COURS DE FINANCES
TABLE ALPHABÉTIQUE BES MATIÈRES
Administrations centrales. — Préparent le budget, 62 à 65, 96 97. — Abusent souvent des crédits additionnels et des annulations, 336, 337, 367, 368, 5o6. — Anciennes régies financières, 147, i48, 149, 446* 449- — Administration centrale des finances, 79 à 87 (1), 480 à 482. — Administrations des contributions directes et indirectes, des douanes, de l’enregistrement, des manufactures de l’Etat, 85, 86, 3g6 à 44(I) 2 — Comptabilité centrale, 487, 4^8. — Réponses au rapport de la Cour des comptes, 576. — Publications administratives en Angleterre, 160, 161, 197, 198, 378, 379, 6x9 à 620.
Allemagne. — Impôts levés par Napoléon, 6. — Conflits budgétaires, 22 à 24, 390. — Année financière, to5, 106, 108. — Exercice, 1 3 1 . — Universalité, 161, 162, 249. — Evaluation des recettes, i85 ; — des dépenses, 196. — Dépenses, chiffres des budgets, préf., 234 à 236. — Vote annuel, 3o4. — Septennat militaire, 3o8, 309. — Chambre des seigneurs, 320, 324. — Crédits additionnels, 375. — Relations de la banque et de l’Etat, 476. 477- — Refus du budget, 22 à 24, 390. — Curateurs des caisses, 523, 524. —
(I) Consulter le plus récent décret d'organisation du ministère des finances, du 12
février i 900.
Chambre supérieure des comptes,
Ancien régime. — Etats généraux, parlements, 25 à 3p. — Principaux ministres des finances, 72 à 75. — Premiers surintendants. Chambres de justice, 545 à 549. — Année financière, 100, 101. — Abus des comptes d’exercice, 123 à 127, — Contraction des dépenses, i44> i45. — Affaires extraordinaires, 214, 2x5. — — Perception à la moins-dite, 4o3.
— Payeurs indépendants du contrôle général, 491* — Fermes et contrôle général, 444. — Absence de clôture des exercices, 526, 527. — Lacunes du contrôle, 545 à 55o. — Chambres des comptes, 58o à 585.
Angleterre. — Fondation du droit budgétaire, 9 à 19. — Son attitude vis-à-vis des Etats Unis, 19 à 22. — Initiative parlementaire, 54 à 58. — Bureau de Trésorerie, 89 à 94. — Année financière, io5, 106, 107. — Dates de l’exposé du Chancelier de l’Echiquier, 107. — Comptes par gestion, 122, i3i à i35. — Universalité. MiscelLaneous revenues, drawbaclcs, etc., 160, 161. — Mode d’évaluation des recettes, 181 à 1 84 • — Publications annuelles, 160, i6t, 197, 198, 378, 379, 619 à 620. — Recouvrements, 182, i83, 184. — Guerre de Crimée et autres, 201. — Dépenses extraordinaires, 225, 226, 232, 2.33, 234. — Comités de ia Chambre,
278, 279. — Rapports du Cobden- CLub sur les budgets étrangers, 277.
— Votes, ou chapitres du budget, 3oo. — Vote annuel des budgets, sauf pour le fonds consolidé, 3o5, 3o6. — Conflits budgétaires entre les deux Chambres, 324, 325, 326.
— Vote du budget par acomptes, 3i5à3i8. — Act d'appropriation, 317, 3i8, 325, 377. — Comptes d ’appropriation, 620 à 622. — Crédits additionnels : supplément ary estimate et votes of crédits, 377 à 382. — Refus du budget, 387 à 390. — Banque d’Angleterre, 474 à 476. — Contrôleur-auditeur général et paymaster general, 5i2 à 5i5. — Clôture des budgets, 54o, 54 1. — Contrôle des comptables, 598, 599. — Rapports législatifs des comptes, 589 à 594. — Comptabilité, 378, 379. 54o, 54i, 5g8, 599, 608, 609, 619 à 622, 623, 63i. — Mérites du système, 58, 92 à 94, 106 à 108, i32 à i34, i£o, 161, 182 à 184, 3o5, 3o6, 325. 326, 38o ix 382. 599, 623, 63 1, préf.
Année financière. — Avant. 1789, 100, 101. — Projet de 1819, 100 à io3. — de 1888, 108 à 112. — Année financière en Italie, en Allemagne, en Angleterre, aux Etats- Unis, etc., io3 à 108. — Base de ; l’exercice, n5 à 120. — Motifs pour modifier sa période en France, 101, 102, 1 1 4 » 187.
Annualité des budgets, n5, 116, 3o3, 3o4- — Exceptions en Bavière, en Saxe, etc., 3o4 — Tentatives de budget biennal en Allemagne, 3o4 — Fonds consolidé en Angleterre, 3o5, 3o6. — Septennat militaire en Allemagne, 3o8 à 3oy . — Douzièmes provisoires, 3 10 à 3 14. — Votes d’acomptes en Angleterre,
3 14 à 3iy.
Annulations de crédits. — Leur nature. Leur division en annulations définitives et annulations d’ordre, 346, 347, 365à 368. — Leur statistique 366, 367. — Abus qui les empêchent de se produire, 128, 129, i3o, 367,
Appréciation directe, 172, 173, 181
Appropriation. Act d’appropriation en Angleterre, 317, 3i8, 325, 377. — Comptes d’appropriation, 620, 621,
Arnauné (Auguste), 92.
Assemblée constituante, 39,41 à45, i45, i46, 481, 527, 583 à 585. 586,
Audibert, ancien directeur général et procureur général près la Cour des comptes, 499, 5o4, 507, 577.
Audiffret (le marquis d’j, auteur du Système financier de la France, 2, 5o, 89, 463, 464> 465, 468, 469, 482.
Audit Office, 92, 5i2, 598, 599.
Autriche-Hongrie, 108, 162, i63, 236, 278, 3oi, Zioyprèf.
Bailly, inspecteur général des finances, auteur de Y Histoire financière de la France, 34-
Banque, de France, d’Angleterre, nationale belge, etc. — Banque de France, 65, 88. — Compte du Trésor à la banque de France, 456 à 457. — Faiseurs de service, 460 à 463. — Soldes créditeurs à diverses époques, 457. — Relations de la banque d’Angleterre avec l’Etat, i35, 474 à 476, 480, 5i2 à 5 1 4> 541- — Compte spécial du paymaster general, 5i2 à5i4, 54i. — Banque nationale belge, caissier de l’Etat, 477 à 479. — Banque d’Allemagne, 476, 477, 48o. — Projet d’extension du service de la banque en France, 473,
Barbé-Marbois, ministre du Trésor, 1801 à 1806, premier président de la Cour des comptes, 76, 100, 460, 46i, 462, 481, 482, 4p3, 494, 588, 616, 617, 627
Beernaert, ministre des finances, président du conseil en Belgique, 238, 374. 375.
Belgique. — Initiative budgétaire, 61. — Douzièmes provisoires, 112, ii3,3i2, 3i5, 3i8. — Exercice, i3i.
— Universalité, i63, 249. — Evaluation des recettes, 186 — Dépenses extraordinaires, 237 à 239. — Commission du budget, 278. — Sénat, 324- — Crédits complémentaires. 364, 365 . — Crédits additionnels, 365, 674, 375. — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 5i5, 5 1 6, 597, 601 . — Banque nationale, 477 à 479. 5i5.
