SYSTEME DE LA SPECIALISATION

meure un également dans sa conclusion : équilibre,, excédent, ou déficit. Comme le dit M. Léon Say : « Le principe de l’unité est « un principe de clarté. Personne ne peut connaître sa situation « financière qu’en l’embrassant tout entière. » L’unité produit la lumière par le fait seul de sa simplicité (i).

« L’unité de budget consiste à ne pas faire de comptes à part, à « ne pas attacher au gros budget le petit budget de tel ou tel ser-

« vice avec sa comptabilité spéciale L’unité consiste à ne pas

« diviser l’administration en cinq, six, dix, trente usines : l’usine « des postes et télégraphes, l’usine des tabacs, l’usine des chemins « de fer, l’usine de telle ou telle direction ministérielle.

« Il n’y a d’unité de budget que si on a réussi à faire entrer « toutes les recettes dans une seule caisse et à faire sortir l’argent « de toutes les dépenses du même et unique grand fonds commun. « Il n’y a d’unité budgétaire que si on a pu traiter tous les crédits « ouverts parles Chambres dans les mêmes conditions de justifi- « cation, d’annulation et de report. » (Extrait d’une lettre écrite par M. Léon Say à propos du budget de 1891 .Journal des Débals, 7 octobre 1890.)

Tels sont les avantages du système de l’universalité, adopté dans tous les pays.

| 5. — Système de la spécialisation , opposé à celui de V universalité.

A l’inverse du système de l’universalité, la spécialisation — il faut s’empresser de définir le mot tant il paraît barbare au premier abord — « consiste à isoler chaque service en distrayant de « la masse les recettes et les dépenses qui lui sont propres ».

C’est donc bien l’opposé du système de l’universalité, lequel, avons-nous dit, groupe toutes les recettes du budget sur une page et toutes ses dépenses sur une autre page. Avec la spécialisation, au contraire, chaque service dégage les résultats de sa propre

(1) Lire aussi, au sujet de l’unité du budget, le discours prononcé parM. Boulanger au Sénat, à l’occasion du projet de constitution d’un budget spécial en faveur de l’Algérie. (Séance du 2 mars 1891.)

exploitation et fait ressortir individuellement ses bénéfices ou ses ’ déficits.

Grâce à ce procédé, ajoutent ses partisans, les éléments analogues sont juxtaposés rationnellement et industriellement, ce qui développe chez les administrations un sentiment de responsabilité, seul capable d’encourager leurs efforts; les pouvoirs publics, en outre, apprécient par ce moyen les résultats obtenus dans le sein de chaque service, toutes choses que le système inverse exclut absolument.

Déjà, du reste, les exemples cités précédemment à l’occasion du domaine de l’État, des forêts, des arsenaux de la guerre et de la marine, des maisons de détention, des cartes et plans, etc., ont permis de concevoir la portée des bonnes raisons invoquées en faveur de la spécialisation. Ces bonnes raisons, nous les admettons de prime abord. Il est certainement désirable que tout service puisse rassembler en un seul faisceau ses recettes et ses dépenses particulières, de manière à mettre en relief le solde qui le concerne.

Pour les forêts de l’État, pour les vacheries, bergeries, établissements horticoles, manufactures, postes et télégraphes, canaux, rivières, chemins de fer, ports de commerce, etc., le parlement et 1 le public, l’administration elle-même ont intérêt à découvrir, du premier coup d’œil, la situation définitive, à dégager immédiatement ce critérium certain de l’utilité des opérations : excédent de recettes ou déficit.

Mais a qui incombe le soin de fournir de tels renseignements ? Est-ce au budget? Évidemment non. Nous n’avons pas besoin ■ d insister sur ce qui vient d’être amplement démontré, à savoir que 1 idée de budget est incompatible avec la spécialisation. C’est donc en dehors du budget qu’il faut rechercher ses avantages.

Pour cela, il suffit de demander à chaque administration de publier annuellement le compte rendu raisonné de sa gestion, compte rendu nécessaire, d’ailleurs, à tous les points de vue. Dans beaucoup de pays, en Angleterre notamment, ces rapports annuels forment dès à présent une obligation imposée aux services. En quelques pages, dans des cadres déterminés d’avance, ceux-ci