Chapitre XXVII. — Importance du contrôle. — Contrôle

exercé sur les comptables 545 à 562

S 1. Absence de contrôle. — Premiers surintendants.

Chambres de justice

§ 2. Ordonnateurs et comptables

§ 3. Contrôle administratif des comptables

§ 4* Comptabilité en partie double

§ 5. Contrôle judiciaire des comptables

§ 6. Contrôle législatif des comptables

Chapitre XXVIII. — Contrôle exercé à l’égard des ordonnateurs 563 à 579

§ i. Contrôle administratif et judiciaire à l’égard des ordonnateurs

§ 2. Contrôle législatif. Comptes des ministres.. .

§ 3. Compte général des finances

§ 4- Commission de vérification des comptes des ministres.

| 5. Déclarations et rapports de la Cour des comptes

§6. Insuffisance du contrôle vis-à-vis des ordonnateurs,. .