Boiteau (Paul), auteur de Fortune publique et finance de la France, de l’article Budget, dans le Dictionnaire des finances, etc., 2, 223.
Bons du Trésor, 266, 466.
Boulanger (Ernest), sénateur, rapporteur des dernières lois de finances, premier président de la Cour des comptes, 58,59,159, 165,170, 171, 193, ig4, 207, 208, 263, 3u, 336, 367, 870, 372, 5o5, 520, 546, 602, 6o3, G 1 4 ■
Boutmy (Emile), auteur des Etudes
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
de droit constitutionnel, etc., fondateur de l’Ecole des sciences politiques, io, 3o6, 322, 323, 325.
Budget. — Sa définition, i à 5, 98, 254. — Aucune loi ne prescrit son établissement, 5o. — Sa préparation, 5i à 274. — Année financière, 100 à 1 14. — Qualités que doit posséder le projet du budget, 142, i43. — Universalité et spécialisation, 142 à 167. — Evaluations budgétaires, 168 à 196. : — Volume du projet de budget, 197, 198. — Dates de son dépôt, 96, 97, 1 1 3. — Budget ordinaire, 198 Ù2i3 ; — extraordinaire, 214 à 239 ; — sur ressources spéciales 240 à 246 ; — annexes, 246 à 2Ô2. — Relations des budgets et du Trésor, 254 à 256. — Impossibilité de récapituler, 23i, 263, 264. — Budget départemental, 242a 245. — Dispositions diverses, 264 à 270. — Documents annexes, 271 à 274. — Budgets de la Constituante, 43, 44- — Commissions du budget, 276 à 286. — Vote par chapitre, 291 à 302. — Vote de l’ensemble de la loi, 3oi, 3o2. — Vote annuel, sauf exceptions, 3o3 à 319. — Vote par le Sénat, 320 à 322. — Loi définitive, 333. — Refus du budget, 383 à 393. — Exécution du budget, 395, 396, 5oo. — Clôture des budgets, 529 à 544- — Contrôle des budgets, 56o à 623. — Règlement des budgets. Rapports et lois des comptes en France et à l’étranger, 575, 606 à 623. — Résumé des phases parcourues parles budgets, 624 5627.
— Importance des formalités budgétaires, 627 à 632. — Chiffres des principaux budgets étrangers, 181 à 187, 23a à 239, prèf.
Budgets départementaux, 242 à 245.
Budget ordinaire. — Sa définition, 200, 201, 21 3. — Dépenses, 202 à 206. — Recettes, 206 à 212. — Nombre de ses chapitres, 298. — Son contrôle, 545 à 6o5.
Budgets extraordinaires. — Leur définition, 201, 223, 224. — Leur histoire et leur création en France, 214^224. — Leurs caractères et leurs abus, 224 à 23i. — Leur suppression. 23 1. — N’existent que par exception à l’étranger, 232 à 23g. — Leur statistique en France, 220, 225, 227.
Budgets annexes. — Monnaies, Caisse d’épargne, Imprimerie nationale, Ecole centrale, chemins de fer
de l’Etat, etc., 246 à 252. — Créés en i833, 217, 218.
Budgets sur ressources spéciales.
— Sa composition, sa définition, 220, 240 à 246. — Budgets départementaux et communaux, non-valeurs, etc., 242 à 246.
Budgets rectificatifs, en France et en Italie, 34i à 345.
Buffet, sénateur, ministre des finances en 1870, 192, 193, 194, 224, 3oo, 3l2.
Burdeau, député, rapporteur du budget, ministre des finances, 61, 172, 191, 23i, 268, 53o.
Bureau de comptabilité, 45, 5o8, 587, 588, 58q.
Cahiers des Etats généraux, 39 à
Caissedes dépôts et consignations,
Caisse de service, 462 à 464-
Carnot, président de la République, ministre des finances, i885-i886, 171, 172, 1 8 1 , 209 à 212, 23o, 273, 469, 470.
Centimes additionnels, 240, 241,
Cerboni (Giuseppe), directeur général de la comptabilité du royaume d’Italie, i36, 542, 592, 601 .
Chabrol (de), ministre des finances, 1829-1830, auteur du Rapport au roi sur l’administration des finances, 164, 447-
Chambres de justice, 549, 55o.
Chancelier de l’Echiquier en Angleterre, 56, 57, 58, 90 à 94, 106 à 108, i32 à i35,i82 à 184,232 à 234, 3i6, 317, 377 à 382, 38g, 3go.
Chapitre. — Définition, 297. — Conquête du vote par chapitre, 49, 292 à 296, 610. — Nombre des chapitres dans le budget français, 297, 298; — dans le budget anglais, 297, 298. — Subdivisions inférieures, articles et paragraphes, 297 à 3oi.
Chemins de fer. — De l’Etat, 249.
— Garanties d’intérêt, 259 à 262; — leur définition, 260. — Travaux autorisés par la loi de finances, 266 à 269. — Leurs recettes et leurs dépenses inscrites aux budgets belge, prussien, autrichien, 162, i63, 249, 364, 365.
Chevrey-Rameau, ancien inspecteur des finances et directeur général de la comptabilité publique, 209, 534.
Clamageran, sénateur, auteur de Y Histoire de l'impôt en France, 61 3,
Cochery (Georges), député, ministre des finances, 57, 129, 139, i4o, 173, :>og, 269, 369, 373, 533, préj.
Colbert, contrôleur général sous Louis XIV, 66, 73 a 75, 249.
Comités de la Chambre en Angleterre et aux Etats-Unis, 278, 279. — Sous la Révolution, 281 à 283, 52i. — En 1848, 283, 284. — Comités des subsides et des voies et moyens en Angleterre, 278, 279. — des comptes publics, 620 à 622.
Commissions du budget. — Définition, 277. — Leur mode de nomination, 276, 277. — Séances publiques et non publiques, 277 à 279. — Commissions permanentes et non permanentes. Dangers de la permanence, 280 à 285. — Rapports et rapporteurs, 285,286, 373, 610, 61 3.
— Crédits évaluatifs et limitatifs, 188 à 196. — Extension de leur rôle, 5o8, 509.
Commission de vérification des comptes des ministres, 570, 571. 608
Comptabilité. — Voir: gestion exercice, comptables, ministre des finances, décret réglementaire, contrôle, etc.
Comptabilité en partie double, inaugurée par Mollien, 463, 464, 566. — Son mécanisme et son rôle, 556 à 56o.
Comptabilité publique, 81, 82, 94,
38o, 38i, 482, 509 à 5ii, 522, 523, 534, 566 à 570, '571, 578,579, 627.
Comptables. — Gestion personnelle ou annuelle, 121, 56o à 56i ; — alternatifs, 123, 124. — Versements des fonds à la recette des finances, 449 à45o. — Leur hiérarchie, leur service, 490 à 492. — Payements, 492 à 498. — Droit de réquisition, 498 à 499. — Hypothèque légale ; cautionnement, 55a à 554, 578. 698.
— Contrôle administratif, judiciaire, législatif, 547, 554 à 562, 578. Comptes de gestion, 56o, 56i. — Opérations par branches de comptables, 568, 56q, 593.
Compte courant du Trésor, 45a à
Compte courant des trésoriers généraux, 453, 464» 465 à 469,
Compte général des finances, 121, 1 3g, j 40, 25o. 25i, 461, 462, 463, 5o3, 56 1, 566 à 670, 071. 672, 5q6.
Comptes des ministres, 564, à 566, 670, 671, 672, 5g6, 608.
