RME

contributions indirectes, au contraire, par leur caractère impersonnel, leur mode d’assiette et de perception, peuvent être sans inconvénients affectées aux œuvres « d’empire », c’est-à-dire au paiement des services et des travaux d'intérêt général. » D’après ces principes, le budget général recevait : les produits des douanes et régies et des contributions indirectes de l’Indo-Chine. (Art. 3, décret 1898.)

Le budget général pour l'exercice 1907 s’équilibre

ainsi :

RECETTES. . . . (piastres) (1) 31.298.000 DÉPENSES TL RE AE 2 US TON BALANCE LS TABLEAU DES RECETTES ARTICLE 1. — Produits des Douanes. . . . 6.676.000 > 2. — Produits des Contributions indirectes et Rô6pios 1, Re Re 19.837.900 > 3. — Produits de l'Enregistrement, des 1.192 000

Domaines et du Timbre

1. « Le taux de la piastre a été fixé à 2 fr.50 pour l’éva: luation des dépenses liquidées en francs.

«Le cours de cette monnaie a suivi depuis deux ans, une courbe régulièrement ascendante: de 2 fr.30elle s’est élevée) graduellement à 2 fr.90. Son cours moyen officiel pendant cette période a été 2 fr.57.

« L'adoption du taux de 2 fr. 50 paraît donc rationnelle, »

(Note préliminaire du budget.)

TRS Article 4. es EN l 785 .000 ane de ct 1480.468 >» 6. — Produits des Forêts . . . . 430.000 > 7. — Intérêts des capitaux . 403.591 > 8. — Produits divers 513.011 Toraz (piastres),. . 31.298.000 TABLEAU DES DÉPENSES

Cuarirres I]. — Gouvernement général . 237.000 II. — Direction générale des Finances 90 .620 III. — Direction du contrôle financier. 52.314

IV. — Direction de l'Agriculture, des forêts et du commerce . 186.913 V. — Services militaires. 5.521.848 VI. — Services maritimes. Personnel. 126.275 VIE — > Matériel. 87.740 VIII. — Service judiciaire. 777.930 IX, — Gendarmerie 196.703 X.— Trésorerie . 82.657 XI, — Douanes et régies. Personnel. 3.001.620 XIL — » Matériel. 4.382,460

XIII. — Postes et Télégraphes. Person- Dole ne ee mien b401 915 XIV, — > Matériel. 465,100