NÉCESSITÉ DU CONTROLE. ORDONNATEURS ET COMPTABLES

CONTRÔLE DES COMPTABLES

| Ier. L’absence de contrôle aboutit à des procédés barbares. Sort des premiers surintendants des finances : Enguerrand de Marigny, La Guette, Rcmy, de Gyac, etc. Plus tard, Jacques Cœur, Semblançay, Fouquet. Chambres de justice contre les traitants. Le tribunal révolutionnaire juge et condamne à mort, en 1 794» les anciens fermiers généraux. — § 2. Ordonnateurs et comptables. Les premiers rendent des comptes anonymes par exercice, les seconds rendent des comptes nominatifs de gestion. Les premiers n’ont ni cautionnement, ni hypothèque légale, et, par conséquent, sont libérés sans jugement; les seconds, au contraire, ont besoin d’être jugés. — | 3. Contrôle à l’égard des comptables sous ses trois formes classiques. Contrôle administratif. — § 4. Comptabilité en partie double. — § 5. Contrôle judiciaire. — § 6. Contrôle législatif.

Le contrôle des recettes et des dépenses publiques s’est exercé, aux diverses époques de notre histoire, dans des conditions de perfection très inégales ; ses progrès ont suivi ceux de la prospérité financière du pays; l’un et l’autre, en effet, marchent de concert; le contrôle révèle et engendre la prospérité financière, il est, à la fois, son indice et sa cause.

§ Ier. — Mesures violentes que V absence de contrôle provoquait autrefois.

Dans les périodes quasi-barbares au point de vue financier de la fin de la monarchie féodale, dont le second chapitre de ce livre a déjà parlé, le contrôle n’existait guère. Les consciencieux travaux d’Adolphe Yuitry (1) sur la gestion financière de Philippe le Bel

(1 ) Etudes sur le régime financier de la France. Nouvelle série, 2 vol. gr*

in-8, 1 883 .

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et des premiers Valois découvrent à peine, à cette époque, des rudiments de comptabilité. « A l’avènement de Philippe le Bel, l’ad- « ministration des finances n’existe pas, ou, du moins, elle $e « confond avec l’administration générale du pays. » Sous les successeurs de Philippe le Bel, certains progrès s’accomplissent. Mais, arrivé au terme de son œuvre, en i38o, sous Charles V, Vuitry déclare encore qu’en résumé (( les embarras et la gêne qui <( apparaissent alors dans les services du Trésor résultent, non de « l’insuffisance des ressources, mais de l’insuffisance des procé- (( dés employés et des règles suivies dans la gestion de la fortune (( publique et dans le maniement des deniers royaux ».

Cette absence de contrôle entraînait avec elle ses maux habituels; les gens de finances accaparaient les dépouilles de la nation et détournaient à leur profit l’argent destiné au Trésor. Seulement, quand l’étendue de leurs rapines avait excédé la mesure, on les pendait : tel est le procédé sommaire de contrôle a posteriori de ces temps primitifs. L’affirmation n’a rien d’exagéré (i); il suffit, pour en reconnaître l’exactitude, de parcourir la chronologie ministérielle des premiers surintendants des finances.

Enguerrand de Marigny (i3oi à i3i5), après la mort de son protecteur, Philippe le Bel, est arrêté au Louvre, enfermé au Temple et, delà, transféré à Vincennes, chargé de chaînes. On l’accuse d’avoir altéré les monnaies, écrasé le peuple d’impôts, extorqué du feu roi, par artifice, des présents immenses, d’avoir volé 4o.ooo écus destinés au pape, d’avoir dégradé les forêts, de s’être laissé corrompre pour faire échouer les préparatifs de la dernière guerre contre les Flamands, etc Déclaré atteint et con-

vaincu (2) de tous ces crimes, par une assemblée composée de

(1) « Sous les rois, quand les ministres des finances ne réussissaient pas, on « se tirait aisément d’affaire avec eux. On leur coupait la tête, ou on les exilait. « Depuis Enguerrand de Marigny jusqu’à Necker, il y a eu 37 ministres roués, <( pendus, décapités ou exilés, parce qu’ils avaient cessé déplaire. Aujourd’hui, n les ministres des finances s’en tirent à meilleur compte. » (Discours du rapporteur général du budget de 1890. Sénat, 11 juillet 1889.)

(2) Beaucoup d’historiens ne veulent voir dans la condamnation d’Enguerrand de Marigny que le résultat de rancunes politiques. Cependant, aucun d’eux ne consentirait à se porter garant de son intégrité. Pierre Clément, dans la notice qu’il consacre, avec son érudition ordinaire, à Enguerrand de Marigny, semble disposé à l’excuser. 11 n’en donne pas moins sur le chiffre de sa fortune, « la plus