Comptes de liquidation, 222, 223,
Comptes-matiére9, 671, 5gi, 592.
Comptes des reliquats actifs et passifs en Italie, 54i à 544-
Conseil des finances, 89.
Conseil d’Etat, 78, 79, 5gi.
Consulat, 3, 45, 76, 125, 146, 2i5, 293, 35i, 398, 4o3, 446, 459 à 463, 527, 528, 566, 588.
Contributions directes. — Leur répartition, ni, — Leur rendement, 172, 173. — Loi spéciale, 206, 207, 391 . — Assiette et recouvrement.
Contrôleurs, inspecteurs, directeurs 3g6 à 408. — Percepteurs, receveurs particuliers et trésoriers généraux, rôles, avertissements, poursuites, 402 à 4o8, 472.
Contributions indirectes. — Droits au comptant et constatés. Receveurs buralistes et d’entrée. Entreposeurs des tabacs et des poudres, 409 à 4i6. — Service actif : receveurs ambulants, contrôleurs, chefs de poste, inspecteurs, directeurs, 416 à
Contrôle. — Inconvénients de ses retards, 128 ài3i. — Multiplicité des contrôles organisés par les contributions indirectes, 4*6 à 426 ; — par l’enregistrement, 43o à 432; — par les douanes, 438 à 442 ; — dans les impôts indirects en général, 443 à 445. — inspection générale des finances,445 à 448. — Contrôle des récépissés, 45o, 467, 468, 618. — Contrôle du ministre des finances sur ses collègues, 488 à 490. — Contrôle du service des dépenses, en Angleterre, en Belgique, en Italie, 5i2 à 524. — Troubles qui résultent de l’absence de contrôle, 545 à 55 1. — Contrôle administratif, judiciaire et législatif, 55i, 552, 56o à 502. — Contrôle des comptables, 554 à 562 ; — des ordonnateurs, 563 à 579. — Cour des comptes en France et à l’étranger, 58o à 6o5. — Contrôle préventif, 5o8 à 5io, 5n, 520 à 522.
— Contrôlé préventif en Angleterre, en Belgique, en Italie, 5i2 à 520, 6o3 à 604. — Loi des comptes rendue parle parlement, 609 à 6a3.
Contrôleurs des contributions directes, 398 à 4oi ; — des contributions indirectes, 416,417; — des douanes, 435, 436.
Contrôleur-auditeur général, en
Angleterre, 5 12 à 5i4> 098,599,620 à 622.
Convention, 45, 527, 528, 55o, 629.
Corvetto. ministre des finances, de septembre i8i5 à décembre 1818, 3i3, 3 1 4, 617.
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
Cour des comptes. — Anciennes
chambres des comptes, 58o à 585.
— Commissions des comptes sous la Révolution, 586 à 58g. — Cour des comptes actuelle; composition attributions judiciaires et législatives 88, 589 a 597. — Poursuit les in fractions à l’universalité, i53 à 1 56, 574 ; — les interversions d’exercice et de chapitre, 128, 129, 229, 200, 298, 574, 61 1; — les dépassements de crédits, 5o2 à 5o6, 574 ; — les mandats fictifs, etc., 495, 496, 574.
— Juge les comptes des comptables, 56i, 562. — N’a pas de juridiction sur les ordonnateurs, 564, 673,578;
— ne juge pas les services spéciaux 263. — Déclarations générales d’année et d’exercice, 56i, 562, 568,56g, 572, 573, 593, 608, 6i3. — Rapport annuel au chef de l’Etat, 573 à 675, 5g3 à 697, 608, 609, 6i3. — Cours des comptes en Prusse, en Belgique, en Italie, etc., i4o, 5i5 à 522, 597 à 6o3. — Vérification immédiate des comptes des ministres en Italie, 140, Ü02, 6o3. — Contrôle préventif en Belgique et en Italie, 374, 478, 5i5 à 522, 597 à 6o3. — Rôle qu’on propose de lui attribuer en France, 519 à 522, 6o4, 6o5.
Crédits. — Définition, 187, 188. — Crédits évaluatifs, ou services votés 189 à 194, 353, 36i, 362. — Crédits limitatifs, 190 à 196, 533. — Nomenclature des services votés, 265.
— Budget ordinaire, 204 à 206. — Contrôle des crédits législatifs en France, 489, 490» 492- — Crédits délégués, 455, 490, 492- — Contrôle à l’étranger, 5i2 à 524, 620 à 622.
— Dépassements de crédits, 5oi à 5o6, 533, préf. — Salle à manger Peyronnet, 502, 5o3. — Dépassements récents, 5o3 à 5o6, 601, 602.
— Crédits sur exercices clos et périmés, 365, 366, 534 à 54o.
Crédits additionnels. — Leurs causes, leurs dangers, 99, n3, 177,178, 334 à 337. — Mesures diverses destinées à les combattre, 337 a 34i* — Budgets rectificatifs et virements, 34i à 34g. — Leur histoire, 35o à 356. — Législation actuelle. Crédits extraordinaires, supplémentaires et complémentaires, 265, 336 à 365, 5o2. — Leur statistique, 368 à 373. — Suppléments pour exercices clos, 533. — Crédits additionnels en Belgique, Prusse, Angleterre. Russie, Italie, 107, 374 à 382, 5i5;
— Crédits supplémentaires destinés
à couvrir des dépassements de crédits, 352, 354, 355, 5o4 à 5o6, prèf.
Curateurs des caisses en Prusse, 523,
Déchéance quinquennale, 538 à
Décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique. — Définition du budget, art. 5,3o,\ , 50,281. — Rôle du ministre des finances. art.3i,6 9, 70. — Définition de l’exercice, art.
4 et 6, 1x8. — Commission de révision, 118, 119, 578. — Définition de la gestion, art. 2 et 3, 120. — Frais de perception, art. 16, 149.
— Interdiction d’accroître les crédits ministériels, art. 43, 1 49- — Marchés de transformation, art. 43, i‘Ô2. — Crédits, art. 4/ et S, 187, 188 — Evaluation des dépenses, art.
2, ig5. — Universalité, art 46, i4g.
212. — Aucune définition des bud gets ordinaires, etc., 200. — Lois de finances, art. 3o, 3io. — Spécialité budgétaire, art. 56, 296. — Budgets rectificatifs, art, 32, 34i. — Crédits complémentaires, art. 32, 362. — Annulations, art. 120 et 470. 366, 367. — Récépissés étalon, art. 3 12, 45o. — Responsabilité des comptables, art. 325, 443. — Receveurs particuliers et généraux ,art. 333 et 336, 452* — Ordonnateurs et comptables, art. 14 et 77, 49i> 652. — Ordonnances de payement, art. 82,
84, 86, 486,488. — Payements pour le compte du trésorier général, art.
85, 354 et 356, 497. — Rôle du ministre des finances en matière de payements, art. 39, go, 488. — Distribution mensuelle des fonds, art.
d/,489. — Responsabilité ministérielle, art. 4 1 et 4 2, 606, 507. — Comptabilité centrale des ministères. art. 296, 487. — Régularité des ordonnances, art. 83, 490* — Régularité des payements, art. 10, 87 et 88, 354 , 363, 4g3, 496, 497* — Droit de réquisition, art. 9i , 498, 499. — Exécution du budget, art .
