Le budget radical anglais

En présentant son projet de budget le 29 avril 1909, le chancelier de l’Echiquier, ]\I. Lloyd-George, exposait à la Chambre des communes les difficultés en présence desquelles il se trouve. L’exercice clos le 31 mars 1909 fe’est soldé par un déficit de £ 714.000, et celui qui s’est ouvert le lendemain 1®'’ avril aecuse une insuffisance de £ 15.762.000, à peu près 400 millions de francs U)- En réalité le déficit de fexercice 1908-1909 (2) a été plus fort, ainsi que M. Thomas Gibson Bowles fa démonti’é en accusant les comptes anglais de n’être ni clairs ni sincères, grâce aux sorties, recettes extraordinaires, crédits supplémentaires, annulations ; en effet, dit ce grand connaisseur en la matière, si 2 millions de crédits ouverts n’ont pas été utilisés et que d’autre pai’t il y a eu 2 millions de recettes en moins, le chancelier de rEchiquier a beau compenser ces sommes entre elles et n’accuser qu’un écart de 700.600 liv. sit. : aux yeux du véritable financier, il y aune insuffisance de 2.700.000 et c’est autant de moins à consacrer à l’amortissement de la dette.

Le déficit prévu pour 1909-10 est dû à des diminutions de recettes et surtout à des majorations de dépenses. Les premières résulteront du fait que, redoutant des élévations de droits, beaucoup d’importateurs qui, normalement, auraient dû n acquitter les taxes uu’au cours de l’année fiscale 1009-1910, se sont hâtés de dédouaner des marchandises avant le 31 mars 1909. D’autre part la consommation de 1 alcool diminue , et cette diminution qui réjouit le philanthrope contrarie le pér¬

il) La linrre Bterling an^aâse vaut 25 fr.

(2) On eait que l’exercioe financier anglais va du 1 avn au

cepteur. Les droits de succession ont fourni £ 1.130.000 de moins que les estimations. Seule, l’income-tax a donné 1 million de plus que les prévisions et continue à soutenir merveilleusement le budget.

Du côté des dépenses, deux facteurs dominent la situation ; les constructions navales et les pensions de vieillesse. S’ils causent de graves soucis au chancelier, il a du moins la satisfaction de constater que ce ne sont pas là des mesures de parti, mais qu’elles sont nées du concours pour ainsi dire unanime du Parlement, tous les députés, à quelques exceptions près, ayant manifesté leurs désirs à cet égard ; le gouvernement a eu plutôt à résister à des appels venant de tous les bancs de la Chambre qu’à stimuler son ardeur ; il a dû écarter nombre d’amendements dont raicceptation eût entraîné des dépenses encore plus fortes.

La construction de deux cuirassés du type Dreadnought, de deux Dreadnought, selon la pliraséologie adoptée et comprise aujourd’hui partout, l'eprésente presque un penny par livre de revenu (c’est-à-dire environ 1/2 p. 100), pendant les deux années qu’en dure la construction. Quatre Dreadnought exigent donc 2 pence et huit Dreadnought 4 pence par livre, c’est-à-dire un impôt supplémentaire de 1 3/4 0/0 sur le revenu du pays : la moyenne du nombre de ces navires sur chantiers devra être de dix. M. Lloyd George s’empresse d’ajouter qu’il n’étale pas ces perspectives aux yeux des députés pour les engager à reculer ; mais il désire qu’ils se rendent nettement compte de la charge qui incombe au pays et qui est le prix de sa sécurité. L’Angleterre a développé sa prospérité d’une façon ininterrompue, parce quelle se savait à' l’abri de n’im;porte quelle invasion étrangère; elle veut le rester. Les affirmations du chancelier libéral sont sous ce rapport aussi nettes et énergiques que le plus pur tory pourrait les souhaiter. <( Si quelqu’un s’imagine encore qu’aucun membre du Gouvernement ou du parti ait rintention, dans un accès de parcimonie mal avisée, de mettre en danger, fût-ce pour une heure, le patrimoine national, il peut chasser de son espr't ce soupçon. Un acte de folie aussi stupéfiant ne serait pas, dans la situation d’esprit actuelle des nations, du libéralisme, mais de la démence. Nous ne voulons

pas risquer de compromettre notre suprématie navale, qui est essentielle non pas seulement à notre existence nationale, mais, selon nous, aux intérêts de la civilisation occidentale. »

