DES TERRES PUBLIQUES
L'administration régulière des terres de l'État est le premier moyen de faire pénétrer la civilisation dans les forêts ; elle y substitue le droit au fait et la justice à la force.
Malheureusement, si le Brésil trouve dans son vaste territoire une des conditions de supériorité des nations américaines, celle qui en est le complément, l'absence des entraves du passé, lui manque en grande partie. Cest à Tégard des terres publiques que ce fait deviendra évident avec ses nombreuses conséquences.
Le Brésil doit renouveler dans l'histoire le spectacle d un peuple resserré longtemps sur un étroit espace avec ses institutions et ses travaux, puis envahissant des régions primitives avec les ressources et les besoins de la civilisation.
Les Américains du Nord ont débordé aussi dans les forêts et dans les savanes : leur marche a été dirigée et régularisée par une admirable organisation de la mise en valeur des terres publiques, et secondée de circonstances plus favorables que celles au milieu desquelles le Brésil doit peupler et exploiter son territoire.
En effet, la domination de la France et de TEspagne avait laissé des traces peu profondes dans la vallée du Mississipi. Les Louisianais et la population canadienne des chasseurs et des coureurs de bois ne se présentèrent pas en élément de résistance à la masse anglosaxonne. Celle-ci s'avança donc du littoral vers Tintérieur, avec ses procédés systématiques et puissants, absorbant ce qu'elle rencontrait, soumettant le sol à son régime uniforme d'exploitation, et portant partout le nivellement social et politique de ses mœurs et de ses instincts.
En prenant possession de son nouveau territoire, le gouvernement américain Tavait débarrassé vigoureusement des concessions et des réclamations dont les titres n'étaient pas incontestables.
Mais au Brésil, les descendants des mineurs, des chasseurs d'Indiens et des chercheurs d'aventures forment une population qui ne se soumettra pas aux impulsions du littoral aussi facilement que les Louisianais et les Canadiens se sont assimilés aux Ânglo-Saxons. Il doit en sortir une diversité d'éléments, avec des probabilités de collisions d'influences dans la grande entreprise qui s'est accomplie chez les Américains avec autant d'unité de moyens que de résultats.
Ensuite les terres du domaine public, que l'énergie américaine dégageait d'entraves pour les livrer aux défricheurs franches et incontestables, sont au Brésil dans une situation que compliquent des droits de possession, ou des concessions mal définies, ou un cours d'envahissements tolérés par la connivence des autorités locales ou contre lesquels une répression tardive est impuissante.
Par l'infériorité même des avantages et par la difficulté de l'entreprise, c'est dans le succès des procédés américains que le Brésil doit être amené à chercher des exemples pour son système d'administration des terres publiques.
A l'étranger, beaucoup de discrédit s'attache aux titres de propriété dérivant du domaine public brésilien. Juste ou injuste, celte opinion a les mêmes effets ;
le mai en est dangereux ; i^avenir du Brésil dépend de lefficacité du remède qu'on y apportera.
Aux États-Unis, le régime des terres publiques a deux conséquences fondamentales : Tune va directement à Tacquéreur ; c'est la sécurité absolue de son titre par l'exactitude des arpentages dont le gouvernement fédéral est chargé; l'autre regarde l'État; c'est une relation régulière de la marche des pionniers et des progrès des régions qu'ils laissent derrière eux. Évidemment ces avantages de l'individu et de la société s accroissent par la mutuelle influence de leurs contacts. Il reste à voir comment s'obtiennent de semblables résultats.
Dès l'année 1780, avec une prévoyance instinctive, le Congrès des États-Unis s'est investi de la propriété et de l'administration de toutes les terres dont les membres de l'Union n'avaient pas encore foit l'emploi.
L'ordre et la stabilité d'une impulsion centrale furent ainsi substitués à la divergence et à la mobilité des intérêts et de la politique de chacun des États. Ceux-ci eurent à sacrifier aux exigences nationales la propriété du territoire inculte qu'enfermaient leurs limites. Mais la perte n'était qu'apparente, puisque les chances de confusion et de dilapidation faisaient place à la garantie d^une administration économe, dont le système devait servir au développement régulier des institutions de la république et des progrès de chacun de ses membres.