Ô2, 5oo. — Dépenses d’exercices clos, art. 124, 125, 54o. — Exercices périmés, art. 126, i34, 538 à 54o. — Comptes des comptables, art. 23, 27, 3 17, 4i8, 56o, 56i. — Contrôle administratif des ordonnateurs, art. 297 à 3o2, 563. — Gestions occultes, art., 25, 347. — Comptes des ministres, art., 160, 556.
— Compte définitif des recettes, art.
i59, 566. — Responsabilité des ordonnateurs, art, 25, 35, 576, 577 ;
des comptables, art. 320, 325, 443.
— Compte général des finances, art.
Définitions. — Du budget, i à 4, 254, — de l'exercice, 118, 120, — de la gestion, 120, 121, — de l’universalité, i44, — de la spécialisation, iG5, — des majorations, 17g, — de l’appréciation directe, 172, 173, — des évaluations automatiques, 170, 171, — 1 des crédits, 187, 188, — des crédits j évaluatifs, 191, — des crédits limi- 1 tatifs, 191, — du budget ordinaire, 201, — du budget extraordinaire, 224, — du budget sur ressources spéciales, 240, 241, — des budgets annexes, 252, — des services spéciaux du Trésor, 253, — du Trésor, 254, — de la dette flottante, 272, — descrédits d’inscription de pensions, 265, — des garanties d’interèt, 260,
— des découverts du Trésor, 272,
— des fonds de concours, 244* — de la commission du budget, 277, — de la discussion publique du budget, 287, — duchapitre, 297, — des douzièmes provisoires, 3 10, — des crédits additionnels, 335, — des contributions directes, 3g8, — des matrices, 4oi, — des rôles, 4c»1, — des contrôleurs, 3g8, — des mutations, 3gg, — de l’administration des contributions indirectes, t\\o,
— des droits au comptant, des droits constatés, l\ii, — des contrôleurs, 4x7, — des receveurs ambulants, 4i8, — de l’administration de l’enregistrement, 427, 428, - — du receveur, 428, — du répertoire, 43o, — de l'inspecteur, 432. — de l’administration des douanes, 434. — du service sédentaire, 435. — de la pen thière, 43g, — de la ligne des douanes, 442, — de l’inspection générale, 447>
— de la liquidation, 486, — de l’ordonnancement, 486, — des ordonnances, 486, — des ordonnateurs, 487. — des trésoriers généraux, 458, — de la clôture des exercices,
53 1, — des engagements de dépenses, 483, — des mandats fictifs, 4g5, — de la comptabilité en partie double, 556, — du compte général des finances, 667, — du droit de réquisition, 498.
Dépenses. — Droits des représentants du pays, 5, 4i à 5o. — Progression en Angleterre et en France, prêt'., 55 — Dans les autres pays, prêt'., 222 à 238. — Causes de leur progression, préf., 176 à 179, 191
575 à 579. — Projets de dépenses, 5i à 65. — Douzièmes provisoires, 112 à 114, 3io à3i9. — Description universelle, 149 à i5g. — Evaluations, 187 à 196. — Crédits évaluatifs et limitatifs, 187 à ig5. — Dépenses des budgets, 204 à 206. — Elles précèdent les recettes, 202, 2o3, 3i2. — Spécialité des voles, 289, 291 à 3oi. — Dépenses permanentes en Angleterre, 3o5 à 307 ; — septennales en Allemagne, 3o8, 309 ; — additionnelles. 334 à 382. — Refus du budget, 383 à 3g3. — Service confié aux trésoriers-payeurs généraux, 459, 404* 465. — Engagements de dépenses, 483 à 485. — Liquidation, ordonnancement et payement, 485 à 4g8. — Payements parla Banque nationale belge, 477 à 479- — Dépenses engagées, 354, 355, 5o2 à 5o6, 5o6 à 5n. — Service des dépenses en Italie, 5i6 à 520, 522, 52.3,
— en Angleterre, 5i2 à 5i 5, — - en Belgique, 5i5, 5x6, — en Prusse, 523, 5a4. — Dépenses sur exercices clos et périmés, 534à 54o.— Comptes définitifs, 565 à 570.
Dette flottante. — Sa définition, 255, 272. — Tableau de sa situation, 570. — Ses ressources, 266, 465, 466, 470.
Dette publique. — Son budget spécialisé, i56, 157, 3o5. — Sa composition, 204, 205. — Payement de ses arrérages par la Banque, en Angleterre, 474 à. 476 ; — en France, sous la Restauration, 475, 476. — Compte de la dette, 570.
Directeurs des contributions directes, 3q8. 4oi, 402; — des contributions indirectes, 4Io» 425, 426, 553 ; — de l’enregistrement, 428, 433, 553 ;
— des douanes. 434. 442, 553.
Directoire, 3. 116, 460, 527, 587.
Discussion publique de la loi de
finances, générale et par article, 287 à 290, 332.
Distribution mensuelle des fonds,
Douanes. — Organisation; service sédentaire et service actif, 434 à 442. — Composition des bureaux de douane, 434 à 438. — Brigades de douane, penthière, rebats et contrerebats, pistes, etc. Lieutenants, capitaines, inspecteurs et directeurs, 438 à 442.
Douzièmes provisoires. — Leur définition, 3io. — Leur fonctionnement en Belgique, 112, 1 1 3. — Leur possibilité pratique, 113,187. — Leur
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
histoire en France, 3io à3i4- — Votes d’acomptes en Angleterre, 3i5 à 3i8. — Leur caractère, 3io, 3i8, 3ig.
Droit budgétaire. — Attribut de la souveraineté^ à 9, G3o. — Son origine et ses développements en Angleterre, 9a 19, — aux Etats-Unis,
19 à 22. — en Prusse, 22, 23; — en France, 25 à 5o, 208, 270, 32 1. —
Il peut aller jusqu’au refus du budget, 383 à 393.
Dubois de l’Estang, inspecteur des linances, auteur de l’article Budget dans le Dictionnaire d' économie politique, 2, 8, 9.
Dupontde Nemours, 32. 33.
Echiquier, ancienne institution financière de l’Angleterre, 47b, 480, 5i2 à 5i4, 54 1 -
Enregistrement, timbre, hypothè- I ques et domaines. — Receveurs, découvertes, renvois, répertoires, 427 à 43 1. — Sous-inspecteurs, directeurs, 43 1 à433.
Entreposeurs des tabacs et des poudres, 4i3 à 4*5.
Estimâtes en Angleterre, 92 à 94, 3o5, 3i5à 317. — Supplementary estimai es, votes of crédit, 377à38o.
Etats généraux en France, 25 à 35, 38, 39.
Etats-Unis. — Conquête du droit budgétaire, 19 à 22. — Initiative; budgétaire. Comités de la Chambre, 61, 62, 279,280,285. — Année financière, io5, 108. — Excédents budgétaires, 184, i85. — Rapports des consuls sur les budgets étrangers, 277. — Vote annuel, 3o3. — Conflits budgétaires, 32i, 322 à 324.
Evaluations budgétaires. — Sagacité et sincérité, 168 à 170. — Règles pour les recettes, 168 à 187, — les dépenses, 187 à 196
Exercice financier. — Définition, 120. — Commentaires, n5 à 120,
— Avantages des exercices, 122, 123. — Leurs abus historiques : receveurs alternatifs, créanciers impayés, 123 à 127. — Lenteurs inévitables, 127 à i3 1 . — Réformes possibles, 137 à 141. — Première et seconde partie de l’exercice, 1 34- — Délais actuels, 128, 53i, 532. — Exercices ouverts avant le ier janvier, 120. — Clôture des exercices, 525 à 538. — Inconvénients de l’absence de clôture des exercices, 525 à 529. — Etat des restes à payer.
