Chapitre XV. — Droits de la Chambre haute. — Conflits

budgétaires 320 à 333

§ i. Priorité de la Chambre des députés. Conflits en Italie,

aux Etats-Unis, en Angleterre

§ 2. Pouvoirs respectifs des deux Chambres en France.

Conflits budgétaires annuels

§ 3. Vote du Sénat

Chapitre XVI. — Crédits additionnels. — Budgets rectificatifs. Virements 334 à 349

§ 1. Crédits additionnels. Leurs abus et leurs dangers

§ 2. Mesures diverses destinées à enrayer leur progression : indication des voies et moyens, affichage, contre-seing,

etc

§ 3. Budgets rectificatifs, en France et en Italie

§ 4. Virements decrédits : leurs abus. Ils sont abandonnés.