RUE RICHELIEU

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PRÉFACE

La préface de la précédente édition de cet ouvrage écrite en septembre 1896 n’a malheureusement pas besoin aujourd’hui d’être modifiée dans ses conclusions : toujours les dépenses augmentent, toujours les règles budgétaires demeurent impuissantes à contenir leur progression, et cela dans tous les pays. Nous n’avons donc qu’à reprendre, en les mettant au courant, les observations d’il y a quatre ans.

En 1896, le projet de budget français pour 1897, avec ses 3.387 millions, nous semblait énorme, comparé aux 3.150 millions de 1890. Dans un espace de sept années, les dépenses avaient donc monté de 230 millions! « Phénomène alarmant ! » disions-nous. Or, le phénomène n’a pas cessé de se renouveler, et sa persistance ne cesse non plus de le rendre alarmant, au contraire.

D’abord, les 3.387 millions du projet de 1897, qui nous effrayaient déjà, se sont bientôt transformés, une fois l’exécu- ; tion terminée (1), en 3.500 millions effectifs. L’initiative par- (L, lementaire, et surtout les crédits supplémentaires, extraordinaires et complémentaires s’étaient chargés de ce dépassement inouï déplus de 1 10 millions sur les prévisions originelles. Dès lors, rien d’étonnant, en arrivant d’emblée au budget de 1901, de voir la masse des crédits sauter à 3.625 millions, Algérie comprise (2). 3.625 millions, rien qu’en projet (3), c’est-à-dire, une fois l’exercice terminé, d’après l’exemple cité plus haut, 3.700 millions ou 3.750 millions !

Ces jalons suffisent à marquer la marche de la progression : 3.150 millions en 1890 ; 3 . 387 millions en 1897 ; 3.625 et probablement 3.700 ou 3.750 millions en 1901 !

(1) Projet de loi de règlement définitif de l’exercice 1897, déposé le O 22 janvier 1899.

(2) Les recettes et les dépenses de l’Algérie forment, pour la première fois, à dater de 1901, un budget spécial, distrait du budget général. Le chiffre des dépenses de l’Algérie, que nous ajoutons ci-dessus pour la comparaison, est celui du budget de 1900.

(3) Projet du budget de 1901, déposé le 3 1 mai 1900.

Nous tentions, l’année dernière, dans un article de l'Économiste français (i), de supputer ce que deviendraient nos budgets vers le milieu du siècle. Avec le maintien du taux actuel delà progression, les 3.500 millions de 1899 devaient être doublés en 1947 (2)- Déjà les chiffres de 1901 dépassent les pronostics qui les concernent. En sera-t-il de même jusqu’au bout ? Peut-être se produira-t-il des accalmies, ou même des reculs? Peut-être, au contraire, une poussée formidable se prépare-t-elle avec les projets de pensions et d’assurances sur le chantier. En moyenne, il est à craindre que les mathématiques aient raison. Alors, si vraiment le milieu du vingtième siècle voit les budgets de la France atteindre 7 milliards, que deviendront les contribuables ? Jusqu’ici, grâce à leur bonne volonté, grâce surtout à l’extraordinaire vitalité du pays, le fardeau leur paraît à peu près tolérable. Mais on connaît la fable de l’homme, fier de continuer à porter un jeune bœuf, dont le poids finit un jour par l’accabler.

En Angleterre, la montée des budgets, depuis ces dernières années, se dessine d’une manière plus significative encore qu’en France. La préface de l’édition de 1896 disait : « Depuis cinq ans, même chez les peuples que nous nous plaisions à citer comme exemples, les dépenses ont progressé démesurément* Ainsi, voilà le budget de l’Angleterre monté maintenant à 100.000.000 livres sterling. Le chancelier de l’Echiquier, au mois d’avril dernier, saluait pour la première fois cette série de neuf chiffres. « Si la progression continue, ajoutait-il, on n’aura « bientôt plus le choix qu’entre la suspension de l’amortisse- « ment de ladette nationale, ou une augmentation des impôts. »

Or, les 2.500 millions de 1896-1897 deviennent aujourd’hui 3.852 millions. Observons tout de suite que ces 3.852 millions inscrits au budget de 1900-1901 ont un caractère tout à fait

(1 ) Economiste français du 16 décembre 1899: la restauration financière. (2) Voici le résumé du tableau de prévision des budgets à venir, que nous donnions dans l’article précité, en calculant la continuation de la progression sur le pied de un et demi pour cent :

Budget de 1900 3.500.000.000 fr.