Dépenses sur exercices clos, 529 à 538, 570. — Annulations avec re-
port des crédits d’exercice clos, 335.
366, 534 à 538. — Dates de clôture des exercices, 53i, 532, 534 à 538.
— Abus possibles des exercices clos,
128, 129, i3o, 53o. — Déchéance quinquennale. Exercices périmés, 538 à 54o. — Clôture des opérations annuelles en Angleterre, en Italie, 54o à 544* — Ues ordonnateurs comptent par exercice, 552, 553, — Le Compte général permet de passer de la gestion à l’exercice, 567, 568, 572, 592, 5g3.
Exercice chez les assujettis des contributions indirectes, 421 à 422.
Exposé des motifs, 198, 199, 271.
Faure (Félix), député, rapporteur financier, président de la République,
Fermiers généraux, 444, 55o, 55i.
Finance accounts, 160, 161, 197, 198, 3o6, 47b, 620, 621.
Fonds consolidé en Angleterre, 17, 18, 92, 93, 107, 3o5, 3o6. — Tentatives pour l’introduire en France, i56, 157, 3o6 à 3o8.
Formalités budgétaires. — Leur résumé, 624 a 627. — Leur objet, 5o, 627 à 63.2, prèf,
Fouquet, surintendant des finances, 161 5-i68o, 548, 549.
Foville (Alfred de), membre de l'Institut, directeur des monnaies, auteur de la Transformation des moyens de transport , le Morcellement, etc., de nombreux travaux de statistique , etc., préf., 170.
Frais de perception. — Leur insertion dans les budgets français et étrangers, 146 à 149, 160 à i63. — Leur montant, 204, 2o5, 397, 4°8,
Franqueville (le comte de), membre de l’institut, auteur de le Gouvernement et le Parlement britanniques, etc.. 90, 278, 279, 326.
Fustel de Coulanges, auteur des Institutions politiques de l'ancienne France, 26.
Ganilh, auteur de divers travaux financiers, membre du Tribunat, député sous la Restauration, 47, 3i3.
Garnier (comte), traducteur d’Adam Smith, membre de la Chambre des Pairs sous la Restauration, 4fi> 47»
Garnier (Joseph), auteur du Traité des finances, du Traité d’économie politique , du Principe de la population, etc., 2.
Gaudin, ministre des finances du premier empire, 76, 125, 493, 494-
Gestion annuelle. — Définition, 120 à 12.3. — Gestion personnelle et annuelle, 1 2 x . — Avantages des comptes par gestion, adoptés en Angleterre, en Italie, par le commerce, etc., i3i à 137, 14 1 - — Leur combinaison possible avec les comptes par exercice, 137 à i4i. — Leur clôture en Angleterre et en Italie, 54o à 544* — Les comptables comptent par gestion, 552. 553. — Le compte général permet de passer de la gestion à l’exercice, 567, 568, 572, 592, 5g3.
Gladstone, premier lord de la Trésorerie et chancelier de l’Echiquier en Angleterre, 58, 5g. 60, 90, 107, 184, 225, 226, 232, 233, 326, 3go.
Goschen, chancelier de l’Echiquier, en Angleterre, 56, 107, 182, i83, 233, 38o, 38 1, préf.
Guizot, auteur de V Histoire de la Révolution d' Angleterre, de Sir Robert Peel, de la préface de Washington, par M. Cornélis de Witt, etc., i3, 14. 20.
Guyot (Yves), député, ministre des travaux publics, auteur de l'Inventeur, la Suppression des octrois et la Politique expérimentale, de l'Impôt sur le revenu, la Science économique , le Budget , etc., 194, 3i8, 372.
Hume (David), 12, i3, 16, 18, 33.
Impôts. — Droit budgétaire, 5, 3g,
40, 4?, 208, 269, 270. — Impôts levés aux Etats-Unis, 19 à 21. — Description de leur produit brut, i46 à 149. — Leur mode d’évaluation, 168 à 187. — Loi de finances, 206 à 2i3. — Refus de budget, 383 à 3g3. — Perception des contributions directes et indirectes, des droits de douane et d’enregistrement, 396 à 445. — Impôts levés irrégulièrement depuis le début du siècle, 4o,
Impôts directs. — Leur mode dévaluation, 172, 173. — Leur place dans le budget, 209. — Qualité des agents chargés de l’assiette et de la percep' tion, 396 à 4o8. — Responsabilité des agents de recouvrement, 4o3, 407, 4o8. — Résumé de leurs caractères, 4oS, 443 à 445.
Impôts indirects. — Leur évaluation et leur statistique, 172, 176 à 181.
— Leur place dans le budget, 209, 210. — Leur recouvrement, contributions indirectes, douanes, enregistrement, 409 à 442. — Leur caractère, 443 à 445.
Initiative budgétaire. — Eu Angle-
terre, 54 à 58; — en France, 58 à 61; — en Italie, en Belgique, aux Etats-Unis, 61, 62. — Amendements, 3oi .
Inspecteurs des contributions directes, 398, 401; — des contributions indirectes, 4io, 419, 423, 424, 553 ; — de l’enregistrement, 432, 435 ; — des douanes, 434, 436 437, 44x ,553.
Inspection générale des finances.
— Son origine, son organisation (1), son rôle, 445 à 448, 609, 5io, 555, 55g, 56o, 600.
Italie — Initiative budgétaire, 61. — Année financière, io4, io5, 108. — Comptes par gestion, 122, i3i, i35, i36. — Développement in extenso des recettes et des dépenses, i63, 164. — Evaluations des recettes et des dépenses, i85, 186. — Dépenses ex traordinaires, 236, 237 . — Conflits budgétaires : impôt sur la mouture, 321, 322. — Budget rectificatif, 343 à 345. — Crédits additionnels, 374.
— Douzièmes provisoires, 3 18. — Ministère du Trésor, 482, 483. — Suprématie du ministre des finances. 94, 522, 523. — Contrôle préventif de la Cour des comptes, 5i6 à 522, ^97» 601 à 6o3. — Comptes des reliquats, 53o, 54i à 544. — Compte de patrimoine, 592. — Formalités budgétaires, 63 1. — Situation financière, i85, 186, 236, 237, préf.
Juglar (Clément), auteur de nombreux écrits financiers sur la Banque et sur les crises industrielles, 479-
Larcher, auteur de l’ Initiative parlementaire, 58, 61 .
Le Play, auteur de la Réforme sociale , de la Constitution de l'Angleterre , etc., 91.
Leroy-Beaulieu (Paul), membre de l’Institut, professeur à l’Ecole des sciences politiques, auteur du Traité de la science des finances , de la Répartition des richesses, du Traité théorique et pratique d’économie politique, etc., préf., 3, 201, 226, 817, 345, 38o.
Liquidation de l’arriéré, en 1791, en en 1793,125, 527, 528; — en l’an VI et l’an VII, en 1811 eti8i3, 125,527, 528; — en 1816. 5a8, 529.
Liquidation des dépenses, 485, 486, 53i, 532.
Liste civile, 16, 17, 18, 19, 42, 43, 3o5, 3o6. 307. 5o3.
Lits de justice, 36, 37, 5i5.
(1) Voir le décret de réonraaisalioa précité
du 12 août 1890.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES
Lois de finances. — Dates du dépôt de leurs projets, 96, 97. — Analyse détaillée de leurs titres, 199 à 274.
