BANQUE DE FRANCE

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| 3. — Directions données par les trésoriers généraux aux fonds du Trésor.

Les fonds mis à la disposition du Trésor par les trésoriers généraux peuvent recevoir différentes destinations.

Les encaisses d’abord, avant toute destination extérieure, sont réservées pour les dépenses publiques dont le payement est assigné à l’intérieur du département même. A cet effet, les échéances prochaines et les lieux de payement sont notifiés aux trésoriers généraux par les ordonnateurs secondaires de la circonscription dans leurs relevés périodiques des mandatements à effectuer. Les trésoriers généraux reçoivent, d’ailleurs, directement du mouvement des fonds, comme il sera dit au chapitre XXIV, un avis des crédits délégués , dans la limite desquels les payements doivent le renfermer. Au delà de ces besoins locaux, s’il reste un excédent disponible, l'une ou l’autre des destinations extérieures suivantes lui est donnée.

Les trésoriers généraux s’empressent, en premier lieu, de transmettre d’urgence à leurs collègues des départements voisins les subsides que ceux-ci réclament. Les envois de collègue à collègue n’ont lieu que sur l’autorisation du mouvement général des fonds. Mais, le plus ordinairement, l’excédent des encaisses est directement versé au Trésor, d’après trois procédés différents. Ou bien les fonds destinés à la caisse centrale, à Paris, y sont matériellement transportés, mode arriéré et coûteux qui n’est plus guère pratiqué que par les comptables des environs de la capitale. Ou bien l’envoi est effectué par voie de remise au caissier central, en valeurs déterminées payables à Paris. Enfin, le cas le plus fréquent consiste à effectuer les versements dans les succursales de la Banque de France, au compte du Trésor.

Le Trésor, en effet, s’est fait ouvrir à la Banque de France un compte de dépôt, comme tout particulier peut le faire statutairement, sans qu’aucune convention spéciale ait été nécessaire pour lui permettre d’user de cette faculté. Toutefois, diverses conventions ont réglé, non pas le mécanisme du compte courant, qui demeure assujetti aux prescriptions de droit commun, mais le mon-

tant des sommes que la Banque doit y verser à titre d’avance (i). L’État, en effet, client d'une importance exceptionnelle et, surtout, détenteur de la source môme du privilège, a obtenu de la Banque de France, aux époques de renouvellement de ses contrats, des faveurs spéciales, consistant dans des avances de fonds, 60 millions (loi du 9 juin 1857), 80 millions (loi du 1 3 juin 1878), et 4o millions (loi du 17 novembre 1897) (2), en tout 180 millions sans intérêt. En outre, les versements et prélèvements des comptables peuvent maintenant s’effectuer, non seulement dans les succursales, mais aussi dans les bureaux auxiliaires , lesquels, au nombre de 47 en 1900, constituent, avec les 126 succursales, 193 places où les agents de l’Etat ont accès.

Le Trésor donc, titulaire de son compte courant, fait opérer, à son crédit ou à son débit, soit au siège central, soit par virement entre les différentes succursales et les bureaux auxiliaires, tous les versements ou retraits de fonds nécessités par l’exécution du service. C’est ainsi, entre les mains du représentant de la Banque de leur résidence, que les trésoriers généraux et receveurs des finances (3) déposent, séance tenante, la grande majorité de leurs excédents d’encaisse. S’ils ont inversement besoin de subsides, le môme représentant, sur l’ordre du mouvement général des fonds, leur délivre les sommes réclamées.

La Banque de France effectue de la sorte la presque totalité des mouvements de fonds du Trésor. Recevant de tous les points du territoire les excédents d’encaisse des comptables, elle

(1) Voir sur ce sujet le n° du i5 juillet t88g des Annales de l’école des sciences politiques qui contient un intéressant article de M. Chardon, auditeur au Conseil d’Etat, intitulé Rapports de la Banque de France et du Trésor.

(2) La loi du 17 novembre 1897 a renouvelé le privilège de la Banque de France jusqu’au 3i décembre 1920, en portant à cinq milliards le maximum de sa circulation fiduciaire. Par contre-partie, les charges suivantes lui sont imposées : i° redevance calculée d’après le taux de l’escompte et le chiffre de la circulation productive, de 2 millions au minimum ; 2° avance portée de i^o à 180 millions, sans intérêt ; 3° payement gratuit des coupons de rente au porteur et guichets de la Banque ouverts à l’émission des valeurs du Trésor • 4° ouverture des bureaux auxiliaires, en plus des succursales, aux mouve.’ ments de fonds du Trésor ; 5° part du produit de l’escompte au-delà de 5oJo attribuée à l’État.

(3) Comme il existe 173 places ouvertes aux operations des agents du Trésor plus de 80 receveurs particuliers peuvent en profiter.