PRÉFACE

exceptionnel. Car, dans leur sein, prennent place les frais énormes de la guerre sud-africaine, frais insuffisamment évalués jusqu’ici, auxquels s’ajouteront les frais nouveaux de la guerre de Chine (i). En fin de compte, le budget anglais de 1900- 1901 se réglera peut-être avec quatre milliards, ou quatre milliards et demi de dépenses. Mais c'est là, nous le répétons, un budget exceptionnel. Il convient même incidemment de louer le procédé très régulier par lequel l’Angleterre englobe, en un seul total, ses dépenses de toute nature, même ses dépenses extraordinaires de guerre, afin de maintenir l’unité budgétaire. Le budget normal, d’après l’exposé du chancelier de l’Echiquier, ne dépasse pas, en 1900-1901, 2.850 millions (2), chiffre formidable quand même, surtout par la’progression qu'il représente. Intrinsèquement il est inférieur aux chiffres de nos budgets,mais il leur devient très supérieur comme poussée ascensionnelle.

C’est cette poussée ascensionnelle, en effet, qui, depuis une dizaine d'années, caractérise les budgets anglais. On peut en juger par le relevé officiel (3) suivant :

Année finissant le 31 mars :

1870 1.542.000.000 fr.

En ajoutant à cette statistique les budgets de 1900, 2.773 millions, et de 1901, 2.850 millions, une augmentation de près d’un milliard ressort en dix ans; de sorte que la progression, dont le taux atteignait déjà chez nous un et demi pour cent annuel, dépasse, en Angleterre, deux et demi pour cent.

Nous aurions, dès lors, àrenouveler ici, et même à accentuer, au sujet de nos voisins, les inquiétantes observations de tout à

(1) A la fin de juillet 1900, le chancelier de l’Echiquier a déjà rectifié, en les augmentant beaucoup, les chiffres de son exposé du mois de mars.

(2) Dans les calculs de sir Michaëls Hicks-Beach, les dépenses exceptionnelles de guerre représentent 38 à 40 millions de livres sterling, ou un milliard de francs environ.

(3) Relevés officiels intitulés %/.turn n° 309, session 1899, qui récapitulent les budgets d’après une forme spéciale, en y pratiquant certaines déductions inutiles à expliquer ici,puisqu’il ne s’agit que de comparaisons d’année à année.

l’heure si un autre point de vue que le point de vue financier ne sollicitait notre attention.

L’accroissement continu des dépenses, en effet, n’a pas seulement pour résultat d’écraser le contribuable.

Lorsque l’Etat outrepasse les limites de son mandat, lorsque son action collective se substitue à l’action individuelle, lorsque les ressources des particuliers sont employées à dépouiller ces particuliers mêmes de leur libre initiative, il y a plus que des contribuables lésés. Il y a usurpation. Le contrat social est violé ; les droits du citoyen méconnus; le ressort vital de l’intérêt privé se trouve faussé, l’effort fécond de la concurrence remplacé par la domination d’une inconsciente bureaucratie : l’excès des dépenses publiques, en un mot, prépare l’avènement du socialisme.

La plupart des gouvernements, dans leurs déclarations officielles, semblent cependant combattre aujourd’hui les théories socialistes. Alors pourquoi les laisser pénétrer subrepticement au cœur même des budgets sous le couvert de ces dépenses abusives, corrélativement, d’ailleurs, avec de prétendues réformes fiscales?

