Chapitre XXIX. — Cour des comptes 58o à 6o

§ 1. Anciennes Chambres des comptes

| 2. Bureau et Commissions de comptabilité

§ 3. Çour des comptes : attributions judiciaires

| 4- Attributions parlementaires

| 5. Contrôleur-auditeur général en Angleterre. — Ministère du contrôle en Russie. — Chambre supérieure des comptes en Prusse. — Contrôle préventif en Belgique et en Italie. Possibilité de son introduction en France

Chapitre XXX. — Réglement législatif des budgets. 606 à 623 § 1. Loi de règlement. Son institution

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TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

§ 2. Procédure parlementaire. Retards du vote des lois. . . . 609

| 3. Lois de règlement sous la Restauration 61 5

| 4. Règlement des comptes en Angleterre 618