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HT DISSeMENt OM PUATeLIOCA ERREUR SECTION I. Préparation du Budget local, Décret du DIIMATISOS ESS RE 7.

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Secriox IT. — Vote du Budget local......... Cr S [. — Rôle de la Commission coloniale....,

Attributions du Conseil général, sous l'empire des Sénatus-Consulte de 1886, cn matières de recettes.......

en matières de dépenses. .....

Les pouvois du Gouverneur et du Conseil d'administration, dans Îles Colonies où il n'y a pas de Conseil DÉRCTAL PEN ERS MER ANR ete

S II. — Causes qui ont amené le vote de la loi

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