe de l'art. 28 seront ajoutés les mots : « Une copie de la police de surveillance devra être remise au capitaine. >

Dans le dernier paragraphe du même article sont supprimés les mots : « Ainsi que des instructions qui pourront y être annexées. >

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Abt. 9, Après le quatrième paragraphe de l'art. S9 du même arrêté sera ajouté le paragraphe suivant :

■ Les passagers préparât cni-mémes la nourriture d'après l'ordre que le capitaine établira dans celte partie du service; les ustensiles de cuisine, tels que bacs â charbon, pincettes , pelle A feu, etc., doivent être livrés par le capitaine ou l'armement. •

Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'eiècution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 38 décembre 18S0.