— Leur objet exclusif, 212. — Article final, 269, 270, 385, 5oo. — Documents annexes, 271 à 274. — Rédaction de lacommission du budget, 276 à 286. — Discussion générale et par article, 287 à 302. — Loi définitive, 333. — Chapitre spécial d’exercices clos et périmés, 534 à 538. — Exécution de la loi de finances, 3g5 à 524. — Contrôle de cette exécution, 545 à 623, préf.
Lois de règlement des budgets. — Date de leur dépôt, i3o, i3i. — Annulations de crédits, 365 à 368. — Exercices clos, 529 à 544. — Procédure desloisde règlementen France, 609 à 6i5. — Leurs retards, 609 à 6i5, 616. — Leur mérite sous la Restauration, 6i5 à 618. — Règlement des comptes en Angleterre, en Italie, 618 à 623.
Louis (baron), ministre des finances en i8i5, 1819, i83oet i83i, 66, 100, 101, 102, io3, 127, 137 à 139, 3i3, 3i4, 4^4» 464» 482, 617, 63o.
Macaulay, auteur des Essais sur L'histoire d’ Angleterre et de l’ Histoire d'Angleterre sous Guillaume III, 10, 18.
Magne (Pierre), ministre des finances, i855-i86o, 1867-1870, 1873-1874, auteur des Notes sur l’Administration des finances, 66, 68, 69, 175, 176, 221, 482.
Majorations des recettes, 99, 174»
Mandats de payement. — Voir ordonnancement.
Mandats fictifs, 4g5 à 497.
Marcé (Victor), 362, 5i5, 5i6, 519, 520, 533, 577.
Mathieu-Bodet, ministre des finances, 1874-1875, auteurdes Finances françaises de 1870 à 1878.
May (sir Erskine), ancien clerk du Parlement d’Angleterre, auteur de Y Histoire constitutionnelle de l'Angleterre, 55, 160, 278, 326, 389.
Mézeray, 29.
Ministre des finances. — Son portrait, 65 à 68. — Mot de Thiers, 68.
— Son rôle en France, 68 à 72. — Sully, Colbert, Necker, 68 à 75. — Napoiéon, 76; — De Villèle, 77, 78 ; — Thiers, 78. — Nombre des ministres des finances en France et en Angleterre depuis le début du siècle, 65. — Organisation du ministère, 79 à 94. — Préparation du budget, g 5
à 112. — Dépôt du projet, 96, 97, n3. — Evaluation des recettes et des dépenses, 169, 170. — Exposé des motifs, 198, 199. — Projet de loi de finances, 199 à 274. — Crédits additionnels, 337 & 34i. — Budget rectificatif, 34i, 342. — Direction du service des recettes et des dépenses, 48o à 497- — Personnel sous ses ordres, 79 à 94. 48o, 481, 491, 5oo, 5n. — Centralisation des recettes, 449 à454. — Mouvements de fonds, 455 à 457, 488 à 490. — Décret de distribution mensuelle des fonds, 488, 489 — Visa des ordonnances ministérielles, 489, 490. — Payements dans la limite des crédits, 488 à 490, 491 . — Réquisitions des ordonnateurs, 498, 499- — Contrôle des ordonnateurs, 488 à 498, 509 à 5n, 563, 564- — Compte définitif des recettes. Compte général des finances, 566 à 570. — Projet de loi de règlement, 609, 610. — Les comités permanents détruisent son autorité, 280 à 285. — Suprématie du ministre des finances, en France, 68 à 72, 48o à 482, 5oq à 5i 1, 563, 564, 578, 579; — en Angleterre, 89 à 94; — en Italie, 94, 522, 523. — Projets de réforme en France, 5o6 à 5n, 578, 579. — Séparation du ministère du Trésor, 48 x à 483.
Ministres, ministères. — Ils préparent le budget, 64, 65. — Titulaires de recettes qu’ils doivent verser au Trésor, 149 à i56. — Services généraux, 204, 2o5. — Ordonnateurs des dépenses départementales, 242 à 244- — Leur autorité détruite par la permanence des commissions législatives, 281 à 285. — Vote des dépenses par ministère, 294 à 297. — Ministres ordonnateurs dans chacun de leurs départements, 483 à 49*>. — Distribution des fonds. Visa des ordonnances, 488 à 490- — Comptabilités centrales, 497- 498. — Responsabilité ministérielle, 499» 5o2, 5o4 à 5o6, 5o6, 507. 575. — Projet de leur rattachement au ministère des finances, 5op à 5n. — Comptes définitifs des dépenses, 564 à 566. — Retards dans leurs productions, 129, i3o, i3i. — Contrôles que les ministres subissent, 563,564, 570, 571, 578, 579. — Faculté abusive d’engager des dépenses sans crédits, préf., 128, 129, 336, 337, 367, 368, 369 a 373, 483 à 485, 487 à 490. 5oa à 5 1 1 . 5i5 à 522, 533, 575 à 679.
Mirabeau, 44, 307.
COlJRS DE FINANCES. LE BUDGET
Mollien, ministre du Trésor, de 1806 à i8i5, auteur des Mémoires d'un ministre du Trésor , 76, 461 à 464»
Monopoles liscaux, 209, 210, 4i3 à 4 1 5.
Montcloux (de), ancien caissier du 'trésor, auteur De la Comptabilité publique en France, 576 à 579.
Mouvement général des fonds. — Direction du ministère des finances, 82 à 85, 488 à 490, 5n.
Mouvements de fonds. — Centralisation des fonds, 449 à 462. — Trésoriers généraux; compte courant du Trésor; banque de France, 455 a 457. — Distribution mensuelle des fonds, 489. — Visa des ordonnances ministérielles, 489, 49°- — Trésorerie en Angleterre, en Belgique, en Allemagne, 5i2 à 5i5, 522 à 524.
Napoléon 1,6, 4o, 4u 45, 46, 76, 125, i46, 1 47 , 2i5, 25o, 293, 3io, 35i, 459 à 463, 464, 473, 48i, 482, .626, 527, 588, 58g, 590, 592, 5g3, 594.
Necker, auteur de Y Administration des Finances de la France , de YE~ loge de Colbert , etc., contrôleur général des finances sous Louis XVI et sous l’assemblée nationale, 4, 38, 43, 66, 67, 68,75, 76, 123, 124, i44, i45, 148, 281, 282, 283, 491-
Neymark (Alfred), 89.
Non-valeurs (fonds de), 241, a45.
Northcote (sir Stafford), ancien premier lord de la Trésorerie en Angleterre, auteur d’un article sur les Finances dans le Dictionnaire de la politique , 55, 161, 377, 378, 54o,
Ordonnances de payement. — Définition, 486, 487. — Ordonnances directes et de délégation, 486, 487; — payables hors du chef-lieu, 497, 498.
— Emissions, visa, contrôle, pièces justificatives, 489, 4go, 492 à 494- — Clôture de leur émission, 53a, 533, 534 à 538. — Contrôle de la cour des comptes en Angleterre, en Belgique et en Italie, 474 à 479, 499, 597 à 602. — Projets de réforme en France, 5o6 à5n, 575 à 579.
