Quinzaine coloniale

Ce n’est pas à dire que nous considérions l’organisation budgétaire actuelle comme intangible; il nous semble au contraire qu'il y a lieu de profiter des enseignements de l'expérience pour remédier aux lacunes que la pratique a révélées.

L'institution d’une assemblée financière, élue d’après les principes que nous avons tracés, qui serait appelée à statuer sur l’établissement des taxes indirectes nous paraît être d’un intérèt capital.

Le régime actuel, caractérisé par l’omnipotence du gouverneur général en matière financière, se prête trop bien à des abus de fiscalité. Aussitôt qu'apparaissent une nouvelle culture,une nouvelle industrie, le Trésor vient exiger sa part des produits.

Consenties par les représentants des contribuables on peut être sûr que les taxes indirectes ne seraient votées ou augmentées qu'à bon escient, quand le besoin de ressources nouvelles se ferait réellement sentir, que celles qui occasionnent de la gêne et des inquiétudes aux contribuables, seraient rapidement supprimées ou réduites.

Il y a d’ailleurs possibilité de compenser les pertes qui résulteraient de ces détaxes pour le budget général ; on y arriverait en abandonnant aux budgets locaux un tant pour cent sur le produit des régies, et en réduisant certaines dépenses.

Directement intéressées au rendement de recettes

qui formeraient un contingent important de leurs

budgets, les autorités locales, les chefs de province se montreraient moins défavorables aux efforts de l’Administration des douanes.et régies,et cesseraient des complaisances dont le budget général ne serait plus seul à souffrir.

En ce qui concerne les dépenses il n’est pas contestable que celles de personnel sont exagérées. L’Administration en faisait elle-même l’aveu dans la note préliminaire du budget de 1906. A propos du service des douanes en particulier, elle constatait « que de 1899 à 1906 le personnel européen des douanes a augmenté de 61 0/0, que les dépenses de solde concernant.le personnel tant européen qu'indigène ont augmenté de 78 0/9, et les recettes de 40 0/0 seulement ».

La réduction des cadres permettrait d’alléger sensiblement les charges des contribuables. Mais nous croyons que sous aucun prétexte il ne faut toucher aux services généraux dont l’organisation donne à l’Indo-Chine l'apparence d’un véritable État : direction des douanes, de l’agriculture, des travaux publies..…. Dès leur apparition, elles ont rendu de grands services ; c’est grâce à elles que les directions locales se sont développées, ont appris à se connaître et à collaborer, qu’elles ont pu faire enfin travail profitable. Mais on prétend qu'aujourd'hui ces directions générales se bornent à jouer un rôle

de contrôle qu’on pourrait assurer à moins de frais

au moyen d’inspecteurs placés au siège du gouvernement, et chargés au cours de missions temporaires de la surveillance des services locaux. Ceux-ci subsisteraient et dépendraient directement du lieutenant gouverneur de la Cochinchine et des résidents.

Une pareille mesure serait funeste au développement de l’Indo-Chine, les services généraux constituent avec le budget général les bases essentielles de l’unité indo-chinoise ; la disparition des premiers entrainerait à brève échéance celle du second.

Or, l’organisation établie en 1898 doit subsister dans ses grandes lignes. Elle a permis à la colonie de se constituer un crédit solide, d’entamer l’exécution des travaux publics les plus urgenis ; il faut la maintenir si l’on veut que l’Indo-Chine reste capable de supporter les charges d’un nouvel emprunt pour l'exécution de travaux d'intérêt agricole, et l’achèvement du réseau indo-chinois, dont la nécessité s’impose, et dont la réalisation lui ouvrirait une ère nou-

velle d'activité.

Vu: le Président de la thèse LESEUR Vu : le Doyen,

LYON-CAEN Vu et permis d'imprimer :

Le Vice-Recteur de l’Académie de Paris