Le socialisme, autant qu’il peut être défini, tend à modifier la répartition des richesses entre les classes sociales (i). Or le budget, évidemment, avec ses immenses recettes et ses immenses dépenses, c’est-à-dire avec la portion considérable des revenus individuels qu’il prend aux uns pour les donner aux autres, constitue le plus puissant instrument de répartition des richesses entre les mains de ceux qui voudraient l’employer à cet usage. Mais voilà l’objection: c’est que précisément le budget ne doit pas être employé à cet usage. Car l’impôt, aliment du budget, dont chacun supporte la charge patiemment à condition que son produit serve à pourvoir aux dépenses des attributions légitimes de l’Etat, ne saurait être détourné, sans une sorte de trahison, de ce seul but avouable. L’impôt ne doit pas être employé à réaliser telle ou telle théorie sociale. Le mot trahison s’applique d’autant mieux ici que ces extensions budgétaires successives engagent le pays malgré lui, presque à son insu, dans une voie qui n’est pas la sienne. Si le socialisme découvrait franchement ses visées, si ses conséquences inévitables frappaient clairement tous les yeux, le pays, sans

(i) Nous disons classes sociales pour reproduire les termes habituels du parti. Autrement, il n’existe plus aujourd’hui de classes enfermant une catégorie spéciale d’individus.

PRÉFACE

aucun doute, n’hésiterait pas à le répudier. Les gouvernements feraient donc bien., dans leur intérêt propre comme dans l’intérêt commun, de répudier aussi ces dangereuses dépenses qualifiées plus haut dépenses d'usurpation, qui mènent droit au socialisme.

Une seconde question se posait au début de cette préface : comment les règlements en honneur dans tous les pays constitutionnels, objet de leur part d’incessants perfectionnements, règlements dont la grande majorité cependant tend à combattre l’exagération des dépenses publiques, sont-ils demeurés à ce point impuissants ? Quelle singulière contradiction ressort entre le respect apparent qui partout entoure les formalités budgétaires et leur complète inefficacité !

Nous voudrions, en quelques mots, rechercher si ces assertions ne sont pas exagérées.

Les règlements de comptabilité budgétaire, fruit des progrès de la science financière, reçoivent sans doute dans tous les pays beaucoup d’hommages théoriques. Nous le constations déjà dans la préface de 1896. Depuis lors, leur prestige ne s’est pas amoindri, au contraire; de nombreux témoignages effectifs en sont relatés au cours de cette édition : règlements nouveaux ou perfectionnés, appel énergique aux principes formant la conclusion de tous les exposés officiels, les citations abondent dans ce volume.

Mais s’il est vrai que les formalités budgétaires triomphent théoriquement aujourd’hui, doit-on, d’un autre côté, les déclarer pratiquement en faillite? Ce serait, pour l’amour du contraste, aller trop loin. Le courant, qui, depuis quelques années, emporte les gouvernements vers les dépenses excessives, n’est pas de ceux qu'une simple réglementation pouvait arrêter. Le ministre des finances déclarait récemment (1), avec un certain découragement, qu’un changement de régime en serait seul capable. On ne saurait donc juger les formalités sur des résultats qui dépassent la portée de leur influence, dont elles ne sont pas responsables, dont les causes presque irrésistibles, temporaires, espérons-le, dérivent des nécessités politiques internationales et de la poussée des utopies sociales. Peut-être, d’ailleurs, prononçons-nous un peu vite le mot d’impuissance. Dans bien des cas, l’obstacle réglementaire a, sans bruit, retardé le mouvement des dépenses. Il l’a même ouvertement arrêté chez nous, il y a une douzaine d’années, alors que les

(1) Exoosé des motifs da budget de 1900.

sages et persistants conseils des rapporteurs financiers du parlement, mis en pratique par un ministre énergique, firent totalement disparaître les crédits supplémentaires. Pendant plusieurs exercices l’essor des budgets se trouva comprimé ! Instructive période qui montre ce qu’un peu de volonté suffit à produire !