En réalité cette déclaration, qu’il est permis de qualifier d’excessive, ne correspond pas à un état d’âme invariable et unanime chez les membres du Cabinet. Peu de temps avant le budget speech, plusieurs ministres ne voulaient mettre sur chantiers que quatre Dreadnought et trouvaient même le chiffre élevé. C’est sous la pression d’une opinion publique alarmée et pour émousser la pointe d’une arme que l’opposition se préparait à tourner contre eux, que M. Asquith et ses collègues ont soudainement grossi leur budget maritime.

Ils veulent se préparer à construire et à construire vite, ce qui augmente encore le prix de revient. Toutefois si cette allure venait à être ralentie, les sommes disponibles seraient consacrées au développement du programme social et à l’allègement des taxes locales, qui paraissent avoir atteint la limite maximum. Les communes ne peuvent plus subvenir à leurs dépenses, tant l’enseignement et aussi l’entretien des routes usées par les automobiles leur imposent de lourds sacrifices.

Passant à la question des réformes sociales, M. Lloyd George se demande si elles peuvent être retardées et répond avec la plus grande énergie que cela ne saurait se faire. Il désire transformer un certain nombre de pauvres, qui reçoivent les secours des autorités locales par application de la loi sur les pauvres, en pensionnés de l’Etat, de façon qu’au lieu de 2 ils touchent 5 shillings par semaine. Ceci lui paraît devoir être obtenu par le concours des autorités locales et de l’Echiquier (1), lequel s’engagerait à parfaire la différence entre les secours actuellement distribués et la pension à accorder à l’avenir. Le chancelier écarte l’idée de réduire de 70 à 65 ans l’âge à partir duquel cette pension est due, ce qui aurait pour effet, dit-il, de donner des subsides à des centaines de milliers d’hommes qui n’en ont pas besoin, qui ne les réclament pas et dont les forces peuvent être encore utilement employées à travailler.

(1) Trésor public.

M. Lloyd-George fait un vif éloge du système allemand d’assurance et insiste sur ce fait qu’il est bien plus nécessaire d’aider celui dont la santé est altérée et qui devient incapable de travailler que l’homme de 66 ans bien portant qui peut encore aisément gagner son pain et celui de sa famille. L’assurance volontaire ne suffit d’ailleurs pas. Le gouvernement s’occupe de rechercher le meilleur système obligatoire. Il étudie ceux qui sont en vigueur à l’étranger; il a pris contact avec les sociétés amicales {Iriendly societies) du Royaume-Uni, et, s’inspirant des rapports de la majorité et de la minorité de la Commission qui examine la loi des pauvres, il conclut à la nécessité d'établir une distinction fondamentale entre ceux qui sont dans la misère par leur faute et ceux qui n'y sont tombés que par suite de circonstances accidentelles. Les quatre principes à retenir sont : 1° Qu’il faut instituer l'obligation ; 2° que les intéressés doivent, dans une certaine mesure, contribuer à la retraite ; 3° que l’Etat doit fournir sa part ; 4° qu’il ne faut pas porter atteinte à l’organisation, si remarquable, des sociétés de bienfaisance, dont le concours au contraire devra être recherché. Dans ces conditions, l’Angleterre qui, l’an dernier, institua les pensions pour les vieillards âgés de 70 ans, doit encore s occuper des malades, des victimes d’accidents, des veuves et des orphelins. La part de l’Etat dans un projet bien ordonné ne paraît pas au chancelier devoir dépasser les forces financières de l’empire. Il s’inspirera de l’exemple de rAllemagne et luttera avec celle-ci ailleurs encore que sur le terrain des

armements.

