Rapport de M. Gervais
EN ee le budget général le produit des taxes indirectes. Il eñt été malaisé, a-t-on dit pour justifier cette solution, de soumettre à des règles uniformes les impôts directs qui reposent sur des appréciations susceptibles de varier d’un endroit à un autre; ainsi en est-il de l'impôt foncier et des patentes. Au contraire, les taxes indirectes assises sur des faits matériels indiscutables peuvent être perçues d’après une réglementation unique.
Au point de vue théorique, cette considération est exacte ; mais il fallait tenir compte de ce que les diverses parties de l’Indo-Chine avaient jusqu'alors possédé une législation fiscale absolument distincte pour tous les impôts, directs ou indirects (1). Aussi l'unification des règles de perception devait-elle entraîner des difficultés très sérieuses ; l’arrêté du 20 décembre 1902 sur l’alcoo!l, applicable à l'Indo- Chine tout entière ne put être mis en vigueur immédiatement. (/nfra, p. 50.)
En réalité, l'attribution des impôts indirects au budget général a été inspirée par d’autres motifs. Le rendement considérable dont ils sont susceptibles, leur progression rapide, les désignaient tout naturellement pour alimenter un budget aux besoins mul-
tiples et croissants. « Etant donné la composition
1. Voyez: DemorGny. Les principales réformes financières en Indo-Chine (1897-1899).
des populations et leur état social, les taxes indirectes, les taxes de consommation surtout constituaient les ressources les plus considérables sur lesquelles on pouvait compter (4). »
De plus, les impôts directs portant sur le revenu sont partout d’une perception très difficile, parce que le contribuable dissimule avec soin sa fortune personnelle. Ils le sont bien plus encore en Indo-Chine où il n’y à ni état civil, ni cadastre, et où l’indépendance de la commune annamite aggrave encore les difficultés.
« Dans ces conditions, l'appréciation de la fortune personnelle des indigènes est chose à peu près impossible, et le régime des impôts directs est bien difficile à améliorer. Ce n’est donc pas de ce côté que doivent se porter, quant à présent, les efforts des financiers. Au contraire, les impôts directs s’établissent aisément sur les matières de consommation générale, telles que l’acool, l’opium, le sel (2) … »
Enfin, M. Doumer dans son Rapport sur la situation de l'Indo-Chine, remarquait que : « les impôts directs payés sur rôles, dont le contribuable connaît le montant et la perception, doivent autant que possible avoir un emploi qu’il peut suivre, et servir par conséquent à gager les dépenses faites sur place, pour des services et des travaux d’iniérèt local; les
