COMPTE COURANT DU TRESOR

Trésor un compte courant (i), au débit et au crédit duquel chaque fait de recette et de dépense vient journellement prendre place. Ce compte courant devient le lien qui rattache, d’une manière intime et permanente, les trésoriers généraux au Trésor. « Les trésoriers « généraux sont rattachés au Trésor par le lien d’un compte cou- « rant, dans lequel ils sont débités de toutes les recettes et crédités « de toutes les dépenses qu'ils effectuent pour le compte du Tré- « sor et do ses correspondants. J) (Instruction générale de i85g, art. 802.) Grâce à ce simple instrument, le ministre des finances se trouve ipso facto mis en possession effective de tous les fonds encaissés sur toute la surface du territoire; en possession effective, car il peut immédiatement faire mouvoir à son gré les soldes disponibles dont l’avis lui a été notifié.

Autrefois, le compte courant était débité, avec intérêts à la charge du trésorier général, des recettes encaissées, et crédité, avec intérêts à son propre profit, des payements ou versements effectués. Gela constituait ce que l’Instruction générale nommait le compte courant à intérêts réciproques, dont les combinaisons tantôt assuraient une prime au trésorier général qui abandonnait ses fonds au Trésor, tantôt, au contraire, lui infligeaient une pénalité, sous forme d'intérêts à sa charge, dès qu'il conservait des encaisses inactives. Au moyen de ces stimulants alternatifs, son zèle, constamment tenu en éveil, s’ingéniait à découvrir des emplois lucratifs pour ses fonds, emplois lucratifs consistant exclusivement à mettre lesdits fonds à la disposition du Trésor le plus rapidement possible. ( < Par cette formule de comptabilité empruntée aux « usages du commerce, l’intérêt public et celui du trésorier général « sont constamment rattachés l’un à l’autre, puisque tout ralen- « tissement de l’exécution du service de l’État ferait subir en « en même temps, à tous les deux, un égal préjudice, » dit le

(1) Nous parlons en ce moment du compte courant du Trésor avec les trésoriers généraux, lequel est débité et crédité de toutes les recettes et de toutes les dépenses que ceux-ci effectuent. Un autre compte courant, nommé compte courant des trésoriers généraux , figure parmi les éléments de la dette flottante, et y relate spécialement les avances que les trésoriers généraux déposent au Trésor de leurs fonds personnels. Rien n’est plus aisé, dans le cours d’une discussion, que de confondre ces deux comptes courants.

marquis d’Audiffret, dans son Système financier de la France (i).

Cependant, le système de compte courant, à intérêts réciproques, avec époques de valeur au milieu ou à la fin de chaque dizaine, ayant donné lieu à beaucoup d’abus (2), fut supprimé en 1887. A sa place, le ministre des finances créa un. nouveau mode de remises calculées à forfait d’après un coefficient propre à chaque trésorerie générale. (Arrêté du 3i décembre 1886.) Puis, ce système intermédiaire de remises sur les recettes et sur les dépenses cessa lui-même d’exister et l’arrêté ministériel du 3i décembre 1889 remplaça définitivement toutes remises et commissions au profit des trésoriers généraux par des traitements fixes, comme on le verra plus loin.

Mais si le système d’intérêts réciproques a disparu, le compte courant n’en continue pas moins de subsister. C’est toujours lui qui met la totalité des recettes centralisées chez les trésoriers généraux à la disposition du Trésor au fur et à mesure de leur encaissement. L’unique différence consiste en ceci que, maintenant, ce compte courant est tenu en capitaux seulement.

(1) Le marquis d’Audiffret, qui aimait à faire l’éloge d’une forme de comptabilité dont il était, en partie, l’inventeur, dit encore dans ses Souvenirs sur le baron Louis : « L’intérêt personnel de ces importants dépositaires des deniers « publics les provoque incessamment à livrer tous les fonds de leur caisse à tous « les besoins exigibles. »

(2) D’après le système des époques de valeurs , les intérêts du compte courant, au lieu d’avoir pour point de départ la date exacte de chaque opération, couraient seulement du milieu ou de la fin de chaque dizaine. Il en résultait qu’un trésorier général avisé, pour peu qu’il trouvât moyen d’anticiper l’échéance des dépenses, ou d’ajourner l'inscription des recettes, de quelques jours seulement, gagnait facilement dix jours pleins d’intérêts.

« Il existe un mécanisme tout à fait admirable, disait ironiquement un député, « qui s’appelle le mécanisme des époques de valeur.

« Le ministre des finances. — Gela n’existe plus.

« Le député ajoute alors: Je reconnais que cette manière de faire a été singu- « lièrement atténuée; mais elle fonctionnait encore hier. » (Séance du 16 février 1888.)

Un rapport très complet de M. Pauliat, sénateur, sur le service des trésoriers généraux (11 juillet 1889), explique en détail les moyens employés par ceux-ci pour profiter des échéances décadaires de l’ancien compte courant à intérêts réciproques (pages io3 à 108).