Ordonnateurs. — Principaux et secondaires, 486, 487. — Attributions et contrôles dont ils sont l’objet, 463 à 498, 5i2 à 524, 575 à 679. — Visa des ordonnances, 489, 4go* — Incompatibilité avec les fonctions de comptable, 49 * - — Droit de réquisition, 498, 499* — Comptent p;.r exercice, 122, 55a à 554* — N’ont pas besoin d’ètre jugés, 553,
554, 573, 578. — Ne fournissent pas de cautionnement, 553 à 554, 578. — Vérifications qu’ils subissent; docujnents qu’ils produisent, 563 à 57g. — Pénalités éventuelles, 577, 578. — Infractions et lacunes constatées dans leur service, projets de réforme, 128 à i3i, 5oo à 5o6, 5o6 à 5n, 575 à 579.
Ouvrard spéculateur, faiseur de services, 460 à 464, 617.
Parlement. — Ses droits budgétaires, 5. — Son antiquité en Angleterre, 9, 10. — Son initiative budgétaire en France, 53 à 58 ; — en Angleterre , 54 à 58. — Antagonisme avec le pouvoir exécutif en France, i33. — Etend le domaine de l’universalité, t 49 à i53. — Reçoit le projet de budget, 96, 97, 98, 274, 275. — Commissions législatives, 276 à 286.
— Discussion et vote des députés, 287 à 3oi ; — de la Chambre haute.
320 à 333. — Les deux Chambres forment le parlement, 320. — Droit d’ouvrir les crédits additionnels, 35o à 382. — La suprématie en cette matière, 368 à 373. — Droit de refuser le budget, 383 à 3g3. — Inconvénients de son intervention dans l’exécution du budget, 280 à 286, 298 à 3oi, 5o8, 52i, 522, 608. — Règle définitivement les budgets, 575, 606 à 623. — Sa suprématie garantie par les formalités budgétaires, 63o à 632. — Sa responsabilité, 632, préf.
Parlements sous l’ancien régime, 35 à 39, 58i .
Passy (Hippolyte), ministre des finances en 1 834, 1839 et 1844. auteur de Des formes de gouvernement, de l’article Impôt , dans le Dictionnaire d' Economie politique, etc., 202,
Paymaster general en Angleterre, 1 34» i36, 5i2 à 5i5, 54i.
Payements, i34, i36, 464, 465, 469,
4go à 499
Pensions civiles et militaires. Crédits d’inscription et crédits de payement, 265, 266.
Percepteurs des contributions directes, 402 à 4o8, 45o, 45i.
Peytral. député, ministre des finances en 1888-1889, 70, 71, 97, 109, 110,
111,11.2,171,243,245, 45i, 487, 5io, 61 1.
Physiocrates, 32, 33.
! Picot (Georges), membre de l’Institut.
! auteur def Histoire des Etais géné- | raux, 27, 28, 29, 3i.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES
Plus-value des recettes, 174 à 179.
Pouvoir exécutif. — Son rôle pendant les Etats généraux, 33 à 35 ; — sous les Parlements, 35 à 3g ; — sous la Révolution, 43 à 4g; — aux Etats-Unis, 322, 323. — Son initiative budgétaire, 53 à 63. — Son antagonisme avec le parlement, 1 33.
— Préparation du budget, 53 à 62 .
— Les commissions permanentes se substituent à lui, 280 à 285. — Restrictions successives de la spécialité budgétaire, 2 92 à 296. — Ses pouvoirs en matière de crédits additionnels, 35o à 373. — Refus du budget, 383 à 3g3. — L’exécution du budget lui appartient, 3g5, 396, 5o8 à 5io. — Contrôle de ses opérations, 5o6 à 5io, 5i2 à 524. 606 à 623. — Rôle des formalités budgétaires à son égard, 627 à 632 ,préf.
Pouyer-Quertier, ministre des finances en 1871 et 1872, 66, 4g6.
Préparation du budget. — Agents qui préparent le budget, 53 à 65. — Epoque de la préparation du budget, g5 à ii4- — Ouverture de Tannée financière, 100 à 112. — Mode de préparation du budget ; universalité ; justes évaluations, 142 à 196. — Détail des projets de budgets, 197 à
Ramel, ministre des finances de 1796 j à 1799, auteur des Finances de la France, du Change du cours des effets publics et de l’intérêt de L’argent, 4, 283, 528.
Raynal, 19, 21.
Recettes. — Droits des représentants du pays, 39 à t\\ . — Description universelle des recettes, i44 à i/|g.
— Recettes propres des ministères, i4g à i5g. — Evaluations budgétaires ; système automatique; ma- 1 jorations, 168 à 187 . — Pays j étrangers, 181 à 187. — Préséance des dépenses sur les recettes , 202, 2o3, 3i2. — Leur division dans le budget général, 206 à 212.
— Recettes départementales, 242 à 245 — Budgets annexes, 246 à 252.
— Modifications fiscales, 212, 21 3.
— Dernier article des lois de finances, 269, 270, 5oo. — Détail des recettes, 206 à 212. — Recouvrements, 3g5à 448. — Marche des recouvrements, 406 à 4o8, 445. — Centralisation, 449 à457. — Compte définitif des recettes, 566.
Recettes d’ordre, 209, 21 1, 212.
Receveurs alternatifs et triennaux,
sous l’ancien régime, 123, 124.
Receveurs, — buralistes, 412, 4i3, 419, 422; — ambulants, 4^ à 4a3, 45o; — principaux et particuliers des contributions indirectes, 4J3, 4i4, 45o; — de l’enregistrement, 427 à 43 1 , 45o; — principaux et subordonnés des douanes, 434 à 436, 45o.
Receveurs particuliers des finances.
— Préposes du trésorier général, 452, 4Ù7, 49 1 • — Chefs des percepteurs, 407, 4o8. 443. — Prennent charge des rôles, 402. — Soldent les rôles de leurs deniers, 407, 4o8.
— Responsables des percepteurs, 467, 468. — Centralisent tous les recouvrements, 449 à 45 1, 456. — Récépissés à talon, 45o. — Hiérarchie et attributions, 443, 45 U 452, 467, 497, 498.
Receveurs généraux, leur origine et leurs transformations, 459 à 465.
Refus du budget, 383 à 3g3.
Reliquats (compte des) en Italie, 53o.
Report (faculté de), 238, 366, 877.
Réquisition (droit de), 498, 499 -
Restauration. — Droit de vote des dépenses, 46 à 5o, 607, 608. — Ordonnances de Villèle, 77, 78. — Projet de changer la date d’ouverture de l’exercice, 100 à io3. — Clôture de l’exercice, 119. — Règles d’universalité, i56, 157. — Projet relatif aux comptes par gestion, 137 à i3g. — Indépendance des régies financières, 147, i48. — Budget spécial de la dette, i56, 157. — Inauguration du mode actuel d’évaluation des recettes, 174. — Opérations extraordinaires, 21 5, 216, 217. — Article final, 269, 5oo. — Spécialité par ministère et par section, 294, 295. — Projet de créer un fonds consolidé, 807. — Les douzièmes provisoires, 3n, 3 1 3. — Crédits additionnels, 35i, 352, 364, 372. — Crédits complémentaires, 352, 862 à 365. — Théories sur le refus du budget, 385 à 387. — Organisation de l’inspection générale des finances, 446, 447* — Receveurs généraux, 464, 465. — Payement des arrérages de la dette par la Banque, 476, 476. — Rétablissement de l’unité du ministère des finances, 482. — Payeurs généraux de la guerre, de la marine, etc., 491* — Pièces justificatives des payements, 493. — Dépassements de crédits, 5o2, 5o3. — Responsabilité ministérielle, 499.
