M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

Volontiers !

LA COUR D'ARBITRAGE DE LA HAYE 2l3

M. d'Estournelles. — Je vous remercie.

M. le président de la commission du budget.

— Je ne fais aucune opposition à la proposition de notre honorable collègue. Je me borne simplement à faire observer, pour la forme, que si les dépenses se règlent ainsi que vient de l'indiquer M. le ministre, c'est sur le chapitre des exercices clos seulement que les dépenses pourront être payées.

M. Jaurès. — Et pour l'année courante ?

M. le président de la commission du budget.

— Le règlement ne se fait que lorsqu'à La Haye a eu lieu la répartition des dépenses de l'exercice antérieur.

M. Gustave Rouanet. — On pourrait faire figurer un crédit de prévision au budget actuel.

M. Fernand Dubief, rapporteur. — Pour cette année la commission accepterait de créer un chapitre ainsi libellé :

« Participation de la France aux dépenses de la Cour d'arbitrage de La Haye.... Mémoire. » (Très bien ! très bien !)

Quant aux dépenses engagées, elles seront payées, comme le disait M. le président de la commission, sur les dépenses d'exercice clos. {Applaudissements.)