En dehors, d’ailleurs, de ce champ de dépenses progressives dans lequel nous nous sommes cantonnés , combien d’autres exemples de l’efficacité des règlements ! Si les dépenses ont monté, les recettes ne les ont-elles pas suivies, grâce à la notion de l’équilibre du "budget que les règlements enseignent et propagent ? Tous les grands pays se font maintenant un point d’honneur de le réaliser. Même en France, où le publicse complaittoujours à répéter le contraire, le déficitest devenu l’exception. Les crédits, comme nous l’avons trop bien vu, y mènent, sans doute, une course folle, mais les recettes, soit par leurs plus-values spontanées, soit au moyen de créations fiscales, trouvent moyen de les rejoindre. En fin de compte même, elles prennent les devants. Ainsi, le relevé des lois de règlement de 1887 à 1898 aboutit, pour ces douze années, à une prééminence définitive du total des recettes de 202.242.000 fr. sur le total des dépenses.

En Angleterre, où les excédents de recettes constituent une tradition, et pour ainsi dire une obligation gouvernementale, la situation a été plus brillante encore jusqu’à cette malheureuse guerre sud-africaine. De même, en Belgique, depuis une vingtaine d’années sans discontinuité. Les États-Unis, après avoir fortement versé dans le déficit, n’ont eu cesse de restaurer leur équilibre, qu’ils ont enfin largement reconquis cette année. Les budgets de la Prusse, après des déficits de 43 millions de marcks en 1891 et de 31 millions en 1895, obtiennent, depuis 1896, des excédents de recettes qui s’élèvent à près de 100 millions de francs. De même, pour l’empire d’Allemagne, qui clôt 1898-1899 avec 70 millions et demi de francs d excédent.

N’est-ce pas un remarquable succès à l’actif des principes financiers, et des formalités leurs gardiennes, que ce retour obstiné à l’équilibre ? Non seulemen les projets de budget, construits conformément à la règle, aboutissent sur le papier à un total de recettes supérieur à celui des dépenses, mais, au cours même de l’exécution, la règle reçoit sa confirmation et l’exercice se clôt par un excédent de recettes définitivement acquis.

PRÉFACE

Les règles budgétaires bien observées produisent enfin la clarté qui, à elle seule, suffirait à justifier leur efficacité, leur efficacité présente ou future.

Un pays qui veut être sage, en effet, s’il voit clair dans ses affaires, trouvera toujours moyen de les gérer pour le mieux. Lorsque la sagesse fait temporairement défaut, ce qui semble le cas actuel, alors la clarté prépare le jour, où, soit par raisonnement, soit par expérience, la situation se modifiera. Elle permet aux esprits perspicaces de ne pas s’illusionner, et leur donne les moyens de désillusionner les autres. Puis, quand les yeux sont dessillés, elle marque immédiatement le droit chemin à suivre. Voilà, par exemple, les budgets extraordinaires répudiés en France et en Angleterre. Voilà également chez nous les services spéciaux du Trésor, si longtemps maintenus en vue d’égarer l’opinion, où les dépenses pullulaient librement sans se soucier des dispositions salutaires du décret du 31 mai 1862, à peu près détrônés. Les dépenses engagées font l’objet d’une surveillance spéciale. Les dépassements de crédits sont pourchassés. Les crédits complémentaires n’osent plus reparaître. Des formalités spéciales entourent et s’efforcent d’entraver les présentations de crédits supplémentaires et extraordinaires. L’amortissement de la dette perpétuelle sera peutêtre bientôt amorcé. L’unité budgétaire est presque entièrement réalisée. L’initiative financière des membres du parlement a été mise en lisières par tes députés eux-mêmes. Sur tous les points, la route paraît déblayée. Que maintenant les vœux du pays se manifestent enfin dans le sens de l’ordre et de l’économie, et alors, immédiatement, la clarté produite par ce faisceau de règlements permettra de les satisfaire. Tout est prêt pour le jour où le vent changera. Il ne nous reste qu’à espérer voir bientôt cet heureux jour.

Bercenay-en-Othe, septembre 1900.