502, 5o4 à 5o8. — Liquidation de 1816, 528, 529. — Attributions par-
lemenlaires de la Cour des comptes, 592, 593 à 596. — Création des lois de règlement des budgets : mérites de leurs discussions, 606 à 608, 6i5 à 618. — Résumé, 618.
Révolution de 1789. — Droit budgétaire, 39 à 45. — Absence de budgets : empiétements sur l’exécutif, 4i à l\2. Universalité, i45, i46.
— Liquidations arbitraires, iu5, 527, 528. — Unité, iii, — Ressources extraordinaires, 21 5. — Comités permanents; suppression du pouvoir ministériel, 281 à 283, 521. — Vote des budgets en bloc, 292. — Projet de fonds consolidé par Mirabeau, 307.
— Comité de trésorerie, 481. — Exécution des fermiers généraux, 55o. — Bureau et commissions de comptabilité, 586 à 588, 609.
Ribot (Alexandre), député, rapporteur général du budget, ministre des finances en 1895, 71, 72, 78, 97, 98, 109, 171, 179, 1 8 1 , 182, 198, 228, 23i, 33i.
Rôles des contributions directes, l\Qi
Rouvier (Maurice), député, ministre des finances, 1887, 1889-1891, 60, 70, 78, 97, 171, 227, 228, 230, 23l, 244, 245, 248, 265, 3 1 4, 364, 384, 385, 428, 44o, 456, 457, 466, 467, 470, 471, 472* 473, 474-
Roy, ministre des finances, 1818-1819, 1828, 47, 48, 49, 69, 294. 53o, 535, 537, 5g4, 595, 617.
Russie. — Son année financière, 108.
— Règle de l’universalité, i63. — Budgets généraux et extraordinaires, 237. — Crédits additionnels, 375 5377. — Ministère du contrôle, 599, 600.
Say (Jean-Baptiste), auteur du Cours complet d'économie politique , etc., 3, 4» 5, 33, 46, 392, 3g3, 557,
Say (Léon), ministre des finances, 1873, 1875-1879, 1882, membre de l’Académie française, auteur de la Politique financière de la France , les Solutions démocratiques dé la question des impôts , les Finances , etc., 8, 9, 109, 110, ni, 112, 1 1 7 , 124, i32, 141, 142, i43, i65, 177 à 180, 193, 223, 228, 229, 243, 244, 248,285,286,306, 3 12, 363, 384, 385, 391, 556, 558, 55g, 592.
Schelle (G.), auteur de Du Pont de Nemours el l’Ecole physiocratique,
Secrétaire de la trésorerie aux Etats- Unis, 62, 184, iS5, 280, 281.
Sénat. — Rôle budgétaire de la Chambre haute dans les différents pays, 286, 320 à 333. — Conflits budgétaires entre les deux Chambres en Italie, 32i à 322; — aux Etats- Unis, 322 à 324 ; — en Angleterre, 325, 326; — en France, 326 à 332, 471. — Commission annuelle des finances, 280, 286. — Discussion publique vote, 332, 333, 470,
Septennat militaire en Allemagne,
3o8, 3og.
Services spéciaux du Trésor, 157,
Spécialisation. — Sa définition; ses avantages, i65, 166. — Sa place n’est pas dans le budget ordinaire, 166, 167. — Spécialisation des recettes et dépenses départementales, 242 à 244; — des opérations des budgets annexes, 25o à 25i.
Spécialité budgétaire. — Vote par ministère, section, chapitre et article. Histoire des progrès de la spécialité, 49, 5o, 292 à 3oi.
Sully, surintendant des finances sous Henri IV, auteur des Economies royales, 3o, 72, 73, 548.
Surintendants des finances, fin tragique d’un grand nombre d’entre eux, 545 à 549.
Tabacs. — Administration spéciale pour leur fabrication, 407. — Leur mode de vente, à 4*5.
Thiers, ancien ministre et président du Conseil sous le gouvernement de juillet, président de la République après 1871, 68, 69, 78, 175, 220, 222, 299, 354, 355, 507.
Tirard, député, ministre des finances, 1882, i883, 1888, 78, 179, 180, 181, 242, 297. 332, 454, 468, 485.
Tocqueville (Alexis de), auteur de l’Ancien régime et la Révolution,
Trésor. — Définition, 254. — Relations avec le budget, découverts du Trésor, dette flottante, 254 à 256, 272. — Procédés de centralisation des fonds au Trésor, 449» 45o, 455 à 457. — Compte courant du Trésor, 45a à 454* — Compte ouvert à la Banque, 455 à 457, 478. — Dépassements de crédits portés aux découverts du Trésor, 5o3, 5o4» — Compte des opérations du Trésor, 567, 56ç), 570.
Trésorerie. — Bureau de trésorerie en Angleterre, 89 à g4, i33 à i35, 3i6, 317, 5n, 5i2 à 5i4, 54i, 598, 599, 620 a 622. — Comités de tré-
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
sorcrie sous la Révolution, 44> 48 1.
— Opérations de trésorerie, iÔ2, 56g , 5jo.
Trésoriers-payeurs généraux. —
Chefs de service dans chaque département, 4o3, 458. — Receveurs
particuliers pour l’arrondissement chef-lieu, 407, 4o8, 443, 44g. — Prennent charge du montant des rôles, 402. — Mouvements de fonds :
compte courant du Trésor, 45a à 454. — Directions diverses données aux excédents de leur encaisse, 455 à 457. — Service des payements depuis la suppression des payeurs,
464, 465, 469, 490 à 499. — Opérations de banque ; avances au Trésor, 465 à 469. — Historique de l’institution ; faillite des faiseurs de service; création des fonctionnairesbanquiers en 1806 ; depuis lors, presque aucun changement, 458 à
465. — Projets de réforme à l’ordre du jour et récemment réalisés, 397, 469 à 474. — Trésoreries régionales, 472-
Universalité. — Raison d’être du principe, i43, i44- — ■ Contraction des budgets sous l’ancien régime, i44, i45. — Frais de perception, i46 à 149. — Recettes propres des ministères, 1 49 h i5g. — Règne de l’universalité dans le budget français.
i4g à iÔ2; — et dans les budgets étrangers, t6où i63. — Scsmériies,
164, i65. — Exceptions regrettables en France, 1 56 à 169.
Vérificateurs de l’enregistrement, 43 1, 432, — des douanes, 435 à
Villèle (de), ministre des finances et président du conseil, 1821, 1828,66, 77, 78. 102, 118, 11g, 127, 147, i49, 174, 294, 3n, 35i, 352, 364, 447»
Virements de crédits, 345 à 349 ; — de comptes, 533, 534, 56g.
Vote du budget. — Dates du vote des budgets, 98. — Discussion publique et par article, 287 à 302. — Spécialité budgétaire, 296 à 3oi. — Vote au scrutin de l’ensemble du budget, 3oi, 3o2. — Voies dans le budget anglais, 3oo, 317, 620, 621. — Votes d’acomptes eu Angleterre, 3 1 4 à 819.
— Vote annuel des budgets; exceptions, 3o3 à 3ig. — Vote par le Sénat, 332, 333. — Refus du budget, 383 à 393. — Vote de la loi de règlement des budgets, 609, 610, 610 à 618.
Vuitry (Adolphe), auteur des Etudes sur Le régime financier de la France , du Désordre des finances à la fin du règne de Louis XIV et au commencement du règne de Louis XV, 26, 27, 28, 342, 545. 546,547.
Wells (David), haut fonctionnaire du revenu intérieur aux Etats-Unis, 62.
TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES
Préface 1
Préface des éditions précédentes. vi
