CHAPITRE III

Contexture du Budget local... s ner Re SECTIONS. es RECELIES A ER SR Re :

$ I. Recettes ordinaires :

a) Impôts, les droils de consommation

b)-Droils déotanestTeRe ner

Tableau des droits de douane et des

ci des droits de consommation ..,...

c) Revenu des prorriétés coloniales

d) Produits divers dévolus au budget

JOCAL NA A Re

é} SUDYéNUUNS.

S II. Recettes extraordinaires :

a) Contributions extraordinaires.

b) Prélèvements sur la Caisse de ré- SONO Re dr nent urate c) Emprunt. Les principaux emprunts des Colonies. Leurs caractères dans les colonies anglaises 20,02 SRÉDONUT Dé enSeS 1 Re ee dy Mere ere S I. Dépenses obligatoire; :

Les dépenses obligatoires du Sénatus- Consulte et des actes organiques. — HOMENCIATOTC RE ET ee eue

Les nouvelles dépenses obligatoires de loi du 13 avril 1900 ct du décret du ARAOUI ONU AMAR LES