A cette première investiture de l'acte de 1780, le
Iraité de Paris du 3 septembre f 783 joignit tout ie territoire que la couronne d'Angleterre n'avait pas compris dans les chartes de ses anciennes colonies. La Louisiane et les Florides, avec toutes les propriétés réservées aux couronnes de France et d'Espagne, eurent le mênae sort par les traités de 1803 et de 1819. Enfin, l'Union américaine sattribua la souveraineté des terres possédées par les tribus indiennes, et de toutes les régions du littoral de l'océan Pacifique sur lesquelles le titre de T Angleterre pouvait être contesté à l'aide des découvertes de l'Espagne et de la France.
C'est ainsi qu'aux États-Unis, l'administration du domaine fédéral est arrivée à comprendre dans sa mission de surveillance et d'aliénation environ 1 milliard 1 93 millions d'acres.
De 1787 à 1844 inclusivement, il en a été vendu environ 1 04 millions d'acres. Des dotations d'écoles et d'universités en ont absorbé plus de 16 millions. {Tyler's report. — Goggin. — Linn. — Fillimore.)
Cette œuvre, unique dans l'histoire, se continue avec tous les résultats salutaires que pouvaient en attendre ses fondateurs. Par la grandeur de son système et par la simplicité de ses procédés, elle s'est développée sans confusion et hors des atteintes de Tesprit d'innovation. Elle est sans doute appelée à s'étendre de la vallée du Mississipi jusqu'aux rivages de l'océan Pacifique, en y amenant la population et le défrichement, avec une marche régulière et les garanties de l'organisation sociale et politique.
L'objet de radministration du domaine fédéral ne pouvait pas être la mise en rapport des terres, mais la mise en vente. Dès lors la pensée fondamentale du système fut de trouver les moyens d'une incontestable sécurité pour l'acquéreur.
La première nécessité était de débarrasser le domaine fédéral de toutes les revendications justes ou contestables en reconnaissant les titres des premières et en prononçant Tannulation des autres. Le gouvernement américain fit procéder avec vigueur à cette liquidation du passé.
Quant à la vente des terres, elle a reçu l'organisation suivante :
Une direction générale des domaines, établie à Washington, centralise tontes les affaires sous la surveillance du ministère des finances.
Les terres publiques sont divisées en districts; chaque district a un inspecteur général de larpentage, et en proportion de son étendue, il se partage en un certain nombre de subdivisions qui dépendent chacune d'uu buretxu terrien, composé de deux fonctionnaires : un conservateur et un receveur. Le premier est chargé de la garde des plans, de Tenregistrement des actes et de l'accomplissement des formalités de la vente. L'autre perçoit le prix des terres. Ils relèvent l'un et l'autre de la direction générale des domaines établie à Washington. {Recherches eur la situation des emigrants aux États-Unis, publiées à Bruxelles en 1 8 46, pages 22 et 23.)
Les opérations de Tarpentage s'accomplissent dans chacun des districts suivant des règles uniformes. Plusieurs méridiens, passant par des points impor-* tants, sont tracés à Taide des procédés astronomiques jusqu'aux confins du pays. Parallèlement à Téquateur, des lignes appelées lignes de base coupent les méridiens en se prolongeant à Test ou à Touest.
c Lorsque les agents chargés de Tarpentage ont c reconnu la position du méridien principal et de la a ligne de base , ils déterminent sur celle-ci des points espacés de six milles ; de ces points partent des lignes parallèles au méridien principal pour former les rangées. D'autres lignes, également espacées de six milles, recoupent les rangées en divisions de six milles de côté, ou de trente-six milles carrés, appelées townships. Le township est la division principale de toutes les terres arpentées. Il contient 23,040 acres. L'arpenteur le subdivise en trente-six sections d'un mille carré chacune, et d'une superficie de 640 acres. Sur le terrain, chaque section est marquée à l'aide de chiffres et de lettres placés sur un arbre ou un pieu dans l'angle des quatre sections adjacentes. L'inscription contient le numéro du township à partir du méridien principal, le numéro de la rangée formée par les perpendiculaires à la ligne de base, enfin le numéro de la section du township en commençant par la section nord-est et en allant de droite à gauche, puis de gauche à droite, jusqu'au numéro 36.
« Chaque section est subdivisée en quatre parties « égales appelées quarts de section, et que Farpenleur. « marque sur le terrain. » [Recherches, p. 23 )
La figure suivante représente le plan partiel qui constate ce mesurage.
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