M. LE MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES

J'aurais été heureux moi-même de vous l'annoncer si vous m'aviez fait l'honneur de m'interroger auparavant.

M. d'Estournelles demande pourquoi je n'ai pas prévu au budget le crédit représentant la part de la France dans les dépenses d'arbitrage. C'est parce que, mon cher collègue, au moment où le budget a été présenté à la Chambre, la répartition de ces dépenses n'avait pas encore été faite par le conseil administratif de la Cour de La Haye. Je l'ai reçue il y a peu de temps. Cette somme s'élève, pour la France, à 2.288 florins, c'est-à-dire à 4- 70° francs. Elle s'applique à l'année 1901. Je ne connais pas encore la dépense de l'année 1902. Je crois cepen-

dant qu'elle ne dépassera pas celle de Tannée 1901, de telle sorte qu'il suffira, je crois, de prévoir une somme annuelle d'environ 5. 000 francs.

C'est cette somme que je suis parfaitement décidé à inscrire au prochain budget et à en faire l'objet d'un chapitre spécial. Par conséquent, l'honorable M. d'Estournelles a toute satisfaction. (Applaudissements.)

M. LE PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DU BUDGET

— On ne peut imputer cette dépense que sur les exercices clos.

M. le président. — La parole est à M. d'Estournelles.

M. d'Estournelles. — Je tiens à remercier M. le ministre de la netteté de ses déclarations. Pour ne laisser place à aucun doute, je les résume comme il suit : i° il est entendu que la France va prochainement donner l'exemple et faire appel à la Cour de La Haye. Par conséquent on ne pourra plus dire qu'en Europe, aucun gouvernement ne veut s'y adresser ; 2 il est entendu que, dans le prochain budget, nous verrons figurer un chapitre spécial portant cette simple mention : « Contribution de la France aux dépenses de la Cour de La Haye. »

C'est une double satisfaction dont je prends acte. Toutefois, ne pourrait-on pas — ce serait une satisfaction morale plus complète encore — ouvrir dès maintenant ce chapitre, ne fût-ce que pour mémoire, dans le budget de 1903? (Très bien! très bien!)