Celte partie de l’exposé de M. Lloyd-George, constitue une déclaration de principes quelque peu incohérente : il parle de la contribution des bénéficiaires comme étant désirable, alors que les pensions de vieillesse sont exclusivement payées en ce moment par le budget. D’autre part, il rend hommage a 1 initiative privée qui a réuni dans les différentes sociétés amicalos de charité, d’épargne, de construction de maisons ouvrières plus de 10 milliards de francs, et dont l’action serait singulièrement entravée, restreinte et peut-être en fin de comp e annihilée par les projets plus ou moins vagues, teintes de so-

çiaMsme, du gouvernement actuel, si jamais ils étaient appliqués dans leur intégralité.

Un autre problème est celui des sans-travail, des « inemployés », selon l’expression anglaise. Le Conseil du commerce travaille depuis six mois à rétablissement d’un projet (|m, tout en encourageant les efforts des unions commerciales [ivade unions) pour assurer du travail à leurs membres, étendrait le bénéfice de l'assurance a un men plus grand nombre d’ouvriers, et particulièrement aux manœuvres {unskilled labourers). Il ne s’agit pas du chômage volontaire, provenant par exemple de grèves, mais de celui qui résulte des changements de saisons, des fluctuations de commandes, et que l’on doit atténuer par une répartition des risques et des salaires. Le projet est élaboré et l’organisation des bourses de travail {labour exchanges) promise dans le discours du trône fournira rinstrument nécessaire. Il faut n’avancer dans ce domaine qu’avec prudence et se borner d’abord à un certain nombre d’industries soumises à des fluctuations périodiques. La Commission insiste sur le point que toute assurance contre le chômage doit être spécialisée : à la contribution des employeurs et des employés, il conviendra d’ajouter une subvention et une garantie de l’Etat.

Il y a lieu, d’autre part, de chercher à mettre en valeur certaines parties du territoire, dont la stérilité étonne et qui, d’après une assertion quelque peu inattendue du chancelier, rapportent moins qu’il y a mille ans ! Il faut refaire des forêts : en Allemagne, les 26 centièmes du sol sont boisés, en France et en Belgique, les 17 centièmes, en Angleterre, les 4 centièmes, à savoir 3 millions d’acres sur 77. Sir Herbert Maxwell estime que l’Allemagne dépense annuellement pour son domaine forestier £ 8 millions, qui entretiennent 200.000 familles, soit 1 million d’individus, et que les diverses industries du bois y occupent 8 millions d’hommes. L'Angleterre dépense moins pour l'agriculture que des pays beaucoup plus pauvres qu’elle. Le chancelier propose de réunir dans un fonds unique qu’il appelle development grant, c’est-à-dire subvention de développement, les divers fonds qui servaient à donner des subsides, d’en porter le total à £ 200.000, et de le destiner à l'agriculture sous forme de fondation d’écoles, plantations de forêts, fermes modèles. Dé-

sonnais tous les excédents budgétaires, qui autrefois allaient automatiquement au vieux fonds d’amortissement, alimenteraient ce nouveau fonds de subventions, dont la gestion serait confiée à des commissaires spéciaux, sous la direction du Parlement.

Le problème de la circulation des automobiles s’impose à l’homme d’Etat. Les routes sont insuffisantes; il faut les améliorer ; les automobilistes doivent être les premiers à contribuer à cette dépense, qui sera couverte par des ressources spéciales et laissée en dehors du budget.

Les assurances contre le chômage ne fonctionnent pas encore cette année ; mais, en tenant compte des £ 100.000' pour la construction des bourses de travail et des £ 200.000 pour le fonds des subventions, le déficit à prévoir n’en est pas moins de £ 16 1/4 millions,

Avant d’en venir aux voies et moyens, le ministre rappelle que depuis trois ans des dégrèvements ont été opérés qui représentent 7 1/2 millions par an, qu’il a été remboursé 47 1/4 millions de dettes consolidées et éteint 42 1/4 millions d’engagements divers. Pour l’année en cours, on n’amortirait que £ 3 millions de la Dette. Celle-ci, au 1" avril 1909, s’élève à £ 702 millions, soit 8.800.000 de moins qu’il y a un an. Mais les commissaires de la Dette publique ont en mains des disponibilités pour 7.600.000 au lieu de 1.132.000 le 31 mars 1908. On aurait donc pu amortir l’an dernier plus de £ 15 millions et ramener le total de la dette à 696 millions, soit à peu près son chiffre d’il y a vingt ans.

