LA RÈGLE DE L’UNIVERSALITÉ A L’ÉTRANGER

pour la première fois, on venait de suivre les règles de comptabilité qui prescrivent de faire figurer au brut les opérations des chemins de fer exploités par l’Etat pour le compte de sociétés privées.

L’Italie, dans sa nouvelle loi de comptabilité, n’a pas manqué d’ordonner formellement l'inscription budgétaire de la totalité des sommes recouvrées, à quelque titre que ce soit. (Art. 43 de la loi du 17 février 1884.) Ses budgets sont construits en conformité de ce principe.

Les budgets de la Russie distinguent de même, avec beaucoup de détails, leurs recettes et leurs dépenses.

La Belgique, comme la Prusse, développe in extenso les opérations de ses chemins de fer et autres domaines. Ainsi son budget des recettes de 1900 porte 19/1.500.000 fr. à provenir des chemins de fer, 8.900.000 francs à provenir des télégraphes et téléphones, 24.771.000 fr. à provenir des postes, 1.200.000 fr. à provenir des paquebots d’Ostende, etc., avec inscription des dépenses correspondantes à l’autre partie du budget. Les recettes destinées au fonds communal, que le Trésor ne perçoit que pour les restituer, sont également comprises parmi les totaux des sommes encaissées : 37.720.440 fr. figurent de ce chef dans le budget spécial des recettes et dépenses pour ordre , budget constitué en Belgique précisément pour faire apparaître, suivant sa définition, « les fonds « de tiers ou particuliers dont le Trésor effectue la recette et le « remboursement. » (Art. 24 de la loi du i5 mai 1 846. ) Outre les opérations du fonds communal, ce budget pour ordre comprend les entrées et sorties des caisses d’épargne, les consignations, etc., soit 1.458 millions en total de recettes et dépenses, gros chiffre, triple du total du budget ordinaire, qui montre combien la Belgique respecte le principe de l’universalité. On ne peut guère, d’ailleurs, y citer d’autre exemple de contraction que celui de l’excédent des recettes de l’Ecole militaire porté seul sous cette forme nette au budget des voies et moyens depuis 1893.

La règle de l’universalité, en honneur dans tous les pays, justifie déjà suffisamment ainsi ses mérites.

§ 4* — Mérites du principe de V universalité.

Cependant il semble nécessaire de préciser la nature même de ces mérites : deux mots les résument à notre avis ^ économie et clarté.

L’économie sans doute réside beaucoup plutôt dans la volonté des gouvernants que dans l’emploi d’un mode de comptabilité déterminé : nul procédé , à proprement parler, ne saurait produire automatiquement l’économie. Mais d’habiles précautions peuvent mettre le législateur en garde contre les entraînements; de sages règlements peuvent le préserver des tentations. Si, par exemple, il est démontré, comme nous l’avons fait, qu’un trop intime rapprochement entre les recettes et les dépenses favorise les abus, le système qui tendra à supprimer leur promiscuité exercera nécessairement une influence d’économie sur le budget.

Lorsque les administrations financières, avant 1818, puisaient à leur gré dans leurs recettes pour payer leurs dépenses , le taux des frais de perception atteignait un niveau exorbitant. Le rapport de Chabrol, ministre des finances, en i83o, constate qua partir du jour où fut effectuée la réforme qui classa les frais de perception parmi les dépenses publiques, le montant de ces frais diminua dans une proportion considérable.

Le second avantage de l'universalité est la clarté : plus de compensations, d’atténuations, de dissimulations de recettes derrière les dépenses ou de dépenses derrière les recettes, par conséquent, plus de coins noirs, de cachettes, où s’abritent les opérations suspectes. M. di Rudini, président du Conseil, disait, le 9 novembre 1891, à Milan : (c Permettez-moi, Messieurs, de déclarer et de ré- « péter hautement que le déficit ne se blottira plus dans ces fa- « meuses cachettes qui ont été si opportunément dénoncées. Les « excédents ou les déficits de nos budgets seront formulés par un « seul chiffre. »

Toutes les recettes et toutes les dépenses étant décrites et ins^ crites à part, l’addition de chaque colonne résume la situation budgétaire. Le budget, un pour la recette, un pour la dépense, de-