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soumet les salines à l'exercice des agents dela Régie.

Les sauniers doivent livrer à l’administration la totalité de leur sel. Les entrepôts furent gérés par la Régie jusqu'en 1903. Un arrêté du 23 juin 1903 estimant que le rôle commercial imposé aux agents ne convenait pas à leur caractère, décida que des particuliers choisis par la Régie pourraient être placés à la tête des entrepôts. En vertu de cet arrêté, deux contrats furent passés chargeant des particuliers du soin de créer et gérer des entrepôts et magasins de vente, l’un pour la Cochinchine, le Cambodge et le Sud-Annam avec M. Carnavaggio, l’autre pour le Tonkin et le Nord-Annam avec M. Debeaux. Le premier n'ayant pas rempli ses engagements fut évincé et la régie directe reprit son cours. (Rapport de M. Gervais.)

L’arrêté du 23 juin 1903 donne en outre à l’administration le pouvoir de restreindre la vente à tout acheteur à telle quantité qu’il sera utile ; cela, dans le but d'empècher toute spéculation sur cette denrée de première nécessité.

Le prix de vente du sel aux débitants comprend plusieurs éléments ; d’abord le prix d'achat aux sauniers, les frais d’entrepôt, puis le droit de consommation. Fixé à 2 fr. 50 par 100 kilogrammes en 1899, ce droit a été successivement porté à 4 francs, puis à 2 piastres et enfin à 2 p. 25 (Arrèté du 19 avril 1906).

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Le monopole du sel, la gabelle comme on l'appelle a eu des effets désastreux, qui justifient pleinement les violentes critiques qu'on lui a adressées.

Ce devait être une mesure vexatoire pour deux raisons ; d’abord, parce qu'il s’agit d’une denrée de première nécessité, ensuite, parce que le sel fait l’objet dans la colonie d’un commerce très actif et alimente des industries très importantes ; poissons salés, fabrication de saumures.…

Le premier effet du monopole a été de porter la confusion chez les sauniers établis tout le long des côtes. La plupart de ceux-ci qui ajoutaient un métier à leur petite industrie ou qui étaient liés par contrat avec les pêcheurs se sont vus obligés pour satisfaire aux exigences de la Régie, de rompre leurs contrats ou d'abandonner leur métier accessoire ; ils n’ont jamais obtenu d’indemnité.

La nécessité pour les pêcheurs, de payer régulièrement à l’entrepôt le sel dont ils ont besoin et dont le prix a décuplé, les restrictions que l’administration peut légalement apporter à la vente ont provoqué un arrêt fâcheux dans le développement de l’industrie des poissons salés, qui constituaient un élément important de trafic.

Il fallait s'attendre à voir la contrebande prendre une extension considérable ; cela n’a pas tardé. La répression de la fraude a nécessité un personnel nom-

breux, qui coûte très cher et multiplie les perquisi-

= 6Le

tions vexatoires, Enfin le monopole n'empêche pas qu’il y ait parfois des disettes de sel.

Le rendement de la régie des sels est passé

de 1.663.949 p. 88 en 1899 à 2.229.519 p. 74 en 1901 puis à 2.805.096 p. 51 en 1904.

Les prévisions pour 1907 sont inférieures de 90.009 piastres à celles de 1906 (3.230.000 p.).

S 5. — Taxe à la sortie des riz:1.000.000 p. —Le riz supporte à la sortie, d’abord un droit de douane ad valorem de 3 0/0 (décret du 29 décembre 1898) et, en outre, une taxe représentative de l'impôt foncier perçue sur les riz, paddys, brisures et farines sortant de l’fndo-Chine pour une destination quelconque. (Ar. gouv. gén., 7 février 1899.)

$S 6. — Recettes accessoires des contributions indirectes. |

/ (Dommages-intérèts… ) 57.000 piastres.

$S 7. — Recettes diverses et accidentelles.

$S 8. — Recettes d'exercices clos.

$ 9. — Amendes et confiscations (Régies, 27,900 p.).

Article 3. — Produits de l'enregistrement, des domaines et du timbre. — Ce sont les receties insti tuées par les arrêtés des 13 novembre 1900 (Enregistrement, timbre et hypothèque) et 15 janvier 1903

(Domaine).

SR DSU Es.

Les produits de l’article 3 sont passés de 685.855 p. 11 en 1900 à 1.065.036 p. 20 en 1902.

Prévisions pour 1907 : 1.192.000 piastres.

Article 4.— Postes, télégraphes et télephones. — Les produits proviennent des recettes des taxes postales (correspondances, colis postaux, mandats) 390.000 piastres ; des taxes télégraphiques, 257.000 piastres; des abonnements au téléphone, 190.000 piastres.

Il a été perçu en 1899, du chef des postes et télégraphes, 385.161 p. 35. La recette prévue poûr 1907 est de 785.000 piastres.

Article 5. — Chemins de fer : 1.460.495 piastres. Ces produits comprennent :

La redevance fixe payée par le concessionnaire des chemins de fer de Saïgon à Mytho : 36.000 piastres, et la part dans les bénéfices : 25.000 piastres, le produit de lexploitalion en régie dés lignes de chemins de fer de Hanoï à la frontière du Quang-Si, de Hanoï à Than-Hoa et a Vinh, ies produits de l'exploitation de la ligne de Tourane à Hué ; les produits de l’exploitation du chemin de fer de Saïgon à Khan-Hoa ; la redevance payée par la Compagnie des chemins de fer de l’Indo-Chine et du Yunnan pour frais de contrôle des lignes en construction et en

exploitation ; des recettes diverses.

Breton

"BOT La progression des recettes de l'exploitation a été la suivante :

182.081 p. 39 en 1899 444.510 p. 94 en 1902 1.008.509 p. 26 en 1905 Article 6. — Produits des Forêts : 430.000 piastres.

S 1. — Permis de coupe et commissions. 23.000 p. S2et 3. — Vente des produits domaniaux 403.000 p. $S 4. — Redevances territoriales. . . . . 800 p. S:9.. — Transactions. >... . .",1..8.200 p:

Recerrés RÉALISÉES en 1901 : 247.000 piastres. Artiole 7. — Intérêts de capitaux : 403.594 piastres, Ce total se décompose ainsi:

1° Intérêts servis par la Banque del’Indo-Chine sur le compte courant du Trésor : 100.000 piastres ; 2° Intérêts des titres de rente française achetée avec les fonds de la caisse de réserve: 93.594 piastres ; 3° Intérêts de fonds d'emprunt déposés à la Caisse des dépôts et consignations : 210.000 piastres. Article 8. — Produits divers : 513.041 piastres.