Sur le crédit de 25 millions affecté à la Dette publique, 18 sont applicables à l’intérêt, réduit aujourd’hui à 2 1/2 0/0, et 7, soit 1 0/0 du capital total, à l’amortissement. Ce chiffre dépasse de £ 300.000 environ la moyenne des sommes consacrées au même objet pendant les dix ans qui ont précédé la guerre sud-africaine; il n’est inférieur que de £ 750.000 à celui qui était prévu au budget 1899-1900 avant que la somme inscrite au chapitre de la' Dette {permanent

lixed charge)^ liit réduite de 25 à 23 millions. D’ailleurs, à cette époque, les emprunts dépassaient les remboursements de plus de £ 3.500.000, tandis que cette année ils leur seront inférieurs de £ 700.000. Le chancelier propose de réduire de 28 à 25 millions la dotatiion de la Dette, ce (|ui ramène à 13 1/2 millions le déficit à couvrir par de nouveaux impôts. Il voudrait établir ceux-ci de façon que le développement normal suffît dans l’avenir aux besoins croissants, sans nuire au commerce, mais sans épargner personne : car chacun doit supporter sa part des dépenses publiques. Il n’y a pas, dit-il, d’association religieuse ou politique qui exempte aucun de ses membres de sa contribution ; elles exigent jusqu’au denier de la veuve : l’Etat doit faire comme elles.

La taxe sur les automobiles sera élevée de façon à rendre £ 410.000 ; un impôt de 3 pence par gallon grèvera l’essence qu’elles emploient et rapportera £ 375.000. Sur ces deux chapitres, il sera prélevé £ 600.000 pour le fonds de subventions.

L’income-tax et les droits de succession {Dealh dulies) seront augmentés. Au taux actuel le produit annuel de l’impôt sur le revenu, soit environ £ 30 millions, représente à peu près raocroissement de la matière imposable en cinq ans, puisque les revenus taxés ont passé de 607 millions en 1901, à 640 en 1906. M.Lloyd-George établit une nouvelle différence entre les revenus, selon leur origine et leur importance, et fait un pas de plus dans la voie inaugurée par la loi de finance de 1907, qui distinguait pour la première fois les revenus produits par le travail et ceux de la fortune acquise.

Jusqu’en 1907 les revenus n’étaient pas différenciés d’après leur provenance ; mais ceux qui étaient inférieurs à £ 160 étaient exempts, et ceux qui étaient compris entre £ 160 et 700 bénéficiaient de réductions importantes. Depuis la loi de 1907, les revenus « gagnés », s’ils étaient inférieurs à £ 2.000, ne payaient pour toute la portion « gagnée » que 9 pence à la livre au lieu de 12 pence, ledit taux de 12 pence (ou 1 shilling) à la livre étant alors le taux normal. Aujourd’hui M. Lloyd-George propose de fixer ce taux normal à 14 pence (soit 1 shilling eit 2 pence) par livre sterling, et en outre de frapper d’une taxe supplémentaire de 6 pence

— îo

tous les revenus supérieurs à £ 5.000. Les revenus provenant du travail {earned incomes) inférieurs à £ 3.000 continueront à payer 9 pence par livre jusqu’à 2.000 et 12 pence de 2.000 à 3.000 livres. D’autre part, les pères de famille, pour tous revenus inférieurs à £ 500, en dehors des abaissements actuels, recevront une franchise spéciale de £ 10 de revenu par enfant âgé de moins de 16 ans.

En résumé, les revenus gagnés [earned incomes) seraient* imposés comme suit :

a. Revenu ne dépassant pas £ 2.000

c. Revenu dépassant £ 3.000

9 pence. 3,750/»

t 9 pence sur £. 2.000 3,75