VOTE DU BUDGET

Chapitre XII. — Commissions du budget. — Discussion publique. 275 à 290

Division du sujet

§ 1. Commissions législatives du budget. Leurs caractères

dans les différents pays

§ 2. Permanence des commissions législatives. Elle aboutit

à la suppression du pouvoir ministériel

§ 3. Rapports et projets de loi rédigés par les commissions. | 4* Discussion de la loi de finances, générale et par article.

Chapite XIII. — Spécialité du vote par chapitre. 290 à 3o2 § 1. Histoire des progrès de la spécialité budgétaire, en

France

§ 2. Le chapitre : sa définition, son rang, sa spécialité. . . § 3. Vote de la loi de finances